Un homme de 40 ans est accusé d'avoir filmé en salle 27 films pour ensuite les mettre à disposition des internautes. Les ayants droit réclament 1,28 million de dommages et intérêts, tandis que le parquet réclame une peine de 9 mois de prison avec sursis et 200 heures de travaux d'intérêt général. Le verdict sera connu le 12 janvier 2012.

Les États-Unis, le Canada et l’Australie sont loin d’être les seuls pays au monde à faire la chasse au camcording, une pratique qui consiste à faire des enregistrements pirates de films diffusés dans les salles de cinéma pour ensuite les conserver chez soi ou les diffuser sur Internet. En France aussi, la lutte contre ce phénomène est très active. Preuve en est avec le procès d’un homme de 40 ans dont le verdict sera connu le 12 janvier.

Le Figaro explique que le suspect a été interpellé par la police au moyen des caméras de vidéosurveillance du cinéma CGR de Tarnos, commune située dans le département des Landes. Lors de la fouille, un enregistreur audio caché dans les chaussettes a été retrouvé et l’homme, qui a avoué s’adonner à cette activité depuis juin 2010, s’est décrit comme « addict » au point d’y consacrer « 15 à 16 heures par jour« .

Visiblement, l’homme n’était pas prêt de s’arrêter. Il a confié aux enquêteurs jouir d’une certaine reconnaissance auprès de la communauté qu’il fréquentait. Sans emploi, il pouvait ainsi se concentrer entièrement au camcording. Au total, l’homme a sévi dans quatre cinémas de la région Aquitaine (Tarnos, Dax, Saint-Jean-de-Luz et Anglet). 27 films ont été enregistrés.

Les parties civiles dans ce procès, constituées de la Fédération nationale des distributeurs de films, des distributeurs Metropolitan et Studio canal et des sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros, visent de leur côté une peine exemplaire, 1,28 million d’euros de dommages et intérêts, pour dissuader d’éventuelles nouvelles vocations.

Pour déterminer ce montant, elles se basent sur les 516 455 connexions comptabilisées pour le téléchargement des œuvres. De son côté, l’avocat de l’accusé a remis en question le mode de calcul des ayants droit en expliquant que « la qualité exécrable des films enregistrés au caméscope ne peut pas être confondue avec une copie DVD » et soulignant qu’aucun enrichissement personnel n’a eu lieu.

À côté du courroux des ayants droit, l’homme devra également faire face aux réquisitions du parquet de Dax. Ce dernier a réclamé neuf mois de prison avec sursis et 200 heures de travaux d’intérêt général. En outre, le matériel d’enregistrement a été confisqué. Prenant manifestement en compte la situation financière de l’accusé, aucune peine d’amende n’a été demandée.

Dans le cadre de la loi Hadopi, une disposition a été ajoutée par les parlementaires dans le Code de la propriété intellectuelle pour lutter contre le camcording. L’article L335-3 expose que « toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique » est assimilée à une contrefaçon.

Cet article, ajouté suite à une campagne internationale dédiée au camcording, n’apporte pas grand chose d’utile d’un point de vue juridique, dans la mesure où le droit de reproduction spécifie que tout enregistrement doit être autorisé par l’auteur. Ce qui couvre de facto cette pratique. Rappelons enfin qu’au mois de février 2010, un Français avait été condamné à 4 mois de prison de sursis pour une autre affaire de camcording.

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