Publié par Guillaume Champeau, le Samedi 27 Août 2011

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?

Mardi, nous vous racontions l'histoire d'un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d'école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Nous concluions notre article par cette interrogation et cette réflexion :

A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu'aujourd'hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? Nous le disions récemment à propos du premier ministre britannique David Cameron, qui expliquait les émeutes par un "effondrement moral" de la société : il ne peut y avoir d'échelle morale respectable et donc respectée dans une société qui fait de l'échange d'œuvres culturelles un délit pénal aussi grave que le vol ou l'agression physique.

Il est temps de remettre sur la table la hiérarchie des crimes et des délits, pour redonner de la légitimité aux pouvoirs policiers et judiciaires.

En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Certes, la loi Hadopi fait que cette disposition n'est plus utilisée en pratique par les ayants droit ; mais c'est uniquement parce qu'ils préfèrent désormais transmettre leurs adresses IP collectées à la Haute Autorité pour qu'elle sanctionne la négligence de l'abonné à internet, plutôt qu'au tribunal pour qu'il sanctionne le téléchargement illégal. Rien n'empêche un auteur ou un producteur de demander une peine de prison pour un "pirate".

Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves (ou pas plus graves) que le piratage par le législateur, et - ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l'échange d'œuvres culturelles. Nous avons donc parcouru le code pénal pour lister dans un premier temps certains des délits punis de 3 ans d'emprisonnement d'amende (et généralement de moins de 300 000 euros d'amende), puis certains des délits punis de moins de 3 ans d'amende. Le résultat nous semble parler de lui-même...

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :

  • L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
  • Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
  • La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
  • L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
  • L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;
  • Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;
  • L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
  • Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
  • L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
  • L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
  • Le vol (art. 311-3)
  • L'abus de confiance (art. 314-1) ;
  • L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
  • La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
  • Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;
  • Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;
  • L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;
  • Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;
  • Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
  • L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :

  • L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
  • Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
  • Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
  • La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
  • L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
  • L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
  • L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
  • La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
  • La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
  • Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
  • L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
  • Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
  • Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
  • Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
  • Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
  • La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
  • Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
  • La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
  • Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).

A quand la révision de l'échelle pénale ?

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Août 2011 à 17h00
 
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Commentaires à propos de «Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture»
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c'est l'histoire d'une société qui marchait sur sa tête...
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C'est une incitation à la criminalité?

Depuis longtemps certains ont choisi la profession d'homme politique, la meilleure planque!
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Et parce que les thèmes de la pédophilie et de l'éphébophilie sont si chers aux "filtreurs du net" et "défenseurs des droits des artistes":

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

http://legifrance.go...eTexte=20080210

Un professeur de lycée risque donc moins à caresser les seins d'une étudiante consentante que s'il téléchargeait le dernier Lady Gaga.

Dura lex sed lex.
[message édité par Arkados le 27/08/2011 à 17:26 ]
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Je suis tout à fait d'accord sur le fait que cette liste soit choquante, et qu'elle représente un problème majeure dans l'échelle des valeurs.

Par contre, du point de vue du législateur, il ne faut pas oublier que le piratage est équivalent à du vol, et que donc, la peine doit être la même. (Mais je ne m'explique pas la différence d'amende...)
[message édité par Cqoicebordel le 27/08/2011 à 17:30 ]
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Cqoicebordel, le 27/08/2011 - 17:28
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que cette liste soit choquante, et qu'elle représente un problème majeure dans l'échelle des valeurs.

Par contre, du point de vue du législateur, il ne faut pas oublier que le piratage est équivalent à du vol, et que donc, la peine doit être la même. (Mais je ne m'explique pas la différence d'amende...)


Non, le piratage est tout sauf du vol. C'est un délit de contrefaçon. Voir torrentfreak pour plus d'infos.
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dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????
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Cqoicebordel: Non ce n'est pas considéré comme du vol, mais de la contrefaçon.
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VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Tu nous avait manqué :') .
[message édité par Yoha le 27/08/2011 à 17:54 ]
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flob (Modérateur(rice)) le 27/08/2011 à 18:02
Yoha, le 27/08/2011 - 17:53

VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Tu nous avait manqué :') .
non pas vraiment...
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flob, le 27/08/2011 - 18:02

Yoha, le 27/08/2011 - 17:53

VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Tu nous avait manqué :') .
non pas vraiment...


