Publié par Julien L., le Jeudi 21 Juin 2012

L'accord ACTA rejeté au Parlement Européen ! Le vote final à venir

Ce jeudi matin a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. La commission parlementaire INTA, en charge du commerce international, s'est prononcée pour le rapport proposé par l'eurodéputé britannique David Martin, hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). C'est un vote crucial, car la commission INTA est compétente au fond sur le projet de traité international. Le vote définitif doit avoir lieu au début du mois de juillet.

Mise à jour : Par 19 voix contre 12, la commission INTA du Parlement Européen a rejeté sous les applaudissements la ratification de l'accord ACTA, en adoptant le rapport de David Martin sans y apporter le moindre amendement.

Trois amendements avaient été déposés pour tenter de changer l'orientation du rapport. Les deux premiers, finalement retirés, visaient à modifier la conclusion pour se prononcer en faveur de l'accord, sans rien changer à l'argumentation (!). Le troisième, rejeté par les membres de la commission, demandait à reporter le vote après que la Cour de Justice de l'Union Européenne aura donné son avis sur la conformité du traité avec le droit communautaire.

Ainsi l'accord ACTA est mort et enterré, au moins politiquement avant de l'être juridiquement. Le Parlement devra encore se prononcer en séance plénière le 4 juillet prochain, mais les cinq commissions parlementaires se sont prononcées contre. "Rien n'est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement Européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord", a prévenu l'eurodéputée Françoise Castex, très engagée dans la lutte contre l'accord.

--

Dernière commission parlementaire à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), la commission en charge du commerce international (INTA) aura un rôle décisif à jouer. C'est en effet cette dernière qui est compétente sur le projet de traité international. Et justement, le vote des membres de la commission INTA doit avoir lieu ce jeudi matin.

Jusqu'à présent, toutes les commissions qui ont eu à se prononcer sur ACTA, à savoir les commissions de l'industrie, des affaires juridiques, des libertés civiles et du développement, ont appelé au rejet du texte. Même l'eurodéputé britannique David Martin, rapporteur du texte au sein de la commission, s'est dit hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon.

Si une tendance semble se dessiner, rien n'est évidemment joué. Les formations politiques les moins hostiles à l'égard d'ACTA, comme le Parti populaire européen, sont favorables à un report du vote afin de connaître la décision finale de la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci a en effet été saisie par la Commission européenne afin de déterminer la compatibilité du traité avec le droit communautaire.

Or, les avis de la Cour de justice de l'Union européenne sont rendus la plupart du temps plusieurs mois après le début de la procédure. Or, les opposants à ACTA craignent que cette saisine ne serve en réalité qu'à tuer la protestation en faisant durer l'affaire sur une très longue période de temps. Ils préfèrent que le vote se déroule maintenant, au moment où la société civile se montre très active.

Signe de cette mobilisation, 38 associations et organisations ont appelé les membres de la commission INTA à rejeter ACTA. "Repousser le vote est un stratagème trompeur mis en place depuis des semaines par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie afin de sauver la face. Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord".

Parmi les signataires nous retrouvons Act-Up Paris, l'April, l'EDRI, FDN, FFII, Framasoft, La Quadrature du Net, Open Rights Group, Reporters Sans Frontières ou encore La Ligue des Droits de l'Homme.

Nous mettrons ce sujet à jour lorsque le résultat du vote sera connu.

Publié par Julien L., le 21 Juin 2012 à 10h07
 
39
Commentaires à propos de «L'accord ACTA rejeté au Parlement Européen ! Le vote final à venir»
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28 messages publiés
Maintenant c'est ce qu'on appel avoir les coui**** dans un étau.. Avec les euro-députes aux commandes du mécanisme... Bref wait & see! =D
[message édité par Arrindos le 21/06/2012 à 10:15 ]
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vous pouvez suivre le vote en direct ici c bientot depechez vous !!! http://www.europarl....TA&vodtype=Live
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994 messages publiés
c'est le vote 32 (on est au 26)
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c'est le vote 32 (on est au 26)


Merci pour cette précision
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82 messages publiés
Peux pas voir au boulot (pas le son), ça en est où ?
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C'en est qu'il y a trop de bruit dans le bureau d'à coté .....
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Je n'ai qu'un fond vert
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L'occasion de mettre en avant un autre projet européen dont on parle trop peu,
qui concerne le FILTRAGE DE L'UPLOADING au niveau européen.

