Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 19 Mars 2012

Condamnée pour avoir fait supprimer une vidéo dont elle n'avait pas les droits

C'est une première, que les faits rendent particulièrement complexes. La justice australienne a condamné une réalisatrice à verser à un artiste des dommages et intérêts pour avoir demandé la suppression d'une vidéo qu'elle avait elle-même filmée. La cour a estimé que c'était bien l'artiste qui était le titulaire des droits, et non la réalisatrice qu'il avait embauché.

Nous manquons de détails pour bien comprendre les faits, mais l'affaire est en tout cas intéressante en ce qu'elle constitue une première pour l'équilibrage du droit d'auteur sur Internet. Le cabinet King & Wood Mallesons indique qu'il a défendu avec succès l'artiste australien Richard Bell, très connu dans son pays, qui s'était plaint du retrait abusif d'une vidéo sur la plateforme Vimeo.

L'artiste, défenseur de la communauté aborigène en Australie, avait engagé la réalisatrice américaine Tanya Steele pour réaliser en 2010 un documentaire sur son séjour artistique à New York, baptisé "The Blackfella's Guide to New York". Sans doute parce que les choses n'avaient pas été bien contractualisées en amont, la réalisatrice a ensuite prétendu détenir les droits sur le film, alors que Richard Bell affirmait être lui-même le titulaire des droits d'auteur. Il explique notamment qu'il a développé le concept du film en 2009.

"Je l'ai employée en lui disant que c'était mon film. Ca me fait stresser. Je ne comprends pas pourquoi quelqu'un prétend posséder quelque chose qui m'appartient", racontait-il l'an dernier dans un journal australien. La réalisatrice venait alors d'obtenir la suppression d'un trailer de 2 minutes publié sur Vimeo.

Selon le cabinet d'avocats, la Cour fédérale aurait reconnu que M. Bell était bien le titulaire des droits sur le film, et aurait surtout condamné la réalisatrice américaine pour avoir demandé (et obtenu) abusivement le retrait de la vidéo hébergée sur Vimeo, au nom de prétendus droits d'auteur qu'elle n'avait pas. The Register indique que la vidéo avait une visée promotionnelle pour Richard Bell, qui avait pour habitude de montrer son travail dans des vidéos pour que ses œuvres prennent de la valeur, et que la réalisatrice devra payer à l'artiste 147 000 dollars australiens de dédommagement.

"C'est la première fois que dommages et intérêts sont octroyés parce qu'un tiers a obtenu la suppression d'un contenu sur Internet sans justification juridique", se félicite John Swinson, l'avocat de l'artiste. "Même si le fichier Vimeo était hébergé à l'extérieur de l'Australie, sa suppression indue a causé à M. Bell des dommages importants en Australie. La cour l'a dédommagée pour ce préjudice".

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Mars 2012 à 17h51
 
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Commentaires à propos de «Condamnée pour avoir fait supprimer une vidéo dont elle n'avait pas les droits»
Inscrit le 19/02/2011
49 messages publiés
àa marche aussi pour la vidéo de MegaUpload?
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8 messages publiés
Ce que je trouve intéressant c'est que c'est celui qui a l'idée qui a les droits, et pas celui qui la concrétise.

Dans l'histoire avec le singe qui se photographie, c'était + ou - la ligne de défense du photographe.
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12571 messages publiés
ça me rappelle le retrait abusif du clip promotionnel de MegaUpload fait par Universal.
En tout cas bien fait pour sa gueule.
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255 messages publiés
Voilà une bonne nouvelle qu'elle est bonne!

Et si seulement il n'y avait que la video MU qui était concernée... Ce serait bien que ce jugement remette en cause les contrats bizarres entre Univers sale et Youtube par exemple...
Inscrit le 27/05/2009
40 messages publiés
Ce qui me laisse perplexe, c'est que cela me semble aller à l'encontre des règles du droit du travail.
En effet, entre l'employeur et l'employé, le propriétaire du bien produit par l'employé salarié (qui est payé pour ça), c'est l'employeur et non l'employé !
C'est donc l'employeur seul qui décide de sa "commercialisation" et je ne vois pas ce que l'employé a comme droit (autre que son salaire, et sauf accord particulier ce qui n'était visiblement pas le cas ici).
Il est toutefois vrai que la suppression de la vidéo aurait dû avoir lieu après une décision de justice, ce qui n'a pas été le cas.
C'est probablement en partie ce qui a été sanctionné ici, mais le montant des dommages et intérêts laisse quand même un peu rêveur ...
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393 messages publiés
Ca dépend pas mal des juridictions... En France, si on embauche un porte appareil photo, et qu'on lui donne toutes les consignes (angles, durée d'exposition etc.) et qu'il appuie sur le bouton, il n'a pas les droits. Pour être le propriétaire d'une oeuvre il faut y apporter une trace, une originalité.