Il vaut mieux en rire qu'en pleurer ;-) .
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Yoha, le 27/08/2011 - 17:53

VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Tu nous avait manqué :') .


et bien j'avoue qu'à moi oui.. et j'en suis le premier surpris.. :harakiri:
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C'est tout de même édifiant... On voit bien que le pays est dirigé par les lobbys, et non par ceux qui sont censés représenter les citoyens!
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Yoha, le 27/08/2011 - 17:53
VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Tu nous avait manqué :') .

Oui, mais même quand il est là il nous manque !
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@ Vidéo Club, sur ce point tu as raison, mais si l'on se réfère au peine maximale encourus c'est quand même aberrant
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VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Le problème n'est pas de savoir combien sont effectivement condamnés. Si l'on tire jusqu'au bout ton raisonnement, pourquoi ne pas condamner à perpétuité (la peine de mort n'ayant plus court en France) à partir d'un fichier échangé ?

Tu me répondrais sûrement que c'est exagéré puisque le partage d'1 MP3 reste une perte très faible pour l'ayant droit et que cela est nettement moins grave qu'un meurtre. Et comme l'écrit Guillaume, c'est justement le rapport préjudice/peine qui permet d'évaluer la gravité d'un acte délictueux.

Dans la situation actuelle, partager une vingtaine de MP3 est puni plus sévèrement qu'une tentative d'agression sur une femme de ménage ou une journaliste / écrivain.
Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
.
Cela ne te dérange peut-être pas, mais moi si.

D'ailleurs, si tu trouves cela plus grave, je t'invite à aller l'expliquer aux victimes d'attouchements...
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Cqoicebordel, le 27/08/2011 - 17:28
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que cette liste soit choquante, et qu'elle représente un problème majeure dans l'échelle des valeurs.

Par contre, du point de vue du législateur, il ne faut pas oublier que le piratage est équivalent à du vol, et que donc, la peine doit être la même. (Mais je ne m'explique pas la différence d'amende...)

Le "piratage" est assimilé à de la contre-façon et non à du vol.
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VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????
on sen tape comme pour tout les autres crimes ou délits la peine maximum est rarement appliquer . la le problème c'est que comme la loi est faite tu risque autant a télécharger une merde que de rouler bourrer est étaler les tripe d'un gamin au milieux de la route . voila ou est le problème c'est quand même grave que tu ne puisse pas réaliser sa .
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Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes. Quasiment tous les articles sont hyper orientés. Perso je télécharge, je sais que ce n'est pas "bien" mais je n'ai pas besoin qu'on me rassure en me disant que me sanctionner c'est injuste. C'est trop manichéen : nous les gentils, Hadopi et l'industrie culturelle les méchants. Ca commence à me faire penser aux mecs qui roulent vite et qui gueulent contre ces radars injustes qui servent juste à faire du pognon. L'anti-hadopisme primaire ça fédère à ce point les lecteurs ? Ca rapporte combien ?
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29 messages publiés
Stanf, le 27/08/2011 - 18:21

Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes. Quasiment tous les articles sont hyper orientés. Perso je télécharge, je sais que ce n'est pas "bien" mais je n'ai pas besoin qu'on me rassure en me disant que me sanctionner c'est injuste. C'est trop manichéen : nous les gentils, Hadopi et l'industrie culturelle les méchants. Ca commence à me faire penser aux mecs qui roulent vite et qui gueulent contre ces radars injustes qui servent juste à faire du pognon. L'anti-hadopisme primaire ça fédère à ce point les lecteurs ? Ca rapporte combien ?


En fait, le problème n'est pas dans le fait même de sanctionner le téléchargement illégal mais dans la disproportion et la stigmatisation qui en est faite.
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VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????

Et dans les faits combien d'artistes ont été tué en téléchargeant des MP3, divX ??????????????????????????????????????????????????????

Toi aussi découvres la touche : ?
[message édité par lolotux le 27/08/2011 à 18:24 ]
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lolotux, le 27/08/2011 - 18:23
VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????

Et dans les faits combien d'artistes ont été tué en téléchargeant des MP3, divX ??????????????????????????????????????????????????????

