Publié par Julien L., le Mercredi 06 Juin 2012

La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale

La Suisse n'en a pas terminé avec la licence globale. Malgré les fortes réticences du Conseil fédéral apparues dans un rapport dévoilé fin 2011, le politique Luc Recordon a défendu le principe d'une contribution financière en échange de la légalisation des échanges non-marchands sur Internet.

Évoquée à plusieurs reprises lors de la campagne électorale, la licence globale a finalement été écartée du programme numérique de François Hollande. Un temps intéressé par ce mécanisme, le nouveau président de la République a depuis changé d'avis. Pas question de troquer la loi Hadopi par la licence globale, une "solution trop facile" à ses yeux. Mieux vaut une révision du dispositif et l'instauration de nouvelles taxes.

Ces problématiques ne sont pas propres à la France. De l'autre côté des Alpes, la rémunération des créateurs, la lutte contre le piratage et l'accès aux œuvres sont des sujets qui préoccupent aussi la classe politique suisse. Preuve en est avec la proposition de Luc Recordon. Celui-ci suggère de demander aux internautes une contribution financière en échange de la légalisation du partage non-marchand.

Rechercher des "solutions fines"

"La problématique de l'équilibre entre les droits légitimes des auteurs et le besoin nouveau, mais aussi très légitime - extrêmement légitime, devrais-je dire - de voir l'information et la culture circuler très largement par voie électronique, sur Internet en particulier, est une problématique vraiment complexe et qui nécessite que nous recherchions des solutions fines" commente Luc Recordon, repris par Philippe Aigrain.

"J'ai essayé d'y contribuer, en proposant qu'on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu'on utilise strictement les voies du droit d'auteur classique, parce que ces dernières aboutissent maintenant généralement à des situations conflictuelles", poursuit le conseiller des États, toujours cité par le cofondateur de la Quadrature du Net.

Quelles situations conflictuelles ? "Des procès assez pénibles et inutiles [qui] finiraient peut-être, suivant la manière dont on conçoit les choses, comme dans le cas de la loi Hadopi en France, par entraver la libre circulation de l'information et des produits de la culture", précise Luc Recordon. Mais un tel dispositif peut-il voir le jour en Suisse ? Rien n'est moins sûr, à en croire le Conseil fédéral.

Les fortes réserves du Conseil fédéral sur la licence globale

Auteur d'un rapport sur les utilisations illicites d'œuvres sur Internet, le Conseil fédéral a listé plusieurs obstacles a une mise en place d'une licence légale, dont certains sont peut-être insurmontables. D'autant qu'il existe plusieurs dispositifs qui peuvent prétendre s'appeler ainsi. Citons le mécénat global, la contribution créative ou encore la licence globale obligatoire / optionnelle / à paliers.

En premier lieu, tout le monde ne souhaite pas nécessairement payer pour une activité - le téléchargement illicite d'œuvres sur les réseaux P2P - à laquelle tout le monde n'adhère pas. "Le forfait ne fait toutefois pas non plus l'unanimité" a estimé le Conseil, notant "qu'il n'est pas certain que le public accueille favorablement une telle solution". Ces mécanismes sont jugés par certains comme "quelque peu injustes".

En second lieu, la Suisse est tenue par des engagements internationaux. "Il faudrait s'assurer de la compatibilité d'une telle licence légale" avec le droit international. "Le droit de mettre à disposition des œuvres sur Internet est un droit exclusif aux termes des traités Internet de l'OMPI qui autorisent certes des restrictions et des exceptions mais uniquement à condition qu'elles se limitent à des cas spéciaux qui n'entravent pas une exploitation normale de l'œuvre".

"Autoriser de manière générale la diffusion d'œuvres à des fins non commerciales équivaudrait à substituer une licence légale à un droit exclusif et dépasserait les limites de ce qui peut être considéré comme un cas spécial" a conclu le Conseil.

Publié par Julien L., le 6 Juin 2012 à 10h45
 
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Commentaires à propos de «La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale»
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603 messages publiés
J'espère qu'ils la feront, ça sera un excellent exemple pour les autres pays!
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Suffit de foutre un pied au cul de l'OMPI et de revoir les traités - facile quoi .