PP.fr entre autre, une idée programmatique à ce sujet...?

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EDRI News : The rise of the European upload filter
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In 2011, the European Union decided against the introduction of mandatory filtering in Europe, because a democratic analysis of the evidence showed that this was not necessary. In 2012, the European Union is working on a variety of projects to introduce ?voluntary? upload filters and, because they would be introduced on a so-called ?voluntary? basis, there will be no democratic analysis.

There are at least three different initiatives currently underway with this target. Firstly, Commissioner Kroes' ?CEO Coalition?. As previously mentioned in the EDRi-gram, this initiative involves the Commission inviting big business to propose measures that will make the Internet a ?safer place for children?. The fact that Facebook is in charge of privacy settings and Microsoft is in charge of ?notice and takedown? appears to raise no concerns about the process being instrumentalised for business purposes.

Microsoft's history in ?notice and takedown? is hardly exemplary. Recent cases showing that Microsoft, using Google's global application of US copyright law, has repeatedly demanded that Google removes links from its search results ? links which remain available on Microsoft's own search engine. Microsoft, on the other hand, has also developed a product called ?photoDNA,? used by Facebook UK as an upload filter to prevent known child abuse material being added to their site. What happens when somebody tries to do this? Nobody knows. What happens if a criminal tries to upload innocent parts of images as a way of filtering his/her own collection of illegal images to identify images unknown to the police? We don't know. How big is the risk that this could lead to incentives to creating new illegal images and new abuse? We don't know.

In the same vein, the ?Safer Internet Programme 2012? announced that one of its strategies was to ?develop a pilot test for trusted hash code / fingerprint series for preventing re-uploading of identified child sexual abuse material?. Remarkably, the Commission's proposal includes an explicit reference to PhotoDNA, Microsoft's product. The plan is also to extend beyond photographic material and cover videos.

Finally, the European Parliament is currently working on a non-legislative resolution on ?the protection of minors in the digital world,? with Silvia Costa (S&D, Italy) as MEP in charge. Neither her draft report nor any of the amendments make a reference to filtering of any kind. However, the text, largely (as it seems reasonable to assume) donated by the child protection industry, is replete with references to ?preventing? various online activities, without any discussions in the Parliament about filtering uploads to the Internet. The draft report also masterfully confuses illegal content with unspecified ?unsuitable? content arguing that ?measures to prevent illegal online content lead to differing approaches to the prevention of unsuitable conduct".

But one can't really oppose the use of such a far-reaching strategy for child protection. If it protects children, why ask questions about whether there will be unforeseen or even counter-productive consequences? Why ask questions about whether this is the most effective use of resources? Why ask for democratic oversight or evidence of usefulness? And, of course, nobody would be so cynical as to re-use the technology for any other purpose, would they?

Well, apart from terrorism, of course. The EU-funded ?Clean IT? (not to be confused with the Iranian ?clean Internet?) project is proposing the creation of a database of content ?considered? illegal. ?Why not try and create a database where internet companies can check it to see if it's known illegal material? asks the project manager? And if it protects society, why ask questions about whether there will be unforeseen or even counter-productive consequences? And all of the questions that are not asked about upload filters for child abuse material are not asked again in relation to terrorism.

Well, apart from copyright, of course. The European Commission's report from 2010 on the application of the IPR Enforcement Directive argues that, ?given intermediaries' favourable position to contribute to the prevention and termination of online infringements, the Commission could explore how to involve them more closely.?

