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Redevance TV sur les ordinateurs et tablettes : une arlésienne (MAJ : rejeté)
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 25 Novembre 2010 à 09h30 -
posté dans TV Numérique
 Le sénateur Philippe Marini (UMP), rapporteur du projet de loi de finances pour 2011, propose d'étendre la redevance TV aux foyers qui ne sont pas équipés d'un téléviseur, mais d'un ordinateur ou d'une tablette permettant de regarder la télévision. Une proposition qu'avait déjà rejeté le gouvernement l'été dernier. Mise à jour : Il n'y aura pas d'extension de la redevance aux ordinateurs et aux tablettes. PC Inpact rapporte que M. Marini a retiré son amendement pendant la séance, après que le ministre du budget François Baroin lui a opposé que l'extension à tous supports était une "notion incertaine et évolutive". Bercy reste donc fidèle à sa position exprimée pendant l'été, lorsque le gouvernement demandait d'attendre la publication d'études démontrant un basculement des pratiques de visionnage de la télévision vers les nouveaux supports. Par ailleurs, le Sénat a rejeté l'idée de faire payer deux fois (voire plus) la redevance à ceux qui ont une (ou plusieurs) résidences secondaires. Article du 10 novembre 2010 - C'est désormais un marronnier. Chaque année à l'époque de l'examen du projet de loi de finances pour l'année suivante, le débat sur l'extension de l'assiette de la redevance TV aux ordinateurs revient sur la table. 2010 ne fait pas exception à la règle, d'autant que la crise budgétaire invite à racler le maximum de tiroirs en se préoccupant moins de justice sociale et de légitimité fiscale. Ainsi, interrogé par Le Figaro, le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat a rouvert encore une fois le dossier.
Nous verrons lors de l'examen du projet de loi en séance si la position du gouvernement a évolué depuis cet été. Au mois de juillet, les sénateurs avaient déjà proposé d'étendre la redevance TV aux ordinateurs, dans un rapport signé par Claude Belot et Catherine Morin-Desailly. Comme en 2009. Mais le gouvernement s'est jusqu'à présent montré réservé sur la proposition. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant " un second écran", remarquait cet été le ministère du budget. "C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs". Tout juste acceptait-il d'y réfléchir "si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire". Or on voit mal comment les choses ont pu évoluer de manière importante en un seul semestre... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Redevance TV sur les ordinateurs et tablettes : une arlésienne (MAJ : rejeté)»
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26 messages publiés
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pikepeak
le 10/11/2010 à 15:03
Marronnier...
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Je suis d'accord avec toi dans le fond Guillaume, mais n'oublie pas qu'il faut bien que le gouvernement agite un nouvel épouvantail pour faire définitivement passer les retraites, les écoutes des journalistes du monde (surtout avec la note adressé à Matignon) etc...
Une taxe, quelle qu'elle soit, doit être justifiée. Je rappelle que la taxe audiovisuelle doit servir a payer les frais de diffusion ainsi que les chaines publiques. A l'heure actuelle, l'émission analogique a presque disparu, et ca coutait une fortune ... Quid d'une baisse de cette taxe ?
Dans tous les cas, cette taxe n'est pas applicable, car la fonction premiere d'un ordinateur n'est pas d'afficher la télé ( ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'UE) 
croustibat, le 10/11/2010 - 15:32 En fait il ne s'agit pas seulement de financer de la télévision publique mais aussi de la radio: http://fr.wikipedia....e_audiovisuelle Si des sénateurs envisagent de taxer des résidences secondaires, est-ce qu'on peut dire "ouf" parce-qu'ils ne songent pas encore à taxer l'autoradio ? Mais bon, clairement, ils lancent un avis de recherche pour de nouvelles vaches à lait. 
Qu'il aille se faire mettre ce Mariani, on paie trop de taxe et d'impôt en France, on en a marre, on est pas des vache à lait. En plus il a une tête de mafieux ce gars là.
"Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés"
Je me serais arrêté à "Aujourd'hui, on ne regarde plus les programmes" 
Il peut toujours aller se brosser le c** , je n'ai pas de télé , juste des ordis sans tuner TV évidement et un abo internet SEUL. Je ne vois pas pourquoi j'irais financer Nagui, Drucker et les journaleux de France TV. C'est proprement scandaleux d'ailleurs savez vous que ça ne s'appelle plus redevance audiovisuellle mais contribution à l'audiovisuel public et oui ils ont déjà préparer le terrain.
A quand les class action en France pour dénoncer ce racket organisé au profit d'une caste de privilégiés (animateurs TV, journalistes...)
C'est Philippe Marini sénateur UMP de l'Oise et non pas Thierry Mariani qui est lui député UMP du Vaucluse.
fbattail, le 10/11/2010 - 16:17 C'est la même chose, ils font parti de la mafia UMP avec leur racket organisé. 
Deux taxes adoptées (en plus) en commission au Sénat : taxe sur l'achat de publicité sur le Web et taxe sur le commerce électronique (en B2B), si on ajoute qu'hier les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) se sont faites massacrées à l'Assemblée... visiblement civiliser cela ressemble à un effort de guerre.
sum02, le 10/11/2010 - 16:20 Non Thierry Mariani est la droite de la droite ... 
à partir du moment ou je paye déjà une redevance TV il est hors de question de me faire ENCULER une autre fois.
c'est bien de sortir des taxes, mais faut y rélféchir avant. quel bande de niais ces gens.. 
fbattail, le 10/11/2010 - 16:17 Oops je corrige tout de suite ! 
Lulz, le 10/11/2010 - 15:56 Trés vrai, vu la merde qu'on nous propose!
EDU, le 10/11/2010 - 17:42 Il ne s'agit pas de faire payer une nouvelle redevance à ceux qui possèdent une tv et payent déjà la redevance mais de faire raquer en plus ceux qui n'ont pas de TV mais possèdent un ordinateur. C'est bien connu que les gens achètent un PC pour pouvoir regarder les niaiseries de Patrick Sebastien le samedi soir... 
BBlog, le 10/11/2010 - 19:26 Qui c'est ?
Ne possédant pas de tv, et, ne la regardant pas, je veux bien si cela est considérée comme licence globale;
 Et, non pas, seulement pour financer les béni-oui-oui de nos chaînes nationales. [message édité par Schlock le 11/11/2010 à 02:40
]
En belgique, une personne n'ayant pas la TV mais un ordi DOIT s'acquitter de cette taxe; 'est passé au JT. GRRRR
Allez y, pompez encore et encore, la France est en faillite, les français comme moi n'ont quasiment plus rien pour vivre (et bien sûr, comme je travaille, je n'ai aucune aide sociale, étant trop riche pour en percevoir, mais pas assez riche pour payer mon loyer et nourrir ma famille tous les mois, alors c'est mon banquier qui s'en met plein les poches sur ses agios). De là, on me rajoute une taxe (je n'ai pas de TV car pas les moyens de payer 500 euros dans un écran) mais j'ai un PC (eh oui, en tant qu'informaticien ... ça aide) et on va encore me taxer ! Je comprends que le taux de suicide augmente, quel avenir avons nous dans de pareilles circonstances ? Je n'ai plus les moyens de vivre dignement, et pourtant je travaille ... excusez moi, mais je ne comprends plus rien à ce monde capitaliste. Allez y taxez, on va remplir les prisons de personnes ne pouvant plus payer ou les rues de clochards dont la vie leur a tout pris. Merci, continuez ainsi !!
Je propose la fermeture de la Maison de retraite "Sénat" !