Sans rire, c'est une idée à creuser :]
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1280 messages publiés
Le principal écueil à la licence globale est la répartition des sommes.
.
Payer pour les artistes : OUI.
Payer pour les "ayants droits" (majors, arrière petits enfants etc... ) : NON !
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603 messages publiés
Jumbo, le 06/06/2012 - 11:00
Le principal écueil à la licence globale est la répartition des sommes.
.
Payer pour les artistes : OUI.
Payer pour les "ayants droits" (majors, arrière petits enfants etc... ) : NON !


Exact.
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1492 messages publiés
nimointernux, le 06/06/2012 - 11:00
Suffit de foutre un pied au cul de l'OMPI et de revoir les traités - facile quoi .

Sans rire, c'est une idée à creuser :]


justement l'OMPI est à genève ... :-)
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Vous ,vous rendez comptent quand meme ,que si sarkosy aurait mis cette License globale,auraient ramassés des millions d'euros pour les artistes,maisons de disques et de cinemas ,mais ont voulus l'argents et l'argents du beurre et hadopi qui nous coutent chere!!A MEDITER!!!!!
[message édité par huygens le 06/06/2012 à 11:17 ]
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huygens, le 06/06/2012 - 11:16
Vous ,vous rendez comptent quand meme ,que si sarkosy aurait mis cette License globale,auraient ramassés des millions d'euros pour les artistes,maisons de disques et de cinemas ,mais ont voulus l'argents et l'argents du beurre et hadopi qui nous coutent chere!!A MEDITER!!!!!


Il faudrait qu'ils s'achètent un cerveau aussi.... C'est clair que si ils réfléchissaient un peu, le bénéfice qu'ils auraient fait...
C'est maintenant Hollande qu'il faut accuser... Si seulement Aubry aurait gagné aux primaires du PS.
[message édité par Torfirion le 06/06/2012 à 11:24 ]
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Je ne vois toujours pas comment une telle licence pourrait fonctionner. C'est toujours le même débat, mais je n'ai toujours pas eu de réponses.
Comment redistribuer cet argent, à quels artistes, dans quelle proportion, qu'est-ce qu'un artiste.
C'est beaucoup trop flou comme solution et ne ferait que bénéficier aux gros artistes connu, et comme le DL deviendrait légal, les petits artistes risqueraient de ne plus rien avoir.
Faut évidemment distinguer la musique et les vidéos/films. Dans le premier cas il y a toujours les concerts pour se rémunérer, dans le second il n'y a que la vente.

Bref, je n'y crois pas vraiment. Je verrais plutôt une vente comme aujourd'hui avec des prix divisés par 10. Un film à 2€, téléchargeable en HD avec toutes les langues (Sous-titre et bande son) sans DRM. La musique, s'ils veulent la faire payer, 2€ l'album. Sachant qu'il peut être bénéfique de la proposer gratuitement(promotion), et gagner de l'argent grâce aux concerts.
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calvin01, le 06/06/2012 - 11:35
Je ne vois toujours pas comment une telle licence pourrait fonctionner. C'est toujours le même débat, mais je n'ai toujours pas eu de réponses.
Comment redistribuer cet argent, à quels artistes, dans quelle proportion, qu'est-ce qu'un artiste.
C'est beaucoup trop flou comme solution et ne ferait que bénéficier aux gros artistes connu, et comme le DL deviendrait légal, les petits artistes risqueraient de ne plus rien avoir.
Faut évidemment distinguer la musique et les vidéos/films. Dans le premier cas il y a toujours les concerts pour se rémunérer, dans le second il n'y a que la vente.

Bref, je n'y crois pas vraiment. Je verrais plutôt une vente comme aujourd'hui avec des prix divisés par 10. Un film à 2
€, téléchargeable en HD avec toutes les langues (Sous-titre et bande son) sans DRM. La musique, s'ils veulent la faire payer, 2
€ l'album. Sachant qu'il peut être bénéfique de la proposer gratuitement(promotion), et gagner de l'argent grâce aux concerts.


