La Commission européenne a choisi la voie des négociations au terme de l'enquête pour abus de position dominante qu'elle avait ouverte en 2010 contre Google. Bruxelles a retenu quatre séries de griefs contre le moteur de recherche américain, mais lui demande de proposer lui-même les solutions à mettre en oeuvre pour éviter des sanctions.

Voilà qui devrait soulager les éditeurs de services en ligne qui estiment souffrir de plus en plus de la politique mise en place par Google pour imposer son monopole de fait sur toute une gamme de services destinés aux internautes. Lundi, le vice-président de la Commission Européenne en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, a publié un communiqué qui demande au moteur de recherche américain de prendre rapidement des mesures pour ne pas (ne plus) abuser de sa position dominante en Europe. S’il réalise les efforts nécessaires, Google pourra alors échapper aux sanctions financières que l’on promettait d’une ampleur historique. Le commissaire européen assure qu’il s’agit-là de la meilleure méthode pour parvenir à un résultat rapide en faveur de la libre concurrence.

La Commission européenne avait ouvert son enquête anti-trust contre Google en novembre 2010. Près de deux ans plus tard, alors qu’un document de plus de 400 pages était attendu, elle explique sobrement avoir retenu quatre séries de griefs contre les pratiques de Google, qui devront faire l’objet de garanties :

  1. L’intégration des moteurs de recherche verticaux (spécialisés) de Google au sein du moteur de recherche principal, comme Google Shopping, Google Maps, Google News, etc. La Commission estime que la firme de Mountain View profite de sa position dominante sur la recherche générique pour imposer ses moteurs de recherche spécialisés, au détriment de la visibilité des moteurs de recherche verticaux concurrents.
    Bruxelles ne demande pas à Google de renoncer à ses services verticaux, mais lui demande de les afficher avec le même niveau de visibilité que les services concurrents. Plus question, par exemple, de mettre en avant les résultats de Google Shopping au détriment d’autres comparateurs de prix, lorsque l’utilisateur recherche un produit.
  2. La reproduction par Google de données récoltées sur des services concurrents, sans autorisation. Pour alimenter ses bases de données d’avis de clients sur les restaurants, les hôtels ou les produits, Google agrégeait parfois les avis publiés sur d’autres sites. Il ne pourra plus le faire sans l’autorisation des sites ainsi agrégés. De façon intéressante, la Commission y voit moins un problème de propriété intellectuelle qu’un problème d’atteinte à l’incitation à l’innovation, puisque les services ainsi « pompés » sont découragés de voir leur contenu spécifique être avalé et exploité par plus gros qu’eux.
  3. L’exclusivité publicitaire dans les pages de résultats de recherches intégrées aux sites web. La Commission européenne estime que le fait de fournir les résultats de recherche sur le site d’un partenaire ne devrait pas conduire à une exclusivité de fait sur la commercialisation d’espaces publicitaires sur ces recherches.
  4. L’absence de portabilité des campagnes AdWords vers d’autres plateformes publicitaires. Il est reproché à Google d’interdire contractuellement aux développeurs de créer des outils qui permettent aux annonceurs de dupliquer des campagnes sur d’autres plateformes concurrentes. Bruxelles estime qu’il s’agit là d’une atteinte anormale à la concurrence.

« Je viens juste d’envoyer une lettre à Eric Schmidt pour présenter ces quatre points. Dans cette lettre, je propose à Google la possibilité de revenir sous quelques semaines avec des premières propositions de mesures correctives pour répondre sur ces points« , explique Joaquín Almunia.

Il ajoute que si Google propose des solutions satisfaisantes, il demandera à ses équipes de mettre noir sur blanc les engagements de la firme américaine, et de mettre fin à la procédure d’abus de position dominante. Au contraire, si Google décidait de ne pas y satisfaire, les procédures de sanctions seront enclenchées.

« Toute proposition finale par Google sera testée sur le marché avant d’être rendue juridiquement contraignante par la Commission« , prévient aussi le vice-président Almunia.

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