La RIAA a traîné des pieds pour restituer un site saisi abusivement

En novembre 2010, les Etats-Unis avaient fait procéder avec grand fracas à la saisie d'environ 70 noms de domaines de sites internet qu'ils estimaient coupables de contrefaçon en tous genres : vente de vêtements de marque ou de DVD contrefaits, trackers BitTorrent, ou sites de fichiers musicaux. Pour les sites concernés, c'est l'équivalent de la peine de mort.

L'opération avait été menée main dans la main entre les services des douanes américains et les lobbys de protection des droits d'auteur et des marques en cause, notamment la puissante RIAA, qui défend les maisons de disques.

Parmi les domaines saisis pour plaire à la RIAA figurait Dajaz1, un blog très populaire dédié au hip hop, qui faisait partie de l'écosystème médiatique vital des labels indépendants. Son nom de domaine a été saisi sans procès préalable, parce qu'il était accusé d'avoir publié des liens permettant de télécharger quatre chansons inédites, qui n'étaient pas encore disponibles dans le commerce. Or comme l'avait raconté le New York Times, Dajaz1 a expliqué que les chansons avaient été diffusées avec l'autorisation des maisons de disques ou des artistes, à des fins promotionnelles.

"Fin décembre 2011, après treize mois de blocage, le site a finalement été rendu à ses administrateurs, sans explications", relate cette semaine Le Monde. "Au terme d'une procédure judiciaire, Wired et l'Electronic Frontier Foundation ont pu avoir accès au détail de la procédure, qui démontre que non seulement le nom de domaine a été saisi sans éléments tangibles prouvant son caractère illégal, mais que les autorités américaines ont reporté à plusieurs reprises la remise en fonction du site".

L'EFF, en particulier, reproche à la RIAA d'avoir tout fait pour retarder la restitution du nom de domaine, avec la complicité des douanes, en ne répondant pas aux multiples demandes de justifications. "Au lieu de faire confiance aux ayants droits pour déterminer si un site doit être saisi ou non, le gouvernement aurait dû conduire sa propre enquête sérieuse", critique l'association de défense des libertés électroniques.

C'est également, entre autres, par une saisie des noms de domaine que les autorités américaines ont mis fin brutalement aux activités de MegaUpload, au début de l'année. Or le nombre des vices de procédures qui mettent en péril la tenue d'un procès alimente aujourd'hui l'idée que le site a été volontairement abattu avant tout procès, sans avoir l'intention de le voir déclaré coupable par un tribunal.