Publié par Julien L., le Mercredi 25 Juillet 2012

Loppsi : le décret sur le blocage des sites sans juge est abandonné

Au cours d'une rencontre organisée par le club parlementaire du numérique, Fleur Pellerin a fait savoir que le décret sur l'article 4 de la Loppsi, relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques, ne sera pas publié.

C'est une annonce importante. Invitée à présenter les objectifs du gouvernement en matière de politique numérique, Fleur Pellerin a annoncé mardi soir l'abandon du filtrage extrajudiciaire créé par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Devant les invités du club parlementaire du numérique, la ministre a assuré que le décret ne sera pas pris par le gouvernement.

L'article 4 de la Loppsi 2 dispose que "lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du Code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux [hébergeurs ou FAI] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai".

Il s'agissait de bloquer les sites pédopornographiques sans passer par l'institution judiciaire, avec une obligation de résultat. Ainsi rédigé, l'article révèle la volonté du législateur que l'accès à ces espaces soit bloqué sans délai. Mais ce texte n'était pas encore applicable, faute de décret. Tant que celui n'est pas publié, les hébergeurs et les FAI ne sont pas forcés de respecter leurs obligations.

Au début du mois, le député UMP Lionel Tardy avait demandé des nouvelles de ce décret, expliquant que l'article 4 de la Loppsi 2 "est venu créer, à la charge des FAI, une obligation de procéder au blocage des sites mettant à disposition des contenus [pédopornographiques], obligation effective six mois après la publication du décret ou au plus tard un an à compter de la publication de la loi, soit le 15 mars 2012".

Le député a sa réponse.

Publié par Julien L., le 25 Juillet 2012 à 09h14
 
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Commentaires à propos de «Loppsi : le décret sur le blocage des sites sans juge est abandonné»
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Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...
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Dommage qu'il n'y ai que celui là qui ne soit pas publié... LOPPSI 2 est une bombe atomique anti liberté dans un tas de domaine
[message édité par dortekos le 25/07/2012 à 09:30 ]
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c'est tout loppsi2 qu'il faut dégager ..
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denisfo, le 25/07/2012 - 09:29
Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...


Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).
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Bloquer c'est vouloir arréter le problème à nos frontières. Surveiller c'est collaborer avec les polices des autres pays pour faire fermer le sites et apprehender les utilisateurs (je pense aux sites pédo; pas au partage de musique ;-) ). Qu'est-ce que vous préférez?
[message édité par Typhus le 25/07/2012 à 10:02 ]
il nest pas dit quon ne filtrera pas si jamais il ny a pas d'autre solutions mais apres tout il vaut mieux deja supprimer les contenus et d'autre part tres peu de pays sont peu regardant sur ce genre de questions . on peut meme dire quil y a un concensus mondial la dessus .
mais si jamais on arrive pas a faire effacer un contenu alors un juge pourra demander le filtrage meme si cest un peu plus long certe ca reste transparent et avec un risque moins eleve de voir des sites non coupable de se voir sanctionner
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zig, le 25/07/2012 - 09:54
denisfo, le 25/07/2012 - 09:29
Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...


Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).


Que je sache interpol est capable de faire arrêter un pédo a l'autre bout de la jungle Thaïlandaise,pourquoi cela serait différent avec un site web héberger ?
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c'est une très bonne nouvelle
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zig, le 25/07/2012 - 09:54

denisfo, le 25/07/2012 - 09:29
Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...

Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).


Il n'y a pas de "solution" qui n'apporte pas ses problèmes,
Le tout est de faire des choix, avec les meilleurs compromis.
Je pense - nous pensons (?) - que le choix de ne pas bloquer est le meilleur compromis.
.
Le pouvoir de bloquer est trop dangereux et ne doit être donné à personne.
.
Dans tous les cas, laisser passer l'information est la meilleur solution pour régler un problème (qu'il y en ait un, ou pas).
.
De plus, pour ce qui est de la pédopornographie, il est prouvé que les dispositifs prévus dans la LOPPSI étaient favorables à ceux qui font le commerce de ces activités (pas envie de chercher des liens, pour moi ce fait est acquis.. je vous laisse vous renseigner par vous même)
.
De plus, je pense - nous pensons ? - que les humains sont (deviennent) ce qu'on attend d'eux.
Je veux dire par la que si on les traite comme des enfants et des êtres irresponsables, ils se comporteront comme tels.
Ca c'est le blocage, mais aussi tout un tas d'autres mesures voulues par l'UMP - je pense aux politiques du tout répressif, entre autre aux problèmes de sécurité routière qui font tellement couler de l'encre ici et surement ailleurs : on fabrique des êtres irresponsables.
Je pense donc que bloquer est un très mauvais choix (en plus d'être dangereux).
[message édité par identifiant le 25/07/2012 à 10:39 ]
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@identifiant
Assez d'accord et j'ajouterais :
"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety." (B. Franklin)
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zig, le 25/07/2012 - 09:54
denisfo, le 25/07/2012 - 09:29
Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...


Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).


