Au cours d'un chat' organisé sur Facebook, le président du Parlement européen a répondu aux interrogations des internautes sur l'ACTA. Alors qu'il avait estimé en début d'année que l'équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et le respect des droits fondamentaux n'était pas suffisamment présent dans l'ACTA, Martin Schulz a cette fois nuancé son propos en cherchant à rassurer ses interlocuteurs.

C’est une initiative assez peu courante. Lors d’un chat’ organisé ce jeudi sur Facebook, le président du Parlement européen a tenu à répondre aux questions des internautes concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Au cours de cet échange, Martin Schultz qui s’est surtout efforcé d’apaiser les inquiétudes de ses interlocuteurs, s’éloignant ainsi de ses précédentes déclarations.

Pour le président du Parlement européen, membre du groupe S&D, la compétition mondiale impose la protection des droits de propriété, notamment intellectuelle, quand bien même celle-ci est déjà forte et passe par l’élaboration d’un accord international qui n’inclut pas des pays à l’origine de l’essentiel de la contrefaçon dans le monde, comme la Chine, l’Inde, le Brésil ou encore la Russie.

Pour autant, Martin Schultz a convenu que cela ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux des individus, notamment sur Internet. Il a par ailleurs balayé les inquiétudes laissant entendre que l’ACTA allait permettre une censure ou une surveillance des réseaux, bien que le CEPD se montre particulièrement inquiet des violations de l’ACTA vis-à-vis de certains textes essentiels de l’UE.

Sur la question du lobbying, Martin Schulz a rappelé que ceux-ci n’agissent pas que d’un seul côté. S’il y en a évidemment du côté des partisans de l’ACTA, d’autres formations très actives sont également à l’œuvre pour contrer le projet de traité international. Les groupes de pression sont une réalité du 21ème siècle avec laquelle il faut composer. Et celle-ci peut malgré tout fournir des éclairages nouveaux sur un sujet.

Concernant la transparence des discussions, Martin Schulz considère que son niveau au niveau du Parlement européen est très élevé. Aujourd’hui. Car il y a encore quelques mois, les dispositions contenues dans l’accord étaient discutées derrière des portes fermées. Reste que Martin Schulz a reconnu le rôle qu’a joué Wikileaks dans la médiatisation de l’ACTA.

Comme en début d’année, mais de façon nettement plus mesurée, Martin Schulz a constaté que l’ACTA n’est pas suffisamment clair sur l’équilibre nécessaire pour garantir un accès libre aux internautes sans que cela cause du tort aux ayants droit. Il avait déclaré alors que l’équilibre entre la protection du copyright et les droits individuels des internautes « n’est que très insuffisamment ancré dans le présent accord« .

La retenue du président du Parlement européen sur l’ACTA peut sans doute s’expliquer à travers une lecture politique de la situation. En effet, le vote s’annonce serré du côté des eurodéputés et l’adoption ou le rejet du texte pourrait bien se jouer à quelques voix. Dans la position qui est la sienne, il s’agit d’un sujet explosif pour Martin Schulz.

( photo : Martin Schulz – CC BY-SA Raimond Spekking )

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