Tu oublies le cinéma. Et une license globale ne veut pas dire la disparition des disques, par exemple aux Pays-Bas c'est légal de télécharger des fichiers sous copyrights, et il y a toujours vente de disque...
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13 messages publiés
Moi je suis contre la licence globale et je pense qu'elle est injuste et inapplicable. Injuste car cela revient à me demander de payer une partie de la place de ciné de mon voisin alors que moi-même je ne vais pas au cinéma.
Inapplicable car le droit international sur la protection des oeuvres ne permet en aucun cas la diffusion sans aucun contrôle de ces dernières.

Il y a sans doute quelque chose à faire sur le principe des abonnements illimités (mais contrôlés) mais je ne vois pas d'avenir à une loi qui piétinerait le droit d'auteur sans réelle justification si ce n'est qu'on n'est pas capable de répondre correctement à une demande.
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603 messages publiés
spamnco, le 06/06/2012 - 11:48
Moi je suis contre la licence globale et je pense qu'elle est injuste et inapplicable. Injuste car cela revient à me demander de payer une partie de la place de ciné de mon voisin alors que moi-même je ne vais pas au cinéma.
Inapplicable car le droit international sur la protection des oeuvres ne permet en aucun cas la diffusion sans aucun contrôle de ces dernières.

Il y a sans doute quelque chose à faire sur le principe des abonnements illimités (mais contrôlés) mais je ne vois pas d'avenir à une loi qui piétinerait le droit d'auteur sans réelle justification si ce n'est qu'on n'est pas capable de répondre correctement à une demande.


Qu'ils le veulent ou non, le partage de la culture continuera de toutes façons. La license globable serait la meilleure solution.
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96 messages publiés
Torfirion, le 06/06/2012 - 11:38
calvin01, le 06/06/2012 - 11:35
...


Tu oublies le cinéma. Et une license globale ne veut pas dire la disparition des disques, par exemple aux Pays-Bas c'est légal de télécharger des fichiers sous copyrights, et il y a toujours vente de disque...


Oui donc en fait ça revient à taxer les gens qui payent déjà leurs disques et etc, pour que nous, internaute, puissions télécharger en paix. Bon là je fais le même raccourcis que les majors... 'ceux qui téléchargent, n'achètent jamais de disques'.
Mais quand même, je trouve un peu injuste de payer deux fois dans ce cas.
Je préfère quand même choisir, pour ce cas précis, où va aller mon argent. Ca me ferait un peu mal que mon argent aille dans les poches de Justin Bieber.

Pour la musique de toute façon je suis persuadé qu'elle devrait être gratuite. Et que l'argent dépensé à chasser les pirates devrait aller dans la création de salle de concert et la subvention d'enregistrement d'album afin que les jeunes artistes puissent partager leurs ?uvres et que les personnes intéressées puissent aller les voir en concert.
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calvin01, le 06/06/2012 - 12:00
Torfirion, le 06/06/2012 - 11:38
calvin01, le 06/06/2012 - 11:35
...


Tu oublies le cinéma. Et une license globale ne veut pas dire la disparition des disques, par exemple aux Pays-Bas c'est légal de télécharger des fichiers sous copyrights, et il y a toujours vente de disque...


Oui donc en fait ça revient à taxer les gens qui payent déjà leurs disques et etc, pour que nous, internaute, puissions télécharger en paix. Bon là je fais le même raccourcis que les majors... 'ceux qui téléchargent, n'achètent jamais de disques'.
Mais quand même, je trouve un peu injuste de payer deux fois dans ce cas.
Je préfère quand même choisir, pour ce cas précis, où va aller mon argent. Ca me ferait un peu mal que mon argent aille dans les poches de Justin Bieber.

Pour la musique de toute façon je suis persuadé qu'elle devrait être gratuite. Et que l'argent dépensé à chasser les pirates devrait aller dans la création de salle de concert et la subvention d'enregistrement d'album afin que les jeunes artistes puissent partager leurs ?uvres et que les personnes intéressées puissent aller les voir en concert.


La license globable, c'est plutôt une taxe que tu payes chaque mois à ton FAI non?
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243 messages publiés
huygens, le 06/06/2012 - 11:16
Vous ,vous rendez comptent quand meme ,que si sarkosy aurait mis cette License globale,auraient ramassés des millions d'euros pour les artistes,maisons de disques et de cinemas ,mais ont voulus l'argents et l'argents du beurre et hadopi qui nous coutent chere!!A MEDITER!!!!!

