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Microsoft accuse à tort et Google sanctionne, sans subir de conséquences
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 08 Octobre 2012 à 10h02 -
posté dans Société 2.0
 Encore une fois, Microsoft a demandé à tort le retrait de nombreuses pages référencées par Google, et ce dernier s'est en partie exécuté. Il est grand temps que la loi change, ce qui peut être fait en France par un simple amendement. Il est vraiment grand temps d'apporter une modification à la loi. TorrentFreak rapporte que Microsoft a demandé à Google de déréférencer une soixantaine de pages web, dont certaines éditées par des sites on ne plus légitimes (la BBC, CNN, Huffington Post, TechCrunch, Wikipedia, le Washington Post, ou même un site officiel du gouvernement américain...), soit-disant parce qu'elles violaient les droits d'auteur de Microsoft. La firme américaine affirme à tort que les URL en question contiennent une violation des droits de Windows 8 Beta. Le problème, que nous avons déjà plusieurs fois critiqué, est que la firme de Redmond utilise un logiciel automatisé pour repérer les pages qui violent ses droits, et pour envoyer ses demandes de retraits d'URL. Or le logiciel est complètement buggé, au point qu'il semble même que les pages en question aient cette fois été visées parce qu'elles avaient le nombre "45" dans leur URL ! "La bonne nouvelle est que Google semble avoir placé quelques domaines sur liste blanche, puisque les pages de la BBC et de Wikimedia mentionnés dans la demande de retrait n'ont pas été censurées. Cependant, des sites de moindre importance n'ont pas eu autant de chance (...) et leurs pages sont toujours indisponibles sur Google aujourd'hui", fait remarquer TorrentFreak. En effet, comme nous l'avions vu, Google applique la présomption de culpabilité lorsqu'il reçoit une demande de retrait d'URL. C'est au site accusé de piratage de prouver que sa page n'enfreint pas les droits du demandeur. Et tant que Google n'a pas admis l'innocence du condamné, la page reste dé-référencée. Une toute petite modification de la loi suffirait Or le problème est que la loi américaine (le DMCA) comme la loi française (la loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN) ne prennent pas en compte l'utilisation de robots pour l'automatisation des demandes de retraits de contenus. L'article 6 de la LCEN prévoit déjà de sanctionner pénalement "le fait, pour toute personne, de présenter (un) contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte". Mais le problème est qu'en recourant à des robots, le titulaire des droits d'auteur ne "sait" pas que son robot accuse à tort. Il se rend volontairement aveugle et irresponsable. Il faudrait donc, comme nous l'avons suggéré dans nos demandes sur une Hadopi 2.0 défendant les droits du public, que la loi soit modifiée pour sanctionner les ayants droit qui demandent à tort le retrait d'un contenu sans même avoir vérifié si la demande de retrait était légitime. Ainsi les ayants droit pourraient toujours recourir à des robots s'ils le souhaitent, mais ils en subiraient les conséquences si leurs robots dégainaient trop vite. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Microsoft accuse à tort et Google sanctionne, sans subir de conséquences»
zig, le 08/10/2012 - 10:38 En sanctionnant les demandes abusive, en obligeant une vérification avant déréférencement... . De toutes façons, je n'utilise pas Google, je passe par Duckduckgo : pas de flicage, pas de filtrage... 
Neinmann
(Banni) le 08/10/2012 à 10:44
"dont certaines éditées par des sites on ne plus légitimes (la BBC, CNN, Huffington Post, TechCrunch, Wikipedia, le Washington Post, ou même un site officiel du gouvernement américain...)"
Ou comment aller (in)consciemment dans le sens de Google et de Crosoft, les deux gros puissants qui jouent au ping-pong avec la tête des internautes. On ne peut plus légitimes ? Le Huffington Post ? Sûrement moins que tout blog de particulier pas franchement animé par des intention terroristes, vu l'intox publiée et les dégâts causés au marché du journalisme par ce site. Tous les sites sont aussi légitimes les uns que les autres, que ce soit Wikipedia mis sous coupe réglée par des universitaires désoeuvrés, comme un blog de passionnés, ou une site officiel étatique (qui n'est pas toujours dépourvu d'erreurs). Marre du deux poids deux mesures où un journaleux envoie un tweet qui génère 4 articles catastrophés pour récupérer son compte Gmail bloqué quand un particulier doit envoyer un mail et se fader les procédures/scripts débiles de Google quand il lui arrive la même chose après s'être connecté depuis 3 WiFi différents et que les bots détectent "une activité suspecte". [message édité par Neinmann le 08/10/2012 à 10:44
]
en ayant un minimum de suite dans les idées, on pourrait raisonnablement penser qu'avec une modification de la LCEN "quelqu'un" pourrait porter plainte contre google ou microsoft pour abus. En France bien sûr. Libre à Google de faire ce qu'il veut aux US. 
Contradiction. Pensez à toutes les affaires sur les rapidshare, hotfile, megaupload and co. La justice a toujours imposé aux hébergeurs d'accepter un interfaçage avec les logiciels automatisés de signalement de contenus, et a seulement toléré que les hébergeurs râlent si les logiciels en faisaient trop.
Là, on parle de gros sous. Vous croyez que Google, relevant de la justice américaine, en ait quoi que ce soit à fiche du débat philosophique et judiciaire français, alors que la question est déjà tranchée aux Etats-Unis ? 
Entre un système ou c'est l'accusé qui doit prouver son innocence à l'accusateur et un système ou c'est l'accusateur qui doit prouver la culpabilité de celui qu'il accuse de fait y'a quelques soucis.
Sabinou, le 08/10/2012 - 10:56 en france google relève de la loi française. 
Mais on peut quand même attaquer Microsoft.
Puisque Microsoft se base sur un robot qui ne fonctionne pas, ils savent donc que les propositions du robot vont contenir des faux négatifs. 
Centaurien, le 08/10/2012 - 11:42 Bof, c'est le même principe que pour la peine de mort aux USA : si tu es noir, suspecté d'un meurtre par exemple, tu es forcément suspecté d'être coupable. Et donc : peine de mort. Puis, quelques semaines, mois, années plus tard... la vérité surgit, bien souvent par le fait du hasard... OUPS.... encore une exécution capitale qui n'aurait pas dû avoir lieu... "Sorry, hein... allez, sans rancune !" Tout en finesse, ces américains. [message édité par mosquito33 le 08/10/2012 à 13:14
]
Cela relève de la juridiction française que lorsque les sites concernés sont français. Or, les sites web cités dans l'article ne sont pas français.
Après, pas besoin d'une loi ou d'un amendement pour faire un procès à Google ou Microsoft pour dé-référencement abusif basé sur un logiciel peu fiable...
Jed, le 08/10/2012 - 14:58 Faux: la langue n'est plus un critère depuis 2008 ou 2009 (la flemme de checker): y a eu pas mal d'affaire avec la suisse, ou autre, donc francophone, et pourtant ne relevant pas de la compétence des juges français. Le critère c'est le à destination du public française: plus souple pour apprécier et toucher des pages en anglais mais ouverte et s'adressant à un public français (ex: aller sur la partie non francophone de eBay permet toujours de bénéficier du régime de droit de la conso Fr). Bref la question n'est pas vraiment là: basculer à un système inverse, c'est soit imposer aux plateformes style google de juger ce qui est une demande abusive ou non, et ça c'est "no way" (parce que le "juge Google" ça fait peur, et que même sans ça c'est commencer à imposer des responsabilité à des intermédiaire qui ont justement besoin de ne pas les supporter pour assurer un service libre non/pas trop(?) surveillé); soit faire peser sur le demandeur des risques financiers qui vont mener à un système à deux vitesses où microsoft continuera son bordel mais payera sans problème alors que le petit ayant droit/artiste/auteur qui voudra se protéger devra attendre plus longtemps (et sur internet, plus longtemps signifie plus aucune défense). Donc je vois mal en quoi cet amendement résoudrais quoi que ce soit.
Shin-55, le 08/10/2012 - 15:41
Jed, le 08/10/2012 - 17:26 Oups. My mistake. Mais ça ne change rien au fait que, en ligne, c'est ni l'implantation ni la langue du site qui sert de critère de compétence. Effectivement, le problème ne concerne pas la France. Mais si demain Numérama a un problème avec Google, ce sera de la compétence du juge Fr non pas simplement parce que Num est français ou en France, mais aussi et surtout parce que Google (que ça soit .fr ou .com) s'adresse à un public français (entre beaucoup d'autres, mais même). Tout ça pour dire que si demain une loi venait poser des obligations, google serait concerné, qu'il soit français, autrichien ou US. 
Pourquoi ne pas attaquer Microsoft pour diffamation, car au fond c'est de la calomnie?
Leurs assertions auprès d'un tiers sont fausses et provoquent un préjudice qui est directement mesurable par les stat. de google et reconnu de fait par Microsoft puisque sinon ils ne demanderaient pas le dé-référencement. Autrement dit l'affaire se réglerait très vite.
C'est de la diffamation ou de la calomnie ?
Dans tous les cas, il ne s'agit pas de propos, mais d'actions, donc pas besoin de passer par du pénal: tu balances un bon 1382 avec demande de déréférencement en fait, perte de trafic (revenu publicitaire?) en dommage, et corrélation directe entre le déréférencement et la perte d'affluence sur une page en lien de causalité. Le gros du problème va être que demande de déréférencement n'est pas déréférencement, or le lien causal ne concerne que le dernier. Donc l'action doit se faire contre Google, mais il a une responsabilité limitée en tant qu'intermédiaire. Donc en fait, bah non, rien...
@Shin-55 : Google sera protogé par la LCEN d'où l'idée d'attaquer Microsoft directement au pénal. Or dans les demandes automatique de Microsoft il s'agît bien de dire que le site en question enfreint la loi. N'importe quelle personne physique ou morale qui aurait à subir de tel propos contre elle ferait un procès, non-seulement ça permettrait d'attaquer le seul qui est attaquable, mais aussi dans cette affaire le responsable.
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J'ai du mal à suivre la logique de l'enchaînement des phrases.
En quoi la modification d'une loi française résoudrait un problème entre deux sociétés américaines ?
Je veux bien qu'il faille un peu délayer pour atteindre les 40 lignes réglementaires d'une news sur Numerama, mais là c'est vraiment tiré par les cheveux.