Monsieur P. Marini, cessez de prendre le Peuple pour un amas de beaufs vissés devant tf1 à longueur de journée. Certes, sans le Sénat il ne vous resterait plus qu'à vous raccrocher à ce triste sort ! Personnellement, je ne possède pas de tv et pour rien au monde je n'en voudrais. J'ai par contre, pour mon travail en autre, besoin d'un ordinateur au quotidien. Jamais, entendez-vous, JAMAIS je ne paierai une quelconque redevance pour de la tv inutile et crétinisante !!! Vous l'aurez compris, mon combat aujourd'hui est idéologique et non mercantile. 
Ils font chier !!! Je ne regarde plus la boîte à cons depuis plus de 30 ans et il faudrait encore que je paye pour un truc qui ne sert qu'à abrutir la populace ?
Qu'ils aillent se faire foutre !!! 
Il dit : "Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés", et bé moi j'attend toujours tf1 (complet) et m6 en direct aprés en en reparlera...
Sur ce sujet il y a du neuf par ici (amendement pour le budget 2011):
http://www.pcinpact....budget-2011.htm
Il faut arrêter avec cette redevance tv.
Il s'agit d'une taxe obsolète : elle avait sa justification quand 1) il n'y avait que des chaînes publiques 2) il y avait "peu" de possesseurs de télé donc quand chaque possesseur de télé ne regardait que des chaînes publiques. et qu'il n'y avait pas de raison de faire payer ceux qui n'avaient pas de télé. Il faut donc supprimer cette redevance TV, surtout maintenant où quasiment 100% de la population possède une télévision. Que le financement de la télévision publique (télévision qu'il faut absolument sauvegarder) soit inclus dans le budget de l'Etat et que son financement soit assuré par les revenus "normaux" de l'impôt (et pas une taxe spécifique). 
opposant, le 25/11/2010 - 10:32Au contraire, pour l'etat, ils vont pas la retirer.
Ca c'est plus un argument en faveur de la suppression. Maintenant, le % de chaines publiques est bas (enfin, si tu exclus TF1 et autres chaines). 
sum02, le 10/11/2010 - 15:50 1 - Le premier sinistre a pourtant déploré hier le taux d'imposition trop élevé en France. (Chiffres avancés discutables) 2 - C'est le gouvernement (et la majorité) dans son ensemble qui est une mafia en train de saigner le peuple de France.
Tu m'étonne, ils ont tous des résidences secondaires les sénateurs, ça ne s'est jamais vu des politiques qui décident d'augmenter leut taxation... 
Dans les faits, on ne possède pas nécessairement une télé pour regarder les chaînes publiques (enfin je reste poli) et on peut effectivement regarder la télé sur son pc. Si on ne l'étend pas aux possesseurs d'ordis, pourquoi dans ce cas continuer à faire payer ceux qui ont une télé? Plus de 150 € par ans! Avec un prix pareil, je considère que l'Etat a largement de quoi rattraper ce qu'il pourrait financer avec une licence globale. S'il décide de pondre de la merde propagandiste avec c'est son problème mais pour ma part, je n'ai aucun de problème de conscience quand je vois la somme qu'on exige en sus de la taxe d'habitation qui n'est pas près de baisser.
L'affaire est réglée, puisqu'il y a qu'une seule contribution par foyer, donc ceux qui possèdent déjà une TV la paie déjà, et n'ont a priori pas à s'inquiéter. En tout cas c'est ce que je comprends. Qu'en pensez vous ?
Ouf ! Ca fait deux ans que je pensais vendre la télé et, même pas une semaine après sa disparition de la maison, voilà qu'ils voulaient me taxer mes ordis. Ca fera au moins un an de redevance gagné. :-)
"Par ailleurs, le Sénat a rejeté l'idée de faire payer deux fois (voire plus) la redevance à ceux qui ont une (ou plusieurs) résidences secondaires."
et ça parait normal! on ne peut pas demander à une même personne de payer 2 fois la redevance tv. pour avoir demandé un tel truc, le sénateur Philippe Marini est un vrai salopard pour le coup. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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"Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés", déclare Philippe Marini (UMP), qui présente un amendement en ce sens ce mercredi en commission. "Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs", tient-il à rassurer.
