Publié par Julien L., le Mardi 25 Septembre 2012

La redevance TV bientôt étendue aux résidences secondaires ?

Écartée des débats ces dernières années, l'extension de la redevance pour l'audiovisuel public aux résidences secondaires fait son retour. Le député socialiste Patrick Bloche a avancé cette idée au cours des assises de l'audiovisuel. Cette extension est envisagée dans le cas où la CJUE invaliderait la taxe sur les services télécoms, qui finance en partie France Télévisions.

Le financement de l'audiovisuel public demeure une difficulté pour le gouvernement. Alors que pèse sur France Télévisions le risque que la Cour de justice de l'Union européenne invalide la taxe sur les services de télécommunication, ce qui priverait le groupe de plusieurs centaines de millions d'euros, la majorité actuelle cherche désormais à dégager de nouvelles ressources.

L'un des leviers actuellement envisagés est l'extension de l'assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, qui en sont actuellement exonérées. Cette idée n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait été déjà avancée il y a deux ans par la précédente majorité, avant d'être écartée à deux reprises par le Sénat. Elle a été défendue plus récemment par la SACD, qui plaide même pour une taxe sur tous les écrans.

Actuel président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, le député socialiste Patrick Bloche a évoqué dernièrement cette hypothèse au cours des assises de l'audiovisuel organisées par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM). Selon le parlementaire, dont les propos ont été rapportés par La Tribune, cette piste est envisagée.

"Cet accroissement de la redevance doit se faire dans un souci de justice sociale et pourrait passer par la restauration de la redevance sur les résidences secondaires, supprimée par la loi de finances de 2005. Je me réserve donc la possibilité de prendre une initiative dans ce sens", a-t-il expliqué, estimant que seuls les Français les plus aisés sont propriétaires d'un autre habitat et qu'ils doivent donc être sollicités davantage.

Si cette extension se met en place, elle posera évidemment certaines questions : est-ce équitable de faire payer deux fois un même contribuable ? Quel sera le montant de cette taxe sur l'audiovisuel pour les résidences secondaires ? Est-ce une première étape avant l'extension de la redevance à de nouveaux écrans, comme les ordinateurs, les tablettes et les smartphones ?

Publié par Julien L., le 25 Septembre 2012 à 10h17
 
56
Commentaires à propos de «La redevance TV bientôt étendue aux résidences secondaires ?»
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294 messages publiés
Mmmmmh. Ca se justifie, en théorie en effet.

MAIS si M. Bloche pouvait faire quelque chose pour que cette taxe donne autre chose que FRANCE2 à l'arrivée, il forcerait mon respect !
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Personnellement, j'ai du mal à regarder plus d'un écran à la fois. Je n'y vois donc aucun bon sens...
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My, le 25/09/2012 - 10:36
Personnellement, j'ai du mal à regarder plus d'un écran à la fois. Je n'y vois donc aucun bon sens...


Disons que ça tend un peu vers "rééquilibrage fiscal", c'est défendable.

Mais bon, c'est une micro mesurette, ça en est carrément un peu ridicule, excusez moi M. Bloche, mais vous le savez...

Sans parler de ce que je disais ci-dessus au sujet de France2, et là c'est nauséabond ce que fait ce ministère (???) en terme de non "rééquilibrage informatif et culturel"!
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1843 messages publiés
Si cette taxe servait réellement à produire des émissions de qualité, je regarderais plus souvent la télé.

Des idées pour renflouer les caisses :
- Taxer chaque anglicisme évitable utilisé dans les publicités. (Un nom de produit anglicisé est évitable).
- Taxer chaque nom de molécule non scientifique énoncé dans une publicité.
- Taxer chaque diffusion d'une émission à contenu non scientifique, non culturel et non pédagogique.
- Taxer très cher les émission de télé-réalité ou émission utilisant le voyeurisme et en général, chaque émission abrutissante.
- Taxer chaque néologisme utilisé par des professionnels de la télévision.

Ces taxes sont à prélever sur la chaîne de télévision.

Dans les premiers mois, ils récupèreraient un fric fou. Après ces quelques mois, les programmes s'amélioreront d'eux-même.
[message édité par Samuel_Vimaire le 25/09/2012 à 10:43 ]
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54 messages publiés
Je vois pas en quoi ça se justifie. Histoire de, je précise que je n'ai pas de résidence secondaire mais rien qu'en principe ça tient pas la route.

Ou ça reste comme à l'heure actuelle parce que même avec une maison secondaire, on ne peut pas regarder la télévision à la fois dans sa résidence principale et dans sa maison secondaire; c'est l'un ou l'autre et on ne la regarde qu'une fois et il n'y a aucune logique à faire payer deux fois cet impôt sans autre raison que: "on a besoin de pognon".

Ou alors on passe effectivement à la taxe par nombre d'écran, là, on maintient la logique du: "le plus riche paye plus"; parce que celui qui à 15 écrans sera plus riche que celui qui n'en a qu'un. C'est inapplicable en pratique car comment vérifier qu'il y a 2 écrans ou 5 mais dans le principe, c'est valable.

