Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 02 Janvier 2012
BRÈVE

L'affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma

Notre article de ce lundi matin, sur l'apport au domaine public de nouvelles œuvres issues d'auteurs décédés en 1941, nous a donné l'envie de décrire dans un schéma l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps. La réalisation d'un tel schéma est très complexe, et presque nécessairement approximative, tant les exceptions sont nombreuses. Par ailleurs, il y a eu par une loi de 1957 un changement de paradigme, rétroactif. Depuis cette date, les œuvres ne sont plus protégées pendant une durée basée sur leur date de publication, mais basée sur la mort de leur auteur. Donc plus l'espérance de vie augmente, plus le domaine public s'affaiblit.

Pour réaliser ce schéma, nous nous sommes basés sur l'excellent travail de Yumekonaze, qui a établi un tableau des différentes durées de protection effectives des droits d'auteur, à travers huit lois successives intervenues depuis 1791. Auparavant, la France ne connaissait pas de droit d'auteur en tant que tel. Par ailleurs, nous nous sommes basés sur les données de l'Institut nationale d'études démographiques (INED) pour connaître l'évolution de l'espérance de vie des français depuis la Révolution.

Pour simplification, nous prenons une durée moyenne de protection de 70 ans après la mort de l'auteur, pour les œuvres publiées depuis 1919. Nous établissons ici la durée moyenne de protection d'une œuvre créée lorsque l'auteur avait 20 ans :

Publié par Guillaume Champeau, le 2 Janvier 2012 à 17h20
 
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Commentaires à propos de «L'affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma»
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La baisse après les deux guerres mondiales, ça fait flipper.




...mais c'est quoi la troisième chute ? Le Vietnam ?
[message édité par Timekeeper le 02/01/2012 à 17:31 ]
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Indochine, Vietnam, Guerre d'Algérie probablement oui vu la période ?
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ha je croyais que les droits portait sur la date de création de l'oeuvre !!!

c'est encore pire que ce que je pensais !

du grand n'importe quoi !


brevet, droit d'auteur, quota, numerus closus...

=

Vive l'argent, vive les privilèges, vive la rente et vive la république...
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...mais c'est quoi la troisième chute ? Le Vietnam ?

L'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher et Ronald Reagan? :-]
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Timekeeper, le 02/01/2012 - 17:30
La baisse après les deux guerres mondiales, ça fait flipper.




...mais c'est quoi la troisième chute ? Le Vietnam ?


Euh... tu places la seconde guerre mondiale au niveau de la deuxième chute ? ça veut dire qu'elle a eu lieu après 1950. On m'aurait menti ?
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Moi je dit 30 ans maximum après publication de l'oeuvre (ou diffusion du film en salle ou vente du disque ou du mp3) me parait une bonne chose.
Par exemple ca aurai évité à George Lucas de continuer à faire n'importe quoi avec ses films, ca lui aurai permis après s'être engraisser avec de les donner au public pour qu'il améliorent le travail déplorable sur l'épisode 1,2,3 et supprimer le retouches de 4,5 et 6. Mais question, les versions de 1977 n'existent plus, une petite retouche et c'est réparti.
http://www.__youtube...h?v=NO1dpaXVvYc
http://www.__youtube...h?v=K3Ic39ml1s8
http://www.__youtube...h?v=ZFR-1FDdEu4
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flob (Modérateur(rice)) le 02/01/2012 à 17:53
Arriflex, le 02/01/2012 - 17:47

Moi je dit 30 ans maximum après publication de l'oeuvre (ou diffusion du film en salle ou vente du disque ou du mp3) me parait une bonne chose.
Par exemple ca aurai évité à George Lucas de continuer à faire n'importe quoi avec ses films, ca lui aurai permis après s'être engraisser avec de les donner au public pour qu'il améliorent le travail déplorable sur l'épisode 1,2,3 et supprimer le retouches de 4,5 et 6. Mais question, les versions de 1977 n'existent plus, une petite retouche et c'est réparti.
C'est ca que je comprends pas.
Par exemple, le voyage à la lune de Meliès est dans le domaine public.
La version couleur restaurée est logiquement dans le domaine public vue que c'est une restauration et non la création d'une nouvelle oeuvre. Maiiiiis en ajoutant de la musique actuelle à l'oeuvre, alors le film est reparti pour 70 ans.
N'y a t il pas moyen de "récupérer" juste le film pour le mettre dans le domaine public ?
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922 messages publiés
Il y a quelque chose qui me rassure : La durée moyenne de protection d'une oeuvre augmente de moins d'un an par an...
XD
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340 messages publiés
Si en 130 ans ils n'arrivent pas à rentabiliser leur oeuvre (malgré le piratage) c'est bien que c'est une grosse bouse !!!

