La chasse au pirate se durcit au Japon. Une nouvelle loi a été adoptée au parlement nippon. Elle instaure de nouvelles sanctions contre ceux qui téléchargent des oeuvres de l'esprit sur Internet. À partir du 1er octobre, les internautes risqueront 20 000 euros d'amende et deux ans de prison.

Du fait de l’éloignement du pays et de la barrière de la langue, les efforts du Japon pour empêcher le téléchargement illégal sur Internet sont assez peu médiatisés en Occident. Pourtant, la classe politique est loin d’être passive à l’égard du piratage, qui est pour les ayants droit nippons un vif sujet de préoccupation. Le mécanisme français de la riposte graduée fait d’ailleurs l’objet d’une attention toute particulière.

Mais par rapport à la France, qui cherche à dissuader les internautes d’enfreindre le droit d’auteur via le délit de négligence caractérisée, et dont le principe consiste à punir celui qui n’a pas empêché un téléchargement de se produire depuis son accès à Internet, le Japon n’avait jusqu’à pas présent une législation suffisamment optimisée pour réprimer le téléchargement.

Certes, le droit nippon prévoit déjà de lourdes sanctions contre ceux qui mettent à disposition des œuvres de l’esprit dont ils ne possèdent pas les droits. Ce dispositif n’agit toutefois qu’en amont. Avec la nouvelle loi, qui agira en aval, c’est-à-dire au niveau des internautes, les téléchargements illicites seront aussi punis. Validé par les deux chambres du parlement, le texte entrera en vigueur le 1er octobre.

Quelles seront les peines possibles pour un pirate japonais ? D’après l’AFP, qui signale l’information, les sanctions prévues par le texte peuvent atteindre deux ans de prison et 20 000 euros d’amende. Si elles paraissent élevées, et elles le sont, elles sont toutefois moins lourdes que les dispositions maximales prévues dans le Code de la propriété intellectuelle.

En France, le partage de la musique ou de films sur le net est puni au titre de la contrefaçon et peut entraîner, au maximum, une peine de réclusion de trois ans et une amende de 300 000 euros d’amende. En bande organisée, les peines grimpent à cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende. Mais à notre connaissance, les plafonds n’ont jamais été atteints en France.

Si la loi japonaise se durcit à l’égard du piratage, la justice sait en revanche discerner la nature d’un logiciel peer-to-peer de l’usage qui peut en être fait. Le créateur du logiciel P2P Winny, basé sur le protocole sécurisé FreeNet, a été innocenté par la Haute cour du Japon en octobre 2009 et en décembre 2011 par la Cour suprême nippone, après une défaite en première instance.

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