Autrement, là, en l'état, c'est indéfendable comme projet.
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162 messages publiés
Donc bientôt en emmènera sa télé avec soit en vacances. Comme cela elle ne sera jamais dans la résidence sans nous
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1843 messages publiés

Ou alors on passe effectivement à la taxe par nombre d'écran, là, on maintient la logique du: "le plus riche paye plus"; parce que celui qui à 15 écrans sera plus riche que celui qui n'en a qu'un. C'est inapplicable en pratique car comment vérifier qu'il y a 2 écrans ou 5 mais dans le principe, c'est valable.



Que tu crois, ce sont souvent les familles les plus pauvres qui ont 2 ou 3 écrans car ils n'ont souvent (presque) que la télé comme loisir. Les plus riches ont les moyens de sortir souvent et, la plupart du temps, leur seule télé (écran plat LED full HD 130 cm) est plus un objet de décoration qu'un objet usuel.
.
De plus, si, comme prévu cette redevance venait à s'appliquer aux ordinateurs, la famille qui a deux enfants étudiants aura probablement 2 ou 3 ordinateurs histoire que les deux étudiants puissent bosser en même temps sur l'ordi va payer très cher...
[message édité par Samuel_Vimaire le 25/09/2012 à 10:49 ]
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Les caisses sont vides .Ils cherchent à "gratter de partout" .
Philippetti voulait étendre cette taxe aux ordinateurs, smartphones, tablettes, mobiles, etc...mais Cahusac l'a freinée ...
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1843 messages publiés
Les caisses sont vides .Ils cherchent à "gratter de partout" .
Philippetti voulait étendre cette taxe aux ordinateurs, smartphones, tablettes, mobiles, etc...mais Cahusac l'a freinée ...

Ah, cette absurdité a été abandonnée ?
Tant mieux !
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54 messages publiés
Pas que je crois.
Sur le fait que les riches n'aient qu'une seule grosse télé, je suis loin d'être convaincu mais alors pas du tout, il peut y avoir un gros écran dans la salon mais généralement tu en as aussi dans la chambre des parents, voire des enfants, etc.

Même si la famille est pauvre, si il y a deux ou trois écrans, un par chambre d'enfant on va dire, alors justement ils utilisent chacun la télévision et celà parait logique qu'il y ait une taxe par poste, vu que justement chaque personne utilise ce à quoi correspond la redevance. Dans cette même famille, si chacun prend le bus, chacun devra le payer.

Là, riche comme pauvre, tout le monde paiera selon l'utilisation qu'il fait du service public (après je rentre pas dans le débat si on se sert uniquement de l'écran pour la console, etc, je regarde juste comment celà est défini pour la redevance). Et oui, celà me parait justifié.

Après, à voir si en dessous d'un certain salaire ou autre, il y a exonération, pourquoi pas, mais le fait qu'une famille pauvre ait 5 postes n'invalide pas le tout à partir du moment où c'est justement qu'elle est grande consommatrice de ce service.
[message édité par Orilampya le 25/09/2012 à 11:00 ]
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473 messages publiés
Ah la la, vous avez du retard en France. En Suisse, on veut mettre la redevance TV a tous les foyers, même sans tv, radio ou Internet

Enfin bref, les taxes de toutes façon, c'est juste une histoire de gros sous avec une tentative d'y donner une raison !
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Orilampya, le 25/09/2012 - 10:58
Même si la famille est pauvre, si il y a deux ou trois écrans, un par chambre d'enfant


Permets moi d'en douter ! Des familles qui n'ont pas d'écran plat, çà existe encore et pas qu'un peu, alors 2 TV, ils n'y pensent même pas
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Al29300, le 25/09/2012 - 10:55
Les caisses sont vides .Ils cherchent à "gratter de partout" .
Philippetti voulait étendre cette taxe aux ordinateurs, smartphones, tablettes, mobiles, etc...mais Cahusac l'a freinée ...


AI, il y a faute d'orthographe dans le nom de ce truc que tu nommes.

C'est Pffffetti le juste nom
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3 messages publiés
seuls les Français les plus aisés sont propriétaires d'un autre habitat et qu'ils doivent donc être sollicités davantage


Du coup, à force d'être ponctionnés, ceux-ci n'auront plus de résidence secondaire. Donc, ça sert à rien.
[message édité par Alex W. le 25/09/2012 à 11:41 ]
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Alex, le 25/09/2012 - 11:37
> seuls les Français les plus aisés sont propriétaires d'un autre habitat et qu'ils doivent donc être sollicités davantage

Du coup, à force d'être ponctionnés, ceux-ci n'auront plus de résidence secondaire. Donc, ça sert à rien.


D'autant plus que ce n'est pas parce que l'on a une résidence secondaire que l'on est forcément aisé... Vous pouvez être locataire de votre logement principale et avoir hérité ou acheté un logement qui fait office de résidence secondaire...
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151 messages publiés
Très bonne idée !

