Hadopi : Nicolas Sarkozy ravi par la décision du Conseil d'Etat

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 19 Octobre 2011 à 19h07 - posté dans Société 2.0

Même dans les moments les plus privilégiés de sa vie personnelle, le président de la République prend le temps de chérir son bébé Hadopi. Dans un communiqué publié mercredi en fin de journée, Nicolas Sarkozy s'est félicité de la fin de non-recevoir adressée par le Conseil d'Etat à FDN.

"Le chef de l'Etat relève que la Haute Juridiction a validé la procédure suivie devant l'Hadopi au regard des exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi, le Conseil d'État a notamment jugé que les recommandations adressées par l'Hadopi aux internautes dans un but pédagogique "n'ont aucun caractère de sanction ni d'accusation" et que le juge judiciaire est le garant de l'ensemble du système. Le Conseil d'État a également confirmé la légalité du traitement de données à caractère personnel utilisé par l'Hadopi pour les besoins de sa procédure", écrit l'Elysée.

Le président de la République en profite pour glisser qu'il existerait de "premiers résultats encourageants des "lois Hadopi", constatés tant en matière de baisse du piratage que de développement de l'offre légale". Pour la baisse du piratage, ça reste à démontrer. Même l'Hadopi n'ose pas sauter à ces conclusions. Pour le développement de l'offre légale, en revanche, il est certain qu'elle s'est développée depuis la loi Hadopi. Il est aussi certain qu'elle s'est développée sur le même rythme, voire plus vite encore, dans des pays où il n'existe pas encore de riposte graduée. Et qu'il reste encore un énorme effort à faire, en particulier pour le cinéma qui reste empêtré dans une chronologie des médias de plus en plus difficile à justifier.

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Octobre 2011 à 19h07
 
 
28
Commentaires à propos de «Hadopi : Nicolas Sarkozy ravi par la décision du Conseil d'Etat»
 
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Il est aussi certain qu'elle s'est développée sur le même rythme, voire plus vite encore, dans des pays où il n'existe pas encore de riposte graduée.


Tiens, ça serait intéressant que tu fasses une étude comparative...
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
et Holande il dit quoi,
Inscrit le 26/09/2008
170 messages publiés
vivement 2012 ;-)
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
Au lieu de s'occuper de" l'effet placébo " de la loi Hadopi.

N. Sarkozy, notre Président ferait, peut être, mieux de s'occuper de la dégradation prévisible de la note française, et de prendre des mesures drastiques pour réduire encore plus ces niches fiscales, qu'il protège au profit de son clan, mais qui grèvent de plus en plus le budget du pays France, dont il a la charge.

A défaut de s'occuper de la naissance de son bébé.
Inscrit le 15/07/2011
488 messages publiés
VIDEOCLUB, le 19/10/2011 - 19:13
et Holande il dit quoi,


Il dit ta soeur.
Inscrit le 08/09/2003
4578 messages publiés
Guillaume, le 19/10/2011 - 19:07

Le Conseil d'État a également confirmé la légalité du traitement de données à caractère personnel utilisé par l'Hadopi pour les besoins de sa procédure", écrit l'Elysée.

Ah, il a dit ça le Conseil d'État ?
Inscrit le 06/04/2011
3076 messages publiés
encore une taxe en préparation pour les fainéants
http://www.lepoint.f...-1386539_52.php
Inscrit le 06/04/2011
3076 messages publiés
C ' est terrible d'entendre ça du président des français , une telle régression.
Inscrit le 10/10/2011
38 messages publiés
La fuite des serveurs dans des pays plus complaisants,oui
L'utilisation d'un proxy situé a l étranger ,oui
Moins de streaming en Europe? Certainement pas
Inscrit le 09/08/2010
580 messages publiés
Rien d'étonnant, il prend systématiquement le contre pied de l'opinion publique des Français.
IL ne fait rien pour le peuple, chaque action est réfléchie pour faire profiter une minorité.

Qu'il regarde ce qui se passe en Grèce, sa va bientôt lui tomber sur le coin de son petit nez?

" Fairness, justice and freedom are more than words, they are perspectives.
People should not be afraid of their governments.
Governments should be afraid of their people. "

Il va bientôt le comprendre va.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Natasha, le 19/10/2011 - 19:27
Au lieu de s'occuper de" l'effet placébo " de la loi Hadopi.

