Fibre optique : le gouvernement prêt à recadrer les opérateurs

Julien L. - publié le Jeudi 01 Décembre 2011 à 09h36 - posté dans Télécoms

Lors de la quatrième édition des Assises du Numérique, François Fillon a invité les opérateurs à tenir leurs engagements en matière de très haut débit, afin de respecter le cap fixé par le gouvernement l'an dernier. Nicolas Sarkozy souhaite en effet que toute la population soit reliée en très haut débit d'ici 2025. Si les FAI ne sont pas à la hauteur, le premier ministre affirme que l'État reprendra la main.

Le cap avait été fixé l'an dernier. Lors d'un déplacement dans le Loir-et-Cher en février 2010, Nicolas Sarkozy avait pris l'engagement de relier tous les Français au très haut débit en l'espace de quinze ans. Un premier seuil devra être atteint en 2020, avec 70 % des foyers connectés. Si les objectifs sont tenus, c'est toute la population qui sera reliée en très haut débit cinq ans plus tard.

Mais pour parvenir à la couverture complète du territoire en l'espace de quinze ans, encore faut-il que chacun joue le jeu, qu'il s'agisse des opérateurs ou des collectivités. Or le gouvernement n'est pas dupe. S'il ne se fait aucune inquiétude pour les zones densément peuplées, les régions plus reculées risquent en revanche de ne pas accéder au très haut débit avant longtemps.

Pour tenir ses objectifs, le gouvernement a donc rappelé les opérateurs à respecter scrupuleusement leurs engagements. Lors des Assises du Numérique, le premier ministre a notamment prévenu que l'État pourrait reprendre la main localement sur ce dossier si les acteurs privés n'étaient pas à la hauteur. "Il y a une erreur qu'il ne faudrait pas commettre: c'est faire preuve d'un excès de confiance vis-à-vis des opérateurs".

Ces derniers mois, les quatre principaux opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free) ont affiché leurs ambitions en matière de très haut débit. Ils se sont notamment engagés à déployer la fibre optique au sein de 3400 communes d'ici cinq ans. Avec les 148 communes constituant les zones très denses, cela permet de couvrir un peu moins de 60 % des foyers.

Plusieurs accords ont par ailleurs été conclus entre les fournisseurs d'accès à Internet dans les zones faiblement peuplées. Cet été, Free et France Télécom ont ainsi signé un partenariat destiné à contrôler le niveau des investissements à réaliser dans ces régions. Dernièrement, c'est SFR qui s'est accordé avec l'opérateur historique pour gérer plus efficacement les zones rurales.

"Ces intentions doivent désormais se traduire par des engagements forts vis à vis des collectivités territoriales et je dois dire que nous serons extrêmement vigilants à ce que ces engagements soient tenus", a déclaré le premier ministre, cité par l'AFP. Dans le cas contraire, l'État n'hésitera pas à reprendre la main.

Selon les dernières estimations effectuées par l'Arcep, la couverture complète du territoire en très haut débit coûtera pas moins de 21 milliards d'euros. Cette somme, qui sera étalée sur quinze ans, représente à titre de comparaison près de 60 % du grand emprunt. Si les collectivités territoriales et l'État participeront financièrement, François Fillon a rappelé que l'essentiel de la contribution viendra des FAI.

Publié par Julien L., le 1 Décembre 2011 à 09h36
 
 
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Commentaires à propos de «Fibre optique : le gouvernement prêt à recadrer les opérateurs»
 
Vivement le 1GBits/s censuré par le gouvernement.
"S'il ne se fait aucune inquiétude pour les zones densément peuplées"...
Euh comme beaucoup d'internautes résidents en zone dense, à partir du moment où un opérateur X a fibré mon immeuble, je suis quasi obligé de m'abonner chez X pour avoir la fibre, c'est à dire pas d'interco avec les opérateurs Y, Z, etc.
Il n'y a quasi pas d'accord entre opérateurs, c'est la jungle. Le gouvernement ferait bien de s'y attarder également
Bonjour,

J'habite dans un immeuble de plus de 100 appartements à Levallois, ville du 92 assez riche, si il en est encore, et parmis les première à avoir installé la fibre.
Mais mon immeuble n'est pas relié à la fibre, question de couts, visiblement. Et je doute qu'il y soit relié un jour, en tout cas, ce n'est apparemment pas en projet.

