Le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a évoqué une possible mise en demeure anticipée de Free Mobile, s'il s'avérait que les investissements attendus ne correspondaient pas à ses obligations réglementaires. S'il s'agit pour l'heure d'une simple mise en garde, celle-ci pourrait se concrétiser dès l'an prochain.

L’état de grâce qui entourait Free Mobile depuis son lancement commercial, le 10 janvier, a désormais pratiquement disparu. Plus de deux mois après son arrivée sur le marché, le quatrième opérateur est désormais sous la menace d’une mise en demeure anticipée. C’est en tout cas l’avertissement adressé par le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, lors d’une conférence de presse.

« S’il s’avère que Free Mobile pouvait avoir du retard dans le déploiement de son réseau, qui doit couvrir 75 % de la population d’ici 2015, alors l’Autorité pourrait lancer cette mise en demeure anticipée« , a déclaré ce vendredi le patron de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Pour autant, il n’est pas question – aujourd’hui – de lancer la moindre mise en demeure. Il s’agit surtout d’une mise en garde.

Qu’est-ce qui pourrait entraîner un retard dans le déploiement du réseau de Free Mobile ? Selon Jean-Ludovic Silicani, deux types d’obstacles, externes et internes, peuvent apparaître. Si le gendarme des télécommunications peut se montrer relativement conciliant avec le premier type, qui n’est pas du fait de Free Mobile, il risque d’être beaucoup moins disposé à accepter le second.

« Il s’agit par exemple du surcoût qu’entraînerait l’itinérance Orange au cas où Free Mobile, par choix stratégique, aurait décidé d’investir moins dans son réseau. Dans ce cas, le surcoût de l’itinérance Orange supplémentaire ne serait pas pris en compte dans la fixation du prix‘, a expliqué le président de l’Arcep à Challenges. Une déclaration qui n’est gère anodine, à l’heure où plusieurs pannes frappent Free Mobile.

Le principe d’une mise en demeure anticipée, jamais appliquée dans le secteur des télécommunications rappelle ZDNet, offre la possibilité à l’Arcep de ne pas attendre le prochain grand contrôle concernant le niveau de couverture du réseau de Free Mobile. L’avertissement pourrait survenir bien avant 2015, peut-être dès l’an prochain, afin de contraindre Free Mobile à accentuer ses efforts si l’Arcep les trouve insuffisants.

La mise en garde de l’Arcep à l’égard de Free Mobile a aussi une portée plus politique, dans la mesure où la méthodologie de l’autorité pour contrôler les engagements du quatrième opérateur est critiquée. En expliquant que l’Arcep a les moyens de mettre en demeure Free Mobile, Jean-Ludovic Silicani cherche peut-être aussi, dans le même temps, à atténuer la colère des trois autres opérateurs.

Il n’en demeure pas moins qu’avec les multiples incidents ayant touché ces dernières semaines le réseau Free Mobile, la question de son dimensionnement est désormais sur toutes les lèvres.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés