Depuis le 1er octobre, le Japon dispose d'une nouvelle loi contre les internautes en indélicatesse avec le droit d'auteur. Des sanctions visant à punir les téléchargeurs sont désormais en place : deux ans de prison ferme ou 20 000 euros d'amende. Ces peines viennent renforcer la législation nippone, qui sanctionne déjà ceux mettant en ligne des œuvres protégées.

À l'image des États-Unis ou de la France, le Japon a une industrie culturelle très forte : l'archipel est le deuxième plus gros marché de la musique derrière les USA et jour un rôle de tout premier plan dans le cinéma, les séries TV , les jeux vidéo et la bande-dessinée, via les mangas. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que les Japonais soient parmi internautes les plus engagés en ligne pour échanger des contenus.

Cette situation n'est évidemment pas du goût des ayants droit locaux, qui considèrent que les fichiers échangés illicitement sont autant de ventes non réalisées. Bien que la législation nipponne intègre déjà des dispositifs pour sanctionner le piratage, celle-ci n'était pas suffisante : elle ne ciblait que les téléverseurs, c'est-à-dire ceux envoyant des fichiers sur le réseau.

Depuis le 1er octobre, le Japon dispose d'un nouveau texte beaucoup plus strict. Désormais, les téléchargeurs sont également dans le collimateur de la loi. Ces derniers peuvent être condamnés au maximum à une amende de 2 millions de yens (environ 20 000 euros) ou à deux ans de prison ferme. Ces sanctions passent à 10 millions de yens (environ 100 000 euros) et 10 ans de prison pour les téléverseurs.

Ce durcissement de la législation n'est pas sans soulever quelques questions. Dans le cadre d'un échange en pair-à-pair, l'internaute est à la fois téléchargeur (il récupère le fichier pour son usage) et téléverseur (il réexpédie les données à ses pairs). Qui plus est, l'identification via l'adresse IP de celui qui a téléchargé reste un problème : est-ce l'abonné ? Un membre de sa famille ? Un colocataire ? Un pirate ?

Si le Japon a désormais une loi plus sévère à l'égard des internautes s'échangeant des œuvres appartenant à des ayants droit, le pays a fini par reconnaître que la technologie est neutre, à la différence de l'usage. En soi, un logiciel de P2P n'est pas illicite. C'est la manière dont l'utilisateur s'en sert qui peut éventuellement conduire ce dernier devant les tribunaux.

Ainsi, l'auteur du logiciel P2 Winny, qui s'appuie sur le protocole sécurisé FreeNet, a été innocenté par la Haute cour du Japon en octobre 2009 puis en décembre 2011 par la Cour suprême nippone. Le créateur du programme avait toutefois perdu en première instance.

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