Safer Internet Programme http://ec.europa.eu/...ramme_final.pdf

IPR Enforcement Directive http://eur-lex.europ...0779:FIN:EN:PDF

Draft European Parliament report on protection of minors (2.04.2012) http://www.europarl....rence=PE486.198

Clean IT project considers terrorist content database (6.06.2012) http://www.itnews.co...t-database.aspx

Busted: Microsoft Harbors BitTorrent Pirates (27.05.2012) http://torrentfreak....pirates-120527/

Facebook & PhotoDNA (19.05.2011) http://blogs.technet...ploitation.aspx

(Contribution by Joe McNamee - EDRi)
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On est au 31 si je suis bien...
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2 messages publiés
The no need the yes to win, against the yes! O/

Un cookie à celui qui aura chopé la référence (Un peu remaniée pour coller aux circonstances)
[message édité par Itsukushimu le 21/06/2012 à 11:42 ]
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Excellente chose que ce rejet, mais il ne faut pas pour autant baisser la garde, il faut redoubler d'attention et de mobilisation auprès de nos élus pour tout le reste, harmonisation sociale et fiscale, abrogation de la traîtrise de Lisbonne, etc.
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Putain c'est bon...

Bravo à toutes les associations qui se sont mobilisées. Il faut continuer. ACTA n'est pas encore mort, et derrière lui se profilent le TPP, et INDECT. Sans parler de CISPA aux USA.
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3690 messages publiés
Itsukushimu, le 21/06/2012 - 11:40
The no need the yes to win, against the yes! O/

Un cookie à celui qui aura chopé la référence (Un peu remaniée pour coller aux circonstances)


Raffarin, je crois.
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Encore une fois, l'Europe donne une leçon de qualité de sa représentation politique à la France...
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L'accord n'est vraiment pas rejeté
il y a un problème de formulation : la comission recommande au parlement de le rejeté. le vote n'a pas encore eu lieu

Itsukushimu, le 21/06/2012 - 11:40
The no need the yes to win, against the yes! O/

Un cookie à celui qui aura chopé la référence (Un peu remaniée pour coller aux circonstances)


Raffarin à propos de la constitution européen
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130 messages publiés
En voilà une bonne nouvelle, la prochaine fois ils essayeront ptet pas de préparer des lois en secret sans impliquer personne.
[message édité par slig le 21/06/2012 à 11:47 ]
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PP.fr entre autre, une idée programmatique à ce sujet...?

Tiens, le porte-parole autodésigné du Parti Pirate nous balance un long post en anglais sur un sujet qui n'a rien à voir.
Si tu nous faisait un résumé en français, avec un lien vers le texte original en anglais pour ceux que cela intéresse.
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zig, le 21/06/2012 - 11:49

PP.fr entre autre, une idée programmatique à ce sujet...?

Tiens, le porte-parole autodésigné du Parti Pirate nous balance un long post en anglais sur un sujet qui n'a rien à voir.
Si tu nous faisait un résumé en français, avec un lien vers le texte original en anglais pour ceux que cela intéresse.


Tiens, le chieur de service fait chier. Étonnant, non ?
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198 messages publiés
barul, le 21/06/2012 - 12:01

zig, le 21/06/2012 - 11:49


PP.fr entre autre, une idée programmatique à ce sujet...?

Tiens, le porte-parole autodésigné du Parti Pirate nous balance un long post en anglais sur un sujet qui n'a rien à voir.
Si tu nous faisait un résumé en français, avec un lien vers le texte original en anglais pour ceux que cela intéresse.


Tiens, le chieur de service fait chier. Étonnant, non ?


En même temps pour une fois, il a pas tort, le texte n'a que peu de rapport (c'est plus une longue suite d'interrogation que la réponse à quelques choses) avec le sujet de l'article initial et même les DPI.
Pour le commentaire sur le PP : no comment
[message édité par tschaggatta le 21/06/2012 à 12:13 ]
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1972 messages publiés
barul, le 21/06/2012 - 12:01
zig, le 21/06/2012 - 11:49

PP.fr entre autre, une idée programmatique à ce sujet...?

Tiens, le porte-parole autodésigné du Parti Pirate nous balance un long post en anglais sur un sujet qui n'a rien à voir.
Si tu nous faisait un résumé en français, avec un lien vers le texte original en anglais pour ceux que cela intéresse.


Tiens, le chieur de service fait chier. Étonnant, non ?


Il est très très loin d'avoir atteint les limites de ma patience, d'autant plus que par respect pour Guillaume j'ai décidé d'être très très patient.

Mais il devrait se méfier, à la longue. Il y a des mots qui sont des épées, et j'ai assez bien cerné les très nombreuses failles dans sa cuirasse psychologique.
A terme, il pourrait bien repartir un jour d'ici en miaulant ce troll bien faiblard!!!

Sur ce, petite victoire mais très belle victoire que ce rejet par les 5 commissions.
Belle car loin d'être gagnée à l'avance et cruciale,
mais petite car les champs de bataille sont nombreux (cf news Edri et tout le reste),
et que par ailleurs cet Acta reviendra par l'OMC ou un G20 ou d'ailleurs.
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1972 messages publiés
tschaggatta, le 21/06/2012 - 12:12

barul, le 21/06/2012 - 12:01

zig, le 21/06/2012 - 11:49


PP.fr entre autre, une idée programmatique à ce sujet...?

Tiens, le porte-parole autodésigné du Parti Pirate nous balance un long post en anglais sur un sujet qui n'a rien à voir.
Si tu nous faisait un résumé en français, avec un lien vers le texte original en anglais pour ceux que cela intéresse.


Tiens, le chieur de service fait chier. Étonnant, non ?


En même temps pour une fois, il a pas tort, le texte n'a que peu de rapport (c'est plus une longue suite d'interrogation que la réponse à quelques choses) avec le sujet de l'article initial et même les DPI.
Pour le commentaire sur le PP : no comment


Pas de rapport???!!! Sans commentaire, mais hallucinante étroitesse de champ de vision!

Quant à remarque adressée à PP.fr, sans commentaire non plus , mais...!
[message édité par Amicalement le 21/06/2012 à 12:23 ]
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829 messages publiés
Un peu de clarté dans ma vision de la vraie démocratie! Ouf....
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198 messages publiés
Amicalement, le 21/06/2012 - 12:20
Pas de rapport???!!! Sans commentaire, mais hallucinante étroitesse de champ de vision!

Quant à remarque adressée à PP.fr, sans commentaire non plus , mais...!

Au lieu de réfléchir sur l'envergure de mon champ de vision, il faudrait lire de manière un peu plus fine mon post, pour comprendre que je parlais de PEU DE RAPPORT, enfin à mon goût, et que le texte était plus un récap des questions en cours.

Une approche un peu plus pédagogique, aurait été de me signaler (avec citations et arguments) la où est plus précisément le rapport. Mais il est peu être plus intéressant (efficace ?) de s'attaquer à mon champ de vision et de crier plus fort !!!
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1246 messages publiés
Dire qu'on a l'impression d'une victoire, alors qu'en fait ce n'est que de la résistance, encore et encore, jusqu'à ce que de nouveaux oppresseurs pondent un nouveau traité.
Il faut traiter le mal à la racine.
Sans violence point de salut.
Inscrit le 24/12/2011
2317 messages publiés
rotabla, le 21/06/2012 - 14:58
Dire qu'on a l'impression d'une victoire, alors qu'en fait ce n'est que de la résistance, encore et encore, jusqu'à ce que de nouveaux oppresseurs pondent un nouveau traité.
Il faut traiter le mal à la racine.

Tellement vrai
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Désolé tschaggatta, mais le temps, le temps, l'envie, l'envie.

Mais je crois bien que tu devrais reconsidérer les rapports entre Acta et Limitation/Filtrage de l'upload, qui me sautent aux neurones personnellement.

Quant à ta remarque sur PP.fr et la programmatique, je n'ai pas compris pourquoi tu as tiqué. On est bien au coeur du projet non, sauf si le rôle de PP.fr est de faire mumuse ou de faire rien du tout pour x ou y raison.
A plus, bien à toi.
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1205 messages publiés
DTC les libéraux d'Amerloques
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1787 messages publiés
Ils préparent déjà surement le passage de leurs saloperies plus ou moins camouflés dans d'autres textes.

