C'est une première, que les faits rendent particulièrement complexes. La justice australienne a condamné une réalisatrice à verser à un artiste des dommages et intérêts pour avoir demandé la suppression d'une vidéo qu'elle avait elle-même filmée. La cour a estimé que c'était bien l'artiste qui était le titulaire des droits, et non la réalisatrice qu'il avait embauché.

Nous manquons de détails pour bien comprendre les faits, mais l’affaire est en tout cas intéressante en ce qu’elle constitue une première pour l’équilibrage du droit d’auteur sur Internet. Le cabinet King & Wood Mallesons indique qu’il a défendu avec succès l’artiste australien Richard Bell, très connu dans son pays, qui s’était plaint du retrait abusif d’une vidéo sur la plateforme Vimeo.

L’artiste, défenseur de la communauté aborigène en Australie, avait engagé la réalisatrice américaine Tanya Steele pour réaliser en 2010 un documentaire sur son séjour artistique à New York, baptisé « The Blackfella’s Guide to New York« . Sans doute parce que les choses n’avaient pas été bien contractualisées en amont, la réalisatrice a ensuite prétendu détenir les droits sur le film, alors que Richard Bell affirmait être lui-même le titulaire des droits d’auteur. Il explique notamment qu’il a développé le concept du film en 2009.

« Je l’ai employée en lui disant que c’était mon film. Ca me fait stresser. Je ne comprends pas pourquoi quelqu’un prétend posséder quelque chose qui m’appartient« , racontait-il l’an dernier dans un journal australien. La réalisatrice venait alors d’obtenir la suppression d’un trailer de 2 minutes publié sur Vimeo.

Selon le cabinet d’avocats, la Cour fédérale aurait reconnu que M. Bell était bien le titulaire des droits sur le film, et aurait surtout condamné la réalisatrice américaine pour avoir demandé (et obtenu) abusivement le retrait de la vidéo hébergée sur Vimeo, au nom de prétendus droits d’auteur qu’elle n’avait pas. The Register indique que la vidéo avait une visée promotionnelle pour Richard Bell, qui avait pour habitude de montrer son travail dans des vidéos pour que ses œuvres prennent de la valeur, et que la réalisatrice devra payer à l’artiste 147 000 dollars australiens de dédommagement.

« C’est la première fois que dommages et intérêts sont octroyés parce qu’un tiers a obtenu la suppression d’un contenu sur Internet sans justification juridique« , se félicite John Swinson, l’avocat de l’artiste. « Même si le fichier Vimeo était hébergé à l’extérieur de l’Australie, sa suppression indue a causé à M. Bell des dommages importants en Australie. La cour l’a dédommagée pour ce préjudice« .

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