L'Hadopi, qui a convoqué 70 abonnés dont l'accès à Internet a été utilisé plusieurs fois pour pirater des oeuvres ces derniers mois, tient au moins un dossier qu'elle souhaite transmettre au parquet.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) était auditionnée ce mercredi matin devant les députés de la commission des affaires culturelles, pour présenter son premier bilan d’activité annuel. A cette occasion, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), Mireille Imbert-Quaretta, a pu livrer deux exemples d’abonnés convoqués devant elle, après un troisième avertissement.

Le premier, dont l’adresse IP avait été repérée à 54 reprises pour la même œuvre sur le même logiciel de P2P, ne devrait pas être inquiété. L’Hadopi a profité de l’audition pour expliquer au « prévenu » en quoi consistait la « mise à disposition des fichiers » sur un réseau P2P, et ce qu’il devait surveiller pour éviter que son accès à internet soit de nouveau utilisé pour pirater. L’abonné(e) en question semblait en effet ne pas comprendre comment il pouvait être ainsi pris pour les mêmes œuvres, alors qu’il ne l’avait téléchargée qu’une fois. En réalité, son logiciel de P2P continue de proposer l’œuvre à qui la demande, tant que la mise en partage n’est pas interrompue.

Le deuxième pourrait être le grand gagnant de la loterie. Il lui est reproché d’avoir utilisé 4 logiciels différents pour télécharger 7 films dans la même journée, selon les constats réalisés par TMG pour le compte des ayants droit. « Cela relève du tribunal correctionnel », a affirmé Mireille Imbert-Quaretta, qui a estimé que l’on se trouvait là en face d’un individu appartenant à 5 % de « voraces » qui consomment 80 % de la bande passante des opérateurs.

Lorsque son dossier sera transmis au parquet, celui-ci se verra conseillé… de ne pas enquêter, comme le demande une circulaire du ministère de la Justice. Il devra alors déterminer si la répétition des infractions démontre une négligence caractérisée, c’est-à-dire un défaut de sécurisation malgré plusieurs relances, pour renvoyer l’affaire devant le tribunal. A moins qu’il ne trouve cette infraction trop complexe, et décide de poursuivre sur les bases de la contrefaçon, auquel cas le pirate présumé risquera jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

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