Or, si j'ai bien tout compris, le "réalisateur" n'a fait qu'effectuer une prestation. Les ordres, la "touche" était apportée par l'acteur c'est donc lui le propriétaire (d'après le principe français ! A voir ce qui s'applique la bas )
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1008 messages publiés
Donc si j'ai bien compris, la réalisatrice a été embauchée, et donc payée, pour filmer quelque chose, et elle veut avoir la propriété sur le film final ?

Je vais aller demander des royalties en plus de mon salaire sur tout ce que mon patron vend, après tout j'y ai participé.
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232 messages publiés
K3SK3LAmag, le 19/03/2012 - 19:07
Ce qui me laisse perplexe, c'est que cela me semble aller à l'encontre des règles du droit du travail.
En effet, entre l'employeur et l'employé, le propriétaire du bien produit par l'employé salarié (qui est payé pour ça), c'est l'employeur et non l'employé !
C'est donc l'employeur seul qui décide de sa "commercialisation" et je ne vois pas ce que l'employé a comme droit (autre que son salaire, et sauf accord particulier ce qui n'était visiblement pas le cas ici).

C'est un peu comme ça en copyright, le producteur est titulaire du droit exclusif, mais pas en droit d'auteur, lequel prévaut dans la plupart des pays du monde à l'exception des pays anglo-saxons, comme justement l'Australie. D'ailleurs M. Champeau entretient systématiquement la confusion entre les deux systèmes et peut-être même qu'il n'en connaît pas les différences. Et puis il faut garder à l'esprit que l'oeuvre artistique n'est pas de même nature qu'un produit manufacturé ou une marchandise ordinaire. La législation du travail ne régit pas le droit d'auteur.

En Europe cela serait plutôt considéré comme une oeuvre collective avec par exemple l'artiste en tant que scénariste associé au réalisateur avec chacun des droits sur l'oeuvre. De toute façon une telle entreprise ferait l'objet d'un contrat.

Voici ce qu'en dit la SCAM : " Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'oeuvre (au sens de l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, oeuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale - cette dernière contribution est gérée par la Sacem. " On y constate aussi qu'en aucun cas une maison de production ne peut être considérée comme auteur.
[message édité par M4khno le 19/03/2012 à 19:47 ]
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4305 messages publiés
techniquement dans le cadre d'un travail de ce genre le seul ayant droit et le commanditaire de l'ouvre et non celui qui la réalise sous contrat avec lui sauf si c'est marquer dans le dit contrat
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3904 messages publiés
Bonne chose. On avance dans le sens de la justice.
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65 messages publiés
Je ne croit pas que ce soit une bonne nouvelle.

Après tout, cela légitime le fait que les droits d'auteur appartienne au donneur d'ordre et pas à l'artiste et donc dans 99,999% des cas à la major qui cachetonne ses artiste !
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162 messages publiés
Nan, je vois encore une bonne différence entre ce cas et la musique comme tu dis.

Dans un cas on à un mec qui paye quelqu'un pour UNE video, selon ses souhaits, dans l'autre on a des majors qui produise des artistes qui reste les seuls décideur de leur arts, du moment qu'il reste rentable.

C'est comme si on comparait un peintre qui realiserait une toile de maitre à un peintre en batiment que tu payerais pour faire ton appartement.
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12 messages publiés
RedFox, le 19/03/2012 - 23:59
Je ne croit pas que ce soit une bonne nouvelle.

Après tout, cela légitime le fait que les droits d'auteur appartienne au donneur d'ordre et pas à l'artiste et donc dans 99,999% des cas à la major qui cachetonne ses artiste !


