Accusé d'avoir enregistré 27 films au cinéma, un homme de 40 ans vient d'être condamné à verser 373 500 euros de dommages et intérêts aux ayants droit et à 9 mois de prison avec sursis. Les parties civiles réclamaient pas moins de 1,28 million d'euros.

Mise à jour – L’homme de 40 ans ira en appel. Son avocat et lui estiment que si « les contrefaçons ont été faites« , le préjudice « est bien moindre en raison de la qualité tellement médiocre de la copie« .

Sujet du 12 janvier – La sentence est tombée. La justice vient de condamner un homme de 40 ans à verser 373 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et à une peine de prison de neuf mois avec sursis, rapporte Sud-Ouest. Il était reproché au condamné d’avoir enregistré en salle 27 longs-métrages pour ensuite les diffuser sans autorisation sur Internet.

Pour les ayants droit, le verdict rendu par le tribunal est une demi-victoire. La Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Studio Canal et Metropolitan ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Gaumont, Fox, Paramount, Universal et Warner Bros espéraient obtenir une condamnation plus lourde. Il était alors question que le suspect verse 1,28 million d’euros.

Sud-Ouest ne livre pas les détails exacts concernant la sentence, il est donc difficile de connaître pour l’heure les justifications du tribunal concernant cette décision. Rappelons que l’adoption de la loi Hadopi a permis d’intégrer une disposition dans le Code de la propriété intellectuelle visant à combattre le camcording, une pratique qui consiste à copier un film en salle pour ensuite le diffuser en ligne.

Ainsi, l’article L335-3 expose que « toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique » est assimilée à une contrefaçon. Cependant, dans la mesure où le droit de reproduction spécifie que tout enregistrement doit être autorisé par l’auteur, cet article du Code n’apporte rien de déterminant d’un point de vue juridique.

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