PS: je pense la même chose d'une durée de 10 ans !
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140 messages publiés
10 ans c'est bien. Ca laisse le temps de rentabiliser suffisamment et ca incite à renouveler
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On peut m'expliquer comment on sait que la durée moyenne d'une oeuvre créée en 2040 ira jusqu'à 2170 ? Parce que là, c'est vraiment très très fort comme prédiction !
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dronarg, le 02/01/2012 - 18:03
10 ans c'est bien. Ca laisse le temps de rentabiliser suffisamment et ca incite à renouveler


Donc, en gros, il faut pousser au productivisme des artistes. Pour pouvoir continuer à vivre correctement, un artiste doit produire souvent. Tu préconises donc qu'un Max Pécas (29 films en 27 ans) soit privilégié par rapport à un Stanley Kubrick (9 films en 39 ans).
Après tout, Kubrick est une grosse feignasse et il aurait fallu un système plus sévère sur les droits d'auteur pour le forcer à faire davantage de films. Tandis qu'avec Pécas, pas de problème, il a produit régulièrement, donc ça c'est un bon cinéaste qui s'est renouvelé.
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La valeur travail, mon cher, la valeur travail ! :]
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2851 messages publiés
zig, le 02/01/2012 - 18:04
On peut m'expliquer comment on sait que la durée moyenne d'une oeuvre créée en 2040 ira jusqu'à 2170 ? Parce que là, c'est vraiment très très fort comme prédiction !


Ils font l'hypothèse que l'espérance de vie va augmenter durant les prochaines années, ce qui est à mon avis faux. Mais il faut bien partir sur une idée pour faire des prévisions.
Ils doivent aussi prendre en compte que tous les 20 ans , ils repoussent la protection de 20 ans.
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3690 messages publiés
zig, le 02/01/2012 - 18:15
dronarg, le 02/01/2012 - 18:03
10 ans c'est bien. Ca laisse le temps de rentabiliser suffisamment et ca incite à renouveler


Donc, en gros, il faut pousser au productivisme des artistes. Pour pouvoir continuer à vivre correctement, un artiste doit produire souvent. Tu préconises donc qu'un Max Pécas (29 films en 27 ans) soit privilégié par rapport à un Stanley Kubrick (9 films en 39 ans).
Après tout, Kubrick est une grosse feignasse et il aurait fallu un système plus sévère sur les droits d'auteur pour le forcer à faire davantage de films. Tandis qu'avec Pécas, pas de problème, il a produit régulièrement, donc ça c'est un bon cinéaste qui s'est renouvelé.


Ton exemple est utile... à ta démonstration. Mais est-il logique que Patrick Hernandez continue à vivre sur son hit des années 70 ?

Et puis tu oublies un de tes propres arguments sur la rémunération des auteurs : on devrait pouvoir rémunérer les auteurs qu'on aime. Un système qui permettrait ça éviterait donc la prime aux pondeurs de merdes en série par rapport aux génies isolés.

Bon mais sinon, et plaisanterie à part, tu peux pas décemment expliquer que 70 ans après la mort de l'auteur est une durée raisonnable. C'est grotesque, d'autant que les pratiques qui ont vu le jour plus récemment consistent à adapter l'oeuvre (comme la "numériser", certains comme Google y voient sans rire une forme d'adaptation) et on repart pour 70 ans après la mort de l'auteur.

Il est vital de traiter les oeuvres culturelles différemment des marchandises, et les notions de résultat et de mérite n'ont pas à interférer avec la protection légale. La notion de rentabilité est donc à exclure. Mais la question qui se pose est : combien de personnes ont vu les films de Kubrick, par rapport aux films de Pécas ? ça nous ramène à la seule question qui sera pertinente pour les prochains systèmes de diffusion culturelle : comment assurer leur visibilité, partant du principe qu'elles seront toutes gratuites ou de prix dérisoire au téléchargement ?

En résumé, il ne s'agit pas de pousser au productivisme, mais de bien faire comprendre à tout le monde qu'un hit ne devient pas une rente de situation, et que la règle c'est la libre circulation des idées ET des oeuvres, le monopole d'exploitation provisoire ne venant que récompenser l'artiste qui donne quelque chose à la société et l'encourager à recommencer.