Réussir à le comprendre sans savoir formuler une phrase complète!
Sarkosy aurait donc pu le comprendre aussi.
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6 messages publiés
la lutte contre le piratage une preoccupation de la classe politique suisse ? ahahah j ai bien rigolé :=) rien de mechant hein mais je ne crois pas que ce soit une preoccupation, ils suivent plutot les infos et mouvemenets en vue d etre a jour mais de la a parler d un probleme de piratage inexistant en suisse......

on DL ce qu on veut et c est deja legal, on passe dans l illegalité seulement si on partage le contenue...et encore on risque pas d etre inquieté malgré le partage
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113 messages publiés
calvin01, le 06/06/2012 - 12:00


Oui donc en fait ça revient à taxer les gens qui payent déjà leurs disques et etc, pour que nous, internaute, puissions télécharger en paix. Bon là je fais le même timestamp='1338975525' post='1489885']
calvin01, le 06/06/2012 - 11:35
...

raccourcis que les majors... 'ceux qui téléchargent, n'achètent jamais de disques'.
Mais quand même, je trouve un peu injuste de payer deux fois dans ce cas.
Je préfère quand même choisir, pour ce cas précis, où va aller mon argent. Ca me ferait un peu mal que mon argent aille dans les poches de Justin Bieber.

Pour la musique de toute façon je suis persuadé qu'elle devrait être gratuite. Et que l'argent dépensé à chasser les pirates devrait aller dans la création de salle de concert et la subvention d'enregistrement d'album afin que les jeunes artistes puissent partager leurs ?uvres et que les personnes intéressées puissent aller les voir en concert.



Tu ne choisis pas non plus ce que finance tes impôts (ça permet à des politicards véreux de s'en mettre plein les poches et à financer des banques qui jouent avec nos vies pourtant mais tu n'y peux rien) donc tu t'y feras... Considère qu'il s'agit de l'intérêt général et tu verras ça passe tout de suite mieux....
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1708 messages publiés
huygens, le 06/06/2012 - 11:16
Vous ,vous rendez comptent quand meme ,que si sarkosy aurait mis cette License globale,auraient ramassés des millions d'euros pour les artistes,maisons de disques et de cinemas ,mais ont voulus l'argents et l'argents du beurre et hadopi qui nous coutent chere!!A MEDITER!!!!!

Mon dieu...

Image IPB
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2835 messages publiés
l'avantage en suisse est qu'on peut lancer une pétition pour générer par ricochet un référendum sur la question. chose impossible en france où on nous prend pour des moutons à tondre...
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2308 messages publiés
calvin01, le 06/06/2012 - 11:35
Je ne vois toujours pas comment une telle licence pourrait fonctionner. C'est toujours le même débat, mais je n'ai toujours pas eu de réponses.
Comment redistribuer cet argent, à quels artistes, dans quelle proportion, qu'est-ce qu'un artiste.
C'est beaucoup trop flou comme solution et ne ferait que bénéficier aux gros artistes connu, et comme le DL deviendrait légal, les petits artistes risqueraient de ne plus rien avoir.


Il existe pourtant des réponses. Elles ne font pas l'unanimité bien sûr, sinon la réforme serait déjà faite.
En fait la licence globale c'est un peu la nationalisation des ressources de la création culturelle. Pour l'éducation et la santé, pour les retraites, on le fait, c'est plutôt bien accepté.
La question de la distribution du fric est évidemment centrale dans le cas de licence globale. A mon avis, le meilleur système est un système qui combinerait une attribution par défaut des ressources, à la possibilité pour chacun de choisir l'allocation de sa propre taxe (en choisissant des ayant-droits dans une base de données nationale, base de données qui existera forcément pour pouvoir redistribuer, base de données qui existe aujourd'hui chez les sociétés type SACEM). On pourra alors prévoir que chaque ayant-droit ajoute un bouton sur son site qui permette de "voter" pour lui à chaque clic, à la Flattr.
En fait beaucoup d'idées de méthodes de redistribution existent, et la plupart sont beaucoup mieux que la méthode actuelle qui redistribue très mal l'argent. Ce serait dur de faire pire.
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2787 messages publiés
spamnco, le 06/06/2012 - 11:48
Moi je suis contre la licence globale et je pense qu'elle est injuste et inapplicable. Injuste car cela revient à me demander de payer une partie de la place de ciné de mon voisin alors que moi-même je ne vais pas au cinéma.