Comme quoi, même chez les rois, il reste des borgnes...

Cordialement,
La première chose que pourrait faire l'état, c'est de reprendre la possession 450 000 kilomètres de fourreaux que F.T. gaspille en les laissant désespérément vides en les proposant à des prix indécents...

exemple:
"Dans son tableau de bord du haut et du très haut débit pour le 4ème trimestre 2009, l'ARCEP déplore que seuls 560 km de fourreaux appartenant à France Télécom (sur un total d'environ 450 000 km) soient loués par les opérateurs alternatifs dans le but de déployer un réseau FTTH. "

la suite ici:
http://www.degroupne...com-avicca.html
Connaissez-vous la liste des 3400 communes ?
Fillon pense qu'il sera au gouvernement en 2025 ? C'est bien d'engager les suivants (son gouvernement ne fait que ça, en ce moment...) mais bon, admettons, la fibre pourquoi faire si tout doit être filtré, bridé, pour faire jolie ?
On a déjà plus le droit de ce servir du service actuel, et ce n'est prés de s'arranger. Du très haut débat pour n'avoir le droit que de consulter des pages approuvées par le gouvernement, des mails filtrés... Je ne vois pas bien à quoi ça sert. Commencez par arrêter de faire n'importe quoi avant de vous mêler de ce qui qui ne vous concerne pas messieurs les dirigeants!!!
Dans le cas contraire, l'État n'hésitera pas à reprendre la main.

Ca veux dire quoi , ça ? Que c'est l'état qui va fibrer les gens (sur les impôts), pour ensuite proposer la connections clé en main aux opérateurs nationaux (sur le modèle des RIP), précisément les opérateurs qui n'ont pas voulu fibrer sur leurs propre fonds ?

Effrayante perspective, en effet, pour ces opérateurs...

capello, le 01/12/2011 - 11:48
Connaissez-vous la liste des 3400 communes ?

Je ne sais pas si elle est publique, en tous cas j'ai pas réussi à la trouver.
par contre, là:

http://indicateurs.t...g=fr&maille=com tu peux chercher ta zone, et voir si un ou des opérateurs ont signalé une Intention d'Investissement.
(C'est un doc. que donnent les opérateurs au gouvernement pour dire que "là, c'est MOI qui fibre et personne d'autre").
L'idée est qu'il n'y ait pas 2 opérateurs qui fibrent la même zone, tout en en laissant d'autres délaissées. Un peu comme les cablo-opérateurs aux US.
*En théorie* il y a mutualisation, donc c'est pas censé impacter le client final.
*En pratique* cette mutualisation ne marche pas , comme l'a justement indiqué greee. Et les opérateurs ont aucune envie de la mettre en oeuvre, l'exemple des cablo-opérateurs tellement lucratif (car les clients sont captif, la seule façon de changer d'opérateur c'est de déménager) est un modèle pour tout le monde.
Nylream, le 01/12/2011 - 10:57
Bonjour,

J'habite dans un immeuble de plus de 100 appartements à Levallois, ville du 92 assez riche, si il en est encore, et parmis les première à avoir installé la fibre.
Mais mon immeuble n'est pas relié à la fibre, question de couts, visiblement. Et je doute qu'il y soit relié un jour, en tout cas, ce n'est apparemment pas en projet.

Comme quoi, même chez les rois, il reste des borgnes...