Là, ceux qui augmentent continuellement la durée de protection des droits, ce ne sont pas les artistes ni leurs syndicats, mais les intermédiaires économiques (sociétés de production et d'édition) qui n'ont pas l'once d'un apport créatif dans l'oeuvre.

Faut vraiment arrêter de croire que l'homme s'arrêtera de créer si l'industrie arrête de faire faire des bénéfices à ses actionnaires.
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36 messages publiés

Donc, en gros, il faut pousser au productivisme des artistes. Pour pouvoir continuer à vivre correctement, un artiste doit produire souvent. Tu préconises donc qu'un Max Pécas (29 films en 27 ans) soit privilégié par rapport à un Stanley Kubrick (9 films en 39 ans).


Juste une remarque : il s'agit d'une protection de 70 ans APRES la mort de l'auteur.
Donc dans les deux cas, les auteurs vivent de leurs ?uvres en fonction de leur succès et je trouve cela parfaitement normal.

70 ans après la mort, ce sont les enfants et petits enfants (ou studios / majors ) qui en profitent.
Quelques années après la mort je veux bien comprendre (conjoint dépendant, etc.) mais 70 ans est nettement abusé et difficilement justifiable.
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39 messages publiés
C'est tout de même sidérant qu'après plus d'un siècle d'existence une musique ou un film puisse continuer d'engrosser les ayants-droits et rester hors du domaine public. Je trouve que c'est une aberration totale. Qu'a la rigueur un artiste puisse profiter des revenus de son oeuvre, c'est déjà discutable.
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375 messages publiés
Avec 9 films en 39 ans, ça fait un peu plus de 4 ans entre chaque film. En mettant la limite à 10 ans (je mettrais difficilement moins, faut pas abuser), ça lui laisse largement de quoi vivre de ses films non ? En revanche, un gars qui ne fait rien pendant 10 ans n'a pas à vivre des rentes d'un truc dont il ne s'occupe plus.
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Travailler une fois

pour gagner plus sur 3 générations !
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zig, le 02/01/2012 - 18:04
On peut m'expliquer comment on sait que la durée moyenne d'une oeuvre créée en 2040 ira jusqu'à 2170 ? Parce que là, c'est vraiment très très fort comme prédiction !


Tout est dit dans l'article: les données de l'INED + une oeuvre crée à 20 ans (hypothès qui vaut ce qu'elle vaut)

@Guillaue Champeau : La dernier paragraphe de l'article, précisant les conditions de modelisation, est très peu claire (pourquoi 70ans en moyenne pour les oeuvres après 1919?)
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799 messages publiés
zig, le 02/01/2012 - 18:15
Donc, en gros, il faut pousser au productivisme des artistes.


Non non, il faut au contraire maximiser un système de rente qui leur permette de faire les feignasses, tiens...

(mon dieu...)
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
zig, le 02/01/2012 - 18:15

Donc, en gros, il faut pousser au productivisme des artistes. Pour pouvoir continuer à vivre correctement, un artiste doit produire souvent. Tu préconises donc qu'un Max Pécas (29 films en 27 ans) soit privilégié par rapport à un Stanley Kubrick (9 films en 39 ans).


Des droits sur 10 ans sont bénéfiques à un Kubrick dans ton exemple : 9 films en 39 ans c'est toujours plus qu'1 en 10 ans, donc il n'y aura pas de "trou" dans sa carrière où il n'aurait plus les droits sur aucun film. Et avec ce système il a des droits pendant 39+10 : 49 ans. C'est assez pour une vie non ?
Pécas au contraire il a les droits de plein de films les premières années puis perd les droits d'un film par an pendant 27 ans. Au total il aura des droits sur 37 ans. 2 ans moins longtemps que Kubrick, tout comme le système actuel.

Ton exemple te dessert, comme souvent
Inscrit le 23/06/2010
361 messages publiés
zig, le 02/01/2012 - 18:04
On peut m'expliquer comment on sait que la durée moyenne d'une oeuvre créée en 2040 ira jusqu'à 2170 ? Parce que là, c'est vraiment très très fort comme prédiction !

ca c'est en supposant que l'augmentation du temps de protection soit identique a celle de la courbe.

on ne peut etre sur, mais SI la durée de protection évolue comme c'est le cas ici, alors une oeuvre créée en 2040 ira jusqu'à 2170.

proteger les oeuvres, oui, c'est ,necessaire, mais la on est tombé dans l'aberration.

qu'une oeuvre soit protégée un certains temps, meme jusqu'a la mort de l'auteur, pourquoi pas, mais au dela, ce n'est pas normal.
c'est le seul domaine ou tu peut toucher de l'argent parce que ton pere, décédé y'a 35 ans, a eut un tube a succes
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Ton exemple est utile... à ta démonstration. Mais est-il logique que Patrick Hernandez continue à vivre sur son hit des années 70 ?

