|
|
Délit de visite de sites terroristes : le texte déposé in extremis
Julien L. -
publié le Jeudi 10 Mai 2012 à 15h13 -
posté dans Société 2.0
 Deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a déposé un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Le texte contient en particulier des mesures destinées à réprimer la visite régulière de sites web prônant le terrorisme.
Le dépôt du texte à la Présidence du Sénat, remarqué par le journaliste Pierre Alonso, souligne le travers du gouvernement sortant consistant à modifier la législation dès qu'un fait divers, aussi tragique soit-il, se retrouve dans l'actualité. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, quelques heures à peine après la mise hors d'état de nuire du tueur, a réclamé la pénalisation de la consultation de sites web à visée terroriste. Comme prévu lors de l'analyse du texte par le Conseil national du numérique, le projet de loi sanctionne de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes". Le gouvernement a toutefois prévu une exception "lorsque la consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice". Seront ainsi épargnés les journalistes, les enquêteurs, les sociologues et le personnel judiciaire, considérés comme ayant un "motif légitime" à s'y rendre. Ceux n'ayant pas un motif légitime seront punis s'ils visitent de façon un peu trop régulière ces espaces, "car le fait de consulter de façon intensive de tels sites, représentant des actes barbares comme des décapitations ou des égorgements, ne saurait être justifié par l'exercice de la liberté de communication", peut-on lire dans l'exposé des motifs. Cela met plutôt "en évidence un très fort risque d'auto-radicalisation". Rappelons néanmoins qu'il n'est point besoin de sites web pour entrer dans une spirale d'auto-radicalisation. Les services de renseignement français savaient par exemple que Mohammed Merah ne consultait pas de sites web extrémistes et cela ne l'a pas empêché de mettre en Å“uvre sa funeste entreprise. En marge du dépôt du projet de loi, rappelons l'existence d'une étude d'impact précisant l'état de la législation dans d'autres pays (notamment aux États-Unis, au Canada et en Europe), les lacunes juridiques potentielles et les obstacles techniques éventuels. "La consultation de sites internet est déterminable soit par les logs (c'est-à -dire l'historique) des connexions demandées vers le site (chez le client et son FAI), soit par les logs des connexions reçues sur le site (le serveur abritant le site)". "À défaut de captation de données " en direct ", une telle infraction de consultation sera déterminable en demandant les données conservées par le FAI pendant un an ou en réalisant une perquisition chez la personne soupçonnée ou en effectuant une réquisition auprès du serveur". à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
29
Commentaires à propos de «Délit de visite de sites terroristes : le texte déposé in extremis»
Inscrit le 25/02/2012
1108 messages publiés
Envoyer un message privé
kholl
le 10/05/2012 à 15:21
Du 1er au dernier jours ils auront fait de la belle merde quoi.....
Répondre
C'est rien ça, regardez plutôt ce qui est passé le 8 mai sans que personne le sache : http://www.legifranc...ategorieLien=id (Loppsi2)
Euh, ils sont au gouvernement jusqu'au 15/05, donc ils ont le droit.
Mais à faire chier comme ça ils vont y laisser des plumes aux législatives. C'est quoi ? ils y croient, c'est un suicide ou un piège tardif pour emmerder le PS ? Vu ma réaction c'est un suicide...
La question qui surgit derrière ce texte est selon moi la suivante. Comment font ils pour savoir qui consulte ses sites?
-Demandent ils aux FAI de surveiller une liste de site en particulier et de leur transmettre les IP? -Ont ils accès de facon frauduleuse au log de ces sites et ou des serveurs les hébergeant. -Surveillent ils tout le trafic? -Utilisent ils du DPI? Car il y à une différence entre surveiller des sites un peu comme on fait une planque devant un domicile d'un suspect et installer une surveillance à grande échelle de 65M de citoyens présumés innocents. C'est je pense la seule chose importante dans toute cette histoire. Quand aux effets d'une telle lois sur des types décidés à massacrer aveuglément leur prochain je ne doute pas un seul instant de leurs portées. 