Moi je trouve injuste de payer 30€/mois pour mon accès ADSL alors qu'un ami qui se trouve être à 500m du central paye aussi 30€/mois mais dispose de 20Mb.
En quelque sorte je paye une partie de l'accès ADSL de mon ami.


La licence globale, c'est vrai, c'est une mutualisation du financement sur un domaine.
C'est comme énormément de choses: Les impôts, qui servent à financer des routes que je n'emprunterais jamais et des hôpitaux où je ne vais jamais, la CSG qui sert à financer une retraite que je ne verrais jamais,etc....

Tu imagines vivre dans un lieu ou TOUT ce que tu fais t'est facturé ?
Tu sort de chez toi ? Péage. Tu es malade ? Crève donc, à moins que tu sois friqué.

C'est sur que ce n'est pas anodin: c'est un changement radical de penser le divertissement audiovisuel. A titre personnel, je pense que c'est un bien, que oui, peut-être, grâce à ce paiement mensuel un autre que moi pourra écouter de la musique ou voir un film qu'il n'aurait pas écouté ou vu sinon.
(D'autre part, si il y a un blanc-seing sur le téléchargement, peut-être que des gens qui ne le font pas s'y mettrons).



Inapplicable car le droit international sur la protection des oeuvres ne permet en aucun cas la diffusion sans aucun contrôle de ces dernières.


C'est un gros problème actuellement en effet.
Mais mon avis, c'est "juste" le temps que l'état d'esprit américanisé concernant la "propriété intellectuelle" qui règne en maître dans le monde actuellement s'éteigne devant le pragmatisme de certains pays qui seront, demain, les acteurs majeurs à la place des USA:
La chine (et toute l'Asie) n'ont pas les mêmes moeurs au grand dam des USA et (dans une moindre mesure) des pays occidentaux, et les pays d'Amérique du sud ne sont pas loin, non plus, d'établir de telles solutions.

Aujourd'hui, on le vois avec l'ACTA ou encore vis-à-vis de l'Espagne, les instances soi-disant "Internationales" représentent surtout les vues américaines sur ces sujets: Les autres modes de pensés sont soigneusement étouffés, à coup de bombes si il le faut.

Mais là, il est possible que dans les prochaines décennies la roue tourne, et que, comme ça c'est très systématiquement produit dans le passé, un empire s'effondre et un autre prenne sa place. Et là..... A voir.

Pour le moment ça n'est pas encore possible, mais j'imagine très bien, un jour, les pays d'Amérique du sud décréter, ensemble, d'appliquer une licence globale sur leurs territoire, et envoyer chier ceux qui s'y opposent, au nom de la souveraineté nationale.
Aujourd'hui les mesures de rétorsion de la par des USA seraient importante, mais dans quelques dizaines d'années, le rapport de force sera peut-être inversé, et ça deviendra possible (même si c'est pas forcément un choix qui sera fait).
En tous cas, dès que le coût de la "lutte contre le téléchargment illégal" sera devenu plus grand que le bénéfice des "offres légale" des Majors, il faudra bien que quelqu'un revois sa copie.



Il y a sans doute quelque chose à faire sur le principe des abonnements illimités (mais contrôlés) mais je ne vois pas d'avenir à une loi qui piétinerait le droit d'auteur sans réelle justification si ce n'est qu'on n'est pas capable de répondre correctement à une demande.


En illimité, soit tu as le streaming. Mais avec de nombreux inconvénients:
* Seulement sur certains appareils "partenaires", et lockés (cf. Netflix)
* Marche pas quand t'est hors-réseau, ce qui, malgré les annonces tonitruantes des opérateurs, est encore le cas dans biens des endroits
* Exhaustivité: Qui dit service commercial dit "exclusivités". Donc sur un service t'aura Madonna mais pas Claude François, et sur un autre t'aura l'inverse. De plus certains ne seront jamais représentés, car ce n'est pas l'abonné qui décide ce qu'il veux écouter, mais le fournisseur de service qui décide ce qui est le plus rentable pour lui.