Toi aussi découvres la touche : ?


le probléme est que tu parles de choses que tu ne connais pas
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VIDEOCLUB : Toi non plus.
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Diti, le 27/08/2011 - 18:30

VIDEOCLUB : Toi non plus.


Mais arrêtez de nourrir le troll X-) .
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3539 messages publiés
oui mais , toutes ces lois enumérées sont des lois assez anciennes et logiques pour bien vivre en société, promulguées du temps où la france était une république avec un président de la république à sa tete ,

hadopi c 'est sous une période obscure et corrompue où l'interet des peuples n'a que peu d'importance . là il s'agit de creer des lois , ordonnances , décrets , à tout va , les amis du fouquet's ou parrainés par les amis du fouquet's les principaux bénéficiaires .

espérons que ce ne sois qu'un pparenthèse de l'histoire qui se refermera dans quelques mois
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150 messages publiés
les intérêts des multinationales on-t'elle plus de valeur que les intérêts de l'ensemble des particuliers?
le gouvernement devrait répondre à cette question! il ne le fait pas!
pourquoi? la réponse est la réponse à la question
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4580 messages publiés
Cette dérive n'est pas nouvelle, j'en a parlé ici même, , ou encore ici , ou encore dans ce post , etc.
Notre gouvernement à perdu le sens de la mesure depuis longtemps et cet article fait un point intéressant sur ce qu'est devenu notre justice.
On devrait commencer par faire comme dans certains pays nordiques, où le montant des amendes est calculé en fonction des revenus déclarés. ça en calmerait plus d'un qui vote pour ces peines à la con...
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18 messages publiés
Yoha, le 27/08/2011 - 18:28
Stanf, le 27/08/2011 - 18:21

Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes. Quasiment tous les articles sont hyper orientés. Perso je télécharge, je sais que ce n'est pas "bien" mais je n'ai pas besoin qu'on me rassure en me disant que me sanctionner c'est injuste. C'est trop manichéen : nous les gentils, Hadopi et l'industrie culturelle les méchants. Ca commence à me faire penser aux mecs qui roulent vite et qui gueulent contre ces radars injustes qui servent juste à faire du pognon. L'anti-hadopisme primaire ça fédère à ce point les lecteurs ? Ca rapporte combien ?


En fait, le problème n'est pas dans le fait même de sanctionner le téléchargement illégal mais dans la disproportion et la stigmatisation qui en est faite.


C'est sans doute un peu disproportionné, il y a un de la stigmatisation à outrance. Mais cela va dans les deux sens, nous aussi, téléchargeurs, on passe notre temps à stigmatiser les ayants droit et les pouvoirs publics. Il faut être honnête avec soi-même, je télécharge beaucoup, on télécharge beaucoup, il ne s'agit pas d'un film tous les 6 mois. Il faut voir cela à l'échelle globale, nous sommes tous devenus des pro du recel de contrefaçon, on fait ça de manière automatisée, ça représente des millions de contrefaçons et de recels chaque jour. Et parce que c'est immatériel tout le monde se déresponsabilise et préfère pointer du doigt les diaboliques ayants droits et hadopi. Il est temps d'assumer nos comportements, il est temps d'accepter que l'on met évidemment en danger un bon nombre d'acteurs de l'industrie culturelle, et pas que les plus gros, loin de là. Stop à l'hypocrisie ambiante entretenue (et ça me désole) par Numérama. Oui je télécharge et continuerai, oui je suis fautif et suis passible de sanctions si un jour on m'attrape. C'est fou le parallèle avec les excès de vitesse : il y a ceux qui roulent parfois trop vite mais qui pourtant acceptent les sanctions et les radars car ils permettent d'éviter l'anarchie, et il y a ceux qui passent leur temps à dire que les radars c'est juste pour leur voler du pognon. Personnellement j'en ai marre de l'ambiance café du commerce qui règne sur certains sites internet...
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Stanf, le 27/08/2011 - 18:54