Il me semble que Goldoark fait plutot référence au fait qu'une personne soit punis pour demander un retrait abusif (du moins je comprend son message comme tel)

K3SK3LAmag, le 19/03/2012 - 19:07
Ce qui me laisse perplexe, c'est que cela me semble aller à l'encontre des règles du droit du travail.
En effet, entre l'employeur et l'employé, le propriétaire du bien produit par l'employé salarié (qui est payé pour ça), c'est l'employeur et non l'employé !
C'est donc l'employeur seul qui décide de sa "commercialisation" et je ne vois pas ce que l'employé a comme droit (autre que son salaire, et sauf accord particulier ce qui n'était visiblement pas le cas ici).
Il est toutefois vrai que la suppression de la vidéo aurait dû avoir lieu après une décision de justice, ce qui n'a pas été le cas.
C'est probablement en partie ce qui a été sanctionné ici, mais le montant des dommages et intérêts laisse quand même un peu rêveur ...


Justement si tu relis l'article, tu lira "L'artiste, défenseur de la communauté aborigène en Australie, avait engagé la réalisatrice américaine Tanya Steele"

Donc Mr Bell était l'employeur de Mme Steele pour cette vidéo.
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150 messages publiés
Bah c'est une histoire d'artistes quoi... Enfin, je veux dire par là qu'il y a notamment beaucoup d'artistes plasticiens qui ont des assistants qui font tout à leur place mais n'ont aucun droit sur l'oeuvre finale car ils ont seulement suivi les directives de l'artiste. C'est très très très courant. Et du coup, y a des raisons de penser que la réalisatrice savait qu'elle n'avait pas les droits sur l'oeuvre...
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1334 messages publiés
Cela démontre encore une fois la complexité du droit d'auteur...qui ne se regle qu'a coup de procès. Si meme entre artiste/réalisateur ils ont du mal à s'entendre, alors qu'en est-il de l'application de ses règles avec les pauvres quidams que nous sommes ?
Le droits d'auteur tel qu'il est aujourd'hui est une usine à gaz innaplicable que personne ne comprend et qu'il faut simplifier.
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232 messages publiés
laskov, le 19/03/2012 - 20:00
techniquement dans le cadre d'un travail de ce genre le seul ayant droit et le commanditaire de l'ouvre et non celui qui la réalise sous contrat avec lui sauf si c'est marquer dans le dit contrat


Tout à fait vrai en Copyright mais faux en Droit d'Auteur où le réalisateur (et le scénariste, le compositeur de la musique, le décorateur, etc.), même sur une commande, conserve ses droits, le producteur lui n'étant titulaire que de droits voisins et non d'auteur. Le réalisateur pourrait donc s'opposer à la diffusion d'extraits sur Vimeo. De toute façon le contrat est incontournable voir obligatoire et cela va sans dire que les modalités de tous types d'utilisations, diffusions et commercialisations y sont convenablement détaillées.
Inscrit le 29/10/2011
232 messages publiés
Je constate que la confusion instillée systématiquement par M. Champeau entre le copyright et le droit d'auteur prévaut sur ce forum. Pourtant il ne s'agit pas exactement de la même chose ; dans un cas on parle de copies dans l'autre d'auteur. Le litige est jugé en Australie relativement à des prises de vues réalisées aux USA, deux pays de copyright ; pas en Europe. Il ne faut pas confondre les deux systèmes de protection. L'auteur est mieux protégé en Droit d'Auteur et par exemple une maison de production ou une personne morale ne peut en aucun cas être titulaire du Droit d'Auteur. Je renvoie au lien que j'ai laissé vers le site de la SCAM ; les pages d'aide juridique de la SACD sont aussi de grande utilité sur le sujet.

Le droit applicable aux scénaristes et réalisateurs

La loi française sur la propriété littéraire et artistique reconnaît aux auteurs 2 grandes catégories de droits d'auteurs, les droits moraux et les droits patrimoniaux, et organise les relations entre auteur et producteur, qui doivent être formalisées dans un contrat écrit où l'auteur cède ses droits patrimoniaux au producteur.