Apprenti dans une école et une entreprise qui ne sont pas de la même région, je suis obligé d'avoir deux logements.

Payer deux fois la taxe aurait une influence significative sur mon budget. Si on part sur l'idée que la redevance TV n'est pas indexé sur les revenues, comme d'habitude, ce sont les personnes les mois aisés qui en pâtisse le plus
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@Crazysky : Et qui t'obliges à avoir une télé ?

@Alex W. : Faudrait peut-être arrêter d'exagérer, la plupart du temps, une personne qui a une résidence secondaire à largement les moyens de payer deux redevances.
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3 messages publiés
Même pour un petit studio de vacances qui a coûté trois fois rien il y a 20 ans et qui ne sert que 5 semaines par an ?
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693 messages publiés
Samuel_Vimaire, le 25/09/2012 - 10:42
Si cette taxe servait réellement à produire des émissions de qualité, je regarderais plus souvent la télé.

Des idées pour renflouer les caisses :
- Taxer chaque anglicisme évitable utilisé dans les publicités. (Un nom de produit anglicisé est évitable).
- Taxer chaque nom de molécule non scientifique énoncé dans une publicité.
- Taxer chaque diffusion d'une émission à contenu non scientifique, non culturel et non pédagogique.
- Taxer très cher les émission de télé-réalité ou émission utilisant le voyeurisme et en général, chaque émission abrutissante.
- Taxer chaque néologisme utilisé par des professionnels de la télévision.

Ces taxes sont à prélever sur la chaîne de télévision.

Dans les premiers mois, ils récupèreraient un fric fou. Après ces quelques mois, les programmes s'amélioreront d'eux-même.


moi aussi, je voudrais qu'on taxe ce que je n'aime pas.
le foot par ex.
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6458 messages publiés
seth2040, le 25/09/2012 - 12:38
moi aussi, je voudrais qu'on taxe ce que je n'aime pas.
le foot par ex.


Oh oui, oh oui !

/Appeau à trolls...


Sinon, y'a combien de résidences secondaires en France ?

3,1 Millions...

Combien ne déclareront plus leurs tévés / les vireront ?
( et allez perquisitionner en l'absence du proprio, une fois la téloche plate enlevée... )

Ah des idées, il en faut, qu'elles soient applicables est toute autre chose.
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15 messages publiés
On parle du financement de la télévision. Le tarif et son application n'a pas à tenir compte du niveau de vie, mais uniquement du niveau de "consommation" de ces médias. Pour le reste, il y a les impôts et les aides diverses qui sont sensés corriger les écarts et les limiter au mieux.
[message édité par My Bad le 25/09/2012 à 13:08 ]
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Même pour un petit studio de vacances qui a coûté trois fois rien il y a 20 ans et qui ne sert que 5 semaines par an ?


S'il ne sert que 5 semaines par an, ça laisse 7 semaines de location possible en pleine saison... De quoi largement rembourser le prix d'une redevance...
.
moi aussi, je voudrais qu'on taxe ce que je n'aime pas.
le foot par ex.


Je ne parle pas de ce que je n'aime pas, je parle de remplir la mission des organismes audiovisuels qui est entre autre de garantir des programmes de qualité et de promouvoir la francophonie.
.
Si on s'en tient à mes suggestions, le foot serait taxé en tant qu'émission non culturelle, non scientifique et non pédagogique...
[message édité par Samuel_Vimaire le 25/09/2012 à 13:24 ]
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Gnommy, le 25/09/2012 - 12:51

seth2040, le 25/09/2012 - 12:38
moi aussi, je voudrais qu'on taxe ce que je n'aime pas.
le foot par ex.



Oh oui, oh oui !

/Appeau à trolls...


Sinon, y'a combien de résidences secondaires en France ?

3,1 Millions...

Combien ne déclareront plus leurs tévés / les vireront ?
( et allez perquisitionner en l'absence du proprio, une fois la téloche plate enlevée... )

Ah des idées, il en faut, qu'elles soient applicables est toute autre chose.

Sauf que t'es totalement hors sujet, vu que c'est déjà le cas avec la redevance télé.
Et en cas de contrôle, si tu as une antenne télé, ou si tu as une jolie tv dans le salon, alors oui, tu vas payer, et tu pourras même payer rétro activement.
C'est déjà vérifié et même si ça n'est pas parfait ça fonctionne à peu près.
Quand à la "perquisition" pour une redevance tv, justement je crois là tu en regardes trop, faut limiter les séries américaines.
Si la personne qui vient vérifier la résidence secondaire voit une belle antenne tv sur le toit, hoplà c'est dans la poche, et ça fonctionne déjà comme ça pour les maisons qui sont des résidences principales et qui ne déclare pas de télévision. Hormis le déplacement, ça prend 30 secondes chrono à vérifier, et même derrière, ils peuvent venir chez toi sans problème ni avoir rien à demander du moment que tu es là.
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Tant qu'à faire autant faire payer la redevance pour CHAQUE télé possédée.
Tant qu'à faire con, autant y aller franco non ?
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en même temps si on a les moyens d'avoir une résidence secondaire, on s'en tape completement de payer 150euro de plus ou de moins par an... sans déconner ...
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flob (Modérateur(rice)) le 25/09/2012 à 13:57
marinebis, le 25/09/2012 - 13:53
en même temps si on a les moyens d'avoir une résidence secondaire, on s'en tape completement de payer 150euro de plus ou de moins par an... sans déconner ...