Ben oui, si les gens continuent à acheter ses disques ou à écouter sa musique.

Si Patrick Hernandez avait fait un truc que les gens ont oublié 3 mois après, est-ce qu'on se poserait la question ? Probablement pas.

La question qu'on se pose, c'est celle de la rémunération de Patrick Hernandez dont le tube "Born to be alive" est toujours un succès versus celle de Gérard Martinez dont le tune "Burne olives" a été oublié.

Si une boîte de nuit attire plus de monde (et donc gagne plus d'argent) avec les tubes de Patrick Hernandez que sa concurrente qui passe du Gérard Martinez, est-ce qu'il n'est pas normal qu'Hernandez en profite ?

Bon mais sinon, et plaisanterie à part, tu peux pas décemment expliquer que 70 ans après la mort de l'auteur est une durée raisonnable.

70 ans, 50 ans, 20 ans, 200 ans, franchement je n'en sais rien.
Ce que je vois, c'est que la famille Citroen continue à bénéficier du travail d'André Citroen il y a 100 ans. Pourquoi est-ce qu'un descendant d'artiste ne pourrait pas bénéficier de l'héritage de son père ?
Il existe des pensions de reversions pour les veuves de salariés. Pourquoi est-il injuste que la veuve d'un artiste continue à vivre des oeuvres de son mari alors que la veuve d'un ouvrier continue à toucher la retraite du sien ?

En résumé, il ne s'agit pas de pousser au productivisme, mais de bien faire comprendre à tout le monde qu'un hit ne devient pas une rente de situation

Mais une chanson ou un film qui sont complètement oubliés après 1 an ne rapporte strictement plus rien à leur auteur. Si on continue à rediffuser "2001 une odyssée de l'espace" ou à écouter "Let it be", c'est qu'il y a une raison, non ?

70 ans après la mort, ce sont les enfants et petits enfants (ou studios / majors ) qui en profitent.

Alors, supprimons tous les héritages. Tes parents décèdent : leur maison, leur commerce et leurs économies reviennent à l'Etat.

En revanche, un gars qui ne fait rien pendant 10 ans n'a pas à vivre des rentes d'un truc dont il ne s'occupe plus.

Artistes à la chaîne !!! Vive le stakhanovisme artistique.
Inscrit le 17/12/2009
14 messages publiés

Alors, supprimons tous les héritages. Tes parents décèdent : leur maison, leur commerce et leurs économies reviennent à l'Etat.


C'est le point clef de ton raisonnement.
Tu n'ignores pas que l'État taxe massivement les héritages. Pourquoi ? Pour une raison simple : on considère que la personne, en mourant, lègue à ses enfants et aussi à la société.
Pour revenir à la musique : il me semble que personne ici ne parle de "supprimer l'héritage". 10 ans après la mort de l'auteur, ce ne serait pas bête. Il faut juste voir ça comme une taxe : en mourant l'artiste donne son oeuvre à ses enfants et aussi à la société.
Inscrit le 19/05/2005
225 messages publiés
10 ans c'est déjà énorme. C'est même beaucoup trop selon moi, mais bon, je serais d'accord pour 5 ans. Ceux qui veulent continuer à toucher du fric au delà des 5 ans n'ont qu'a bosser comme tout le monde. Trop facile de toucher du fric sans rien faire... Toutes les oeuvres devraient tomber dans le domaine public au bout de 5 ans. Finalement, grace à ces lois ultra-protectrices, les vrais assistés de la société ce sont les artistes. Et en plus, l'état taxe tout et n'importe quoi pour leur verser de l'argent. Si ça c'est pas de l'assistanat, qu'est-ce que c'est ?
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
zig, le 03/01/2012 - 12:24

70 ans, 50 ans, 20 ans, 200 ans, franchement je n'en sais rien.
Ce que je vois, c'est que la famille Citroen continue à bénéficier du travail d'André Citroen il y a 100 ans.

Rien à voir avec l'héritage proprement dit ici, mais avec le système capitaliste qui fait que les dirigeants en France forment une oligarchie héréditaire.
zig, le 03/01/2012 - 12:24

Pourquoi est-ce qu'un descendant d'artiste ne pourrait pas bénéficier de l'héritage de son père ?