Aux Etats-Unis, c'est le droit du travail qui régit les relations entre les créateurs (personnes physiques) et les sociétés de production. Scénaristes et réalisateurs sont par conséquent des employés du producteur et, comme tout employé aux Etats-Unis, peuvent être licenciés à chaque étape de l'écriture ou de la réalisation, remplacés par un autre, et leur nom n'apparaîtra au générique que si leur travail remplit les conditions d'attribution de " credit " prévues au MBA (Minimum Basic Agreement). La loi ne reconnaît pas de droit moral aux créateurs, en tant que droit personnel distinct du droit patrimonial. Des droits apparentés aux droits moraux et patrimoniaux sont négociés ; il s'agit des " creative rights ".
[message édité par M4khno le 20/03/2012 à 10:37 ]
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359 messages publiés
M4khno, le 20/03/2012 - 10:22
Je constate que la confusion instillée systématiquement par M. Champeau entre le copyright et le droit d'auteur prévaut sur ce forum. Pourtant il ne s'agit pas exactement de la même chose ; dans un cas on parle de copies dans l'autre d'auteur. Le litige est jugé en Australie relativement à des prises de vues réalisées aux USA, deux pays de copyright ; pas en Europe. Il ne faut pas confondre les deux systèmes de protection. L'auteur est mieux protégé en Droit d'Auteur et par exemple une maison de production ou une personne morale ne peut en aucun cas être titulaire du Droit d'Auteur. Je renvoie au lien que j'ai laissé vers le site de la SCAM ; les pages d'aide juridique de la SACD sont aussi de grande utilité sur le sujet.


Raconter trois fois la même chose, et en plus trois fois de façon fausse ...
une personne morale peut être titulaire des droits d'auteurs, plus précisément des droits d'exploitations.

Tu permet que je te paraphrase ? "Je constate que la confusion instillé systématiquement par M. M4khno entre le droit d'exploitation et le droit moral prévaut sur ce forum. Pourtant il ne s'agit pas exactement de la même chose, dans un cas on parle de la possibilité de se faire payer pour une oeuvre, une copie, et régir les conditions de copie et de diffusion, et de l'autre on parle de la possibilité d'avoir son nom associé. Il ne faut pas confondre les deux parties du droits d'auteur".

Et pour répondre à ton interrogation sur le droit du travail toussa :
- les droits d'exploitations d'une oeuvre commandé appartient au commanditaire. Les droits moraux sont quant à eux inaliéniables et appartiennent donc forcément au réalisateur.
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232 messages publiés
briaeros007, le 20/03/2012 - 10:37

Raconter trois fois la même chose, et en plus trois fois de façon fausse ...
une personne morale peut être titulaire des droits d'auteurs, plus précisément des droits d'exploitations.


Comme M. Champeau vous faites l'amalgame entre droit d'auteur et droit d'exploitation, entre le droit d'auteur et un droit voisin. Si vous aviez pris la peine de suivre les liens que j'ai laissés dans mes commentaires vous auriez appris la différence et cela vous aurait évité d'écrire des sottises. Mais vous êtes tout à fait libre de rester ignorant et de vous tromper toujours.
Inscrit le 10/03/2009
522 messages publiés
Hey00, le 19/03/2012 - 19:38
Donc si j'ai bien compris, la réalisatrice a été embauchée, et donc payée, pour filmer quelque chose, et elle veut avoir la propriété sur le film final ?


oui c'est généralement comme ca que ca marche dans la culture, en théorie les editeurs n'achetent pas un travail mais paye son exécution et ensuite ses droits d'exploitations ( en pratique c'est moins rose ), la je suis quand meme surpris que la realisatrice n'est pas les droits, je pense qu'en france le droit trancherait dans l'autre sens

en tout cas si numerama pense qu'il est une avancé dans les droits d'auteur de voir un artiste star, fonctionnant probablement comme un producteur a lui seul, recupérer tout les droit d'une oeuvre sur laquelle sa participation a probablement consister a balancer une vague idée autour d'une table et a sortir les billets... enfin je me trompe peut etre faute de detail...
Inscrit le 19/05/2011
1334 messages publiés
Hey00, le 19/03/2012 - 19:38
Donc si j'ai bien compris, la réalisatrice a été embauchée, et donc payée, pour filmer quelque chose, et elle veut avoir la propriété sur le film final ?


oui c'est généralement comme ca que ca marche dans la culture, en théorie les editeurs n'achetent pas un travail mais paye son exécution et ensuite ses droits d'exploitations ( en pratique c'est moins rose ), la je suis quand meme surpris que la realisatrice n'est pas les droits, je pense qu'en france le droit trancherait dans l'autre sens

en tout cas si numerama pense qu'il est une avancé dans les droits d'auteur de voir un artiste star, fonctionnant probablement comme un producteur a lui seul, recupérer tout les droit d'une oeuvre sur laquelle sa participation a probablement consister a balancer une vague idée autour d'une table et a sortir les billets... enfin je me trompe peut etre faute de detail...