Cordialement,
Ah moi, c'est un peu différent, ils veulent fibrer ma rue, mais seulement les deux - trois immeubles qui s'y trouvent. Le reste c'est des maisons. superrrrr
Quelques précisions :
- Pour qu'un opérateur Y propose ses services dans un immeuble fibré par l'opérateur X, il faut que le réseau horizontal de Y passe dans la rue. La mutualisation ne concerne que la colonne montante.
- la règlementation et surtout les modes opératoires pour le déploement de la fibre dans les zones très denses existent pour les immeubles de 12 logements. Ce n'est pas encore le cas pour les immeubles de moins de 12 logements et les pavillons. Ce n'est donc pas une question d'interet ou pas des opérateurs.
- pour qu'un immeuble soir fibré en vertical, cela suppose l'accord du syndic ou du bailleur. Ces décisions peuvent prendre plus de 12 mois et les retards ne donc être imputés aux opérateurs (sauf s'ils trainent à réaliser les travaux une fois l'accord obtenu)...
oranginaboy, le 01/12/2011 - 13:52
Quelques précisions :
- Pour qu'un opérateur Y propose ses services dans un immeuble fibré par l'opérateur X, il faut que le réseau horizontal de Y passe dans la rue. La mutualisation ne concerne que la colonne montante.

C'est vrai en zone dense, donc dans les 148 villes de france dont la liste est là:
http://www.arcep.fr/...-ztd-220609.pdf

Dans le reste du territoire, les déploiements peuvent se mutualiser soit depuis le NRO (comme pour l'ADSL), ou au Point de Mutualisation (grossièrement équivalent aux sous-répartiteurs).



- la réglementation et surtout les modes opératoires pour le déploiement de la fibre dans les zones très denses existent pour les immeubles de 12 logements. Ce n'est pas encore le cas pour les immeubles de moins de 12 logements et les pavillons. Ce n'est donc pas une question d'intérêt ou pas des opérateurs.

L'ARCEP a émis une note sur le sujet, qui dis 3 choses:
- Les opérateurs qui fibrent un quartier sont censé fibrer, ou au moins préparer le fibrage (en terme de boîtiers de rue par exemple, et de nombres de fibres) pour TOUTES les habitations du secteur, pas seulement les immeubles.

- Pour les pavillons ou les immeubles de moins de 12 étages les mêmes règles que celle de les zones non denses s'appliquent, concernant la mutualisation, y compris sur le territoire marqué "zone dense".

- Il est interdit de créer des "trous" dans les poches de couvertures. Un opérateur qui veux se payer un immeuble de 50 logements huppés doit aussi se palucher les maisons individuelles du secteur au plus tard 5 ans après l'immeuble.


Ceci dis cette note est récente, et les opérateurs ne sont pas très réactifs pour changer leurs process.

- pour qu'un immeuble soir fibré en vertical, cela suppose l'accord du syndic ou du bailleur. Ces décisions peuvent prendre plus de 12 mois et les retards ne donc être imputés aux opérateurs

Ca c'est bien vrai !!!
On est loin de la situation suédoise ou les bailleurs prient les opérateurs d'infra de venir dans leurs immeubles pour fibrer, car sinon ils ne vendent ni ne louent d'apparts :-)
Chez nous, on a des syndics qui essayent plus tôt de mettre en concurrence les opérateurs et faire payer l'accès à l'immeuble... :-)
En zone moins dense, la mutualisation se fait règlementairement après le Point de Mutualisation, les opérateurs proposent dans leurs offres de réference la possibilité de louer le lien NRO / PM, mais ce n'est plus tout à fait de la mutualisation.

Tout à fait d'accord avec toi pour le reste des remarques, j'avais fait la version "grand public"
Merci pour les liens, je vais étudier tout ça.
oranginaboy, le 01/12/2011 - 14:14
En zone moins dense, la mutualisation se fait règlementairement après le Point de Mutualisation, les opérateurs proposent dans leurs offres de réference la possibilité de louer le lien NRO / PM, mais ce n'est plus tout à fait de la mutualisation.

J'viens de relire le ficher Offre_cablage_FTTH_horsZTD_du_19072011.pdf .

