Redevance TV sur les ordinateurs et tablettes : une arlésienne (MAJ : rejeté)

Mise à jour : Il n'y aura pas d'extension de la redevance aux ordinateurs et aux tablettes. PC Inpact rapporte que M. Marini a retiré son amendement pendant la séance, après que le ministre du budget François Baroin lui a opposé que l'extension à tous supports était une "notion incertaine et évolutive". Bercy reste donc fidèle à sa position exprimée pendant l'été, lorsque le gouvernement demandait d'attendre la publication d'études démontrant un basculement des pratiques de visionnage de la télévision vers les nouveaux supports. Par ailleurs, le Sénat a rejeté l'idée de faire payer deux fois (voire plus) la redevance à ceux qui ont une (ou plusieurs) résidences secondaires.

Article du 10 novembre 2010 - C'est désormais un marronnier. Chaque année à l'époque de l'examen du projet de loi de finances pour l'année suivante, le débat sur l'extension de l'assiette de la redevance TV aux ordinateurs revient sur la table. 2010 ne fait pas exception à la règle, d'autant que la crise budgétaire invite à racler le maximum de tiroirs en se préoccupant moins de justice sociale et de légitimité fiscale. Ainsi, interrogé par Le Figaro, le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat a rouvert encore une fois le dossier.

"Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés", déclare Philippe Marini (UMP), qui présente un amendement en ce sens ce mercredi en commission. "Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs", tient-il à rassurer.

Nous verrons lors de l'examen du projet de loi en séance si la position du gouvernement a évolué depuis cet été. Au mois de juillet, les sénateurs avaient déjà proposé d'étendre la redevance TV aux ordinateurs, dans un rapport signé par Claude Belot et Catherine Morin-Desailly. Comme en 2009. Mais le gouvernement s'est jusqu'à présent montré réservé sur la proposition. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant " un second écran", remarquait cet été le ministère du budget. "C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs".

Tout juste acceptait-il d'y réfléchir "si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire". Or on voit mal comment les choses ont pu évoluer de manière importante en un seul semestre...