N. Sarkozy, notre Président ferait, peut être, mieux de s'occuper de la dégradation prévisible de la note française, et de prendre des mesures drastiques pour réduire encore plus ces niches fiscales, qu'il protège au profit de son clan, mais qui grèvent de plus en plus le budget du pays France, dont il a la charge.

A défaut de s'occuper de la naissance de son bébé.


La dégradation de la note française n'est pas du ressort du gouvernement, mais d'une officine privée américaine qui est en train de se rendre compte qu'elle est moins prise au sérieux que ses concurrentes et qui est entrée dans une espèce de surenchère de dégradation de notes. Il faudrait commencer à réfléchir sérieusement et ne pas laisser la politique économique d'un pays être dictée par quelques officines américaines.

Sinon, Sarkozy ne fait pas que s'occuper que d'Hadopi (ce qui n'a pas dû lui prendre plus de 5 minutes). Il est parti en urgence à Francfort pour voir Merckel et essayer de foutre une n-ième rustine sur le plan bricolé de sauvetage de la Grèce afin de sauver SA présidence du G20. Si rien n'est fait d'ici une semaine, le prochain sommet du G20 sera une constatation que l'Europe monétaire est un échec et que l'Europe politique ne vaut pas beaucoup mieux.

Finalement, et ça ce n'est pas sa faute, il a pris la présidence du G20 au pire moment qui soit. Là, il s'est pris un vieux coup de scoumoune avec cette présidence du G20.
[message édité par zig et puce le 19/10/2011 à 20:08 ]
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
zig, le 19/10/2011 - 20:07

Natasha, le 19/10/2011 - 19:27
Au lieu de s'occuper de" l'effet placébo " de la loi Hadopi.

N. Sarkozy, notre Président ferait, peut être, mieux de s'occuper de la dégradation prévisible de la note française, et de prendre des mesures drastiques pour réduire encore plus ces niches fiscales, qu'il protège au profit de son clan, mais qui grèvent de plus en plus le budget du pays France, dont il a la charge.

A défaut de s'occuper de la naissance de son bébé.


La dégradation de la note française n'est pas du ressort du gouvernement, mais d'une officine privée américaine qui est en train de se rendre compte qu'elle est moins prise au sérieux que ses concurrentes et qui est entrée dans une espèce de surenchère de dégradation de notes. Il faudrait commencer à réfléchir sérieusement et ne pas laisser la politique économique d'un pays être dictée par quelques officines américaines.

Sinon, Sarkozy ne fait pas que s'occuper que d'Hadopi (ce qui n'a pas dû lui prendre plus de 5 minutes). Il est parti en urgence à Francfort pour voir Merckel et essayer de foutre une n-ième rustine sur le plan bricolé de sauvetage de la Grèce afin de sauver SA présidence du G20. Si rien n'est fait d'ici une semaine, le prochain sommet du G20 sera une constatation que l'Europe monétaire est un échec et que l'Europe politique ne vaut pas beaucoup mieux.

Finalement, et ça ce n'est pas sa faute, il a pris la présidence du G20 au pire moment qui soit. Là, il s'est pris un vieux coup de scoumoune avec cette présidence du G20.



Ben YA PU KA convaincre 60% des électeurs, que ce que tu écris est la réalité.

T'as encore du boulot en perpective Enter !

Et après mai 2012, tu comptes faire quoi Enter ?


Inscrit le 28/12/2010
3634 messages publiés
Bah, c'est de bonne guerre.

Personnellement, je me réjouis chaque fois qu'il arrive une merde à Sarkozy.

Et en ce moment, j'ai matière... (Karachi ? Bettencourt ? Takkiedine ? Kadhafi ? Guéant ? Hortefeux ? Balladur ? Péchenard ? Courroye ? Squarcini ? Gaubert ? Bazire ? Copé ? Par où viendra la prochaine merde ? Faites vos jeux, rien n'va plus ! Que tombe le ploutocrate sécuritaire, que chute le néocons clientéliste, que parte le parvenu autoritaire !)
[message édité par U. Harkogansk-Malatesta le 19/10/2011 à 20:15 ]
Inscrit le 28/12/2010
3634 messages publiés
zig, le 19/10/2011 - 20:07
Natasha, le 19/10/2011 - 19:27
Au lieu de s'occuper de" l'effet placébo " de la loi Hadopi.