C'est sans doute un peu disproportionné, il y a un de la stigmatisation à outrance. Mais cela va dans les deux sens, nous aussi, téléchargeurs, on passe notre temps à stigmatiser les ayants droit et les pouvoirs publics. Il faut être honnête avec soi-même, je télécharge beaucoup, on télécharge beaucoup, il ne s'agit pas d'un film tous les 6 mois. Il faut voir cela à l'échelle globale, nous sommes tous devenus des pro du recel de contrefaçon, on fait ça de manière automatisée, ça représente des millions de contrefaçons et de recels chaque jour. Et parce que c'est immatériel tout le monde se déresponsabilise et préfère pointer du doigt les diaboliques ayants droits et hadopi. Il est temps d'assumer nos comportements, il est temps d'accepter que l'on met évidemment en danger un bon nombre d'acteurs de l'industrie culturelle, et pas que les plus gros, loin de là. Stop à l'hypocrisie ambiante entretenue (et ça me désole) par Numérama. Oui je télécharge et continuerai, oui je suis fautif et suis passible de sanctions si un jour on m'attrape. C'est fou le parallèle avec les excès de vitesse : il y a ceux qui roulent parfois trop vite mais qui pourtant acceptent les sanctions et les radars car ils permettent d'éviter l'anarchie, et il y a ceux qui passent leur temps à dire que les radars c'est juste pour leur voler du pognon. Personnellement j'en ai marre de l'ambiance café du commerce qui règne sur certains sites internet...

Et bien, tu n'as plus qu'une solution : vas te dénoncer !
[message édité par TotoRhino le 27/08/2011 à 19:01 ]
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552 messages publiés
@ Vidéo Club, sur ce point tu as raison, mais si l'on se réfère au peine maximale encourus c'est quand même aberrant

Je veux bien que l'on dise que VIDEOCLUB a raison mais dans ce cas qu'il aille au bout de son raisonnement. Si la loi est inappliquée c'est qu'elle est inadaptée : ABROGATION IMMEDIATE !
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Trés bonne initiative cet article et trés beau boulot..
Ne devrions nous pas faire courir cette liste du coté de nos politiques locaux??
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1885 messages publiés
VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????

Effectivement, toi, tu n'y es toujours pas, alors que dans ton arrière boutique les machines à dupliquer tournent à fond. Générations après générations.
Se baser sur la peine maximale d'un délit qui va du partage de chansons à la vente massive de produits contrefaits est d'une mauvaise foi sans nom.
Ca fait certes plaisir à l'anarchiste du dimanche qui peut crier "à bas la société", mais est-ce que ça apporte quelque chose ?

Un article intéressant serait de comparer les condamnations réelles. Là on saurait vraiment ce qui est considéré comme plus ou moins grave. Pour le moment, c'était juste un article facile pour chauffer les foules.
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29 messages publiés
WickedFaith, le 27/08/2011 - 19:00

Se baser sur la peine maximale d'un délit qui va du partage de chansons à la vente massive de produits contrefaits est d'une mauvaise foi sans nom.
Ca fait certes plaisir à l'anarchiste du dimanche qui peut crier "à bas la société", mais est-ce que ça apporte quelque chose ?

Un article intéressant serait de comparer les condamnations réelles. Là on saurait vraiment ce qui est considéré comme plus ou moins grave. Pour le moment, c'était juste un article facile pour chauffer les foules.


C'est pas faux, mais c'est aussi plus compliqué à faire. J'approuve le fait qu'il faudrait prendre le temps de faire une étude plus approfondie.
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18 messages publiés
thebiglol, le 27/08/2011 - 18:49
les intérêts des multinationales on-t'elle plus de valeur que les intérêts de l'ensemble des particuliers?
le gouvernement devrait répondre à cette question! il ne le fait pas!
pourquoi? la réponse est la réponse à la question


Tiens quand on parle de café du commerce...
Bouhhhh les méchantes multinationales qui nous veulent du mal.
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18 messages publiés
TotoRhino, le 27/08/2011 - 19:01
Stanf, le 27/08/2011 - 18:54

