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Pour son après-Hadopi, François Hollande pourrait légaliser le P2P
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 22 Décembre 2011 à 12h07 -
posté dans Société 2.0
 Rien n'est encore joué. Mais s'il décide de faire confiance aux conseillers qu'il a désigné pour s'occuper des questions de culture, François Hollande devrait proposer pendant la campagne électorale d'abroger l'Hadopi et d'autoriser les échanges "hors-marchand". Concrètemet, la circulation des oeuvres hors des plateformes commerciales serait autorisée, contre le paiement par les internautes d'une rémunération forfaitaire dont le montant est encore inconnu.
L'idée d'abroger Hadopi est définitivement actée au niveau du comité de campagne de François Hollande, qui a conscience que la Haute Autorité est devenue le symbole à abattre d'un affrontement entre les ayants droit et les internautes. Reste à savoir ce que sera réellement l'après-Hadopi selon François Hollande. Un temps évoqué par Fleur Pellerin, qui conseille le candidat sur les questions numériques mais qui a été priée de ne plus s'exprimer sur le droit d'auteur, le projet de créer une Hadopi-bis sans l'étape finale de la riposte graduée semble reculer. Dans les tous prochains jours, le pôle Culture du comité de campagne de François Hollande remettra au candidat ses propositions, qui devront être validées en haut lieu avant le projet présidentiel final, présenté en janvier. Le pôle dirigé par Aurélie Filipetti avec l'aide des députés Didier Mathus et Christian Paul défend un rééquilibrage entre la lutte contre le piratage et la protection des libertés individuelles, en légalisant les échanges dits "hors-marchand", comme l'avait souhaité Martine Aubry lors de la primaire. S'il suit la proposition, dont Numerama a pu prendre connaissance, François Hollande devrait assortir cette légalisation d'une rémunération obligatoire versée par les internautes, à l'image de la rémunération pour copie privée qu'elle serait amenée à terme à remplacer. La licence globale telle qu'elle avait été défendue en 2005 et 2006 par le Parti Socialiste n'est plus à l'ordre du jour, mais la solution proposée y ressemble donc tout de même beaucoup. Le comité de campagne propose en effet d'autoriser les échanges de tous types d'oeuvres entre particuliers à des fins non commerciales, et donc d'abandonner toute ambition de réprimer le "petit piratage", en contrepartie du paiement d'une rémunération dont ni le montant ni même l'assiette ne sont encore fixés. Si cette voie est suivie par François Hollande, ce qui lui demandera de résister face aux pressions notamment des plateformes commerciales qui y verront une forme de concurrence déloyale, il faudra sans doute des années de négociation avant d'aboutir à sa concrétisation. Par ailleurs, pour développer les transactions culturelles marchandes dans l'univers numérique, le pôle Culture propose de renforcer les prérogatives de l'Autorité de la concurrence pour obliger les maisons de disques ou les studios de cinéma à rendre accessibles leurs catalogues à un plus grand nombre d'exploitants, à des coûts plus raisonnables. Ils veulent aussi assouplir la chronologie des médias, notamment pour permettre des formules de VOD par abonnement avec des films plus récents. La gestion collective obligatoire des droits des producteurs de musique, qui avait figuré au rapport Zelnik et qui avait dans un premier temps été reprise par Nicolas Sarkozy, reste évoquée comme un couperet. Si la situation reste autant bloquée qu'actuellement, où un nouvel entrant n'a presque aucune chance de réussir à vendre de la musique en ligne, le cercle rapproché de François Hollande propose d'instaurer un guichet unique qui pourra délivrer les droits pour l'ensemble des ayants-droit (artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, auteurs...). Reste à voir si, en pratique, François Hollande fera montre d'une colonne vertébrale plus solide que celle de Nicolas Sarkozy face à la pression des majors du disques qui rejettent en bloc toute idée de gestion collective de leurs droits. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Pour son après-Hadopi, François Hollande pourrait légaliser le P2P»
 Non, ça c'est sûr que question "je dis exactement ce que tu veux entendre" et derrière "je n'avantage que mes copains friqués", "je fais tout l'inverse de ce que j'ai dit", "je fais des lois anti-constitutionnelles pour détruire la séparation des pouvoirs", "j'affamme la justice indépendante de ce pays pour ensuite lui reprocher ses bourdes", Sarkozy atteint des sommets.
Sarkozy : Pouvoir de séduction 9/10, équité 3/10. Le poblème de fond, c'est que les qualités nécessaires pour être élu président sont presque à l'opposées de celles à avoir pour être un bon président. Entre Hollande et Sarkozy, je choisirai Hollande. Idem pour Lepen. Même entre Sarkozy et une vache, je choisirai la vache. Quand je pense que j'ai voté pou lui. Hollande sera du genre à se servir dans la caisse, mais je ne le vois pas intenter de multiples infractions à la séparation des pouvoirs, à la neutralité du net et à la démocratie. Il ne fera rien et laissera les choses dégénérer pour ne déplaire à personne. Et les lobbies continueront à diriger ce pays en sous-main. J'espère ne pas avoir un choix droite / gauche aux prochain 2nd tour (choix stupide d'ailleurs, le 2nd tour ne devrais pas être un duel, grosse faille de notre système ça). J'espère que Bayrou passera, c'est le seul à avoir de vrais idées applicables et novatrices. Sinon bah en ce qui me concerne, ce sera FN. J'ai plus peur de le dire, ce sont les seuls qui ne pratiquent pas cette langue de bois et ce lobbying qui m'insupportent au plus au point.  Goldoark, le 22/12/2011 - 12:13 Je veux un candidat qui se tienne à ses idées intelligente et réalistes, et qui ait de vraies convictions, qui puisse voir au-delà du système, des idées basées sur autrechose que le fric. Tu verras si tes opinions sont majoritaires. dannyel, le 22/12/2011 - 12:20 ça ne pourra pas être pire que ce que l ' on a actuellementC'est ce qu'on aime se faire croire   Que de l'enfumage, je réitère le PS n'auras pas ma voix, tant que hadopi, lopsi et autres lois liberticide ne seras pas abroge.
T'as raison, Bayrou est vachement du genre je m'assume et j'essaye pas de plaire à tout le monde, sisisi je suis ni de gauche ni de droite je suis le mignon du centre, roflmao.
 et comment serait réparti l'argent gagné par la taxe forfaitaire ?
en fonction des échanges marchand bien entendu ! donc au final, on ne résout rien et on trompe son monde, en obligeant tout bien culturel a etre au moins présent dans le systeme d'achat traditionel. Alors que l'idée de donner a chaque citoyen la posibilité d'affecter la rémuneration en fonction de ses choix, et bien meilleure, et garantie l'indépendance des artistes, qui n'ont besoin que du dépot légal pour etre rémuneré. allier Flattr au dépot légal, c'est ce pas là, l'avenir ? WickedFaith, le 22/12/2011 - 12:29 Goldoark, le 22/12/2011 - 12:13 Je veux un candidat qui se tienne à ses idées intelligente et réalistes, et qui ait de vraies convictions, qui puisse voir au-delà du système, des idées basées sur autrechose que le fric. Tu verras si tes opinions sont majoritaires. Si c'était si simple... Et puis ça me branche pas d'être président. Mais si ça continue de manière aussi merdique, attends que je vieillisse un peu, il se pourrait alors que je te prenne au mot. Latoof, le 22/12/2011 - 12:30 dannyel, le 22/12/2011 - 12:20 ça ne pourra pas être pire que ce que l ' on a actuellementC'est ce qu'on aime se faire croire Tu as raison  Ca peut toujours être pire. Mais je ne préfère pas l'imaginer. On pourrait tomber sur un enculeur encore plus doué qui nous retire le suffrage universel, dernière parcelle de démocratie qu'il reste à notre république bananière, et qui nous fait croire que c'est pour notre bien. Et le pire, c'est qu'il y aurait encore des cons pour l'applaudir... leNaSH, le 22/12/2011 - 12:35 et comment serait réparti l'argent gagné par la taxe forfaitaire ? en fonction des échanges marchand bien entendu ! donc au final, on ne résout rien et on trompe son monde, en obligeant tout bien culturel a etre au moins présent dans le systeme d'achat traditionel. Alors que l'idée de donner a chaque citoyen la posibilité d'affecter la rémuneration en fonction de ses choix, et bien meilleure, et garantie l'indépendance des artistes, qui n'ont besoin que du dépot légal pour etre rémuneré. allier Flattr au dépot légal, c'est ce pas là, l'avenir ? Goldoark, le 22/12/2011 - 12:28
Même entre Sarkozy et une vache, je choisirai la vache. Quand je pense que j'ai voté pou lui. Goldoark, le 22/12/2011 - 12:28 J'espère que Bayrou passera, c'est le seul à avoir de vrais idées applicables et novatrices. Sinon bah en ce qui me concerne, ce sera FN. J'ai plus peur de le dire, ce sont les seuls qui ne pratiquent pas cette langue de bois et ce lobbying qui m'insupportent au plus au point.Goldoark, le 22/12/2011 - 12:28 Je veux un candidat qui se tienne à ses idées intelligentes et réalistes, et qui ait de vraies convictions, qui puisse voir au-delà du système, des idées basées sur autrechose que sur le fric. "il pourrait légaliser le P2P".
Depuis quand ce protocole est illégal ? J'en apprends tous les jours ici...  Votez Borloo!
Allez santé! Et sinon c'est bien beau de dire ce que les geeks veulent entendre, mais quid de la répartition des gains? La licence globale si elle n'existe toujours pas, c'en partie parce qu'elle nuirait aux revenus des majors, mais surtout parce qu'à appliquer c'est loin d'être évident. Alors proposer de la mettre en oeuvre sans même parler de répartition, c'est comme le smic a 2k€, c'est du vent.  Latoof, le 22/12/2011 - 12:30 dannyel, le 22/12/2011 - 12:20 ça ne pourra pas être pire que ce que l ' on a actuellementC'est ce qu'on aime se faire croire Zahoul, le 22/12/2011 - 13:07 Votez Borloo! Allez santé! Et sinon c'est bien beau de dire ce que les geeks veulent entendre, mais quid de la répartition des gains? La licence globale si elle n'existe toujours pas, c'en partie parce qu'elle nuirait aux revenus des majors, mais surtout parce qu'à appliquer c'est loin d'être évident. Alors proposer de la mettre en oeuvre sans même parler de répartition, c'est comme le smic a 2k€, c'est du vent. c 'est juste une question de neurones quand on veut tuer son chien , on dit qu 'il a la rage Warp, le 22/12/2011 - 13:04 "il pourrait légaliser le P2P". Depuis quand ce protocole est illégal ? J'en apprends tous les jours ici... Le P2P serait un protocol !? Mince, moi aussi apprend des trucs. Je croyais qu'il s'agissait d'un concept (faire communiquer des machines via un réseau maillés, donc directement entre elle sans avoir besoin d'un serveur ou d'une centralisation quelconque des échanges. Concept qui effectivement à donner naissance à un certains nombre de protocoles, heureusement parfaitement légaux  Goldoark, le 22/12/2011 - 12:28 Non, ça c'est sûr que question "je dis exactement ce que tu veux entendre" et derrière "je n'avantage que mes copains friqués", "je fais tout l'inverse de ce que j'ai dit", "je fais des lois anti-constitutionnelles pour détruire la séparation des pouvoirs", "j'affamme la justice indépendante de ce pays pour ensuite lui reprocher ses bourdes", Sarkozy atteint des sommets. Sarkozy : Pouvoir de séduction 9/10, équité 3/10. Le poblème de fond, c'est que les qualités nécessaires pour être élu président sont presque à l'opposées de celles à avoir pour être un bon président. Entre Hollande et Sarkozy, je choisirai Hollande. Idem pour Lepen. Même entre Sarkozy et une vache, je choisirai la vache. Quand je pense que j'ai voté pou lui. Hollande sera du genre à se servir dans la caisse, mais je ne le vois pas intenter de multiples infractions à la séparation des pouvoirs, à la neutralité du net et à la démocratie. Il ne fera rien et laissera les choses dégénérer pour ne déplaire à personne. Et les lobbies continueront à diriger ce pays en sous-main. J'espère ne pas avoir un choix droite / gauche aux prochain 2nd tour (choix stupide d'ailleurs, le 2nd tour ne devrais pas être un duel, grosse faille de notre système ça). J'espère que Bayrou passera, c'est le seul à avoir de vrais idées applicables et novatrices. Sinon bah en ce qui me concerne, ce sera FN. J'ai plus peur de le dire, ce sont les seuls qui ne pratiquent pas cette langue de bois et ce lobbying qui m'insupportent au plus au point.
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Il dit qu'il va détruire l'Hadopi et légaliser le P2P aux internautes, et qu'il va maintenir l'hadopi et la renforcer aux lobbies. En pratique, il ne fera absolument rien.
Hollande fait partie des bouffons de la gauche caviar qui font se retourner Jean Jaurès dans sa tombe.
Qu'il dégage, marre d'entendre des demi-mesures.
Je veux un candidat qui se tienne à ses idées intelligentes et réalistes, et qui ait de vraies convictions, qui puisse voir au-delà du système, des idées basées sur autrechose que sur le fric.
Je ne demande pas à un candidat aux présidentielles d'avoir mon niveau intellectuel, faut pas déconner non plus, mais au moins qu'il m'arrive à la cheville.
Je ne veux pas un gogole qui cherche à plaire à tout le monde, beau-parleur et faux, genre je dis ce que vous voulez entendre et je fais l'inverse (comme Sarkozy, Hollande, Royale, DSK, Jospin, Mittérand(s), et toute cette génération de largués).
Et il est indispensable que nous ayons un président plus jeune, qui s'y connaissent réellement en nouvelles tech, mesuré, et un peu geek, car économiquement, c'est une condition sine qua non à l'évolution de notre système.
Avec un Hollande ou un Sarkozy qui n'y comprennent rien en économie sur le fond du problème, et qui cherchentà maintenir un système voué à la destruction, on ira pas nulle part ailleurs que dans le mur.