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Un camcordeur condamné à 373 500 euros et 9 mois de prison avec sursis (MAJ)
Julien L. -
publié le Jeudi 12 Janvier 2012 à 16h30 -
posté dans Peer-to-Peer
 Accusé d'avoir enregistré 27 films au cinéma, un homme de 40 ans vient d'être condamné à verser 373 500 euros de dommages et intérêts aux ayants droit et à 9 mois de prison avec sursis. Les parties civiles réclamaient pas moins de 1,28 million d'euros.
Sujet du 12 janvier - La sentence est tombée. La justice vient de condamner un homme de 40 ans à verser 373 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et à une peine de prison de neuf mois avec sursis, rapporte Sud-Ouest. Il était reproché au condamné d'avoir enregistré en salle 27 longs-métrages pour ensuite les diffuser sans autorisation sur Internet. Pour les ayants droit, le verdict rendu par le tribunal est une demi-victoire. La Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Studio Canal et Metropolitan ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Gaumont, Fox, Paramount, Universal et Warner Bros espéraient obtenir une condamnation plus lourde. Il était alors question que le suspect verse 1,28 million d'euros. Sud-Ouest ne livre pas les détails exacts concernant la sentence, il est donc difficile de connaître pour l'heure les justifications du tribunal concernant cette décision. Rappelons que l'adoption de la loi Hadopi a permis d'intégrer une disposition dans le Code de la propriété intellectuelle visant à combattre le camcording, une pratique qui consiste à copier un film en salle pour ensuite le diffuser en ligne. Ainsi, l'article L335-3 expose que "toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique" est assimilée à une contrefaçon. Cependant, dans la mesure où le droit de reproduction spécifie que tout enregistrement doit être autorisé par l'auteur, cet article du Code n'apporte rien de déterminant d'un point de vue juridique. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Un camcordeur condamné à 373 500 euros et 9 mois de prison avec sursis (MAJ)»
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dekson
le 12/01/2012 à 11:49
Mais sérieu, je percutte vraiment pas qui peut regarder des screener. Ca merite pas tout ces risques !
 Moi ce que je ne comprend pas c'est l'intérêt de réclamer 1.28 M€ à un gars dont on sait pertinnemment qu'il ne pourra jamais les payer. A part lui pourrir la vie, ça sert à quoi ?
 il y a des détails sur: pourquoi 375 000 et pas 200 000 ou 600 000?? c'est selon l'humeur est le juge c'est ça? On sait tous, que les supposés préjudices subit sont une connerie, mais puisqu'il n'a pas pris le maximum, sur quoi se base le jugement? à la louche?
 dekson, le 12/01/2012 - 11:49 Mais sérieu, je percutte vraiment pas qui peut regarder des screener. Ca merite pas tout ces risques !Fainec, le 12/01/2012 - 11:50 C'est idiot, car peu de personnes ne regardent de screener ...Punaise mais arrêtez d'appeler ça un screener. C'est pas un screener, un screener c'est les copies qui sont données aux journalistes et autre pour voir le film en avant première. Ca c'est un Cam. Et c'est moi qui doit vous apprendre ça... ou va le monde  Leto42, le 12/01/2012 - 11:57 Moi ce que je ne comprend pas c'est l'intérêt de réclamer 1.28 M€ à un gars dont on sait pertinnemment qu'il ne pourra jamais les payer. A part lui pourrir la vie, ça sert à quoi ? blackistef2, le 12/01/2012 - 11:58 il y a des détails sur: pourquoi 375 000 et pas 200 000 ou 600 000?? c'est selon l'humeur est le juge c'est ça? On sait tous, que les supposés préjudices subit sont une connerie, mais puisqu'il n'a pas pris le maximum, sur quoi se base le jugement? à la louche?Il faut avoir ete en contact avec "la justice" de ce pays pour comprendre a quel point l adage "la justice est aveugle" esr vrai. J ajouterai que c est aussi une enorme vieille pute corrompue.  Pour s'être fait gauler en faisant du camcording, gros FAIL, car ça n'intéresse personne.
375 000 euros ou 1,28 M d'euros, c'est vrai que ça ne change pas grand chose fondamentalement. A un détail près : une telle somme est potentiellement payable (pas par tout le monde, j'en conviens). àa va quand même pourrir la vie du mec : risqué de se marier car la demoiselle devient co-redevable, risqué de reconnaître ses enfants car ceux-ci aussi. Et je vois mal comment il pourra jamais s'acheter un appart ou une maison sans se faire saisir le bien. Maintenant, faire du camcording à 40 ans, je m'interroge sur sa vie sociale et sa capacité à envisager les risques pris pour une éventuelle famille.  Toutefois, la question se pose aussi, comment les journalistes sont ils à même de juger un film alors qu'ils ne l'ont pas vu sur grand écran ?
Il y a des métiers cools dans la vie, tu restes peinard chez toi à regarder des films, lire des livres et écouter de la musique et à renvoyer 2 lignes à la rédaction, et en plus pas besoin de bac pour être journaliste. MattCoalman, le 12/01/2012 - 12:00 dekson, le 12/01/2012 - 11:49 Mais sérieu, je percutte vraiment pas qui peut regarder des screener. Ca merite pas tout ces risques !Fainec, le 12/01/2012 - 11:50 C'est idiot, car peu de personnes ne regardent de screener ...Punaise mais arrêtez d'appeler ça un screener. C'est pas un screener, un screener c'est les copies qui sont données aux journalistes et autre pour voir le film en avant première. Ca c'est un Cam. Et c'est moi qui doit vous apprendre ça... ou va le monde c'est vrai que c'est "non-correct", mais un CAM en language familier français non-expert on appelle ça un screener , et le "screener"( dvd promo), un dvd screen  l'amerique vas toujours aussi bien ! .....oupssss ah ben ca y'est ca se passe chez nous , et en effet qui peut regarder (ecouter) les screeners ????
 Immédiatement m'est revenu en mémoire le jugement de Chirac, 2 ans avec sursis, sans amende.
Le parallèle entre ces deux délits/condamnations en dit long, très long! Ce n'est plus une République, c'est une fosse à purin où les porcs dictent la loi. Pourquoi se sont les ayant droit qui porte plainte alors que visiblement
, dans la mesure où le droit de reproduction spécifie que tout enregistrement doit être autorisé par l'auteur
Il faut s'en rapporter à l'auteur si je comprends bien. Zergy, le 12/01/2012 - 14:21 373 500 / 27 = 13 833,33 Déjà que le cinéma est hors de prix, mais là, ça fait cher la séance.   Tinus, le 12/01/2012 - 15:12 Ces gens sont fou, savent-il que le ptit peuple n'a pas 1 million d'euro en poche ?Il faut bien que ces très riches messieurs puissent financer leurs yatchs, appartements de centre-ville et comptes bancaires dans les paradis fiscaux.  Màj : appel de la décision : "Jean-Benoît Saint-Cricq, qui avait plaidé à l'audience pour un " lampiste amoureux du cinéma ", a décidé avec son client de faire appel de cette décision, estimant que si " les contrefaçons ont été faites ", le préjudice " est bien moindre en raison de la qualité tellement médiocre de la copie "." -> http://www.ouest-fra...tous_filDMA.Htm
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Mise à jour - L'homme de 40 ans ira en appel. Son avocat et lui estiment que si "les contrefaçons ont été faites", le préjudice "est bien moindre en raison de la qualité tellement médiocre de la copie".