Il va falloir au plus vite écrire et faire voter des lois qui empêchent des trucs comme l'ACTA définitivement.
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1972 messages publiés
identifiant, le 21/06/2012 - 20:01
Ils préparent déjà surement le passage de leurs saloperies plus ou moins camouflés dans d'autres textes.

Il va falloir au plus vite écrire et faire voter des lois qui empêchent des trucs comme l'ACTA définitivement.

Rire (jaune).
Tu as vu la tronche et la "qualité" des députés et sénateurs français, sans parler du gouvernement et du président?
Quant au niveau européen, le cas est gravissime, même si cette "victoire" cache la forêt non démocratique...

:-(

Qui va les écrire les promouvoir les voter et les promulguer les "lois"?
(minute de cynisme réaliste, désolé
:-) )
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Mais il devrait se méfier, à la longue. Il y a des mots qui sont des épées, et j'ai assez bien cerné les très nombreuses failles dans sa cuirasse psychologique.
A terme, il pourrait bien repartir un jour d'ici en miaulant ce troll bien faiblard!!!

Tu es trop mignon avec tes petits poings musclés. En attendant, je t'obnubile, je hante tes messages, tu as du mal à vivre sans moi puisque tu te crois obligé de me provoquer.

C'est bien simple, natachou, je démolirais chaque fois tes affirmations foireuses par des constructions argumentées. Au fait, tu t'es rendu compte que les électeurs du Bénélux ne votaient pas en France métropolitaine ? Parce que d'habitude, tu radotes : mais là, c'est silence sur toute la ligne.
Inscrit le 08/12/2010
182 messages publiés
YES! si notre parlement a un peu de jugeote, il se pourrais bien que l'acta ne passe pas... et j'appelle cela de tous mes voeux!

grosse note aux chamailleurs (en particulier @zig et puce et celui qui rentre dans son jeu @amicalement : TROUVEZ VOUS UN TERRAIN DE JEU AUTRE QUE CE FORUM!! vous consommez de la bande passante, electricité et générez donc un cout pour numerama et ses lecteurs (pour eux, le cout se situe au niveau du temps de réflexion à se demander si il faut considérer vos commentaires...). Donc s'il vous plait, faites ca ailleurs... ou allez donc parler à @videoclub, il se fera une joie de troller avec vous...
*se tais a partir de maintenant #dontfeedthetrolls
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
@ metzgergine le 22/06/2012 à 04:48

Ecoute mon coco, avant de parler, tu lis, tu t'informes, ok?

Alors, si tu as autre chose que du vide entre les 2 oreilles, tu constateras que ce triste Zig est un pur troll casse couilles qui emmerde à peu près tout le monde avec ses rhétoriques et ses remarques presque toujours à 2 balles ici. Il se trouve que je fais partie de ses cibles favorites, ce qui est "logique" étant donné son profil de petit con prétentieux et d'enfant gâté qui se croit en son royaume ici.

DONC :cher metzgergine le 22/06/2012 à 04:48 :
à l'avenir, quand tu auras un peu lu l'historique des interventions de ce zoauve, tu éviteras de me mettre mon pseudo dans tes remarques sur la bande passante et le reste, ok? Pour économiser de la bande passante!

Bonne journée à toi.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Jeanne Calment perd son sang-froid, tombe dans l'injure vulgaire et en plus devient paranoïaque.
Non, mamie, tu n'es pas ma cible favorite : il se trouve que tu dis des conneries et que comme toutes les conneries que je relève, je le fais remarquer. Mais pas plus toi qu'un autre.
Et tu remarqueras que je te réponds sur ce que tu dis, pas sur ce que tu es. Ce dont je me fous complètement.

Après c'est à toi de gérer : notamment en évitant de parler de moi à chaque fois que tu postes.