Il ne me semble pas qu'il ait des paradis pour pédophiles... Le pb n'est pas le NUMERIQUE mais ce qu'il y a dedans.
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identifiant, le 25/07/2012 - 10:35
De plus, je pense - nous pensons ? - que les humains sont (deviennent) ce qu'on attend d'eux.
Je veux dire par la que si on les traite comme des enfants et des êtres irresponsables, ils se comporteront comme tels.


Je m'auto quote pour illustrer ce que je viens de dire par un petit article
http://www.gentside....s_art43084.html
.
Voila, je pense que c'est un principe général.
Vous faites confiance aux gens, ils vous le rendent,
Vous les traitez comme des irresponsables (== vous leur niez leur status d'être humain, selon moi), ils se comportent comme des irresponsables..
Voila pourquoi je suis violemment opposé à toutes ces politiques répressives voulu par le roitelet précédent - y compris LOPPSI - la divergence se situe dans quelque chose de profond, de viscéral.
.
Et puis de toutes façon si j'ai tord, l'humanité est foutue parce qu'elle n'arrivera jamais à résoudre les problèmes qu'elle a actuellement.
[message édité par identifiant le 25/07/2012 à 11:10 ]
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"u au plus tard un an à compter de la publication de la loi, soit le 15 mars 2012"
Y'a pas que le décret, la loi semble applicable sans décret non ?
db
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identifiant, le 25/07/2012 - 11:09

Et puis de toutes façon si j'ai tord, l'humanité est foutue parce qu'elle n'arrivera jamais à résoudre les problèmes qu'elle a actuellement.


Ouais, faudrait en éliminer une bonne partie, les 2/3 par exemple, ça aiderait.
Une bonne p'tite guerre ou une bonne p'tite grippe ?
Bon, allez au hasard : l'Asie, l'Afrique, les amériques.
Ahhh, on respire non ?

db
PS : c'est de l'humour hein ? Noir, certes.
[message édité par Gourmet le 25/07/2012 à 11:18 ]
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Que je sache interpol est capable de faire arrêter un pédo a l'autre bout de la jungle Thaïlandaise,pourquoi cela serait différent avec un site web héberger ?

Parce que la Thaïlande est fortement impliquée dans la lutte contre la drogue et contre le tourisme sexuel.
Parce que les procédures ne sont pas les mêmes pour faire fermer un site et pour faire arrêter un pédophile.
Parce que tous les pays ne sont pas membres d'Interpol.
Parce que le temps judiciaire étant extrêmement long, surtout en cas de requêtes internationales, pendant ce temps-là, le préjudice continue : pendant que la justice oeuvre pour faire fermer le site (ce qui peut prendre plusieurs mois), les photos des gamins (qui je le rappelle sont les victimes) continuent à circuler.

Donc le filtrage, même si ce n'est pas une solution parfaite, permet au moins de limiter les dégâts.

tschaggatta, le 25/07/2012 - 10:38
@identifiant
Assez d'accord et j'ajouterais :
"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety." (B. Franklin)


Ah, ça faisait longtemps qu'on n'avait pas eu le droit à cette citation sortie de son contexte. Rappelons que Frnaklin expliquait que la guerre avec l'Angleterre était inévitable, donc ce n'était pas la peine de mettre en place certaines lois protectionnistes : cela ne ferait que reculer l'entrée en guerre, mais cela ne l'éviterait pas.

Il ne me semble pas qu'il ait des paradis pour pédophiles... Le pb n'est pas le NUMERIQUE mais ce qu'il y a dedans.

Cela reste à vérifier ! Je te signale qu'il y a des pays avec lesquels il n'y a pas d'accord judiciaire.
Je n'ai pas dit ça : j'ai juste dit qu'il y avait des paradis pour l'hébergement.

Quand le pédophile est quelque part en Europe, quand il fait héberger son site dans un paradis numérique, que ces pays n'ont aucun contrôle sur les propriétaires des sites, qu'il n'y a aucune obligation de stocker les logs de connexion et qu'en plus tu n'as aucun accord judiciaire avec eux, tu fais quoi ?

Et on ne parle pas uniquement de sites pédophiles : il y a également tous les sites escrocs, les boutiques fantômes, les ventes de produits interdits, les ventes de contrefaçons de médicaments, ...

Donc bien entendu le filtrage n'est pas idéal : mais c'est un moyen de limiter l'audience de ces sites et obliger ceux qui veulent vraiment y aller de passer par des moyens un peu plus complexes.
Mais c'est comme la vente d'armes : sous le prétexte que celui qui le veut vraiment peut trouver à acheter une Kalachnikov, alors ce n'est pas la peine d'interdire la vente de Kalachnikov dans les grands magasins ?
Et donc la solution préconisée, c'est : il faut prendre le problème à la source et demander à la Russie d'interdire la fabrication de Kalachnikov. Ben vas-y, essaye...
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Mouais enfin si le gouvernement fait la girouette aussi vite que pour la loi Chatel...
[message édité par Trycer le 25/07/2012 à 11:29 ]
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Vous faites confiance aux gens, ils vous le rendent,

Si c'était aussi simple que ça, tu ne crois pas que depuis 5000 ans on s'en serait rendu compte.
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*s'assied confortablement et observe tranquillement les commentateurs d'ordinaire si engagés en faveur des Droits de l'Homme prôner la barbarie contre les pédophiles*

Allez zou, petits rappels: la justice est rendue au nom du peuple. Ainsi, vous avez en tant que citoyen tout à fait le droit de vous rendre au tribunal pour lire les comptes-rendus d'audience au greffe (ils ne sont pas publiés, il faut les consulter sur place).