N. Sarkozy, notre Président ferait, peut être, mieux de s'occuper de la dégradation prévisible de la note française, et de prendre des mesures drastiques pour réduire encore plus ces niches fiscales, qu'il protège au profit de son clan, mais qui grèvent de plus en plus le budget du pays France, dont il a la charge.

A défaut de s'occuper de la naissance de son bébé.


La dégradation de la note française n'est pas du ressort du gouvernement, mais d'une officine privée américaine qui est en train de se rendre compte qu'elle est moins prise au sérieux que ses concurrentes et qui est entrée dans une espèce de surenchère de dégradation de notes. Il faudrait commencer à réfléchir sérieusement et ne pas laisser la politique économique d'un pays être dictée par quelques officines américaines.

Sinon, Sarkozy ne fait pas que s'occuper que d'Hadopi (ce qui n'a pas dû lui prendre plus de 5 minutes). Il est parti en urgence à Francfort pour voir Merckel et essayer de foutre une n-ième rustine sur le plan bricolé de sauvetage de la Grèce afin de sauver SA présidence du G20. Si rien n'est fait d'ici une semaine, le prochain sommet du G20 sera une constatation que l'Europe monétaire est un échec et que l'Europe politique ne vaut pas beaucoup mieux.

Finalement, et ça ce n'est pas sa faute, il a pris la présidence du G20 au pire moment qui soit. Là, il s'est pris un vieux coup de scoumoune avec cette présidence du G20.


C'est vrai que c'est pas sa faute.

Par contre, il porte, avec les autres chefs d'état, la responsabilité de n'avoir rien changé au système financier en 2008. Il porte, avec les autres, la responsabilité de ne pas prendre acte de l'échec total et cataclysmique du capitalisme financier, victime logique du court-termisme spéculateur. Il porte, avec les autres, la responsabilité de son échec en tant que dirigeant politique, face à des officines privées.
Inscrit le 11/08/2011
149 messages publiés
accuser quelqu'un sans preuves, il me semble que c'est un délit en France?
Inscrit le 15/04/2010
721 messages publiés
VIDEOCLUB, le 19/10/2011 - 19:13
et Holande il dit quoi,


Il dit ce qu'on pense tous (sauf toi, bien entendu): en 2012 on tape à la poubelle le Niko et on en parlera plus ... OUF !!!
Inscrit le 04/09/2002
1955 messages publiés
s'il pense que le téléchargement illégal baisse, alors tant mieux: ils nous casseront moins les pieds avec hadopi.
reste que c'est de la propagande pré-présidentielle, of course.
en tout cas, je remarque qu'il n'ose pas parler d'apple pour lequel la plainte a également été refusée.
[message édité par mynameisfedo le 19/10/2011 à 22:33 ]
Inscrit le 06/04/2011
3076 messages publiés
il faut que cette loi soit abrogée COMPLETEMENT sinon ce sera l'incertitude et on pourra toujours t'en ressortir un morceau.
C'est comme les travaux publics ,les panneaux restent 1mois alors que les travaux sont terminés depuis longtemps
Inscrit le 17/03/2008
1910 messages publiés
zig, le 19/10/2011 - 19:12
Tiens, ça serait intéressant que tu fasses une étude comparative...


C'est pas faux.

A l'heure actuelle le seul exemple que j'ai en tête c'est les US avec netflix.
Bon, ok, eux ils sont pas handicapés avec une loi restrictive sur chronologie des médias (Quoi qu'une loi ça peux se changer en une semaine, décrets compris: L'UMP est pourtant passée maître dans ce domaine).

N'empêche que le succès est au rendez-vous, avec la plupart des américains clients de netflix (au grand dam de Comcast qui tente désespérément de détourner ses abonnés de netflix en pourrissant leur connections, tentative pour le moment complètement ratée).