Non, mais ce qu'ils peuvent faire, c'est une redevance pour la principale, et une 1/2 redevance pour la secondaire.
Melpheos, le 25/09/2012 - 13:34
Tant qu'à faire autant faire payer la redevance pour CHAQUE télé possédée.
Tant qu'à faire con, autant y aller franco non ?

Avant c'etait le cas
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C'est une bonne idée de payer pour des télés éteintes. On pourrait l'étendre, par exemple facturer l'électricité pour les lampes éteintes.
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ils veulent taxer les riches, ça, oui, on l'avait bien compris.

mais sur le principe, c'est du gros foutage de gueule.

quant à "Elle a été défendue plus récemment par la SACD, qui plaide même pour une taxe sur tous les écrans." là, on est en plein délire: on serait donc obligé de payer une taxe double avec 2 tvs dans un même bâtiments?

et je sens que ce n'est pas fini: ils vont nous sortir d'autres idioties du même acabit...
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TasLeBonjourDAntoine, le 25/09/2012 - 10:25
Mmmmmh. Ca se justifie, en théorie en effet.

MAIS si M. Bloche pouvait faire quelque chose pour que cette taxe donne autre chose que FRANCE2 à l'arrivée, il forcerait mon respect !


Ben non pas vraiment. C'est juste une manière détournée d'augmenter la redevance.
Une résidence secondaire, par définition, est une résidence secondaire, donc il n'y a pas de raison de faire payer la taxe deux fois aux gens.

Par contre, il est peut-être temps de l'appliquer à TOUS les foyers français sans exception (vu qu'il y a moins de 2% de foyers sans tv, et la plupart sont des fraudeurs....) et de se poser la question de l'augmentation, comme le Royaume-Uni l'a fait il ya LONGTEMPS.

M'enfin c'est vrai que l'augmenter pour continuer à produire des trucs de merde comme maintenant afin d'enrichir JLD (pardon ses ayants-droits pendant 90 ans) et Ardisson ça ferait chier, mais si on pouvait passer à faire des trucs de qualité comme la BBC, a mettre à dispo les émissions du service public gratos comme la BBC, en gros de copier la BBC ce serait une bonne idée.
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2538 messages publiés
Orilampya, le 25/09/2012 - 13:33
Gnommy, le 25/09/2012 - 12:51

seth2040, le 25/09/2012 - 12:38
moi aussi, je voudrais qu'on taxe ce que je n'aime pas.
le foot par ex.



Oh oui, oh oui !

/Appeau à trolls...


Sinon, y'a combien de résidences secondaires en France ?

3,1 Millions...

Combien ne déclareront plus leurs tévés / les vireront ?
( et allez perquisitionner en l'absence du proprio, une fois la téloche plate enlevée... )

Ah des idées, il en faut, qu'elles soient applicables est toute autre chose.

Sauf que t'es totalement hors sujet, vu que c'est déjà le cas avec la redevance télé.
Et en cas de contrôle, si tu as une antenne télé, ou si tu as une jolie tv dans le salon, alors oui, tu vas payer, et tu pourras même payer rétro activement.
C'est déjà vérifié et même si ça n'est pas parfait ça fonctionne à peu près.
Quand à la "perquisition" pour une redevance tv, justement je crois là tu en regardes trop, faut limiter les séries américaines.
Si la personne qui vient vérifier la résidence secondaire voit une belle antenne tv sur le toit, hoplà c'est dans la poche, et ça fonctionne déjà comme ça pour les maisons qui sont des résidences principales et qui ne déclare pas de télévision. Hormis le déplacement, ça prend 30 secondes chrono à vérifier, et même derrière, ils peuvent venir chez toi sans problème ni avoir rien à demander du moment que tu es là.


Dans ma maison "de campagne" (pour être précis c'est une maison qui appartient à ma grand-mère) il y a une jolie antenne sur le toit... mais pas de tv.

C'est con hein.

Perso, taxer les résidences secondaires ne m'impacterait pas ni ma famille, mais ça reste une connerie.
D'un autre côté, chez moi, y a plus d'antenne sur le toit, pourtant on a la tv.

On est dispendé de taxe ?

Faut pas déconner, ce qui est taxé c'est les tuners tv, et c'est ce que les agents ASSERMENTES qui vérifient s'engagent à vérifier, ils ne peuvent rien prendre d'autre en compte pour dire qu'il y a un TUNER TV dans ton chez toi.
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2885 messages publiés
marinebis, le 25/09/2012 - 13:53
en même temps si on a les moyens d'avoir une résidence secondaire, on s'en tape completement de payer 150euro de plus ou de moins par an... sans déconner ...

Ouais, allons-y gaiement, dans ce cas...
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7738 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 25/09/2012 à 16:10
Ashareth, le 25/09/2012 - 16:06
Faut pas déconner, ce qui est taxé c'est les tuners tv, et c'est ce que les agents ASSERMENTES qui vérifient s'engagent à vérifier, ils ne peuvent rien prendre d'autre en compte pour dire qu'il y a un TUNER TV dans ton chez toi.

Et si tu as un tuner TV que tu n'utilises pas (exemple d'utilisation d'un box tv d'un FAI) ?
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1843 messages publiés

Faut pas déconner, ce qui est taxé c'est les tuners tv, et c'est ce que les agents ASSERMENTES qui vérifient s'engagent à vérifier, ils ne peuvent rien prendre d'autre en compte pour dire qu'il y a un TUNER TV dans ton chez toi.


Et si tu as un tuner TV que tu n'utilises pas (exemple d'utilisation d'un box tv d'un FAI) ?

Je crois que la définition qui suit est obsolète maintenant (à vérifier) :
Pour la redevance, une télé est composé d'un tuner et d'un écran. Une télé dont on a ôté le tuner devient donc un simple écran non pris en compte pour la redevance.
En gros si tu regardes la télé sur ta box connectée à une télé dont tu a ôté le tuner, tu n'es pas sensé payer de redevance. A l'inverse, un PC que tu équipes d'un tuner TV (ça se faisait il y a quelques années) est pris en compte pour ce qui concerne la redevance.
Comme je l'ai dit, je crois que la loi a été modifiée depuis...
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294 messages publiés
Ashareth, le 25/09/2012 - 16:00
TasLeBonjourDAntoine, le 25/09/2012 - 10:25
Mmmmmh. Ca se justifie, en théorie en effet.

MAIS si M. Bloche pouvait faire quelque chose pour que cette taxe donne autre chose que FRANCE2 à l'arrivée, il forcerait mon respect !


Ben non pas vraiment. C'est juste une manière détournée d'augmenter la redevance.
Une résidence secondaire, par définition, est une résidence secondaire, donc il n'y a pas de raison de faire payer la taxe deux fois aux gens.

Par contre, il est peut-être temps de l'appliquer à TOUS les foyers français sans exception (vu qu'il y a moins de 2% de foyers sans tv, et la plupart sont des fraudeurs....) et de se poser la question de l'augmentation, comme le Royaume-Uni l'a fait il ya LONGTEMPS.

M'enfin c'est vrai que l'augmenter pour continuer à produire des trucs de merde comme maintenant afin d'enrichir JLD (pardon ses ayants-droits pendant 90 ans) et Ardisson ça ferait chier, mais si on pouvait passer à faire des trucs de qualité comme la BBC, a mettre à dispo les émissions du service public gratos comme la BBC, en gros de copier la BBC ce serait une bonne idée.


Mmmh :/

Je veux d'abord la mise en ligne en OpenData de l'ENSEMBLE des postes budgétaires concernés par "audiovisuel public" (plusieurs ministères donc, sans compter les appendices...), ceci ventilé de manière EXTREMEMENT TRES TRES précise.

Après, je veux dire après "élagages" par experts ET simples citoyens, je permettrai peut être à quelqu'un de s'approcher de ma machine ou ma connexion ou ma télé que je n'ai pas pour la taxer pour un "service public audiovisuel"

sans le faire bouffer par le dobberman de ma voisine

et ceci après lui avoir fait bouffer bien entendu l'intégrale en dvds
des séries françaises de France2/France3 sur 1990/2012
et des JT 20h de France 2 - période 1990/2012!



Clair?
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Ashareth, le 25/09/2012 - 16:00
Par contre, il est peut-être temps de l'appliquer à TOUS les foyers français sans exception


Oui c'est vrai. C'est pas normal qu'il y ait des gens sans télé. Il faut leur faire payer une amende.
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/dev/tty, le 25/09/2012 - 17:30
Ashareth, le 25/09/2012 - 16:00
Par contre, il est peut-être temps de l'appliquer à TOUS les foyers français sans exception


Oui c'est vrai. C'est pas normal qu'il y ait des gens sans télé. Il faut leur faire payer une amende.


Une amande
une amande!

Pas trop cuite et avec du caramel autour svp, merci.
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My, le 25/09/2012 - 10:36
Personnellement, j'ai du mal à regarder plus d'un écran à la fois. Je n'y vois donc aucun bon sens...


Et si tu loues ta résidence secondaire 500? la semaine pendant l'été, les gens à qui tu loues ne regardes pas la télé ?

On parle de qui là ? De personnes qui ont une résidence secondaire, donc qui payent déjà la taxe d'habitation, les impôts fonciers et toutes les taxes locales sur cette deuxième baraque et au minimum un abonnement EDF !

