Le logiciel espion conçu par la police est-il illicite ? Analysé par le Chaos Computer Club, une organisation de hackers, le mouchard met dans l'embarras le gouvernement allemand. Interrogée, la ministre allemande de la justice a indiqué que le programme était peut-être illégal au regard de la constitution allemande.

Le mouchard informatique de la police allemande conçu pour intercepter des données sur les ordinateurs des suspects enfreint-il la constitution outre-Rhin ? C’est la question que se pose ouvertement le Chaos Computer Club (CCC), fameuse organisation de hackers basée en Allemagne. Cette dernière a mis à jour des failles conséquentes dans le logiciel espion employé par les forces de l’ordre et s’interroge sur la légalité du dispositif.

Une interrogation désormais partagée par la ministre allemande de la justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. Cette dernière a reconnu implicitement à la télévision allemande que le logiciel espion Quellen-TKÜ est peut-être illicite au regard de la constitution de l’Allemagne. Elle a réclamé en conséquence des éclaircissements sur le fonctionnement et la portée du logiciel.

« S’il est question d’une fouille en ligne, même très ciblée, ce que je considère comme très problématique, alors l’État doit utiliser une technique qui exclut absolument […] ce qu’interdit la Constitution« . « La technique utilisée doit être autorisée ensuite nous devons être absolument sûrs que nous n’entrons pas dans des domaines interdits de la sphère privée » a expliqué la ministre, dans des propos repris par l’AFP.

La cour constitutionnelle allemande a borné très précisément le cadre dans lequel l’utilisation de tels logiciels par les forces de l’ordre peut s’effectuer. Ces limites très strictes, interdiction d’accéder à des données privées ou prise de contrôle de l’ordinateur du suspect, peuvent être levées uniquement sur feu vert de l’ordre judiciaire et si des vies humaines sont en danger ou si la sécurité de l’État est menacée.

Comme nous l’expliquions hier, cette affaire fait écho au cas français dans la mesure où les interceptions à distance sur les ordinateurs de suspects sont autorisées grâce à la loi Loppsi de 2011. Avec cette nouvelle arme juridique, les policiers peuvent déployer physiquement ou par le biais d’un réseau en ligne un dispositif technique d’espionnage.

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