C'est sans doute un peu disproportionné, il y a un de la stigmatisation à outrance. Mais cela va dans les deux sens, nous aussi, téléchargeurs, on passe notre temps à stigmatiser les ayants droit et les pouvoirs publics. Il faut être honnête avec soi-même, je télécharge beaucoup, on télécharge beaucoup, il ne s'agit pas d'un film tous les 6 mois. Il faut voir cela à l'échelle globale, nous sommes tous devenus des pro du recel de contrefaçon, on fait ça de manière automatisée, ça représente des millions de contrefaçons et de recels chaque jour. Et parce que c'est immatériel tout le monde se déresponsabilise et préfère pointer du doigt les diaboliques ayants droits et hadopi. Il est temps d'assumer nos comportements, il est temps d'accepter que l'on met évidemment en danger un bon nombre d'acteurs de l'industrie culturelle, et pas que les plus gros, loin de là. Stop à l'hypocrisie ambiante entretenue (et ça me désole) par Numérama. Oui je télécharge et continuerai, oui je suis fautif et suis passible de sanctions si un jour on m'attrape. C'est fou le parallèle avec les excès de vitesse : il y a ceux qui roulent parfois trop vite mais qui pourtant acceptent les sanctions et les radars car ils permettent d'éviter l'anarchie, et il y a ceux qui passent leur temps à dire que les radars c'est juste pour leur voler du pognon. Personnellement j'en ai marre de l'ambiance café du commerce qui règne sur certains sites internet...

Et bien, tu n'as plus qu'une solution : vas te dénoncer !


Ce n'est pas dans mon intention ! Ce que je veux dire c'est qu'on est dans une période de transition, la révolution numérique a changé nos modes de consommation de contenus, maintenant il faut que l'offre s'adapte, mais ce n'est pas évident, même avec de la bonne volonté il reste des barrières juridiques et économiques, voir même sociales, en attendant d'avoir des offres légales qui nous satisfassent pleinement (et que l'on paierait gaiement), il faut accepter qu'il y ait des lois, que l'on viole en toute conscience, et que des sanctions soient distribuées dans le but de les faire appliquer. Il y a une différence et violer la loi pour satisfaire son intérêt particulier (ce que je fais) et violer la loi en prétextant défendre l'intérêt général (bullshit). C'est juste une question d'honnêté intellectuelle au fond
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Stanf, le 27/08/2011 - 19:01
thebiglol, le 27/08/2011 - 18:49
les intérêts des multinationales on-t'elle plus de valeur que les intérêts de l'ensemble des particuliers?
le gouvernement devrait répondre à cette question! il ne le fait pas!
pourquoi? la réponse est la réponse à la question


Tiens quand on parle de café du commerce...
Bouhhhh les méchantes multinationales qui nous veulent du mal.


Tiens ! L'UMP commence à s'intéresser au contenu des forums qui lui sont peu favorables. Il y a du boulot comme tu le dis plus haut :

Personnellement j'en ai marre de l'ambiance café du commerce qui règne sur certains sites internet...


Personnellement, je pense que personne ne te retient. D'autres sites seront certainement plus favorables à la propagande qui suivra.

Edit à partir d'ici :

Eh, ben, ça n'a pas tardé. Je n'ai même pas eu le temps de poster mon message que le Stanf (un pseudo pour l'infâme Benjamin Lancar ou ses séides ?) a déjà commencé a orienter propagande (cf. le message juste précédent). J'adore : c'est une question d'honnêteté intellectuelle que de vouer un juste culte à la merveilleuse HADOPI.

La suite promet... Je reste devant mon écran.
[message édité par calimero988 le 27/08/2011 à 19:21 ]
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WickedFaith, le 27/08/2011 - 19:00
Se baser sur la peine maximale d'un délit qui va du partage de chansons à la vente massive de produits contrefaits est d'une mauvaise foi sans nom.


Justement non puisque c'est précisément le problème.
Toutes les peines citées sont les peines maximales. Le problème est que l'on ne fasse pas sortir le partage des oeuvres du champ de la contrefaçon, donc cette échelle des peines qui est ridicule.
Guillaume, le 27/08/2011 - 19:17
Justement non puisque c'est précisément le problème.
Toutes les peines citées sont les peines maximales. Le problème est que l'on ne fasse pas sortir le partage des oeuvres du champ de la contrefaçon, donc cette échelle des peines qui est ridicule.

Tu dois savoir que beaucoup de magistrats se plaignent de la fragmentation des peines avec une peine pour chaque crime/délit ne laissant plus aucune liberté au juge pour les cas particuliers (et laissant la possibilité aux malfrats d'exploiter les lois de manière à risquer peu pour un délit grave).