T'a raison, FT appelles ça l'offre "PRDM", ce lien-là.
(D'ailleurs je sais pas si t'a vu, mais ya une petite perle: Si tu veux utiliser cette offre de PRDM pour UN PM précis où tu n'est pas, ben t'est obligé de choisir aussi l'offre PRDM pour tous les PM reliés à la même ligne jusqu'au NRO, même si, sur d'autres PM, tu as ton propre réseau de dispo... :-) C'est page 25)

L'autre truc qui me chiffonne, c'est que en cas de mutualisation (cad le cas ou l'opérateur co-investi, si j'ai bien compris), l'opérateur co-investisseur ne dispose que d'une sorte d'IRU : Le câble appartient à FT, qui en dispose,lui, comme il veux.
Du coup:
1) Je me demande si l'opérateur peux placer cet investissement dans son bilan en terme d'actif immobilisé, alors que FT, lui, clairement le peu,
2) On peux voir page 21 que FT se garde un "droit de regard" sur ce que fait l'opérateur avec sa fibre ("- à en respecter la destination"). Donc par exemple si un opérateur veux louer une ligne, puis un de ces quatre en utiliser une pour de l'accès professionnel ou par exemple alimenter un relais 4G, ben il peux pas, alors que techniquement rien ne l'empêche.

FT, lui, ne s'interdit pas une telle utilisation...

Ca me rappelle l'interdiction faite par FT de poser des routeurs aux NRA, alors que, là encore, il n'y a aucune raison technique de l'empêcher.
crasic, le 01/12/2011 - 10:39
Vivement le 1GBits/s censuré par le gouvernement.

+1, mon immeuble est fibré depuis l'automne 2008 par Orange. La fibre de SFR passe depuis 1 an dans notre rue. Des commerciaux de SFR ont contacté mes voisins déjà client SFR ADSL pour leur demander s'ils souhaitaient installer la fibre chez eux mais aucun pour le moment n'a été raccordé à la fibre, il y a très clairement dans mon immeuble un monopole d'Orange.
obcd, le 01/12/2011 - 14:38
1) Je me demande si l'opérateur peux placer cet investissement dans son bilan en terme d'actif immobilisé, alors que FT, lui, clairement le peu,

Je ne suis pas un expert, mais l'IRU étant considéré comptablement comme de l'actif, il figurera donc au bilan de l'opérateur co-investisseur

obcd, le 01/12/2011 - 14:38
(D'ailleurs je sais pas si t'a vu, mais ya une petite perle: Si tu veux utiliser cette offre de PRDM pour UN PM précis où tu n'est pas, ben t'est obligé de choisir aussi l'offre PRDM pour tous les PM reliés à la même ligne jusqu'au NRO, même si, sur d'autres PM, tu as ton propre réseau de dispo... :-) C'est page 25)

Il y a des chances que cela figure aussi au catalogue des autres opérateurs déployeurs ;)

obcd, le 01/12/2011 - 14:38
2) On peux voir page 21 que FT se garde un "droit de regard" sur ce que fait l'opérateur avec sa fibre ("- à en respecter la destination"). Donc par exemple si un opérateur veux louer une ligne, puis un de ces quatre en utiliser une pour de l'accès professionnel ou par exemple alimenter un relais 4G, ben il peux pas, alors que techniquement rien ne l'empêche.

C'est exact, mais ceci dit, à mon avis un opérateur n'a aucun intéret à faire transiter son trafic 3G ou 4G par une fibre mutualisée, notamment pour des questions de supervision des équipement et de qualité de service. De plus FT prévoit de couvrir les accès professionnels dans le cadre du déploiement FTTH (TPE, artisanat, commerce...), donc théoriquement les opérateurs co-investisseurs pourront en faire de même.
Pour que l'image du gouvernement remonte, il pourrait obliger les FAI à fournir un débit minimum, comme dans je-ne-sais-plus-quel beau pays.
barul, le 01/12/2011 - 17:07
Pour que l'image du gouvernement remonte, il pourrait obliger les FAI à fournir un débit minimum, comme dans je-ne-sais-plus-quel beau pays.
Finlande.
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