Or comme tout procès qui se respecte, si un site web se retrouve bloqué par injonction judiciaire, son URL figurera immanquablement sur le compte-rendu. Et comme on a pu voir l'efficacité du blocage des sites de jeux en ligne ARJELisés, il serait plus que facile pour un citoyen initié de contourner le blocage et accéder au site bloqué.

Vous voulez toujours bloquer ces sites au lieu d'essayer d'en identifier auteurs et visiteurs (technique du pot de miel) et puis le fermer ensuite chez l'hébergeur ?

ps: on parle de contenus à caractère pédopornographique, mais quid des contenus à caractère éphébopornographique ?
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zig, le 25/07/2012 - 11:28

Et donc la solution préconisée, c'est : il faut prendre le problème à la source et demander à la Russie d'interdire la fabrication de Kalachnikov. Ben vas-y, essaye...


Techniquement la large majorité des AK47 trouvables en France proviennent d'ex-Yougoslavie.
Et tu crois que la France elle-même ne vend pas d'armes ? C'est pas parce que Dassault et Nexter ont du mal à rivaliser avec Lockheed Martin et Colt que la France est loin derrière quand il s'agit de faire du business de la mort. Bref. [/HS]
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zig, le 25/07/2012 - 09:54
denisfo, le 25/07/2012 - 09:29
Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...


Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).


Le problème est surtout que le blocage ne sert en fait à rien. Le pédophile ne va pas s'arrêter là et va trouver un moyen de contourner le blocage, par exemple en passant par un proxy.
Je dirais même que c'est à double tranchant car ça incite les pédo novices à mieux s'informer sur les moyens techniques qui lui permet d'avoir accès à ces sites sans se faire repérer.
Quand au risque qu'une personne normale tombe par hasard sur ce genre de contenus, il est quasi nul, surtout si c'est un enfant.
Je pense que ces histoires de blocage sont surtout un moyen démagogique de rassurer la population qui n'y connaît rien à la technique en leur faisant croire que l'on sait prendre des mesures efficaces face à ce problème. En effet n'importe quelle madame Michu un peu naïve dira "bah ! il y a cas bloquer ces sites et le problème est résolu". Le gouvernement s'exécute, madame Michu est enfin rassurée et pense que le gouvernement a fait son travail, sauf que le problème est en fait bien plus complexe.
Les associations de lutte contre la pédophilie le savent d'ailleurs très bien. Ce n'est pas pour rien qu'ils ont exprimés un gros doute sur l'efficacité de la LOPPSI.
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zig, le 25/07/2012 - 11:28
tschaggatta, le 25/07/2012 - 10:38
@identifiant
Assez d'accord et j'ajouterais :
"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety." (B. Franklin)


Ah, ça faisait longtemps qu'on n'avait pas eu le droit à cette citation sortie de son contexte. Rappelons que Frnaklin expliquait que la guerre avec l'Angleterre était inévitable, donc ce n'était pas la peine de mettre en place certaines lois protectionnistes : cela ne ferait que reculer l'entrée en guerre, mais cela ne l'éviterait pas.

Oui enfin dans le contexte plus général de la défense de la Liberté d'expression et de l'humanisme, qui pour le coup est parfaitement applicable vu l'oeuvre de Benjamin Franklin, il me semble que que cette citation est parfaitement appropriée.
Elle oriente sur le fait qu'aucune compromission ne peut être accepter, même fasse à la sécurité. Surtout lorsque ça touche les Libertés individuelles (dont fait partie la Liberté d'expression).
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june, le 25/07/2012 - 11:45
il y a cas bloquer ces sites


OH! OH! caca !
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zig, le 25/07/2012 - 11:28

Parce que la Thaïlande est fortement impliquée dans la lutte contre la drogue et contre le tourisme sexuel.


La Thailande impliquée dans contre le tourisme sexuel?

La mon gros il va falloir que tu cites tes sources, car ca commence à bien faire d'inventer n'importe quoi pour servir tes arguments.

Et ne me sort pas un communiqué d'état disant que la prostitution c'est pas bien hein, sort moi du concret.

La Thailande j'y suis allé plusieurs fois, c'est un pays que j'aime beaucoup pour plein de raisons et je trouve vraiment dommage que pour le commun des mortels Thailande = prostitution car c'est un pays qui mérite vraiment mieux que ca.

Mais dire que la Thailande lutte contre le tourisme sexuel quand tu as des quartiers entiers de toutes les villes touristiques uniquement dédiées à ca,
c'est au mieux être un ignorant, au pire un pauvre menteur.