Mais admettons. Comment formuler alors la loi qui sortirait le partage de la contrefaçon ? (DADVSI 1 avait tenté le coup, mais de manière tellement brouillon que le CC a sévit et que pour la version 2, ils ont totalement changé d'optique)
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stanf, merci de ne parler en mon nom STP. les "nous sommes des téléchargeurs" ou "nous sommes des pros du recel" faut pas exagérer.

Prend pas ton cas pour une généralité STP.

Cet article pose le problème de l'épée de Damoclès qui est suspendue au dessus de la tête de TOUS les français. Il suffit d'un rien pour que la loi puisse s'appliquer !

Une loi qui est promulguée avec les députés, la main sur le c½ur, qui promettent qu'elle ne sera en fait pas appliquée elle sert à quoi ????

Soit on applique la loi, soit on la change car elle est mauvaise. Qu'on soit un "téléchargeur" ou pas.
[message édité par darthbob le 27/08/2011 à 19:22 ]
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calimero988, le 27/08/2011 - 19:14
Stanf, le 27/08/2011 - 19:01
thebiglol, le 27/08/2011 - 18:49
les intérêts des multinationales on-t'elle plus de valeur que les intérêts de l'ensemble des particuliers?
le gouvernement devrait répondre à cette question! il ne le fait pas!
pourquoi? la réponse est la réponse à la question


Tiens quand on parle de café du commerce...
Bouhhhh les méchantes multinationales qui nous veulent du mal.


Tiens ! L'UMP commence à s'intéresser au contenu des forums qui lui sont peu favorables. Il y a du boulot comme tu le dis plus haut :

Personnellement j'en ai marre de l'ambiance café du commerce qui règne sur certains sites internet...


Personnellement, je pense que personne ne te retient. D'autres sites seront certainement plus favorables à la propagande qui suivra.


Non mais il faut arrêter de se sentir investi d'un combat et de croire que "tout le monde il est pas beau tout le monde il est méchant". Je ne suis strictement pas de droite, je suis jeune, je télécharge illégalement, je viens d'un milieu modeste, et je ne bosse pas pour une multinationale. Bref loin du cliché du méchant pro-Hadopi donc rien ne sert de me stigmatiser, tout comme le gouvernement a eu tendance à stigmatiser les "pirates". Au final l'un est aussi ridicule que l'autre, et c'était tout mon propos (je te remercie au passage de l'avoir illustré). Si seulement on pouvait élever le débat (je suis opposé à Hadopi et Loppsi) sans pour autant dans ces caricatures dignes du café du commerce. Et non je ne compte pas arrêter de lire Numérama que je considère comme une très bonne source d'informations, cependant je me permets, en tant que fidèle lecteur, de pousser un petit coup de gueule contre une ligne éditoriale que je trouve parfois un petit peu intellectuellement malhonnête.
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"J'adore : c'est une question d'honnêteté intellectuelle que de vouer un juste culte à la merveilleuse HADOPI. "

Non mais c'est tellement loin de la vérité, que je ne sais pas quoi dire... En quoi fais-je de la propagande ? J'ai toujours été un farouche opposant à la loi Hadopi, je ne sais même pas qui est Benjamin machin (et avoue avoir la flemme de lancer google), je viens juste dire un truc sur le fait que c'est parfois ridicule de se la jouer aveuglément Robin des bois des temps modernes. C'est tout, il faut me relire un peu.
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Stanf, le 27/08/2011 - 19:23
Et non je ne compte pas arrêter de lire Numérama que je considère comme une très bonne source d'informations, cependant je me permets, en tant que fidèle lecteur, de pousser un petit coup de gueule contre une ligne éditoriale que je trouve parfois un petit peu intellectuellement malhonnête.


Moi j'ai aucun problème avec ça (au contraire), par contre je ne comprends pas où est la malhonnêteté.
1. on dit qu'il s'agit de peines maximales - au passage ça vaut pour tous les délits cités ;
2 on dit que ça n'est pas appliqué en pratique depuis Hadopi, mais que c'est conjoncturel ;
3. on fait du factuel en citant le code pénal ;
4. on explique que ça n'est pas normal dans l'échelle pénale d'une société qui se veut équilibrée de voir que le partage de la culture soit à un niveau de sanction, même théorique, aussi élevé voire plus élevé que ces autres délits.
5. la conclusion qui s'impose, c'est qu'il faut revoir les choses soit pour exclure le partage des oeuvres du champ de la contrefaçon, soit pour modifier l'échelle des peines.