"car le fait de consulter de façon intensive de tels sites, représentant des actes barbares" comme le ban d'un utilisateur signifie que Numerama est sur la liste des sites surveillés.
. Par conséquent tous ceux qui n'ont pas un "motif légitime" d'être sur ce forum seront poursuivis. . Moi je m'en fous, j'ai un motif légitime : je trolle  
+1 ulhgard
Par quel miracle vont-ils pouvoir établir la consultation de façon habituelle ? les IP sont dynamique, il faudra demander aux FAI les coordonnée ? a chaque fois ? et les proxy et VPN , coupable aussi ? la seul et unique façon c'est d'enregistrer toute les demande de trafique , donc par écoute des DNS ou du deep, l'un comme l'autre c'est de l'écoute généraliser. A qui peu bien profiter cette magouille ?
Encore une loi et une idéologie qui a plus d'un métro de retard les "sites" en question ne sont souvent, voir dans 99% que des "vitrines" destiner a faire de la communication le reste transite par d'autres routes (rappel le 11 septembre a été organisé "par la poste" rien de plus "simple" et bateau que une lettre a la poste).
Comme pour d'autres activités criminels (les vrai pas le DL de musique et de films par la mule) soit c'est par l'humain ou le plus anodin (lettre a la poste), soit via des canaux hors de porté du grand public et donc oubliez le web c'est des circuits spécialisés. Obéir jusque au bout sans réfléchir c'est cela être apte a gouverner? monsieur le député? 
zig et puce
(Banni) le 10/05/2012 à 16:01
Faut arrêter de relayer texto les communiqués de presse de la police. La police dit qu'il ne naviguait pas sur les sites islamistes. Mais cela veut dire, si on prend quelques secondes de réflexion, que la police n'avait pas repéré de connexion sur les sites islamistes. La police dit "je n'ai pas vu, donc il n'a pas fait". Je pensais que Numerama, au courant des proxys, des VPN, des cybercafés aurait fait la différence entre "voir" et "faire". La police en disant "il n'a pas surfé sur les sites islamistes" ne dit que "nous ne l'avons pas vu surfer sur ces sites". Ils ne vont quand même pas dire qu'ils l'ont loupé, non ? Surtout quand des parents de victimes portent plainte contre l'Etat justement pour ce défaut de vigilance... Bref, Numerama, soyez un peu plus prudent dans vos affirmations
Euh attend tu parles du mec qui s'est fait choppé car il a pas utilisé de proxy pour répondre a une annonce sur le bon coin ? si il avait eu un proxy pour surfer sur de tels sites, il aurait utilisé le même proxy ( ou VPN ) pour répondre a l'annonce... Le fait qu'il se fasse chopper pour une erreur si " c****e " suffit a prouver qu'il n'était pas ferru de l'informatique, car sans cette piste il aurait pu continuer un bout de temps.
Bref, sois plus prudent dans tes affirmations. [message édité par bord le 10/05/2012 à 16:29
]
golem, le 10/05/2012 - 15:57 BULLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL le fleuron du savoir faire français et oui m'sieur dame En plus testé et approuvé en Lybie....
Talion, le 10/05/2012 - 15:33 Non! ... la solution c'est sanctionner aux elections les politiques qui pondent ce type de lois 
zig, le 10/05/2012 - 16:01 Ca revient exactement au même pour ce qui est du texte cela dit : il est inefficace si l'on ne parvient pas à détecter qu'une personne fréquente des sites. Que ce soit parce qu'elle n'y va pas ou parce qu'elle sait se cacher, si la personne n'est pas détectée, le texte ne sert à rien. Le fond de l'article c'est plutôt ça à mon sens. Il manque peut être de précision, mais je ne vois pas d'imprudence. 
Et ça, c'est fait. 
Les bonnes questions sont :
1-Quelle est la définition de "site terroriste" ? 2-Qui a autorité pour définir ce qu'est "un site terroriste" ? Derriere "l'apparent bon sens" du nain qui Présida cinq ans se cachent les désirs bien moins avouables de ses commanditaires ...
oui bon, ne nous alarmons pas, c'est un projet de loi, hein.
 donc comme tous ses petits camarades, on verra ça après les législatives.  je précise que le texte peut évidemment être discuté au sénat, puisqu'il y a été déposé, et que le sénat n'est pas réélu cette année. mais le passage par l'assemblée est bien évidemment obligatoire. 
"...lorsque la consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public..."
Donc, pour s'informer, il faut faire appel à un professionnel, s'informer par soi-même devient du coup illégal? Sans parler d'informer les autres si l'on n'est pas "professionnel", ça va devenir un délit. A ce train là, le pays tout entier deviendra une énorme prison.
"Le gouvernement a toutefois prévu une exception "lorsque la consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice"."
Autrement dit, aujourd'hui, il y a des gens dont la "profession a pour objet d'informer le public" et le public a interdiction de vérifier les informations par lui même à la source!
zig, le 10/05/2012 - 16:01 Et il naviguerait de façon "sécurisé" avec VPN ou proxy sur ces sites et se connecte directement sur le site du boncoin pour voir la moto qu'il va voler ? Une personne qui prend le soin de se cacher autant pour la consultation de site tendancieux, ne va pas naviguer en clair lorsqu'il sait qu'il va passer à l'acte et ce même s'il n'est pas chez lui. Les outils pour avoir des proxy existent.
En effet, mais sachant qu'il était sous la surveillance de la DCRI, je me poserai des questions sur leur efficacité si il avait vraiment surfé dessus.
L'arroseur arrosé.
zig et puce
(Banni) le 10/05/2012 à 17:52
Je me pose également les mêmes questions sur leur efficacité. Je m'étonne juste que Numerama ne prenne pas le recul nécessaire et accrédite la thèse de la la police : ils savaient qu'il n'est pas allé sur les sites terroristes. 
Xtofchezlesteutons, le 10/05/2012 - 16:29 Pas d'accord !... Les uns comme les autres projettent de nous entuber... Par conséquent la relation de confiance entre le citoyen et ses représentants est rompue et il est temps de nous assurer que la capacité de nuisance du législateur sera désormais réduite à néant. [message édité par Talion le 10/05/2012 à 18:07
]
De la merde jusqu'à la fin...
Bientôt une loi qui autorise les politiques tuant la démocratie à être pendu haut et court ? 
zig, le 10/05/2012 - 16:01 arrête avec Numérama ça devient non seulement LOURD mais dénué de bon sens maintenant... tu a essayé mais rien ne marche rend toi à l'évidence non ? essaye de taper sur d'autres car ici ça tombe à l'eau à chaque fois.. tient change de site ça nous fera des vacances 
Je trouve que c'est flou, il faudrait lancer une QPC. Est-ce qu'une fois par an, c'est "habituelle" ? 1 fois par mois ? 1 fois par semaine ? 1 fois par jour ? 1 fois par heure ? ça veut rien dire leur truc. Et puis pour tous sauf ... , ça part mal. [message édité par Centaurien le 10/05/2012 à 19:12
]
zig et puce
(Banni) le 10/05/2012 à 19:39
En gros, Numerama : aime-le ou quitte-le. Je ne sais pas pourquoi, mais ça remonte des remugles nauséabonds quand je lis ce genre de propos. Tu vois : des mecs qui imposeraient aux autres ce qu'ils ont le droit de dire ou de ne pas dire. Ca me gêne entre les orteils... Est-ce que toi, tu accepterais que je te dise ce que tu as le droit ou pas d'écrire sur le forum de Numerama ? 
Donc, en clair, on ne pourra plus consulter régulièrement le site de l'UMP ?
Ni celui de la ville d'Aix en Provence ? Dommage, on y rigolait bien. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
navigateur web firefox,
voissa anonymo,
total video converter,
ground control,
ip,
redtube video downloader,
mp3 to converter,
navigateur web pdf,
Accès rapide :
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
|
Sur le fil. Alors que le second tour de l'élection présidentielle s'est déroulé le 6 mai dernier, le gouvernement a fait enregistrer deux jours avant au Sénat un 
