La Commission européenne va envoyer à Google une "communication des griefs". Il s'agit d'un document regroupant tous les reproches adressés à l'entreprise américaine par les plaignants. Selon la presse américaine, le document final va faire plus de 400 pages.

L’enquête de l’Union européenne sur Google se poursuit. Suspectée d’abus de position dominante dans plusieurs secteurs, en particulier dans la recherche en ligne et la publicité, la société américaine est depuis un an dans le collimateur de la Commission. Bruxelles a en effet reçu plusieurs plaintes d’entreprises qui accusent Google de favoriser ses propres services, faussant ainsi la concurrence.

Ce sujet est devenu au fil des ans tout à fait essentiel et préoccupant, dans la mesure où Google se lance régulièrement dans de nouveaux projets, en plus de son métier originel d’indexeur de l’information éditée par d’autres. Société privée désireuse de gagner de l’argent, Google a tout intérêt à mettre en avant ses propres services au détriment de ceux proposés par la concurrence, qu’il indexe.

Or lorsque l’on pèse plus de la moitié du marché de la recherche aux États-Unis et plus de 90 % du secteur dans plusieurs pays européens, le risque d’abus de position dominante est très réel. Dans ces conditions, il n’est guère surprenant de voir la neutralité de l’entreprise être remise en cause. Google se trouve dans une position intenable, en étant à la fois moteur de recherche et éditeur de services et de contenus.

Selon le Financial Times, les derniers développements sur ce dossier indiquent que la Commission européenne s’apprête à adresser à Google un vaste document (plus de 400 pages) regroupant l’ensemble des griefs retenus contre le géant du web. Cette procédure, baptisée communication des griefs (statement of objections), est une étape dans la procédure engagée par Bruxelles.

À ce stade, rien ne permet de connaître l’issue finale de la procédure. En effet, la communication des griefs permet simplement d’informer par écrit les parties concernées des éléments retenus à leur encontre. Google aura la possibilité d’y répondre en exposant toutes les informations en sa possession qui sont susceptibles d’écarter les points listés dans le document.

La Commission devra par la suite déterminer si les griefs retenus dans le document sont compatibles avec les dispositions européennes en matière de répression des ententes et des abus de position dominante. Au cours de ce processus, Google pourra également demander à se faire entendre pour apporter de nouvelles précisions et faire part de ses observations.

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