Qu'est-ce qui est malhonnête là dedans ?
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Tout à fait d'accord avec Stanf, d'un bout à l'autre...
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darthbob, le 27/08/2011 - 19:21
stanf, merci de ne parler en mon nom STP. les "nous sommes des téléchargeurs" ou "nous sommes des pros du recel" faut pas exagérer.

Prend pas ton cas pour une généralité STP.

Cet article pose le problème de l'épée de Damoclès qui est suspendue au dessus de la tête de TOUS les français. Il suffit d'un rien pour que la loi puisse s'appliquer !

Une loi qui est promulguée avec les députés, la main sur le cur, qui promettent qu'elle ne sera en fait pas appliquée elle sert à quoi ????

Soit on applique la loi, soit on la change car elle est mauvaise. Qu'on soit un "téléchargeur" ou pas.



Désolé de généraliser, l'utilisation de "nous" était juste là pour parler de ma génération (ce que je vois autour de moi), loin de moi l'idée de vouloir absolument t'inclure parmi le groupe des téléchargeurs compulsifs
Pour ce qui est de la loi je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'elle soit inadaptée et donc ridicule. On est tous du même avis. Je me permettais juste de remarquer que les "anti-hadopi" (catégorie hétérogène donc je fais partie) auraient tendance à trop s'emporter et à stigmatiser les ayants droit (qui sont obligatoirement des multinationales), de la même manière au final que le gouvernement nous avait stigmatisé de "pirates". Je ne pense pas que cette vision manichéenne fasse avancer les choses. Enfin c'est juste mon avis !
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Guillaume, c'est un article qui me fait très plaisir.
Ça fait longtemps que cette injustice m'a sauté aux yeux, vivement que la Justice fasse en sorte de mériter son nom.
[message édité par Lenezir le 27/08/2011 à 19:59 ]
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Peine de prison et grosse amende sont les deux mamelles de la pédagogie de dame pipi à l'intention des ' pirates '.

Bien sûr que cette ' législation ' n'est qu'une législation d'opérette, ils savent parfaitement que la première ' condamnation ' provoquera inexorablement la chute de toute leur usine à gaz, l'ensemble des maillons la chaîne constituant leur ' haute ' autorité est illégale aux regard du droit pénal.

Et quand bien même ils réussiraient à chopper un vrai ' pirate ' et à le clouer au pilori en place publique, l'exemple ne servirait à rien d'autre que de permettre à chaque internaute de prendre conscience du terrorisme d'état intellectuel qui est perpétré chaque jour un peu plus sur la plèbe, et cela, ils en ont parfaitement conscience...

Que croyez-vous que le ' philosophe ', qui a récemment pris sa retraite, après avoir oeuvré pendant 7 ans aux ' CAS ', y faisait ? ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'analyse_de_la_société )
Le nom officiel ainsi que l' objectif de ce ' conseil ' sont très significatifs de leur volonté de ' prévoir ' la réaction de la plèbe.
Certains y voient aussi une sorte de ' cours du soir ' pour certains de leurs membres, il est vrai que Mme Albanel y a été ' reconduite ' en 2009...
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Guillaume, le 27/08/2011 - 19:38
Stanf, le 27/08/2011 - 19:23
Et non je ne compte pas arrêter de lire Numérama que je considère comme une très bonne source d'informations, cependant je me permets, en tant que fidèle lecteur, de pousser un petit coup de gueule contre une ligne éditoriale que je trouve parfois un petit peu intellectuellement malhonnête.


Moi j'ai aucun problème avec ça (au contraire), par contre je ne comprends pas où est la malhonnêteté.
1. on dit qu'il s'agit de peines maximales - au passage ça vaut pour tous les délits cités ;
2 on dit que ça n'est pas appliqué en pratique depuis Hadopi, mais que c'est conjoncturel ;
3. on fait du factuel en citant le code pénal ;
4. on explique que ça n'est pas normal dans l'échelle pénale d'une société qui se veut équilibrée de voir que le partage de la culture soit à un niveau de sanction, même théorique, aussi élevé voire plus élevé que ces autres délits.
5. la conclusion qui s'impose, c'est qu'il faut revoir les choses soit pour exclure le partage des oeuvres du champ de la contrefaçon, soit pour modifier l'échelle des peines.

