En Commission, les députés ont adopté une mesure qui vise à inclure au sein même des supports vierges une "notice explicative" sur les raisons d'être de la taxe copie privée.

Ce mercredi matin, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a adopté, dans un climat de consensus, le projet de loi copie privée présenté par le gouvernement pour neutraliser les effets des sanctions judiciaires infligées à plusieurs reprises ces derniers mois. Elle en a profité pour adopter certains amendements, dont une proposition de la rapporteure Marie-Hélène Thoraval sur la notice explicative prévue dans le projet de loi.

L’article 3 du projet de loi prévoit en effet de mieux informer le consommateur sur la rémunération pour copie privée, de deux manières. D’abord en obligeant les revendeurs à « port(er) à la connaissance de l’acquéreur lors de la mise en vente des supports d’enregistrement » le montant payé pour la copie privée. Ensuite, en portant à la connaissance du consommateur « une notice explicative relative à cette rémunération et à ses finalités« , c’est-à-dire un message de propagande sur la grande utilité de la rémunération copie privée pour la création, quand bien même l’énorme majorité des créateurs ne touchent rien ou trois fois rien sur les 180 millions d’euros perçus. Notre petit doigt nous dit que le texte sera largement inspiré de ceux publiés sur son site internet par le collectif « La culture avec la copie privée« , constitué par les organisations d’ayants droit.

Or dans son amendement, adopté avec l’approbation du ministre Frédéric Mitterrand, Mme Thoraval propose que la notice explicative puisse être « intégrée au support de façon dématérialisée« . C’est-à-dire que les supports vierges ne le seraient plus, puisqu’ils intègreraient un fichier PDF (ou autre) du document explicatif. Au moins pour les supports effaçables. « On a en effet du maml à imaginer qu’une telle notice puisse accompagner un objet aussi petit qu’une clé USB, si elle devait être intégrée à l’emballage« , justifie la rapporteure, qui prend aussi comme prétexte la réduction des « coûts d’impression et d’emballage« . Avantage supplémentaire de cette méthode : la notice explicative pourrait prendre une forme plus attractive, par exemple en vidéo :

Trouvant l’idée très bonne, un député a même surenchéri mercredi matin, en proposant que le message s’ouvre automatiquement à l’insertion du support vierge.

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