Et ils vont pleurer parce qu'il faudra payer 125? de plus ?

Ca fait rigoler tout ceux qui ne sont pas propriétaire de leur résidence principale et qui aimeraient bien avoir une résidence secondaire !!!
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Mais quel est le rapport ?!

On parle du financement de la télévision. En quoi quelqu'un supposé avoir plus de moyen devrait financer davantage la télévision publique ?

Pour l'exemple de la location ça ne tient pas non plus la route. Bref...
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Samuel_Vimaire, le 25/09/2012 - 16:16

Faut pas déconner, ce qui est taxé c'est les tuners tv, et c'est ce que les agents ASSERMENTES qui vérifient s'engagent à vérifier, ils ne peuvent rien prendre d'autre en compte pour dire qu'il y a un TUNER TV dans ton chez toi.


Et si tu as un tuner TV que tu n'utilises pas (exemple d'utilisation d'un box tv d'un FAI) ?

Je crois que la définition qui suit est obsolète maintenant (à vérifier) :
Pour la redevance, une télé est composé d'un tuner et d'un écran. Une télé dont on a ôté le tuner devient donc un simple écran non pris en compte pour la redevance.
En gros si tu regardes la télé sur ta box connectée à une télé dont tu a ôté le tuner, tu n'es pas sensé payer de redevance. A l'inverse, un PC que tu équipes d'un tuner TV (ça se faisait il y a quelques années) est pris en compte pour ce qui concerne la redevance.
Comme je l'ai dit, je crois que la loi a été modifiée depuis...


Confer ici
http://www.impots.go...ulaire_7505.pdf

La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation au titre d'une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner. Les micro-ordinateurs munis d'une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
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zig, le 25/09/2012 - 18:56
On parle de qui là ? De personnes qui ont une résidence secondaire, donc qui payent déjà la taxe d'habitation, les impôts fonciers et toutes les taxes locales sur cette deuxième baraque et au minimum un abonnement EDF ! Et ils vont pleurer parce qu'il faudra payer 125? de plus ?


Bien dit! C'est comme ces gens qui ont un ordi à 1000 Euros, un abo internet à 30 et un mobile à 50 par mois, et il vont pleurer pour une taxe pour copie privée de 20 Euros sur les disques?
[message édité par /dev/tty le 25/09/2012 à 19:17 ]
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En ce qui concerne les contrôles

Les moyens de contrôle propres des agents du Trésor public

Le nouvel article L. 16 C du livre des procédures fiscales dispose que les agents du Trésor public, concurremment avec les agents de l'administration des impôts, assurent le contrôle de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle).

A cette fin, les agents peuvent demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites.

Par ailleurs, il est précisé que les opérations effectuées par les agents du Trésor public ne constituent pas une vérification de comptabilité au sens de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales. Cette précaution est liée au fait que les vérifications de comptabilité sont encadrées et ne peuvent être multipliées au cours d'une même période. Un professionnel ne pourrait donc s'opposer à un contrôle de comptabilité au motif qu'il a fait l'objet d'un contrôle au titre de la contribution.

Le nouvel article L. 61 B du livre des procédures fiscales dispose que lorsque les agents du Trésor public chargés du contrôle de la contribution constatent une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul de la contribution, les rehaussements correspondants sont effectués suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61. Lorsqu'ils constatent une infraction aux obligations des particuliers et des professionnels, les agents du Trésor peuvent dresser un procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire, qui doit être apportée selon les modalités prévues par le dernier alinéa de l'article 537 du code de procédure pénale (la preuve du contraire ne peut être apportée que par écrit ou par témoins).

Enfin, le nouvel article L. 172 F du livre des procédures fiscales dispose que pour la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) est due.

La communication ponctuelle de certains éléments des contrats conclus avec les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision

Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients. Seuls pourront être demandés et transmis les éléments strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle). Ces informations se composent exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de cette communication (nouvel article L. 96 E du livre des procédures fiscales).


http://www.ddm.gouv....id_article=1651
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Les bourges avec leurs résidences secondaires doivent payer.
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En ce qui concerne les contrôles liés au financement de lodiovisuelleuh publikeuh:

Je veux d'abord la mise en ligne en OpenData de l'ENSEMBLE des postes budgétaires concernés par "audiovisuel public" (plusieurs ministères donc, sans compter les appendices...), ceci ventilé de manière EXTREMEMENT TRES TRES précise.

Après, je veux dire après "élagages" par experts ET simples citoyens, je permettrai peut être à quelqu'un de s'approcher de ma machine ou ma connexion ou ma télé que je n'ai pas pour la taxer pour un "service public audiovisuel"

sans le faire bouffer par le dobberman de ma voisine

et ceci après lui avoir fait bouffer bien entendu l'intégrale en dvds
des séries françaises de France2/France3 sur 1990/2012
et des JT 20h de France 2 - période 1990/2012!



Clair?
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flob, le 25/09/2012 - 16:10
Ashareth, le 25/09/2012 - 16:06
Faut pas déconner, ce qui est taxé c'est les tuners tv, et c'est ce que les agents ASSERMENTES qui vérifient s'engagent à vérifier, ils ne peuvent rien prendre d'autre en compte pour dire qu'il y a un TUNER TV dans ton chez toi.

Et si tu as un tuner TV que tu n'utilises pas (exemple d'utilisation d'un box tv d'un FAI) ?


de toute façon, ce qui est taxé, ce ne sont pas les tuners, mais uniquement les appareils clairement appelés télévisions, c'est à dire possédant un tuner tv.

autant dire que les simples récepteurs tv ne sont pas pris en compte.

donc un moniteur + tuner externe = pas de redevance.
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La qualité a un prix.
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Komun, le 25/09/2012 - 19:22
Les bourges avec leurs résidences secondaires doivent payer.


Je propose qu'on saisisse leurs résidences secondaires pour les donner aux pauvres. Ensuite, on s'attaquera à ces salauds de privilégiés que sont les propriétaires. Puis les titulaires de CDI, odieusement favorisés par rapport aux malheureux CDD. Les bien portants devraient être taxés pour l'injustice criante qu'ils font subir aux malades. Je ne parle même pas de ces gens qui se vautrent dans une débauche de i-gadgets qui sont une insulte à ceux qui meurent de faim. Tous les écrans de plus de 17" seront sévèrement taxés, ainsi que les processeurs a plus de 400MHz. C'est du luxe!
[message édité par /dev/tty le 25/09/2012 à 19:43 ]
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/dev/tty, le 25/09/2012 - 19:42

Komun, le 25/09/2012 - 19:22
Les bourges avec leurs résidences secondaires doivent payer.



Je propose qu'on saisisse leurs résidences secondaires pour les donner aux pauvres. Ensuite, on s'attaquera à ces salauds de privilégiés que sont les propriétaires. Puis les titulaires de CDI, odieusement favorisés par rapport aux malheureux CDD. Les bien portants devraient être taxés pour l'injustice criante qu'ils font subir aux malades. Je ne parle même pas de ces gens qui se vautrent dans une débauche de i-gadgets qui sont une insulte à ceux qui meurent de faim. Tous les écrans de plus de 17" seront sévèrement taxés, ainsi que les processeurs a plus de 400MHz. C'est du luxe!

+1
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zig, le 25/09/2012 - 18:56

My, le 25/09/2012 - 10:36
Personnellement, j'ai du mal à regarder plus d'un écran à la fois. Je n'y vois donc aucun bon sens...



Et si tu loues ta résidence secondaire 500? la semaine pendant l'été, les gens à qui tu loues ne regardes pas la télé ?

On parle de qui là ? De personnes qui ont une résidence secondaire, donc qui payent déjà la taxe d'habitation, les impôts fonciers et toutes les taxes locales sur cette deuxième baraque et au minimum un abonnement EDF !

Et ils vont pleurer parce qu'il faudra payer 125? de plus ?

Ca fait rigoler tout ceux qui ne sont pas propriétaire de leur résidence principale et qui aimeraient bien avoir une résidence secondaire !!!


Raisonnement complètement absurde. La question n'est pas de savoir s'ils vont pleurer parce qu'il faudra payer 125 euros de plus, mais plutôt de savoir si c'est juste de leur faire payer 125 euros. J'ai pas l'impression, personnellement.
Et puis, des gens qui ont une maison secondaire, j'en connais quelques uns, et ce ne sont pas des gens particulièrement riches. Ce sont des français moyens, proches de la retraite, qui ont fini de payer le crédit sur leur résidence principale, et qui ont contracté un autre crédit pour se faire plaisir. Je ne dis pas que c'est le cas de tous les gens qui ont une maison secondaire, mais laisser entendre que les gens qui ont une maison secondaire ont forcément de gros moyens est faux.
Quant à louer la résidence pendant l'été, c'est de plus en plus difficile selon le lieu, et ça ne couvre pas le crédit. Surtout si on passe par une agence parce qu'on n'a pas le temps de tout gérer. Donc ça ne rapporte pas.
Mes parents sont dans ce cas. Ils ne vont certainement pas pleurer pour 125 euros de plus : ils vont virer la télé de la résidence secondaire. Tant pis pour les locataires pour lesquels ça faisait un petit plus...
[message édité par milord le 25/09/2012 à 19:52 ]
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Je ne comprends pas que les résidences tertiaires et quaternaires soient ainsi négligées par les commentateurs, sans parler des garages et des niches carrément méprisés.