Ou alors tu as le téléchargement, dans un format lisible de manière universelle, et surtout en MP3 car c'est le seul format supporté partout, même par des puces électroniques dédiés, c'est dire (Sinon, on en revient aux mêmes problèmes que le streaming concernant les appareils, et donc choisir un camps signifie abandonner les clients potentiels du camps adverse).

Mais dans ce cas-là rien n'interdit un abonné de diffuser ses fichiers en P2P.

La seule méthode que j'y vois c'est le tatouage des fichiers + poursuite des abonnés qui ont diffusé le fichier, mais dès que ces poursuites seront connues (et sur la toile ça va vite) le service pourra se préparer à fermer: Les gens n'accepteront pas de prendre un risque de poursuite judiciaire pour 3 MP3 diffusés, surtout avec la mauvaise presse que ces procès apporteront au fournisseur. Sans compter le fait qu'un tatouage s'élimine par simple lecture+ré-enregistrement analogique, et les bugs que ce tatouage va provoquer dans les lecteurs.

Pour moi la seule solution, c'est que les studios de cinéma diffusent eux-même, en .torrent, des versions complètes de leurs fichiers, dès la fin de la sortie au cinéma (ou la fin de la diffusion TV pour les séries) quitte à y intégrer de la pub et les mettre en qualité moyenne: Il y aura toujours des gens pour éliminer la pub et diffuser des torrents en plus haute qualité, mais la très grande majorité des amateurs occasionnels se contenteront de la version gratuite avec pub, surtout si elle est diffusée au plus tôt.
Outre la pub (En MPEG 7 par exemple un fichier a la possibilité d'intégrer un système de "ping-back" qui permet, lorsque l'utilisateur est connecté, d'appeler une URL lorsque la pub est diffusée, ce qui permet de comptabiliser à peu près les vues) , les studios peuvent se rémunérer sur le merchandising, sur des contenus exclusifs, ou toute autre idée: L'objectif est de profiter du coté éphémère d'une série ou d'un film à succès.
Il y aura toujours des gens pour acheter le blueray si ils ont *adoré* le film, ou s'abonner à Netflix (ou autre) pour avoir le contenu en HD sans pub.
En gros le produit gratuit est le produit d'appel.

C'est sur que, par contre, les revenus baisseront un peu. Comme dans 99% des secteurs d'activité ces temps-ci , sauf les banques.

Même chose pour la musique, la diffusion des clips sur youtube & des .mp3 en 128k en torrent suffit bien en tant que produit d'appel, le merchandising, la radio et les concerts font le reste. Il existera toujours des marchés de niche pour les amateurs de qualité (les vinyles n'ont pas disparus). Mais oui, effectivement, il y a un modèle économique à revoir, des marges à baisser, et pas seulement en virant les techniciens du son et les graphistes des pochettes.
Inscrit le 17/03/2008
2787 messages publiés
thb, le 06/06/2012 - 14:23

Il existe pourtant des réponses. Elles ne font pas l'unanimité bien sûr, sinon la réforme serait déjà faite.
En fait la licence globale c'est un peu la nationalisation des ressources de la création culturelle. Pour l'éducation et la santé, pour les retraites, on le fait, c'est plutôt bien accepté.
La question de la distribution du fric est évidemment centrale dans le cas de licence globale. A mon avis, le meilleur système est un système qui combinerait une attribution par défaut des ressources, à la possibilité pour chacun de choisir l'allocation de sa propre taxe (en choisissant des ayant-droits dans une base de données nationale, base de données qui existera forcément pour pouvoir redistribuer, base de données qui existe aujourd'hui chez les sociétés type SACEM). On pourra alors prévoir que chaque ayant-droit ajoute un bouton sur son site qui permette de "voter" pour lui à chaque clic, à la Flattr.
En fait beaucoup d'idées de méthodes de redistribution existent, et la plupart sont beaucoup mieux que la méthode actuelle qui redistribue très mal l'argent. Ce serait dur de faire pire.


+1. Le problème redistributif est important.
Zig & Puces a souvent pointé du doigt, avec raison, les dangers d'un interventionnisme important de l'état qui provoquerais une "culture d'état" modèle URSS.

