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Le Japon va punir plus sévèrement le piratage sur Internet
Julien L. -
publié le Mercredi 20 Juin 2012 à 14h56 -
posté dans Société 2.0
 La chasse au pirate se durcit au Japon. Une nouvelle loi a été adoptée au parlement nippon. Elle instaure de nouvelles sanctions contre ceux qui téléchargent des oeuvres de l'esprit sur Internet. À partir du 1er octobre, les internautes risqueront 20 000 euros d'amende et deux ans de prison.
Mais par rapport à la France, qui cherche à dissuader les internautes d'enfreindre le droit d'auteur via le délit de négligence caractérisée, et dont le principe consiste à punir celui qui n'a pas empêché un téléchargement de se produire depuis son accès à Internet, le Japon n'avait jusqu'à pas présent une législation suffisamment optimisée pour réprimer le téléchargement. Certes, le droit nippon prévoit déjà de lourdes sanctions contre ceux qui mettent à disposition des œuvres de l'esprit dont ils ne possèdent pas les droits. Ce dispositif n'agit toutefois qu'en amont. Avec la nouvelle loi, qui agira en aval, c'est-à-dire au niveau des internautes, les téléchargements illicites seront aussi punis. Validé par les deux chambres du parlement, le texte entrera en vigueur le 1er octobre. Quelles seront les peines possibles pour un pirate japonais ? D'après l'AFP, qui signale l'information, les sanctions prévues par le texte peuvent atteindre deux ans de prison et 20 000 euros d'amende. Si elles paraissent élevées, et elles le sont, elles sont toutefois moins lourdes que les dispositions maximales prévues dans le Code de la propriété intellectuelle. En France, le partage de la musique ou de films sur le net est puni au titre de la contrefaçon et peut entraîner, au maximum, une peine de réclusion de trois ans et une amende de 300 000 euros d'amende. En bande organisée, les peines grimpent à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. Mais à notre connaissance, les plafonds n'ont jamais été atteints en France. Si la loi japonaise se durcit à l'égard du piratage, la justice sait en revanche discerner la nature d'un logiciel peer-to-peer de l'usage qui peut en être fait. Le créateur du logiciel P2P Winny, basé sur le protocole sécurisé FreeNet, a été innocenté par la Haute cour du Japon en octobre 2009 et en décembre 2011 par la Cour suprême nippone, après une défaite en première instance. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Japon va punir plus sévèrement le piratage sur Internet»
Le deuxième "français" c'est "gradué" ? 
tschaggatta, le 20/06/2012 - 15:03 Non non, aux yeux de la Loi ça s'appelle vraiment comme ça. 
Ouais je viens de voir ça, je ne connaissais pas ce terme. C'est dans le code de la propriété intellectuelle. [message édité par tschaggatta le 20/06/2012 à 15:19
]
le mecanisme francais moi il m'a appris a securiser ma connexion mais pas contre les vilains pirates non contre la vilaine hadopi ,avant j'etait une Mme michu maintenant c'est open vpn plus seedbox serveur hors de france bien sur pas ovh france j'apprend des choses.
yonux, le 20/06/2012 - 15:12 Non, c'est "graduée"  [message édité par Trycer le 20/06/2012 à 15:34
]
eleanor, le 20/06/2012 - 15:21 Des choses peut-être, par contre l'art d'utiliser la ponctuation apparemment pas
@ Trycer ne t'inquiete pas la ponctuation ne me sert pas a grand chose contre l'hadopi par contre me servir d'une seedbox oui mais toi peut etre pas ?
le pays de la contrefaçon par excellence qui vient faire la chasse au pirates sur le web, trop fort celle la....
ils niquent la terre entière avec leur daube et j'en passe, de vrais tocards ces pinoys... 
Deux ans de prison pour télécharger un fichier mp3 qui coute 1.99€ à l'achat (et 0€ à produire) !!
On voit bien qui édicte les lois aujourd'hui... Les lobbies ont pris le pas sur la politique... Petite mise en perspective : Juppé - emplois fictifs - 30 millions de francs détournés - 18 mois avec sursis 
J'ai beau me faire violence, à chaque que je lis un truc sur le piratage je pense toujours au piratage de sites, cyber criminalité & co mais absolument jamais au partage quoi....
kvxoml, le 20/06/2012 - 16:18 Il a pas eu aussi en cadeau une mise au vert pendant 5 ans ? 
kholl, le 20/06/2012 - 16:21 Il s'est inscrit chez les écolos pendant 5 ans ?  
Est-ce qu'on en sait plus sur le dispositif de reconnaissance de la contrefacçon d'oeuvres par les internautes ?
Repérage des adresses IP ? Sur les échanges P2P uniquement ? Le DDL est-il implanté au Japon ?
Jumbo, le 20/06/2012 - 16:36 héhéhéhéhé j'pensais plutôt à un grand hamac au bord d'un lac avec un ptit cocktail en mode traqnuillou 
Question des 1.000 fr : Les ?uvres pornographiques sont-elles classées dans la catégorie des "?uvres de l'esprit" ? Merci de vous pencher (mais pas trop) sur la question.
Chatim, le 20/06/2012 - 16:36 Bonnes questions !! 
le japon, c'est l'Italie de l'Orient, plus corrompu tu meurs, et des gouvernements qui changent tous les 6 mois, bref une vraie parodie de démocratie. On y vient doucement mais sûrement en France aussi rassurez-vous.
N'oublions pas que c'est toujours un pays occupé, comme l'Europe, beaucoup oublient qu'il y a des dizaines de milliers de GI's américains stationnés partout, sans parler des bases aériennes, sauf en France depuis 1966 quand De Gaulle les a foutu dehors.
EDU, le 20/06/2012 - 16:03 encore un demeuré total qui confond le Japon et la Chine ... EPIC XXL 
L'acte même de télécharger constitue une oeuvre de l'esprit.
Ces lois rétrogrades bafouent la liberté artistique des internautes, et en ce sens, devraient être considérées comme inconstitutionnelles.
@EDU: tu confonds pas avec la Chine ?? 
c'est marrant, car s'il y a toujours des peines max et qu'on insiste toujours là-dessus, on ne parle jamais des peines minimales encourues...
donc, oui, en france, le fait de mettre à disposition de manière illégale un film soumis aux droits d'auteur peut très bien entraîner une peine de 300000 euros.. ou strictement rien. 
EDU, le 20/06/2012 - 16:03 Pour le coup, c'est toi le tocard....
jiang, le 20/06/2012 - 22:06 Ce qu'il ne faut pas lire quand même... Et l'acte de poster un commentaire sur une news, c'est une oeuvre de l'esprit aussi ? Apparemment ce projet de loi est approuvé, mais il est doit encore être "review by the Upper House to become law." Pour l'instant c'est juste une proposition qui ne tient pas la route car elle dit que les périphériques qui permettent de lire du contenu téléchargé deviennent illégaux, et le Japon ne risque pas d'interdire les lecteurs MP3... Une loi qui ne va donc pas passer, ou alors qui ne sera jamais appliqué, comme chez nous 
EDU, le 20/06/2012 - 16:03 Ah "les bridés tous les mêmes" hein ? 
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Du fait de l'éloignement du pays et de la barrière de la langue, les efforts du Japon pour empêcher le téléchargement illégal sur Internet sont assez peu médiatisés en Occident. Pourtant, la classe politique est loin d'être passive à l'égard du piratage, qui est pour les ayants droit nippons un vif sujet de préoccupation. Le mécanisme français de la riposte graduée fait d'ailleurs l'objet 
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Traduc foireuse Google de "intellectual works" ?