Enfin... ça papote...
/rire
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pourquoi ne pas taxer ceux qui n'ont pas de télé ?
.
en effet : tous ceux qui ont une télé paient la redevance et participent à l'effort national pour une télé de qualité telle que la définit le gouvernement.
Ceux qui n'ont pas de télé sont donc de mauvais citoyens qui essaient de s'engouffrer dans une niche fiscale et sous le prétexte fallacieux qui n'auraient pas de télé et voudraient se soustraire à cette taxe.
Donc au contraire : taxons ces mauvais français qui primo n'ont pas acheté de télé et donc n'ont pas participé à la TVA lors de l'achat et secundo qui essaient de trouver une information différente de celle diffusée par les chaines publiques.

Ce sont donc de mauvais contribuables qu'il faut alors taxer plus lourdement pour leur apprendre.
non mais...
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Il faut baptiser les télés et leur donner personnalité physique! Voilà la solution!
C'est taxable plus facilement un individu.

Et puis ça va aider le trouduc de l'extérieur à lutter contre les dangereux envahisseurs extrémistes extra territoriaux forcément musulmanislamisés.

D'une pierre deux coups pour la "France".

Ca c'est de la décision politique! Décidé, je me présente en 2O17, vu les deux minables qui auront précédé, faut pas complexer.

Zou.
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zig, le 25/09/2012 - 19:18
En ce qui concerne les contrôles

Les moyens de contrôle propres des agents du Trésor public

Le nouvel article L. 16 C du livre des procédures fiscales dispose que les agents du Trésor public, concurremment avec les agents de l'administration des impôts, assurent le contrôle de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle).

A cette fin, les agents peuvent demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites.

Par ailleurs, il est précisé que les opérations effectuées par les agents du Trésor public ne constituent pas une vérification de comptabilité au sens de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales. Cette précaution est liée au fait que les vérifications de comptabilité sont encadrées et ne peuvent être multipliées au cours d'une même période. Un professionnel ne pourrait donc s'opposer à un contrôle de comptabilité au motif qu'il a fait l'objet d'un contrôle au titre de la contribution.

Le nouvel article L. 61 B du livre des procédures fiscales dispose que lorsque les agents du Trésor public chargés du contrôle de la contribution constatent une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul de la contribution, les rehaussements correspondants sont effectués suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61. Lorsqu'ils constatent une infraction aux obligations des particuliers et des professionnels, les agents du Trésor peuvent dresser un procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire, qui doit être apportée selon les modalités prévues par le dernier alinéa de l'article 537 du code de procédure pénale (la preuve du contraire ne peut être apportée que par écrit ou par témoins).

Enfin, le nouvel article L. 172 F du livre des procédures fiscales dispose que pour la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) est due.

La communication ponctuelle de certains éléments des contrats conclus avec les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision

Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients. Seuls pourront être demandés et transmis les éléments strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle). Ces informations se composent exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de cette communication (nouvel article L. 96 E du livre des procédures fiscales).


http://www.ddm.gouv....id_article=1651


le problème c'est que pour celui qui n'a pas de télé et veut juste internet,
ça coute moins cher de prendre un triple play dégroupé qu'un internet seul obligatoirement non dégroupé.

par exemple chez orange 21 + 16 euro par mois pour internet 8 mega seul !

être abonné à une offre triple play n'est donc pas une preuve ...
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La solution: ne jamais être propriétaire d'une TV au 1er janvier. Marche aussi pour la taxe d'habitation.
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gugustave, le 25/09/2012 - 23:43
La solution: ne jamais être propriétaire d'une TV au 1er janvier. Marche aussi pour la taxe d'habitation.


exact, j'ai pratiqué pour un garage bagnole en location ...
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/dev/tty, le 25/09/2012 - 17:30
Ashareth, le 25/09/2012 - 16:00
Par contre, il est peut-être temps de l'appliquer à TOUS les foyers français sans exception


Oui c'est vrai. C'est pas normal qu'il y ait des gens sans télé. Il faut leur faire payer une amende.


Non.

C'est juste qu'il y en a un nombre suffisement faible pour que ça coûte une fortune de ne pas les prélever en même temps que les autres, et que y a un truc génial qui s'appelle "répartir les charges et les coûts, ainsi que les bénéfices".

C'est pour la même raison que tu payes l'assurance maladie et l'assurance chômage quoi qu'il arrive MEME si tu ne vas pas chez le médecin ou que tu n'es jamais au chômage....
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X


Je crois que la définition qui suit est obsolète maintenant (à vérifier) :
Pour la redevance, une télé est composé d'un tuner et d'un écran. Une télé dont on a ôté le tuner devient donc un simple écran non pris en compte pour la redevance.
En gros si tu regardes la télé sur ta box connectée à une télé dont tu a ôté le tuner, tu n'es pas sensé payer de redevance. A l'inverse, un PC que tu équipes d'un tuner TV (ça se faisait il y a quelques années) est pris en compte pour ce qui concerne la redevance.
Comme je l'ai dit, je crois que la loi a été modifiée depuis...



Confer ici
http://www.impots.go...ulaire_7505.pdf

La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation au titre d'une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner. Les micro-ordinateurs munis d'une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.


Ah merci, je me disais bien que ça avait changé...
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