En france, on essaye tellement de ménager la chèvre et le choux que finalement le pont reste inutile.
Inscrit le 28/09/2011
180 messages publiés
Hadopi : Nicolas Sarkozy ravi par la décision du Conseil d'Etat


Et moi, je serais ravit de lui céder mon pseudo en mai 2012.
Comme ça, il pourra poster sur Numérama pendant sa longue période de pré-retraite.
Inscrit le 30/09/2011
357 messages publiés
troudukudunet, le 20/10/2011 - 02:43

Hadopi : Nicolas Sarkozy ravi par la décision du Conseil d'Etat


Et moi, je serais ravit de lui céder mon pseudo en mai 2012.
Comme ça, il pourra poster sur Numérama pendant sa longue période de pré-retraite.


ravi*
Inscrit le 30/09/2011
357 messages publiés
Et serai* aussi parce que je pense pas que tu en sois à te risquer sur le conditionnel...
Inscrit le 20/08/2003
1885 messages publiés
crasic, le 19/10/2011 - 20:01
Qu'il regarde ce qui se passe en Grèce, sa va bientôt lui tomber sur le coin de son petit nez?

Où tu as vu un petit nez ? Je crois que nous n'avons pas les mêmes valeurs.
Inscrit le 28/07/2004
1087 messages publiés
Vivement les potences le soir du 6 mai.
Inscrit le 25/05/2011
516 messages publiés
rotabla, le 20/10/2011 - 06:07
Vivement les potences le soir du 6 mai.

La guillotine, lui qui prône le made in France

"n'ont aucun caractère de sanction ni d'accusation", celle là elle est pas mal quand même! Tu reçois un courrier te disant "vous téléchargez trop, attention à la sanction", mais non, ce n'est pas une accusation !
Inscrit le 28/05/2009
1255 messages publiés
Natasha, le 19/10/2011 - 19:27
Au lieu de s'occuper de" l'effet placébo " de la loi Hadopi.

N. Sarkozy, notre Président ferait, peut être, mieux de s'occuper de la dégradation prévisible de la note française, et de prendre des mesures drastiques pour réduire encore plus ces niches fiscales, qu'il protège au profit de son clan, mais qui grèvent de plus en plus le budget du pays France, dont il a la charge.

A défaut de s'occuper de la naissance de son bébé.

Il s'en tape du AAA, tant que ça reste jusqu'à son éventuelle réélection.
[message édité par Zergy le 20/10/2011 à 11:11 ]
Inscrit le 18/05/2008
714 messages publiés
dannyel, le 19/10/2011 - 19:42
C ' est terrible d'entendre ça du président des français , une telle régression.


Venant de Belgique, je trouve cela hors propos! Même pas triste!
Inscrit le 26/02/2008
777 messages publiés
zig, le 19/10/2011 - 20:07

La dégradation de la note française n'est pas du ressort du gouvernement, mais d'une officine privée américaine qui est en train de se rendre compte qu'elle est moins prise au sérieux que ses concurrentes et qui est entrée dans une espèce de surenchère de dégradation de notes. Il faudrait commencer à réfléchir sérieusement et ne pas laisser la politique économique d'un pays être dictée par quelques officines américaines.


Taratata ! Les agences de notation ne font que déployer le master plan néo-libéral, c'est-à-dire créer sciemment une situation d'asphyxie budgétaire pour rendre acceptable les mesures anti-sociales que les USA, la Commission de Bruxelles, le FMI, l'OMC et la Banque mondiale ont le plus grand mal à imposer dans les pays développés et démocratiques et particulièrement en France, où il a quand même fallu étaler un endettement de 3% par an sur 30 ans pour ENFIN arriver à une situation soi-disant catastrophique qui permette de prendre des décisions sans consulter les peuples.

Sarkozy et son (ou sa) successeur ne feront que continuer dans le démantèlement des structures publiques (hopitaux, justice, éducation, retraites, code du travail), mais ils pourront aller désormais bien plus vite grâce au mega-coup de pouce des agences de notation ("il n'y a pas le choix").

Les agences de notation agissent en parfaite cohérence avec les grandes institutions mondiales, les USA, la Commission européenne, les grandes corporations et les intérêts des investisseurs. Elles ne sont qu'un outil pour des intérêts qui manifestement dépassent complètement enter. Elles n'agissent pas de façon isolée et irrationnelle hystérique, mais elles suivent au contraire une stratégie extrêmement claire.
Envoyer

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Télécharger
MooPolice
BitTorrent - Client BitTorrent sous forme de diagramme
 
Panoweaver
Photo numérique - Créer des photos panoramiques
 
EyeDefender
Ecrans de veille - Détendez vos yeux
 
Editpad Lite
Editeur de site - Un éditeur de texte gratuit et léger
 
Fire Department
Stratégie - Simulation de pompiers
 
Octobre 2011
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31 1 2 3 4 5 6
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC