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Piratage : le Japon muscle sa législation contre les téléchargeurs
Julien L. -
publié le Mardi 02 Octobre 2012 à 11h07 -
posté dans Peer-to-Peer
 Depuis le 1er octobre, le Japon dispose d'une nouvelle loi contre les internautes en indélicatesse avec le droit d'auteur. Des sanctions visant à punir les téléchargeurs sont désormais en place : deux ans de prison ferme ou 20 000 euros d'amende. Ces peines viennent renforcer la législation nippone, qui sanctionne déjà ceux mettant en ligne des œuvres protégées.
Cette situation n'est évidemment pas du goût des ayants droit locaux, qui considèrent que les fichiers échangés illicitement sont autant de ventes non réalisées. Bien que la législation nipponne intègre déjà des dispositifs pour sanctionner le piratage, celle-ci n'était pas suffisante : elle ne ciblait que les téléverseurs, c'est-à-dire ceux envoyant des fichiers sur le réseau. Depuis le 1er octobre, le Japon dispose d'un nouveau texte beaucoup plus strict. Désormais, les téléchargeurs sont également dans le collimateur de la loi. Ces derniers peuvent être condamnés au maximum à une amende de 2 millions de yens (environ 20 000 euros) ou à deux ans de prison ferme. Ces sanctions passent à 10 millions de yens (environ 100 000 euros) et 10 ans de prison pour les téléverseurs. Ce durcissement de la législation n'est pas sans soulever quelques questions. Dans le cadre d'un échange en pair-à-pair, l'internaute est à la fois téléchargeur (il récupère le fichier pour son usage) et téléverseur (il réexpédie les données à ses pairs). Qui plus est, l'identification via l'adresse IP de celui qui a téléchargé reste un problème : est-ce l'abonné ? Un membre de sa famille ? Un colocataire ? Un pirate ? Si le Japon a désormais une loi plus sévère à l'égard des internautes s'échangeant des œuvres appartenant à des ayants droit, le pays a fini par reconnaître que la technologie est neutre, à la différence de l'usage. En soi, un logiciel de P2P n'est pas illicite. C'est la manière dont l'utilisateur s'en sert qui peut éventuellement conduire ce dernier devant les tribunaux. Ainsi, l'auteur du logiciel P2 Winny, qui s'appuie sur le protocole sécurisé FreeNet, a été innocenté par la Haute cour du Japon en octobre 2009 puis en décembre 2011 par la Cour suprême nippone. Le créateur du programme avait toutefois perdu en première instance. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Piratage : le Japon muscle sa législation contre les téléchargeurs»
zig et puce
(Banni) le 02/10/2012 à 11:39
Abus de langage : Numerama confond les téléchargeurs avec ceux qui pratiquent du téléchargement illégal.
Responsabilité de l'abonné. Au même titre qu'un automobiliste est responsable de l'usage de son véhicule, un abonné au téléphone responsable des infractions faites avec celui-ci. Après, si ce n'est pas lui, mais quelqu'un d'autre : à eux de voir entre eux qui subit la sanction. 
zig, le 02/10/2012 - 11:39 Rhooooo ! 
zig, le 02/10/2012 - 11:39 So much win!!! J'ai même pas eu à m'insurger contre l'amalgame , qqun l'a déjà fait. Par contre, je ne sais pas si la loi jap vise expressément l'abonnée ou est encore muette, donc appliquer le raisonnement Fr me parait être prématuré.
Winny... Perfect Dark...Tokyotosho... faudrait que j'y retourne, y'a longtemps que je n'ai pas fait le plein de Jmusic.
Sabinou, le 02/10/2012 - 11:54 àa change de uploader, non ? Point Jacques Toubon ! ;-)
C'est nouveau ça vient de sortir ? Parce que le propriétaire d'un véhicule (automobiliste veut juste ... rien dire). n'est nullement responsable de son véhicule (enfin dans les limites du code civil bien entendu. oui j'ai dis code civil et pas code de la route). Il y a un texte de loi (code de la route là ) qui indique que la responsabilité _pécuniaire_ (et non pas pénale donc pas de points en moins) du propriétaire du véhicule peut être requis, lorsque le véritable auteur ne peut pas être identifié, pour certaines (et certaines seulement) infractions (stationnement, vitesse, ...) Ensuite il y a un autre texte de loi qui indique que malgré le texte dont j'ai donné les grandes lignes, si le propriétaire peut prouver que ce n'était pas lui qui a commis l'infraction, alors il n'est responsable de rien. Comme quoi, déjà comparaison foireuse (une voiture n'est pas un mp3), mais en plus tu ne sais pas de quoi tu parles...
briaeros007, le 02/10/2012 - 13:30 C'est du zig ! Autant il peut parfois être pertinent, autant ses comparaisons peuvent être absurdes. C'est un peu le poil à gratter provocateur du forum. Quant à sa proposition de voir entre soi qui fait les 2 ou 10 ans de prison (non, non, je n'invente rien)... Relis-toi avant de cliquer sur Envoyer, zig. 
Heureusement que les ayants-droit sont là pour veiller à bloquer tous les avantages que pourrait procurer le numérique, sinon les gens deviendraient cultivés et ça serait vite le bordel.
Et si tout le monde télécharge ? On met tout le monde en prison ? Quelle vision débile du droit d'auteur !
Et si!! Tant qu'il ne prouve pas qu'il n'avait pas la garde de la chose (ici la voiture), il est responsable (par principe) de ce qui est fait avec et des dommages causés. Droit civil: responsabilité du fait des choses, tout ça... Pour le pénal, même logique: on flash ta voiture, tu es celui qui est contacté pour l'amende, à charge pour toi de prouver que ce n'était pas toi mais un autre (on pote à qui tu l'a prêté, le voleur de ta caisse, ...). Mais la preuve est assez aisée: PV du dépôt de plainte pour vol, plus éléments démontrant ta présence à un autre endroit au même moments (témoignages, ticket, appel téléphonique, ...) et hop on sait que ce n'est pas toi. Il n'en demeure pas moins que le principe est que tu est responsable de ta chose tant que tu en à la garde : voiture, arme, pot de fleurs,... Après, si tu es très bon, tu peux essayer de jouer avec la notion de garde, mais là il va falloir aller plus loin que seulement parler d'un texte dont tu ne connait qu'approximativement le contenu et vaguement le texte le contenant: il faudrait aller étudier la jurisprudence avec toute la circonspection que cette source requiert. Et en France, la responsabilité de l'abonné du fait du téléchargement illicite via sa box est un peu différente: on n'est pas dans de la responsabilisé civile du fait des choses, parce que ce n'est pas la box, ni l'usage de la box, ou de l'accès, mais ce qui est fait via cet accès qui est visé. De plus on ne vise pas un dommage. On est en fait en matière contraventionnelle (donc pénale) avec une infraction par omission un peu particulière où les éléments constitutifs sont réunit avec l'avancée de la procédure de réponse graduée, et ça je pense pas que les Jap s'en soit embarrassé (i.e le premier qui se fera taper sur les doigts, ça sera pas dans deux ans mais plutôt deux mois, et pour un tout petit peu plus que les 150? qui ont fait piailler en septembre).
Zig ne doit pas avoir un travail très contraignant car il poste toutes les 30 minutes aux heures de bureau.
Bah voyons, si je me fais braquer ma bagnole et qu'un mec s'en sert de voiture bélier, les flics vont peut être venir me voir mais une fois qu'ils auront compris que je me suis fait voler mon véhicule, je risque rien, tant au pénal qu'au civil. En cas de piratage de sa ligne internet, l'abonné ne devrait rien risquer (et je met ma main au fait qu'au premier passage devant une cour d'appel/cassation, ce genre de loi tombera) Tu critique numerama pour un abus de langage, mais faire des comparaison foireuse sa te dérange pas apparemment.
Je comprends que l'on n'aime pas comparer téléchargement et vol donc j'utiliserai autre chose. Et si tous le monde agit de manière discriminatoire envers les noirs et les arabes? on les sanctionne tous? quelle vision débile de la liberté individuelle! La sanction de prison est évidemment absurde (encore plus que ne l'est l'actuelle hypothétique possibilité laissé à la discrétion du juge, après décision d'opportunité de poursuivre du procureur faisant suite à sa saisine par la CPD quand elle veut bien, de prononcer une suspension de l'accès internet). Mais ça ne doit pas servir à critiquer le droit d'auteur qui dans le fond est bien pensé, juste mal employé.
odoc, le 02/10/2012 - 13:52 
Samuel_Vimaire, le 02/10/2012 - 11:12 C'est mal connaître le Japon et la mentalité de groupe qui régne là bas. L'individualisme ils ne connaissent pas, quoi qu'aient voulu leur inculquer les ricains. Regarde avec Fukushima. Sang froid, organisation. Imagine la même chose en France, impossible, ça serait chacun pour sa gueule et aux abris. Leur gouvernement est sûrement moins pourri et corrompu que le nôtre. Les ministres ont encore un honneur, et la dignité de démissionner en cas de boulette. 
Kryzaal, le 02/10/2012 - 14:41 T'as une vision du Japon qui se limite au XIXème. Fukushima organisation, pas de corruption ? Lol http://www.atlantico...ein-286531.html Et désolé je n'ai vu aucun dirigeant démissionner pour Fukushima. Le "suppuku" social ce n'est plus à la mode, même au Japon. edit : tiens encore de la corruption http://www.libreidee.org/fr/2011/03/scandalo-fukushima-veleni-corruzione-e-omessi-controlli/ [message édité par tass_ le 02/10/2012 à 14:53
]
La protection des Ayants droit passe avant celle des populations vivant près des centrales nucleaires.
Kryzaal, le 02/10/2012 - 14:41 Un esprit de groupe n'empêche pas l'éventualité d'une révolte ,en cas de redéfinition du groupe justement (scission avec le corps politique, émergence des critères utilisés par la jeune génération moins sectaire). Pour moi, c'est plus leur culture de la tempérance et du non-emportement qui me fait penser qu'ils ne bougeront pas tout de suite. Quant à la corruption, elle n'est pas culturelle à mon sens, et n'empêche pas de fonctionner avec la notion d'honneur (il suffit de voir les fonctionnements mafieux où la notion d'honneur, bien qu'adaptée et détournée de son sens premier, et placée en vertu cardinale). M'est avis... 
Mindo, le 02/10/2012 - 12:04 les téléverseurs c'est bien les types qui "versent" la taxe sur les "téléviseurs" ? 
Hey les mecs le Japon c'est pas comme dans les mangas hein...
La notion d'honneur a disparu depuis un bail, remplacée par l'argent...
tass_, le 02/10/2012 - 15:26 Héhé. Encore ce fameux démon "Argent". Il ne reste donc plus une once d'honneur en ce bas monde?
Shin-55, le 02/10/2012 - 13:45
briaeros007, le 02/10/2012 - 16:07 Mais j'ai bien lu. La "responsabilité pécuniaire" n'existe pas en droit: c'est responsabilité civile (de son propre fait, du fait d'un tiers dans certains cas, ou de fait des chose) ou responsabilité pénale. D'où ma précision. "Parce que le propriétaire d'un véhicule (automobiliste veut juste ... rien dire). n'est nullement responsable de son véhicule" Si je t'ai repris, c'est parce que tu poses un principe de non responsabilité du propriétaire dans la limite du C Civ alors que justement ce code pose le principe de responsabilité du propriétaire (plus précisément du "gardien" de la chose). Et enfin, Faux: la loi Hadopi et sa petite s?ur Hadopi II parlent bien d'une labellisation des moyens de sécurisation mais ne l'impose pas à l'institution. Elle s'est donc abstenu de le faire, pour éviter que ça se retourne contre elle (et oui elle est maline). Et de plus, la hadopi n'étant pas un organe policier, pas de pouvoir exécutif donc elle n'a pas pour mission de faire assurer l'application de la loi, et non plus un organe judiciaire, donc pas de pouvoir de juger (depuis la censure du conseil constit). Je ne me la pète pas, je précise ou corrige les petites erreurs qui me piquent les yeux ou m'agacent parfois. [message édité par Shin-55 le 02/10/2012 à 16:41
]
Samuel_Vimaire, le 02/10/2012 - 11:12 Arrête les films, ça ne changera rien du tout. 
Je ne connais qu'un seul manga parlant de magouilles et qui soit plus qu'un brin réaliste, quoique daté, et c'est Sanctuary, dessiné par Ikegami.
