Éric Besson a relayé les remarques de l'Agence nationale des fréquences sur la méthode utilisée par l'Arcep pour contrôler le taux de couverture effectif de la population par Free Mobile. Selon le ministre, l'intérêt de cette méthode pour un opérateur se basant surtout sur l'itinérance est limité.

La méthode actuellement employée par l’Arcep pour évaluer le taux de couverture effectif de la population française par Free Mobile est-elle la plus pertinente au regard des particularités de son réseau ? À cette question, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a répondu par la négative dans un rapport remis fin février au ministère de l’industrie et de l’économie numérique, en soulignant les insuffisances des tests.

Pour l’ANFR, il n’est pas approprié de se baser sur la même procédure d’évaluation pour des réseaux différents. En effet, l’Arcep a vérifié la couverture de Free Mobile de la même façon qu’elle a contrôlé celles d’Orange, SFR et Bouygues Télécom. Or, cela n’a pas grand sens pour un réseau qui s’appuie surtout sur l’itinérance avec l’opérateur historique pour acheminer les communications.

Des remarques désormais reprises par Éric Besson. Lors d’une conférence de presse, le ministre s’est interrogé sur « l’adaptation de cette méthode pour un opérateur dont le déploiement repose principalement sur l’itinérance, ce qui est le cas du quatrième mais pas des trois premiers« , précisant dans la foulée qu’il n’avait pas à dire si tel ou tel opérateur remplir ou non ses obligations réglementaires.

« Le calcul de la couverture effective d’un réseau est un sujet très important pour l’aménagement numérique des territoires. On ne peut pas d’un côté fixer des obligations de couverture très élevées, et de l’autre adopter une méthode de calcul de la couverture trop souple » a-t-il ajouté, soulignant que ce sujet sera abordé au sein du groupe de travail sur la couverture mobile.

Les remarques de l’ANFR ne sont pas dénuées de fondement. En utilisant pour Free Mobile le même outil que celui utilisé pour mesurer la couverture d’Orange, SFR et Bouygues Télécom, le gendarme des télécommunications s’est assuré de la sincérité du test, afin de mettre tous les opérateurs sur un pied d’égalité, veillant à n’en privilégier aucun.

Or, tout l’enjeu est de savoir si ce choix n’a pas eu pour effet d’affecter la précision des mesures, au regard des différences entre le réseau de Free Mobile et ceux des trois autres concurrents. On peut raisonnablement supposer que cela a pu affecter le calcul du taux de couverture effectif de Free Mobile.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés