Le Conseil de l'Union Européenne a publié mardi ses conclusions sur la neutralité du net en Europe, sans prendre de position ferme pour interdire toute forme d'atteinte à but commercial à la neutralité des réseaux. Cette dernière est définie comme un objectif général de l'UE.

Le Conseil de l’Union Européenne, qui représente les différents Etats membres, a publié ce mardi ses conclusions (.pdf) « sur l’internet ouvert et la neutralité de l’internet en Europe ». Chacun y trouvera matière à satisfaction, et à inquiétudes.

Sur les grands principes, le Conseil estime qu’il faut « considérer la neutralité de l’internet comme un objectif général » de la politique européenne. Il invite les parties prenantes à « mettre en place des comportements et faire des choix économiques qui favorisent une plateforme internet ouverte, et ainsi empêcher l’exclusion des petits intervenants et des modèles innovants« . Le Conseil estime qu’il « importe de s’attaquer aux problèmes de discrimination et de dégradation du service susceptibles de résulter de certaines pratiques de gestion du trafic (notamment le blocage, l’obstruction et les politiques de connexion et d’interconnexion restrictives)« , et qu’il faut « favoriser la capacité de l’utilisateur final à créer et diffuser le contenu, les applications et les services en ligne de son choix ainsi qu’à y accéder« .

Mais les conclusions du Conseil de l’UE ne proposent concrètement aucune mesure contraignante pour imposer la neutralité du net en Europe. S’il se dit inquiet des « formes discriminatoires de gestion du trafic et de traitement des données, notamment la limitation du trafic de données et le blocage de contenus, d’applications et de services« , le Conseil ouvre de fait la voie à certaines restrictions si elles paraissent justifiées. A l’image de la Commission Européenne, il favorise en effet la transparence à l’interdiction.

« Il existe des mesures positives que le secteur peut prendre (…) afin d’offrir une réelle transparence à l’utilisateur final, notamment en ce qui concerne l’étendue de leurs services et des questions telles que la gestion du trafic, la vitesse de connexion et les restrictions éventuelles à la transmission de données« , note-t-il. Par ailleurs, il juge « nécessaire d’encourager les investissements dans de nouvelles infrastructures de réseaux tant par le secteur public que par le secteur privé« , ce qui est souvent une justification mise en avant par les opérateurs pour atteindre à la neutralité du net. Le Conseil se dit en effet inquiet de « la viabilité des modèles d’entreprise des opérateurs de réseau et des fournisseurs d’accès à l’internet en raison des investissements requis afin de répondre de manière satisfaisante à l’augmentation du trafic internet« .

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