La mission de Pierre Lescure dispose désormais d'un site web. La plate-forme dévoile en particulier la lettre de mission qui a été confiée à l'ancien patron de Canal+, où il lui notamment demandé de formuler des propositions sur l'accès aux oeuvres et la lutte contre la contrefaçon commerciale.

L'acte II de l'exception culturelle voulu par François Hollande a désormais son propre espace sur le web, hébergé dans une rubrique du site du ministère de la culture et de la communication. Si son contenu reste pour l'heure assez pauvre, Culture-acte 2 contient malgré tout la lettre de mission datée du 6 août dernier qui précise le champ d'investigation de la réflexion conduite par Pierre Lescure.

"Vous vous attacherez à formuler des propositions de dispositifs d'action publique permettant de favoriser le développement des oeuvres et des pratiques culturelles numériques et d'assurer l'accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon commerciale".

On remarquera en particulier qu'il est demandé à Pierre Lescure de trouver des pistes pour lutter contre la contrefaçon commerciale. Si cela n'interdit pas de lutter contre la contrefaçon tout court, il s'agira d'abord de contrer les plates-formes générant du chiffre, que ce soit directement ou indirectement, comme la pléthore de sites de liens qui proposent des adresses pour télécharger via des pages surchargées de publicités.

La lettre de mission demande aussi que les démarches engagées puissent "être partagées avec nos partenaires européens et susciter leur adhésion", ce qui n'avait pas été le cas de la riposte graduée, où la France est restée isolée politiquement et idéologiquement.

"L'appréhension de la réalité des usages de nos concitoyens, et en particulier des plus jeunes d'entre eux, devra retenir toute votre attention". Ce qui peut être interprété de différentes manières : soit adapter les modèles économiques aux pratiques. Soit ne plus se contenter de lutter contre le P2P, alors que les plus jeunes utilisent plutôt le streaming et le téléchargement direct (DDL).

Ce qu'il faut également retenir :

  • Les auditions seront publiées et retranscrites au fur et à mesure, sur le site web
  • Les internautes pourront donner leur avis à partir du 25 septembre, sur un "espace collaboratif", ce qui est une première appréciable. L'Hadopi n'avait donné lieu à aucune consultation publique.
  • Sur les 9 personnalités qui composent la mission Lescure, 5 sont des haut-fonctionnaires du ministère de la Culture. Outre Lescure lui-même, il y a un seul représentant de la société civile, Thierry Cheze, qui est journaliste de cinéma.

Du coté du calendrier, la mission Lescure se déroule ainsi : Jusqu'en septembre aura lieu un diagnostic de la situation actuelle et une formulation des problématiques. D'octobre à la fin de l'année, Pierre Lescure organisera des auditions et des débats contradictoires. Au cours du premier trimestre 2013, une synthèse sera produite et des propositions seront avancées.

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