Sérieusement, j'attend VRAIMENT de connaitre tes sources prouvant que la Thailande lutte contre le tourisme sexuel car figure toi que j'en serais vraiment enchanté
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zig, le 25/07/2012 - 11:28
Que je sache interpol est capable de faire arrêter un pédo a l'autre bout de la jungle Thaïlandaise,pourquoi cela serait différent avec un site web héberger ?

Parce que la Thaïlande est fortement impliquée dans la lutte contre la drogue et contre le tourisme sexuel.
Parce que les procédures ne sont pas les mêmes pour faire fermer un site et pour faire arrêter un pédophile.
Parce que tous les pays ne sont pas membres d'Interpol.
Parce que le temps judiciaire étant extrêmement long, surtout en cas de requêtes internationales, pendant ce temps-là, le préjudice continue : pendant que la justice oeuvre pour faire fermer le site (ce qui peut prendre plusieurs mois), les photos des gamins (qui je le rappelle sont les victimes) continuent à circuler.

Donc le filtrage, même si ce n'est pas une solution parfaite, permet au moins de limiter les dégâts.

...

Donc bien entendu le filtrage n'est pas idéal : mais c'est un moyen de limiter l'audience de ces sites et obliger ceux qui veulent vraiment y aller de passer par des moyens un peu plus complexes.
Mais c'est comme la vente d'armes : sous le prétexte que celui qui le veut vraiment peut trouver à acheter une Kalachnikov, alors ce n'est pas la peine d'interdire la vente de Kalachnikov dans les grands magasins ?
Et donc la solution préconisée, c'est : il faut prendre le problème à la source et demander à la Russie d'interdire la fabrication de Kalachnikov. Ben vas-y, essaye...


Le principe du blocage ne me choque pas, en soi. On interdit bien la vente d'ouvrages antisémites ou négationnistes : ça n'empêche pas les salauds de penser ce qu'ils veulent, voire de l'écrire dans le secret de leur chambre, mais au moins empêche-t-on la propagation publique de leurs miasmes.

Le blocage sans juge en revanche était une connerie majeure - mais on sait à quel point les sécuritaires sarkozystes voulaient by-passer le juge judiciaire "gardien des libertés publiques".

Donc bonne nouvelle. ça mérite d'être souligné, quand Pellerin dit quelque chose de positif.

Enfin, bonne nouvelle ; ne pas prendre le décret c'est bien, réformer la loi pour empêché qu'il soit pris un jour c'est encore mieux.

Et ya un paquet de trucs à changer dans Loppsi II...
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Arkados, le 25/07/2012 - 11:31
*s'assied confortablement et observe tranquillement les commentateurs d'ordinaire si engagés en faveur des Droits de l'Homme prôner la barbarie contre les pédophiles*

Allez zou, petits rappels: la justice est rendue au nom du peuple. Ainsi, vous avez en tant que citoyen tout à fait le droit de vous rendre au tribunal pour lire les comptes-rendus d'audience au greffe (ils ne sont pas publiés, il faut les consulter sur place).

Or comme tout procès qui se respecte, si un site web se retrouve bloqué par injonction judiciaire, son URL figurera immanquablement sur le compte-rendu. Et comme on a pu voir l'efficacité du blocage des sites de jeux en ligne ARJELisés, il serait plus que facile pour un citoyen initié de contourner le blocage et accéder au site bloqué.

Vous voulez toujours bloquer ces sites au lieu d'essayer d'en identifier auteurs et visiteurs (technique du pot de miel) et puis le fermer ensuite chez l'hébergeur ?

ps: on parle de contenus à caractère pédopornographique, mais quid des contenus à caractère éphébopornographique ?


Tu soulignes un problème réel (le blocage revient à mettre la poussière sous le tapis) pour prôner quelque chose d'encore pire : identifier les gens qui se connectent au site ! Et la présomption d'innocence ? Et la recherche scientifique ou anthropologique ? Etc, etc. Sans oublier que c'est troquer le blocage des sites web illicites contre la surveillance des internautes.

Quant à fermer chez l'hébergeur, on en revient précisément à la raison du blocage : quand l'hébergeur est aux îles Caïman ou en Chine, tu ne le feras jamais fermer.

Or si techniquement on ne peut pas empêcher un tordu d'héberger un site de fanatiques violents, de pédopornographie ou de xénophobie, au moins peut-on limiter sa diffusion et compliquer sa consultation. En soi ça ne me choque pas, dès lors qu'un juge indépendant de l'administration se prononce sur les arguments pro et contra qui lui sont soumis.
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june, le 25/07/2012 - 11:45
zig, le 25/07/2012 - 09:54
denisfo, le 25/07/2012 - 09:29
Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...


Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).