D'un autre coté, avec un contrôle allégé de l'état tel qu'on l'a actuellement, on voit aussi que ce sont les intermédiaires qui se gavent le plus grâce à des montages juridico-financiers alambiqués (SACEM & co), et ce sans plus forcément assumer le risque d'échec comme dans les années 60 (majors).

Il y a donc un équilibre à trouver, qui dans l'idéal redonnerais un peu de pouvoirs aux spectateurs, qui de toute façon à l'heure actuelle ne jouent aucun rôle à part celui de portefeuille.
Inscrit le 29/09/2009
573 messages publiés
huygens, le 06/06/2012 - 11:16
Vous ,vous rendez comptent quand meme ,que si sarkosy aurait mis cette License globale,auraient ramassés des millions d'euros pour les artistes,maisons de disques et de cinemas ,mais ont voulus l'argents et l'argents du beurre et hadopi qui nous coutent chere!!A MEDITER!!!!!


Il faudrait qu'ils s'achètent un cerveau aussi.... C'est clair que si ils réfléchissaient un peu, le bénéfice qu'ils auraient fait...
C'est maintenant Hollande qu'il faut accuser... Si seulement Aubry aurait gagné aux primaires du PS.


Tout a fait
Inscrit le 29/08/2003
107 messages publiés
Moi je suis contre la licence globale et je pense qu'elle est injuste et inapplicable. Injuste car cela revient à me demander de payer une partie de la place de ciné de mon voisin alors que moi-même je ne vais pas au cinéma.


On me demande de payer pour des routes de montagne, alors que je ne les utilise pas, je vis en ville. Mais je le fais et j en suis content.

On me demande de payer pour les ecoles publiques, alors que je ne les utilise pas, je n ai pas d enfant. Mais je le fais et j en suis content.

On me demande de payer des subventions pour les agriculteurs, alors que je ne les utilise pas, je travaille en entreprise. Mais je le fais et j en suis content.

Bref, si chacun ne payait que ce qu il utilisait, on n irait pas tres loin.
Inscrit le 29/04/2009
1495 messages publiés
- OK pour Cyrille ! Encore un quidam qui n'a pas compris le principe de la mutualisation : avec la Sécu & les mutuelles ;c'est une énorme conquête sociale de payer peu ou d'être exonéré de nombreux frais lorsqu'on tombe malade... mais tout le monde ne tombe pas malade en même temps !
- Quand on voudra en faire 1 impôt; l'est devenue la taxe radio/télé en 2004 ...il y a un risque de détournement de fonds comme le fût autrefois la vignette destinée au vieux et qui servait à financer le réseau routier ou d'autres choses !
- Donc; comme disait Attali : les éditeurs et les FAI doivent en être écartés et réservée aux artistes qui doivent s'impliquer directement la gestion de leurs droits récoltés, pour ne pas être grugés par des SPRD ou autres intermédiaires parasitaires !
- Elle doit avoir 1 coût modique ( 5€/mois suffit pour tout ). Quand je vois que je paye 123€/mois de contribution à la taxe audiovisuel, en + de ma taxe d'habitation ...je trouve ça excessif et je ne regarde pas toujours ma télé !
- Plus d'artistes la toucheraient que maintenant ( 60% ne touchent rien et pour les autres, seulement 1,2% touchent + que le smic : scandaleux !)....Sinon si la LG foire : les gens appelleront de leurs voeux les Creative Commons; seul avenir plausible pour le web !
---------------------------
Quant à la Suisse ; je suis étonné pour ce pays qui a conclu les accords de Lausanne sur les droits d'auteurs ! Mais ce pays n'a jamais voulu adhérer à la CEE - une chance pour nous - et la Cabale du Copyright ne s'y attendait pas non plus, de leur part ! Si ça pouvait aboutir à un référendum d'initiative populaire ( ils sont + démocrates que dans la CEE donc ce n'est pas impossible); celà aurait un effet domino : une brêche ouverte dans un mur qui deviendrait vite un tsunami pour leur Propriété intellectuelle ....
Inscrit le 29/04/2009
1495 messages publiés
erratum : la taxe radio/tél& se monte à 123€/an ..mais 10€/mois c'est encore excessif !
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