Si la notion d'honneur "à la samuraï" a disparu, la notion de "maintien de la face" en revanche est encore très présente, de même que la soumission d'un individu à ses supérieurs, surtout dans les grosses boites et les administrations les plus moisies. Seulement, ça se dit moins ouvertement. Pour ce qui est du téléchargement, ils légifèrent, oh, c'est bien. On verra comment ça se passera sur le terrain. VPN, tout ça...
goalposthead, le 02/10/2012 - 17:43 C'est oublier le récent (et très bon) Ikigami (de Motoro Mase) sur le fonctionnement d'un État totalitaire ressemblant étrangement au japon (même si vers la fin on nous précise bien que le japon est un pays voisin), où une loi sur la prospérité nationale implique d'inoculer une mort certaine à un enfant sur 1000 (ou plus). L'honneur des samurai est ici aussi bien loin, tout comme l'esprit de troupeau est bien présent. [message édité par Shin-55 le 02/10/2012 à 17:58
]
zig, le 02/10/2012 - 11:39 Et si quelqu'un utilise tes plaques d'immatriculations ? C'est encore toi qui est responsable ? Ou alors si quelqu'un utilise ta voiture à ton insu et sans ton autorisation ? Fort heureusement dans ce dernier cas la voiture dispose d'un moyen de sécurisation fiable et homologué. Mais dans le cas d'internet, quel est ce moyen de sécurisation fiable et homologué ?
Shin-55, le 02/10/2012 - 15:46 Le démon se nomme Mammon, l'argent est son sceptre
oui comme d'hab pas pour rien que le japon est en avance sur les P2P cryptes .
d'autre part quizz sur le wifi . vu la densitee d'une ville comme tokyo acceder a une connection wifi non securisee ou en pirater une ca doit pas etre trop dur . sinon au japon le plus gros soucis cest le prix du dvd ou du blue ray qui est presque le triple du prix francais . de ce fait il y a un enorme marche de l'occasion .
Aldebran, le 02/10/2012 - 18:30 Le signalement du véhicule, dont les plaques, permet d'identifier s'il s'agit bien de toi ou non, mais effectivement tu sera contacté par les services de police. Idem si quelqu'un signe à ta place, t'"identifie" à sa place. Que tu l'autorise ou non, qu'il le fasse à ton insu ou non, si tu as la garde de la chose (je sais, ici les éléments de contrôle et direction ne sont pas réunit: la flemme de me retaper le raisonnement applicable à ces cas particuliers) et que la chose cause un dommage, tu es responsables: à toi donc de démontrer l'absence de direction et de contrôle (PV de vol, témoignages, ...). On remarque que le moyen de sécurisation homologué pour les voture empêche carrément tout vol. C'est admirable. Le seul intéret de ces moyens et de leurs mise en place est de servir de moyen de preuve pour se faire indemniser par l'assurance. On pète une vitre, on ouvre aussi facilement une portière, on démarre sans clef une voiture aussi facilement (plus facilement?)qu'on pète une clef wifi ou autre moyen de sécurisation. L'homologation d'un système de sécurisation ne permettra que de se faire indemniser par la suite (le gars dont la femme à partager du rihanna aurait ainsi pu récupérer ses 150 balles, youhou). Après, j'arrête de corriger/préciser ces approximations ou erreurs , parce qu'on va encore dire que je bosse à la Hadopi  .[message édité par Shin-55 le 03/10/2012 à 11:17
]
Cette culture du groupe est en sévère déclin depuis presque 20 ans. Il y a eu des révoltes (pacifiques) suite à Fukushima, elles ont été réprimées rapidement. Il y a eu beaucoup d'indignation et une perte de confiance général par rapport au gouvernement au Japon, cela n'a été que très peu médiatisé. . Il me semble que Rue89 avait fait un article sur le sujet, je n'avais pas réussi à le retrouver.
Fan d'In Nomine Satanis/Magna Veritas ? [message édité par Samuel_Vimaire le 03/10/2012 à 11:51
]
Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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À l'image des États-Unis ou de la France, le Japon a une industrie culturelle très forte : l'archipel est le deuxième plus gros marché de la musique derrière les USA et jour un rôle de tout premier plan dans le cinéma, les séries TV , les jeux vidéo et la bande-dessinée, via les mangas. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que les Japonais soient parmi internautes les plus engagés en ligne pour échanger des contenus.
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Le gouvernement leur ment, les manipule et ils en ont eu la preuve avec Fukushima. Ils ne lui font donc plus confiance.
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Maintenant, un gouvernement malhonnête veut les fliquer sur le net... Ca va péter...