Il peut bénéficier des biens accumulés par son père, tout autant que tout le monde.
zig, le 03/01/2012 - 12:24

Il existe des pensions de reversions pour les veuves de salariés. Pourquoi est-il injuste que la veuve d'un artiste continue à vivre des oeuvres de son mari alors que la veuve d'un ouvrier continue à toucher la retraite du sien ?

Les salariés cotisent pour ça, les artistes peuvent aussi cotiser pour avoir la même couverture, quelqu'un l'a expliqué sur sur forum précédemment (et t'étais là).

zig, le 03/01/2012 - 12:24

Mais une chanson ou un film qui sont complètement oubliés après 1 an ne rapporte strictement plus rien à leur auteur. Si on continue à rediffuser "2001 une odyssée de l'espace" ou à écouter "Let it be", c'est qu'il y a une raison, non ?

On vend encore plus de VHS que de beta max, pourtant les brevets sont caduques.
On se sert plus de roues pour les véhicules que de chenilles, pourtant la roue n'est plus brevetée depuis un bail

zig, le 03/01/2012 - 12:24

Alors, supprimons tous les héritages. Tes parents décèdent : leur maison, leur commerce et leurs économies reviennent à l'Etat.

Parfait, ça les forcera à redistribuer avant de mourir et comme ils peuvent donner à chaque proche jusqu'à 500 000 euros tous les 10 ans, seuls les vraiment très riches seront emmerdés.
Pour une fois t'as une bonne idée

Sinon j'aime ta capacité à occulter les posts qui démontent tes exemples
Inscrit le 02/04/2010
1051 messages publiés
Ton exemple est utile... à ta démonstration. Mais est-il logique que Patrick Hernandez continue à vivre sur son hit des années 70 ?

Ben oui, si les gens continuent à acheter ses disques ou à écouter sa musique. (...)

Question legitime, mais qui doit etre un choix de societe et non la decision unilaterale de ceux qui en beneficient. (Et ce sont rarement les artistes eux-memes, faut-il ajouter.)

La question de l'heritage est tout aussi pertinent, mais releve tout autant du choix de societe. C'est un equilibre a trouver, et non un credo a imposer par la force de l'argent.

Ce que je vois, c'est que la famille Citroen continue à bénéficier du travail d'André Citroen il y a 100 ans. Pourquoi est-ce qu'un descendant d'artiste ne pourrait pas bénéficier de l'héritage de son père ?
(...)

Mauvais exemple: les descendants Citroen continuent a travailler pour faire tourner la boite de M. Citroen. Contrairement a un artiste ou ses descendants qui se contentent de dire qu'ils veulent des sous ou qu'ils refusent une utilisation specifique. Aucun reel travail sur l'oeuvre elle-meme.

J'en viens ainsi a ce qui est le reel abus de droits d'auteur: l'extension non seulement de la duree des droits, mais surtout des utilisations couvertes. Il devient impossible de faire des oeuvres derivees, et meme les utilisations "accessoires" (par exemple, 10s d'un film qui tourne sur une tele en arriere-plan pendant un documentaire) deviennent impossibles. (Techniquement "legales", ces utilisations sont trop couteuses a faire valoir dans un proces pour permettre leur utilisation reelle.)
Meme les utilisations telles que la lecture sur multiples supports ou le stockage sont soumis a paiement de droit (via la "copie privee").
Et les abus sont loin de se limiter a ces courts exemples...
Inscrit le 09/02/2012
1 messages publiés
Je suis auteur dans le domaine graphique et je trouve moi aussi que la durée du droit indexée sur la date de la mort est une mauvaise chose.
Rentabiliser son travail et son oeuvre, ça se fait de son vivant, et tant que son oeuvre est pertinente d'un point-de-vue artistique ou simplement créatif. Après ça, il faut continuer à créer.
Je n'aime pas les situations de rente à vie (voire au-delà), que ce soit chez les sénateurs... comme les auteurs.
Inscrit le 06/01/2012
41 messages publiés
Eastchild, le 02/01/2012 - 17:40


Euh... tu places la seconde guerre mondiale au niveau de la deuxième chute ? ça veut dire qu'elle a eu lieu après 1950. On m'aurait menti ?

Ou alors avant on était en train de reconstruire un pays et c'était pas forcement une priorité en temps de guerre le droit d'auteur (c'était valable y'a 50 ans et ne l'est plus je pense )
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