L'accès à Internet proposé par une municipalité communiste

L'accès à Internet devrait-il être un service public proposé par l'Etat ou les collectivités locales ? Dans l'Oise, la municipalité de Montataire dirigée par le communiste Jean-Pierre Bosino propose aux montatériens et montatériennes de souscrire à un accès à Internet municipal. Selon Le Parisien, qui rapporte cette petite expérience locale, l'offre lancée il y a quatre mois aurait déjà séduit 90 clients.

"Plutôt qu’un débit ADSL qui varie selon les zones, nous proposons la fibre optique qui est plus rapide et accessible partout", explique Alexandre Dunoyer, le directeur de la Régie communale du câble et d’électricité de Montataire (RCCEM) qui commercialise l'accès. L'établissement public est déclaré auprès de l'ARCEP parmi les 1150 opérateurs de France depuis le mois de septembre 2010.

Dans la ville, les panneaux publicitaires vantent l'offre Télévision + Internet comme étant "la moins cher du monde", ce qui est un argument forcément convaincant pour les habitants de la commune. Selon l'INSEE, le revenu annuel moyen n'y est que de 16 000 euros par foyer, contre 23 500 euros sur l'ensemble du département. Le taux de chômage en 2008 était de plus de 18 % à Montataire, contre 11 % dans l'Oise. Et l'on imagine que depuis, la crise économique n'a rien arrangé.

Une offre municipale proche du tarif social national

Sur son site internet, la RCCEM détaille ses tarifs, qui sont effectivement attractifs sans être révolutionnaires... L'offre la moins chère est en effet à 11 euros par mois pour l'accès à Internet 2 Mbps, auquel il est obligatoire d'ajouter 4,25 euros par mois pour "l'Accès Service TV" qui permet de regarder une quarantaine de chaînes. Soit un coût total de 15,25 euros par mois pour Internet + TV, ou jusqu'à 55,25 euros par mois pour compléter l'ensemble avec la téléphonie illimitée et des chaînes TV payantes supplémentaires.

Les plus gros consommateurs de bande passante pourront se laisser tenter par l'offre "haut-débit plus", qui promet jusqu'à 40 Mbps pour 25 euros, soit 29,25 euros par mois avec l'accès au service TV obligatoire.

Le mois dernier, lors de l'examen du projet de loi de protection des consommateurs, le gouvernement a fait adopter un tarif social du net sous conditions de ressources, qui devra être proposé à moins de 23 euros par mois, sans engagement et sans caution ni frais d'activation - ce qui est le cas de l'offre de la RCCEM. Si Orange a prévu d'annoncer une telle offre sociale dans les prochains mois, Numericable a pour sa part frappé fort en annonçant une offre à 4 euros seulement. Iliad, la maison-mère de Free, propose quant à elle une offre à 9,99 euros par mois sous la marque Alice Box Initial, qui inclut la téléphonie illimitée (et la TV pour 2 euros de plus).

Un échéancier possible avant déconnexion en cas de défaut de paiement

Sans doute est-ce l'effet de la couleur politique de la mairie, les conditions générales de vente (.pdf) disposent de clauses inédites. Par exemple, il est stipulé qu'à tout moment, "l'abonné rencontrant des difficultés de paiement peut prendre contact avec la RCCEM afin d'analyser sa situation et de définir des modalités de paiement de sa dette, notamment d'un échelonnement". Mais il faut agir vite car en cas d'impayés, la RCCEM suspend l'accès sous deux jours après préavis. Par ailleurs, l'abonné peut déposer "un dossier de demande d'aide en vue de la prise en charge du montant de ses factures".

En revanche, même s'il s'agit d'un service proposé par une municipalité communiste, les CGV stipulent qu'il est interdit "de partager sa connexion avec un tiers".