Un photographe professionnel, membre de la Société des Auteurs de l'Image Fixe , accuse la Haute Autorité d'enfreindre les règles du droit d'auteur dans sa manière d'illustrer ses supports de communication. Il reproche par ailleurs à l'Hadopi d'utiliser et de promouvoir des stocks d'images étrangers à bas coût, ce qui est le sujet de tensions très vives entre l'institution et les photographes dont elle doit protéger les droits.

Prise la main dans le sac ? L’Hadopi a pour mission, comme chacun le sait, de faire respecter le droit d’auteur sur Internet, ce qui exige de sa part la plus grande vigilence pour donner l’exemple. Or, le photographe Guillaume Leroy qui édite le site Istaota.fr accuse la Haute Autorité d’avoir enfreint les règles du code de la propriété intellectuelle pour illustrer son site internet et ses fiches pratiques publiées cette semaine.

En effet, les fiches sont illustrées de photographies qui ne sont pas créditées sur les documents publiés, comme l’exigerait pourtant le respect du droit moral de l’auteur. La pratique veut qu’au moins le nom de l’agence et du photographe soient mentionnés, ce qui n’est pas le cas. Mais il y a peut-être plus embêtant.

Comme le remarque le photographe, les mentions légales du site officiel de l’Hadopi indiquent que toutes les photographies du site sont issues de la base MasterFile France, qui propose un vaste catalogue de photos à bas coût. Or toutes les photographies exploitées ne seraient pas proposées par MasterFile. « Je retrouve la photographie d’un « costume cravate avec des gants de boxe dans un champ de blé » présentée sur l’une des fiches mises en ligne par l’Hadopi« , raconte le photographe. Mais « de retour sur le site de l’Hadopi, je navigue de rubrique en rubrique et je constate encore l’absence de crédits, sur l’ensemble des images présentées« . C’est alors qu’en fouillant grâce à l’extension TinEye pour Firefox, il découvre que l’une des photos du site « provient du stock Gettyimages » (voir ici), sans que l’agence ne soit jamais créditée. Une situation qu’il retrouve plusieurs fois.

Les photographes professionnels en colère contre l’Hadopi

« L’Hadopi est clairement hors la loi lorsqu’elle publie ces images sans mention du ou des auteurs. Une attitude d’autant plus impardonnable et injustifiable lorsqu’elle est commise par une institution qui prétend alerter les usagers sur « la circulation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d’auteur« , condamne le photographe. Une situation d’autant plus ironique que l’Hadopi a lancé des travaux destinés à faire respecter le droit moral des photographes.

Ca ne pourrait n’être qu’une anecdote, mais elle est représentative de la forte tension qui existe entre l’Hadopi et les organisations de photographes profesionnels, qui n’ont pas digéré la labellisation du service Fotolia. Ils estiment que la Haute Autorité devrait non seulement respecter le droit d’auteur, mais aussi promouvoir une juste rémunération des photographes professionnels qui subissent de plein fouet la concurrence des stocks de photos que l’Hadopi est la première à utiliser pour illustrer son site. « Nous ne pouvons que conseiller à l’Hadopi d’avoir recours à un photographe professionnel français plutôt que d’utiliser des images de stocks étrangers. Cela aurait pour mérite de contribuer au développement de l’activité photographique en France, de se conformer à la politique gouvernementale du « Made in France », et de ne pas aggraver, avec l’argent de nos impôts, le déficit de notre commerce extérieur« , conclut Guillaume Leroy.

Il suggère à l’Union des Photographes Professionnels (UPP) et à la Société des Auteurs de l’Image Fixe (SAIF), dont il est membre, de se saisir de cette affaire.

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