Le groupe parlementaire S&D, fort de 190 eurodéputés, a rejeté mardi soir la proposition de son rapporteur David Martin. Celui-ci suggère de faire saisir la Cour de justice de l'Union européenne par le Parlement européen afin qu'il se penche sur l'ACTA. Or, cette manœuvre n'aurait pour seul but que de favoriser la position des partisans de l'accord commercial anti-contrefaçon.

Les socialistes européens ont tranché. Lors d’un vote organisé mardi soir, le groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) a refusé la proposition de David Martin, rapporteur d’ACTA au Parlement européen, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le groupe S&D est la deuxième force politique du Parlement, avec 190 élus (environ 25 % des sièges).

Sur Twitter, l’eurodéputée Françoise Castex a expliqué que 96 parlementaires ont participé au vote et que 59 d’entre eux ont voté contre. À noter qu’il s’agit là d’un camouflet pour David Martin, celui-ci étant également membre du groupe S&D. Il reste toutefois à connaître la position groupe PPE (Parti populaire européen), qui demeure la principale force au sein du Parlement européen (271 élus).

La position du groupe S&D concernant la proposition de David Martin fait notamment suite à la mise en garde de la Quadrature du Net, qui craint qu’une saisine de la CJUE ne soit en réalité qu’une basse manœuvre destinée d’une part à retarder d’un an ou deux le vote des parlementaires européens sur l’ACTA et d’autre part à détourner l’attention médiatique afin de favoriser le camp en faveur du traité international.

D’après l’initiative citoyenne, cette saisine bloquerait tout le débat sur l’ACTA puisqu’il faudrait attendre la décision finale de la CJUE. Cette tactique ne vise qu’à bâillonner le Parlement et affaiblir l’opposition, a prévenu le porte-parole de l’association. Cette dernière a d’ailleurs mis en place un dispositif particulier pour inciter les citoyens à contacter les élus pour leur demander de faire front.

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