Et sinon, ce n'est pas la peine d'engueuler tous ceux qui ont le tort de ne pas être d'accord avec toi ou de ne pas aimer ton comportement : ta vie n'est pas en jeu.
Inscrit le 25/02/2012
1372 messages publiés
envoyez-vous des sextos sinon
Inscrit le 24/04/2012
198 messages publiés
@Amicalement
Aucune remarque à faire sur le PP en soit.
Pour le commentaire sur le PP : no comment


Là c'était plus une réaction au commentaire de Zig
zig, le 21/06/2012 - 11:49


PP.fr entre autre, une idée programmatique à ce sujet...?

Tiens, le porte-parole autodésigné du Parti Pirate nous balance un long post en anglais [...]


Début de phrase que je trouve parfaitement nul...

Mais pour te répondre sur "tu devrais reconsidérer les rapports entre Acta et Limitation/Filtrage de l'upload", ne t'inquite, c'est tout reconsidérer, je vois très bien le rapport.
Mon unique remarque allait sur le post que tu à fait de l'EDRI News que je ne trouvais pas terriblement à propos et surtout fort vague (ce qui n'empêche pas les autres liens d'être intéressants). C'est tout !

Amicalement
[message édité par tschaggatta le 22/06/2012 à 14:21 ]
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
@ tschaggatta le 22/06/2012 à 14:20

Oui, bon, c'était pas l'article du siècle celui e Edri.
Mais il pointait vers une info tout à fait intéressante concernant certains "projets européens" bien moins célèbres que Acta, tous à fait convergents, et tout à fait aussi glissants.

De plus, je crois que c'est toi, tu as tiqué sur le nombre de points d'interrogations car tu as dis que ce papier ne faisait que poser des questions.
Pour info, tous ces points d'interrogation, c'est à cause du copier coller du mail, ils ont remplacé je ne sais quel caractère mystérieux. L'article original n'a pas 50 points d'interrogation, évidemment :-)

Concernant PP est cette première phrase que tu dis "nulle" ci dessus, je n'ai pas compris si ça s'adressait à ma remarque sur programmatique ou à la réaction du merdeux pénible, vu que tu as cité les 2.
Si ça concernait la mienne, tu sais bien que au niveau de bien des acteurs de l'internet "résistant" et pas des moindres, des questions et pas des moindres se posent concernant PP.fr, notamment sur sa programmatique.
Ma remarque était un aiguillon disons bienveillant.

Bon, je quitte ce fil qui pue un peu la merde (pas du tout à cause toi tschaggatta et de nos échanges), mais pour des raisons que je crois à peu près tout le monde a compris.
Des merdeux sous leurs divers pseudos émane l'odeur de la merde, rien que de très normal...
:-) !

On se recroise ailleurs tschaggatta. Ciao.
Inscrit le 28/07/2004
153 messages publiés
Petite devinette:
Qui a dit :
"Les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen viennent de se prononcer en faveur du rejet d'ACTA en vue de la session plénière à Strasbourg en juillet prochain.
Satisfait de la décision prise par cette commission parlementaire, je reste confiant quant au vote final auquel je pendrais part afin d'enterrer ce projet liberticide une fois pour toute. En effet, cet accord commercial sous couvert de vouloir lutter contre la contrefaçon, outre sa logique répressive, serait une nouvelle étape vers la censure sur internet tout en menaçant l'accès à la culture pour les plus faibles au profit des seuls grands groupes privés.
Dans la continuité de ma lutte contre la loi HADOPI, je participerais évidemment à tous processus empêchant la ratification du Traité international ACTA."

Je n'ose pas le dire moi-même!
On va encore m'accuser de faire du proselytisme!....
Inscrit le 21/03/2009
1787 messages publiés
Amicalement, le 21/06/2012 - 21:06

identifiant, le 21/06/2012 - 20:01

Il va falloir au plus vite écrire et faire voter des lois qui empêchent des trucs comme l'ACTA définitivement.

...
(minute de cynisme réaliste, désolé
:-) )

J'ai bien conscience de tout ca,
N'empêche qu'il faudrait un truc comme ca quant même...
Inscrit le 26/06/2012
1 messages publiés
Si vous voulez mon avis ils ont simplement repousser le vote pour pouvoir décider plus tard lorsque tout le monde aura le nez tourné ailleurs...
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