C'est un geste fort sur le plan symbolique. Jean-Marc Ayrault a choisi d'inscrire la consultation publique des citoyens par Internet et l'Open Data dans les valeurs "déontologiques" que devront respecter l'ensemble des ministres du nouveau gouvernement.

Même si l’économie numérique est placée sous l’autorité d’un ministère, dirigé par Fleur Pellerin, Internet sera au coeur de la politique menée par l’ensemble du gouvernement, au moins dans la méthode de gouvernance. Mercredi, lors du premier conseil des ministres de l’ère Hollande, tous les membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont en effet signé une charte de déontologie qui accorde une place de choix au numérique.

Le texte de deux pages dit ainsi que « les membres du gouvernement doivent être à l’écoute des citoyens » et des partenaires institutionnels, et qu’ils « recueillent leur avis sur les principales décisions« . Or, ajoute la charte, « ces relations institutionnelles suivies doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet« .

La consultation publique en ligne ouverte à tous, qui était l’exception s’agissant de projets gouvernementaux, devrait donc devenir la règle. C’est un pas vers une forme de démocratie participative comme l’avait imaginée Ségolène Royal. Ces consultations publiques permettront aux citoyens, sinon de prendre part à l’élaboration des textes, au moins de faire connaître leur avis sans passer nécessairement par l’intermédiaire de députés dont les pouvoirs sont limités. Lorsqu’ils sont dans l’opposition, ils ont minoritaires et ne sont pas écoutés ; lorsqu’ils sont dans la majorité, ils s’astreignent le plus souvent à une forme de solidarité avec le gouvernement qui les rend silencieux (c’est ce que nous décrivions en expliquant pourquoi la loi Hadopi a joué un rôle dans l’élection de François Hollande, moins par opposition au texte lui-même que par réaction à la déchéance démocratique qu’elle a mise en lumière).

Par ailleurs, la charte de déontologie des membres du gouvernement insiste sur l’importance de l’Open Data, ce qui est une confirmation de ce que nous écrivions lundi en détaillant l’action de Jean-Marc Ayrault à Nantes en faveur du numérique. Le texte stipule que « le gouvernement a un devoir de transparence« , qu’il « respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs » (plus question de cacher la liste des bureaux de vote électroniques ?), et qu’il « mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques« .

L’action d’EtaLab, entamée sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, devrait donc se poursuivre et s’accentuer sous François Hollande et Jean-Marc Ayrault.

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