Je pense que tu te trompe : l'artiste en question, en embauchant la réalisatrice, prend le rôle du producteur et donc, en général, à celui qui détient les droits d'auteur. Le contrat signé entre les 2 partie aurait du (si cela n'a pas été fait) mentionner les engagements de sessions des droits d'exploitation, d'utilisation secondaire, les droits dérivés. Tout ceux ci sont normalement détaillés dans le contrat.
Inscrit le 29/10/2011
232 messages publiés
Mehmnoch, le 20/03/2012 - 14:28
Hey00, le 19/03/2012 - 19:38
Donc si j'ai bien compris, la réalisatrice a été embauchée, et donc payée, pour filmer quelque chose, et elle veut avoir la propriété sur le film final ?


oui c'est généralement comme ca que ca marche dans la culture, en théorie les editeurs n'achetent pas un travail mais paye son exécution et ensuite ses droits d'exploitations ( en pratique c'est moins rose ), la je suis quand meme surpris que la realisatrice n'est pas les droits, je pense qu'en france le droit trancherait dans l'autre sens

en tout cas si numerama pense qu'il est une avancé dans les droits d'auteur de voir un artiste star, fonctionnant probablement comme un producteur a lui seul, recupérer tout les droit d'une oeuvre sur laquelle sa participation a probablement consister a balancer une vague idée autour d'une table et a sortir les billets... enfin je me trompe peut etre faute de detail...


Je pense que tu te trompe : l'artiste en question, en embauchant la réalisatrice, prend le rôle du producteur et donc, en général, à celui qui détient les droits d'auteur. Le contrat signé entre les 2 partie aurait du (si cela n'a pas été fait) mentionner les engagements de sessions des droits d'exploitation, d'utilisation secondaire, les droits dérivés. Tout ceux ci sont normalement détaillés dans le contrat.


Ceci n'est vrai qu'en Copyright et dans ce cas on ne peut parler de droit d'auteur mais de droit de réaliser et commercialiser les copies. C'est le cas en Australie ou aux USA mais pas en France et en Europe ou un producteur ou plutôt une maison de production ne peut être titulaire du droit d'auteur. Si vous prenez la peine d'aller lire les pages juridiques que j'ai laissées en lien vers les sites de la SCAM et de la SACD vous constaterez qu'il a raison.
Inscrit le 28/06/2004
359 messages publiés
briaeros007, le 20/03/2012 - 10:37

Raconter trois fois la même chose, et en plus trois fois de façon fausse ...
une personne morale peut être titulaire des droits d'auteurs, plus précisément des droits d'exploitations.


Comme M. Champeau vous faites l'amalgame entre droit d'auteur et droit d'exploitation, entre le droit d'auteur et un droit voisin. Si vous aviez pris la peine de suivre les liens que j'ai laissés dans mes commentaires vous auriez appris la différence et cela vous aurait évité d'écrire des sottises. Mais vous êtes tout à fait libre de rester ignorant et de vous tromper toujours.


Je vous en prie, veuillez éclairer ma lanterne avec des vrais arguments, plutot que "c'est dans un lien". Il est autorisé de _citer_ un lien, mais c'est à celui qui contredis d'apporter la preuve, plutôt que celui qui est contredis d'aller chercher une pseudo preuve (inexistante dans ce cas).

Les sottises que je voies pour l'instant proviennent de votre prose, ne serait ce que par le ton (forme du message, vocabulaire employé, non remise en cause, hautain, fermé) que vous employez qui ne convient ni à un forum, ni à une discussion sérieuse.
Inscrit le 28/06/2004
359 messages publiés
J'eusse oubliez, vous m'indiquer que je fais comme M. Champeau et que je confond droit d'exploitation et droit d'auteur (le droit d'exploit est une partie du droit d'auteurs, n'avez vous pas vu que j'ai introduis la partie "droit moral" ?).

Hors dans vos commentaires précédents, vous indiquiez que M. Champeau confondais copyright (droit anglo saxon) et droit d'auteur (plutot droit latin). Ce n'est pas du tout la même chose, et pourriez vous m'indiquez comment arrivez vous à confondre droit d'exploitation et copyright ?
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