La MPAA a estimé cette semaine que le projet de loi anti-piratage SOPA n'a plus d'avenir politique. Pour l'association chargée de défendre les intérêts de l'industrie du cinéma, le texte ne peut plus être adopté au regard de l'opposition qu'il suscite. Mais pour son président, Christopher Dodd, ce n'est que partie remise.

Infatigable partisan de la lutte contre la contrefaçon sur Internet, le président de la MPAA a été l’un des plus fervents soutiens du projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act). Mais aujourd’hui, Christopher Dodd a bien été obligé de l’admettre. L’opposition contre le texte est telle que ce dernier n’est plus viable politiquement. Pour la MPAA, la loi SOPA est morte.

Interrogé par Bloomberg, Christopher Dodd a expliqué que les chances de faire adopter le texte par les parlementaires américaines étaient envolées. Mais pour autant, « le problème [du piratage] n’a pas disparu. « En fait, même ceux de la communauté de la technologie, l’écrasante majorité, croient que nous devons faire quelque chose au niveau de la propriété intellectuelle« , a-t-il commenté.

Lors des débats sur la loi SOPA, la MPAA avait dénoncé avec la plus grande vigueur l’opération blackout mis en place pour dénoncer le texte. L’association en charge de la défense des intérêts de l’industrie du cinéma aux USA avait accusé les entreprises du secteur technologique d’irresponsabilité en dressant les internautes contre la défense de la propriété intellectuelle.

Les ayants droit ont donc perdu une bataille, mais ils sont loin d’avoir perdu la guerre contre la contrefaçon. Et si la loi SOPA n’a plus d’avenir, d’autres textes sont à l’étude sur le plan national, comme le projet de loi CISPA, ou à l’international avec le traité international ACTA. Ce dernier a d’ores et déjà été signé par les États-Unis et doit encore être ratifié pour entrer en vigueur.

La loi SOPA prévoit diverses mesures destinées à accroître la responsabilité des intermédiaires techniques (FAI, moteurs de recherche…) et financiers (annonceurs, banques…) dans la guerre contre la contrefaçon. L’objectif des promoteurs du texte est de parvenir à bloquer les transactions transitant par certains services comme PayPal, et déréférencer les sites suspectés de favoriser le piratage en ligne.

Le projet de loi vise également à empêcher les internautes d’accéder à ces sites, en demandant aux opérateurs de bloquer l’accès, et de pénaliser la diffusion en streaming de contenus protégés par le droit d’auteur. Face au tollé, les parlementaires ont préféré renvoyer aux calendes grecques l’examen de ce texte, signant de facto son acte de décès.

Le texte a fait couler beaucoup d’encre aux États-Unis, puisque les opposants à SOPA ont estimé qu’un accroissement des moyens en matière de protection de la propriété intellectuelle va se solder dans le même temps par un recul sur le plan des libertés individuelles et affecter dans le même temps la capacité d’innovation de nombreuses entreprises.

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