Le problème est surtout que le blocage ne sert en fait à rien. Le pédophile ne va pas s'arrêter là et va trouver un moyen de contourner le blocage, par exemple en passant par un proxy.
Je dirais même que c'est à double tranchant car ça incite les pédo novices à mieux s'informer sur les moyens techniques qui lui permet d'avoir accès à ces sites sans se faire repérer.
Quand au risque qu'une personne normale tombe par hasard sur ce genre de contenus, il est quasi nul, surtout si c'est un enfant.
Je pense que ces histoires de blocage sont surtout un moyen démagogique de rassurer la population qui n'y connaît rien à la technique en leur faisant croire que l'on sait prendre des mesures efficaces face à ce problème. En effet n'importe quelle madame Michu un peu naïve dira "bah ! il y a cas bloquer ces sites et le problème est résolu". Le gouvernement s'exécute, madame Michu est enfin rassurée et pense que le gouvernement a fait son travail, sauf que le problème est en fait bien plus complexe.
Les associations de lutte contre la pédophilie le savent d'ailleurs très bien. Ce n'est pas pour rien qu'ils ont exprimés un gros doute sur l'efficacité de la LOPPSI.


Les débats sur la pédopornographie et le blocage ont été riches, et c'est vrai que certains ont expliqué que c'était contre-productif. One point.

Et on parle de sites difficiles à trouver, personne ne se fait agresser chaque matin par des images de garçonnets à poil qui lui sautent à la gueule en ouvrant son email. Two points.

Mais d'abord : ne soyons pas esclave de l'exemple qui a justement été choisi à dessein par les ordures umpistes. Il n'y a pas que la pédophilie, en termes de contenus illicites.

Ensuite : oui, le blocage incite les personnes qui veulent consulter ce genre de sites à développer un peu plus d'ingéniosité technique. Tant mieux : ne doutez pas que les services de police qui pistent les contenus dégueulasses ou illicites savent aussi où trouver ces infos. Je préfère que les flics et les salauds se retrouvent sur des sites peu fréquentés par le grand public, à la recherche des moyens de contourner le blocage - sans toutefois rendre illicite la consultation de sites techniques, hein. Je préfère ça, plutôt que la pédopornographie ou le terrorisme soient utilisés comme prétextes pour foutre TOUTE la population sous surveillance. Du moment qu'un juge pilote tout ça.

Et puis surtout, je ne vois le blocage que comme une mesure conservatoire, un moyen de foutre un contenu en quarantaine le temps qu'on mette la main sur son éditeur. Le problème est effectivement plus complexe, et l'escroquerie consisterait à dire qu'on le résoud UNIQUEMENT avec le blocage.

Enfin, les motifs d'un blocage systématiquement judiciaire devraient être fixés de manière précise dans la loi. Pour éviter des interprétations judiciaires farfelues ou des extensions administratives à répétition, genre FNAEG ou STIC...
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U., le 25/07/2012 - 13:43

Enfin, bonne nouvelle ; ne pas prendre le décret c'est bien, réformer la loi pour empêché qu'il soit pris un jour c'est encore mieux.


Mon clavier est un connard.
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U., le 25/07/2012 - 13:56
june, le 25/07/2012 - 11:45
zig, le 25/07/2012 - 09:54
denisfo, le 25/07/2012 - 09:29
Le blocage n'est de toutes façons pas la solution. C'est fermer les yeux devant les vrais problèmes. Plutôt que se s'attaquer directement aux sites concernés on les cache...


Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).


Le problème est surtout que le blocage ne sert en fait à rien. Le pédophile ne va pas s'arrêter là et va trouver un moyen de contourner le blocage, par exemple en passant par un proxy.
Je dirais même que c'est à double tranchant car ça incite les pédo novices à mieux s'informer sur les moyens techniques qui lui permet d'avoir accès à ces sites sans se faire repérer.
Quand au risque qu'une personne normale tombe par hasard sur ce genre de contenus, il est quasi nul, surtout si c'est un enfant.
Je pense que ces histoires de blocage sont surtout un moyen démagogique de rassurer la population qui n'y connaît rien à la technique en leur faisant croire que l'on sait prendre des mesures efficaces face à ce problème. En effet n'importe quelle madame Michu un peu naïve dira "bah ! il y a cas bloquer ces sites et le problème est résolu". Le gouvernement s'exécute, madame Michu est enfin rassurée et pense que le gouvernement a fait son travail, sauf que le problème est en fait bien plus complexe.
Les associations de lutte contre la pédophilie le savent d'ailleurs très bien. Ce n'est pas pour rien qu'ils ont exprimés un gros doute sur l'efficacité de la LOPPSI.


Les débats sur la pédopornographie et le blocage ont été riches, et c'est vrai que certains ont expliqué que c'était contre-productif. One point.

Et on parle de sites difficiles à trouver, personne ne se fait agresser chaque matin par des images de garçonnets à poil qui lui sautent à la gueule en ouvrant son email. Two points.

Et puis surtout, je ne vois le blocage que comme une mesure conservatoire, un moyen de foutre un contenu en quarantaine le temps qu'on mette la main sur son éditeur. Le problème est effectivement plus complexe, et l'escroquerie consisterait à dire qu'on le résoud UNIQUEMENT avec le blocage.

Enfin, les motifs d'un blocage systématiquement judiciaire devraient être fixés de manière précise dans la loi. Pour éviter des interprétations judiciaires farfelues ou des extensions administratives à répétition, genre FNAEG ou STIC...


Ceci dit il faut que je remette la main sur les nombreux arguments échangés à l'époque du vote de Loppsi II et notamment des arguments des associations.
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zig, le 25/07/2012 - 11:28
Donc le filtrage, même si ce n'est pas une solution parfaite, permet au moins de limiter les dégâts.


Si c'est réellement le cas,pourquoi l'Allemagne a fait marche arrière concernant le filtrage du net ?
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DarKCaLLiSTo, le 25/07/2012 - 14:36
zig, le 25/07/2012 - 11:28
Donc le filtrage, même si ce n'est pas une solution parfaite, permet au moins de limiter les dégâts.


Si c'est réellement le cas,pourquoi l'Allemagne a fait marche arrière concernant le filtrage du net ?


Ce n'est pas parce que l'Allemagne l'a fait que ça signifie qu'elle a raison de le faire...
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Arys, le 25/07/2012 - 14:44
Ce n'est pas parce que l'Allemagne l'a fait que ça signifie qu'elle a raison de le faire...


Mettre en place un dispositif sur lequel on ne peut ni chiffrer,ni évaluer l'efficacité,ainsi que de déterminée le dégrée de fiabilité sur le long terme.

Ben... même moi j'en voudrais pas,c'est sûr...

Non seulement on va imposer ce genre de pratique chez les FAI,donc investir du temps et de l'argent,mais en plus ils seront dans le noir complet,car a l'heure d'aujourd'hui personne n'est capable de dire avec certitude si ça va marcher et dans quel mesure ça sera efficace.
[message édité par DarKCaLLiSTo le 25/07/2012 à 14:52 ]
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je suis le seul que ça gêne qu'un gouvernement, dont le rôle constitutionnel est de faire appliquer les lois, décide de ne pas appliquer une loi votée par le Parlement ?
Si le gouvernement pense que la loi est mauvaise, il demande au Parlement de la revoir. S'il décide de ne pas l'appliquer, la personne qui est censée être garante de la Constitution et du respect des institutions devrait prendre ses responsabilités... J'ai un doute.

PS : je trouve que cette loi est débile. Mais je trouve que le moyen pour qu'elle ne s'applique pas est lâche et ne devrait pas avoir de place dans notre pays.
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harno, le 25/07/2012 - 13:04

june, le 25/07/2012 - 11:45
il y a cas bloquer ces sites



OH! OH! caca !

oui, bon...je me suis pas relu...Image IPB
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U., le 25/07/2012 - 13:56

june, le 25/07/2012 - 11:45


Le problème est surtout que le blocage ne sert en fait à rien. Le pédophile ne va pas s'arrêter là et va trouver un moyen de contourner le blocage, par exemple en passant par un proxy.
Je dirais même que c'est à double tranchant car ça incite les pédo novices à mieux s'informer sur les moyens techniques qui lui permet d'avoir accès à ces sites sans se faire repérer.
Quand au risque qu'une personne normale tombe par hasard sur ce genre de contenus, il est quasi nul, surtout si c'est un enfant.
Je pense que ces histoires de blocage sont surtout un moyen démagogique de rassurer la population qui n'y connaît rien à la technique en leur faisant croire que l'on sait prendre des mesures efficaces face à ce problème. En effet n'importe quelle madame Michu un peu naïve dira "bah ! il y a cas bloquer ces sites et le problème est résolu". Le gouvernement s'exécute, madame Michu est enfin rassurée et pense que le gouvernement a fait son travail, sauf que le problème est en fait bien plus complexe.
Les associations de lutte contre la pédophilie le savent d'ailleurs très bien. Ce n'est pas pour rien qu'ils ont exprimés un gros doute sur l'efficacité de la LOPPSI.



Les débats sur la pédopornographie et le blocage ont été riches, et c'est vrai que certains ont expliqué que c'était contre-productif. One point.

Et on parle de sites difficiles à trouver, personne ne se fait agresser chaque matin par des images de garçonnets à poil qui lui sautent à la gueule en ouvrant son email. Two points.

Mais d'abord : ne soyons pas esclave de l'exemple qui a justement été choisi à dessein par les ordures umpistes. Il n'y a pas que la pédophilie, en termes de contenus illicites.

Ensuite : oui, le blocage incite les personnes qui veulent consulter ce genre de sites à développer un peu plus d'ingéniosité technique. Tant mieux : ne doutez pas que les services de police qui pistent les contenus dégueulasses ou illicites savent aussi où trouver ces infos. Je préfère que les flics et les salauds se retrouvent sur des sites peu fréquentés par le grand public, à la recherche des moyens de contourner le blocage - sans toutefois rendre illicite la consultation de sites techniques, hein. Je préfère ça, plutôt que la pédopornographie ou le terrorisme soient utilisés comme prétextes pour foutre TOUTE la population sous surveillance. Du moment qu'un juge pilote tout ça.

Et puis surtout, je ne vois le blocage que comme une mesure conservatoire, un moyen de foutre un contenu en quarantaine le temps qu'on mette la main sur son éditeur. Le problème est effectivement plus complexe, et l'escroquerie consisterait à dire qu'on le résoud UNIQUEMENT avec le blocage.

Enfin, les motifs d'un blocage systématiquement judiciaire devraient être fixés de manière précise dans la loi. Pour éviter des interprétations judiciaires farfelues ou des extensions administratives à répétition, genre FNAEG ou STIC...

blocage ou non, ces sites sont déjà peu fréquentés par le grand public. Et même pas du tout.
Car je pense que pour tomber sur un site pédo il faut vraiment le chercher.

Je suppose que ces sites n'ont pas de nom de domaine et sont atteignables que par leur adresse IP, qu'ils ne sont évidement
référencés par aucuns moteurs de recherche ou sites et que les adresses IP tournent de manière secrète et privée entre personnes de confiance déjà initiées.
ou que ces sites sont utilisés sur des réseaux décentralisés et cryptés comme TOR ou Freenet, qui eux même sont peu fréquentés par le grand public.

Après je ne suis pas une spécialiste donc je ne suis pas la meilleure placée pour donner un avis.
Là où on pourra tous être d'accord c'est le fait que le blocage doit être décidé uniquement par une autorité judiciaire qui est la seule à avoir la légitimité pour ce genre d'action.
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Anagrys, le 25/07/2012 - 14:51
je suis le seul que ça gêne qu'un gouvernement, dont le rôle constitutionnel est de faire appliquer les lois, décide de ne pas appliquer une loi votée par le Parlement ?
Si le gouvernement pense que la loi est mauvaise, il demande au Parlement de la revoir. S'il décide de ne pas l'appliquer, la personne qui est censée être garante de la Constitution et du respect des institutions devrait prendre ses responsabilités... J'ai un doute.

PS : je trouve que cette loi est débile. Mais je trouve que le moyen pour qu'elle ne s'applique pas est lâche et ne devrait pas avoir de place dans notre pays.


Entièrement d'accord.
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Anagrys, le 25/07/2012 - 14:51
je suis le seul que ça gêne qu'un gouvernement, dont le rôle constitutionnel est de faire appliquer les lois, décide de ne pas appliquer une loi votée par le Parlement ?
Si le gouvernement pense que la loi est mauvaise, il demande au Parlement de la revoir. S'il décide de ne pas l'appliquer, la personne qui est censée être garante de la Constitution et du respect des institutions devrait prendre ses responsabilités... J'ai un doute.

PS : je trouve que cette loi est débile. Mais je trouve que le moyen pour qu'elle ne s'applique pas est lâche et ne devrait pas avoir de place dans notre pays.


Non. Je voulais justement écrire là-dessus : le rôle d'un gouvernement, c'est de faire appliquer les lois votées par le Parlement et pas de décider quelles parties de la loi il veut garder ou celles qu'ils ne veut pas garder.

Cela dit, le gouvernement précédent n'avait qu'à se démerder pour faire passer les décrets d'application. Il faudrait que je retrouve les sources, mais en gros 1/3 des lois votées au cours de 20 ou 30 dernières années n'ont jamais eu de décret d'application. Le parlement a voté des lois et soit par volonté délibérée, soit par je m'en foutisme le gouvernement ne les a pas mis en oeuvre.

Un rapport du Sénat de janvier 2011 a montré que sur 59 lois votées entre octobre 2009 et octobre 2010, 32 n'ont jamais eu de décret d'application. Le Grenelle de l'environnement nécessitait 172 décrets : 2 seulement ont été signés.

Mais c'était aussi un mode de fonctionnement de Sarkozy : un fait divers, vite une loi pour faire causer dans les médias et ensuite on ne publie pas les décrets car soit c'est inapplicable techniquement, soit il n'y a pas le personnel, soit il n'y a pas le financement, ...

Pour reboucler : OK pour ne pas signer des décrets sur certains aspects de Loppsi2. Mais uniquement si c'est parce qu'une autre loi (ou une abolition de la loi) est dans les tuyaux et qu'il est absurde de publier un décret disant blanc en juillet si en novembre il y a une nouvelle loi (et un décret) qui dit noir.


Si c'est réellement le cas,pourquoi l'Allemagne a fait marche arrière concernant le filtrage du net ?

Tu vas nous le dire ? Est-ce que tu penses que parce qu'il n'y a pas de SMIC en Allemagne, il faut supprimer le SMIC en France ?
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zig, le 25/07/2012 - 18:21

Non. Je voulais justement écrire là-dessus : le rôle d'un gouvernement, c'est de faire appliquer les lois votées par le Parlement et pas de décider quelles parties de la loi il veut garder ou celles qu'ils ne veut pas garder.


Ah ! Quand j'ai lu le message d'Anagrys, je me suis dit "tiens, normalement c'est Zig qui relève ces choses-là, il s'est fait griller cette fois" !

zig, le 25/07/2012 - 18:21

Mais c'était aussi un mode de fonctionnement de Sarkozy : un fait divers, vite une loi pour faire causer dans les médias et ensuite on ne publie pas les décrets car soit c'est inapplicable techniquement, soit il n'y a pas le personnel, soit il n'y a pas le financement, ...


Du bougisme politique. Soit l'inverse d'un gouvernement.

Mais dans 15 ans je pourrai encore expliquer à quel point ce quinquennat aura été un avilissement, institutionnel, politique, moral...

zig, le 25/07/2012 - 18:21

Pour reboucler : OK pour ne pas signer des décrets sur certains aspects de Loppsi2. Mais uniquement si c'est parce qu'une autre loi (ou une abolition de la loi) est dans les tuyaux et qu'il est absurde de publier un décret disant blanc en juillet si en novembre il y a une nouvelle loi (et un décret) qui dit noir.


Entièrement d'accord.
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zig, le 25/07/2012 - 11:28


Quand le pédophile est quelque part en Europe, quand il fait héberger son site dans un paradis numérique, que ces pays n'ont aucun contrôle sur les propriétaires des sites, qu'il n'y a aucune obligation de stocker les logs de connexion et qu'en plus tu n'as aucun accord judiciaire avec eux, tu fais quoi ?

Et on ne parle pas uniquement de sites pédophiles : il y a également tous les sites escrocs, les boutiques fantômes, les ventes de produits interdits, les ventes de contrefaçons de médicaments, ...

Donc bien entendu le filtrage n'est pas idéal : mais c'est un moyen de limiter l'audience de ces sites et obliger ceux qui veulent vraiment y aller de passer par des moyens un peu plus complexes.

tout à fait ok, mais après un passage devant la justice pas avant ! la censure et la surveillance ont toujours des prétextes indiscutable, mais qd la porte est ouverte, elle ne se referme plus ! on commence par les pedos, puis les sites de bombes, puis ceux qui apprennet à faire pousser du cannabis, puis les sites de streaming, puis les fournisseurs de vpn, puis, puis, puis,........
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zig, le 25/07/2012 - 18:21
Tu vas nous le dire ? Est-ce que tu penses que parce qu'il n'y a pas de SMIC en Allemagne, il faut supprimer le SMIC en France ?



Je pense qu'en Australie non plus, il n'y a pas de SMIC, on peut donc en conclure que les pays dépourvu de SMIC renoncent facilement au filtrage du net ?
[message édité par DarKCaLLiSTo le 25/07/2012 à 19:56 ]
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Ah ! Quand j'ai lu le message d'Anagrys, je me suis dit "tiens, normalement c'est Zig qui relève ces choses-là, il s'est fait griller cette fois" !

Ben ouais ! Mais j'étais en réunion. Mais c'est bien qu'il y a d'autres internautes qui notent ce genre de faits.

tout à fait ok, mais après un passage devant la justice pas avant ! l

A ce moment-là, il faut que les affaires puissent passer en référé pour que cela ne traîne pas pendant 3 ans. On stoppe la visibilité du site et puis ensuite un juge travaille sur le fond.

Quand des inspecteurs de la DGCCRF découvre un restaurant qui vend de la viande avariée, ils ferment le restau. Et après, on voit.
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zig, le 25/07/2012 - 22:36

Quand des inspecteurs de la DGCCRF découvre un restaurant qui vend de la viande avariée, ils ferment le restau. Et après, on voit.


Sauf que là ils risquent de fermer le centre commercial dont fait partie le resto avant de voir...
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denisfo, le 26/07/2012 - 08:04
zig, le 25/07/2012 - 22:36

Quand des inspecteurs de la DGCCRF découvre un restaurant qui vend de la viande avariée, ils ferment le restau. Et après, on voit.


Sauf que là ils risquent de fermer le centre commercial dont fait partie le resto avant de voir...


Ca c'est le problème du prestataire technique : s'il y a qu'une seule porte et une seule clé pour le centre commercial et le restaurant, ce n'est pas le problème des inspecteurs.
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zig, le 25/07/2012 - 09:54

Et comment tu fais quand le site est hébergé dans un pays particulièrement peu regardant sur ces aspects ? Tout comme il y a des paradis fiscaux, il y a également des paradis numériques (ce sont d'ailleurs souvent les mêmes).


Ah te voilà en forme enter, c'est mieux quand tu inventes des concepts comme paradis numérique. Ca fait rire au moins. Tu devrais lire Confessions d'un pédophile, l'impossible filtrage du web . Ca t'éviterait de sortir des concepts amusants mais bidons.

Sinon, la non publication d'un décret pourrait revenir non pas à un abandon mais simplement à un report. Il suffit qu'un autre gouvernement change d'avis et publie le décret sans aucune consultation démocratique et c'est la merde.
[message édité par bronto le 29/07/2012 à 11:21 ]
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Zig et Puce tu es vraiment très lourd.

Ce qui serait amusant c'est que tu sois victime d'une petite délation type "ce mec est pédo/terro/trafico" de façon à ce que tu entrevoies un peu plus précisément à quoi pourrait ressembler exactement la société sécuritaire de tes rêves.
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