Selon nos informations, alors que le ministère de la Culture voit son budget baisser de plus de 4 %, le budget de fonctionnement de la Hadopi pour l'année 2013 n'a pas encore été arrêté. La restriction budgétaire pourrait être moins importante que prévue.

Le Gouvernement a présenté ce vendredi matin en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2013 (PLF), qui confirme la cure d'austérité à laquelle devront se plier plusieurs ministères jugés non prioritaires. Parmi eux figure le ministère de la Culture et de la Communication, dont le budget qui n'avait jamais baissé devrait cette fois être amputé de 4,3 %, pour s'élever à 2,43 milliards d'euros, contre 2,54 milliards. Et ce n'est qu'une étape, puisque le budget triennal prévoit que le budget baissera encore les deux années suivantes, jusqu'à descendre à 2,35 milliards d'euros en 2015.

Comme la ministre Aurélie Filippetti l'avait annoncé, la conséquence directe de la compression du budget de la Rue de Valois est l'abandon de nombreux projets – dont les plus symboliques lancés par Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi), qui souhaitait voir son budget 2013 maintenu à 12 millions d'euros, devra également subir une baisse  de son budget.

Mais tout le problème est de savoir évaluer le montant du budget dont aura besoin l'Hadopi pour fonctionner l'an prochain, alors que la mission Lescure doit déterminer l'avenir de la Haute Autorité, dans un contexte où sa fusion dans un ensemble Arcep-CSA est également envisagée.

De source gouvernementale, il nous avait été expliqué il y a plusieurs mois que la baisse du budget devait rendre quasi inopérante la riposte graduée, sans toutefois l'abandonner totalement, pour ne pas envoyer médiatiquement aux internautes une forme de "permis de pirater". Toutes les déclarations récentes d'Aurélie Filippetti, qui fustige le coût de l'Hadopi en critiquant son inefficacité, sans aller toutefois jusqu'à demander l'abandon total de la riposte graduée, vont dans ce sens.

Cependant selon nos informations, alors que l'échéance approche, rien n'est encore décidé pour le budget de l'Hadopi pour l'an prochain. La direction de la Haute Autorité, qui avait manifesté sa colère à l'idée que son action puisse être paralysée par un budget insuffisant, discute toujours avec le gouvernement pour limiter au maximum la casse.

Peut-être l'amputation sera-t-elle finalement moins violente que ce qu'avait laissé entendre Aurélie Filippetti. Cet été, elle avait dit son souhait que "les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits". Mais ces derniers temps, la ministre de la Culture s'est montrée moins radicale, évitant d'aborder le sujet.

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