Un décret royal espagnol a précisé les conditions de publication et de diffusion des données publiques. Celle-ci seront mises à disposition du public via une licence ouverte et libre par défaut. Au cas où une donnée ne sera pas proposée avec cette licence, l'organisme du secteur public devra en justifier la raison.

Le mouvement de l’open data est loin de se limiter à la France. De nombreuses initiatives ont vu le jour au cours de ces dernières années dans le monde, en particulier dans les pays anglophones. Citons par exemple Data.gov aux États-Unis, Data.gov.uk au Royaume-Uni, Mash-Up en Australie, Data.govt.nz en Nouvelle-Zélande. Même les villes et les régions sont concernées, à l’image de Londres avec London.gov.co.uk.

L’Europe n’est évidemment pas en reste sur ce dossier. En plus des exemples français et britannique, nous pouvons également évoquer l’Espagne. Le think tank européen Fondapol rapporte en effet un article de l’European Public Sector Information Platform (EPSI) qui explique que l’Espagne a choisi de diffuser les informations du secteur public (PSI : Public Sector Information) via une licence ouverte sélectionnée par défaut.

Brièvement, les nouvelles règles espagnoles validées par décret royal partent du principe que les informations du secteur public doivent être ouvertes et libres par défaut pour que le public puisse les réutiliser à loisir. Les organismes du secteur public doivent donc suivre cette règle, à moins de trouver une bonne raison qui permettra de faire une exception pour telle ou telle donnée publique.

La décision espagnole s’inscrit dans un mouvement plus général en Europe, porté par la commissaire européenne en charge des questions numériques. Favorable à l’open source et aux standards ouverts, elle avait notamment déclaré en juin 2008 « qu’aucun citoyen ni aucune société ne devrait être forcé à choisir une technologie fermée plutôt qu’une autre libre« . Un discours qui concerne aussi les données publiques.

En France, la mission Etalab a de son côté présenté la semaine dernière la licence ouverte pour encadrer les données publiques. Cette licence doit permettre la plus large utilisation et exploitation, tout en assurant le respect de la paternité de l’information. La licence a été imaginée pour s’articuler avec d’autres licences et standards, comme les Creative Commons BY 2.0.

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