Qu'est-ce qui est malhonnête là dedans ?


Le fond de l'article n'a rien de malhonnête, il est juste. Je me suis permis d'intervenir car c'est un sentiment général que j'ai en tant que lecteur. Je me trompe peut-être, mais j'ai souvent l'impression que la ligne éditoriale est franchement hostile à cette industrie culturelle pro-hadopi (pléonasme), et donc que les posts publiés tapent toujours dans le même sens. Je trouve le contrepoids un peu trop faible, on ne lit pas assez les chiffres du "piratage", ni les conséquences potentielles sur toutes les PME de ces industries. C'est en cela que parfois je parle de malhonnêteté (le mot est peut être trop fort, désolé). J'aimerai parfois que Numerama soit plus une place de débat, ou l'on présente les arguments des deux "côtés". Les articles sont très bons sur le fond, et je remercie Guillaume pour toutes ces années passées à nous éduquer/éclairer/donner les moyens de comprendre, mais disons que j'ai parfois l'impression que c'est dans le même sens, celui dans lequel on (les lecteurs) regarde. Or, comme je l'ai dit, je pense qu'en conséquence les gens (lecteurs) voient cela de manière trop simpliste (multinationales de l'industrie culturelle soutenues par Sarko & Co VS les téléchargeurs qui ne font rien de mal). La preuve en est la réaction des gens à mes interventionsde ce soir qui sont très loin d'être pro Hadopi, mais que certains lecteurs se sont fait le plaisir de stigmatiser. Bonne continuation, et merci d'avoir pris le temps de réagir.
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Pour réagir aux propos de Stanf :
1)Lecteur fidèle, et pourtant tu viens de t'inscrire ? Non pas que ca me pose problème, mais tu m'excusera de douter (un tout petit peu) de ta bonne foi.
2)Le monsieur qui te soutient est lui aussi un jeune inscrit (En général, ca pue le troll de compet' a plein nez).

"Nous sommes tous des pro du recel". Mouais.
Certes nous sommes une génération qui partageons beaucoup de fichier sur lesquels nous n'avons pas les droits.
Nous sommes aussi une génération qui n'aura jamais accès a ces mêmes fichiers au vu de la durée toujours croissante du droit d'auteur [On est passé de 20ans a partir de la sortie de l'oeuvre, a 70ans (?) après la mort de l'auteur).

_________________________

"Combien de ces peines sont appliquées etc."
Je ne peux te citer de cas français, il est vrai que nous sommes assez préservés pour le moments. Par contre l'actualité internationale nous a mainte fois prouvé l'absence de tolérance et la sévérité avec laquelle sont condamnées les "petits" pirate [6000€ la chanson piratée, etc.]

________________________

Et pour ce qui est de mon cas personnel, je ne suis pas un gros téléchargeur. Pour être tout a fait honnête, je n'ai pas téléchargé de film depuis plusieurs mois. Et la musique je n'en parle même pas.
Cependant je télécharge beaucoup de documentaire. C'est illégal. Et pourtant ces documentaires sont financés par les chaines de TV que je paye avec ma redevance, ou mes abonnements. Ils sont introuvables en dehors des heures de diffusion, et pourtant c'est illégal. On ne parle même pas des quelques documentaires jamais diffusé ["Pas vu pas pris" par exemple. Très intéressant, non pas pour la situation de départ, mais pour tout le déroulement du reportage et des réactions de nos amis journalistes sur un fait qui me semblait pourtant "banal" et peu "choquant"].
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413 messages publiés
Stanf, le 27/08/2011 - 18:21
Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes. Quasiment tous les articles sont hyper orientés. Perso je télécharge, je sais que ce n'est pas "bien" mais je n'ai pas besoin qu'on me rassure en me disant que me sanctionner c'est injuste. C'est trop manichéen : nous les gentils, Hadopi et l'industrie culturelle les méchants. Ca commence à me faire penser aux mecs qui roulent vite et qui gueulent contre ces radars injustes qui servent juste à faire du pognon. L'anti-hadopisme primaire ça fédère à ce point les lecteurs ? Ca rapporte combien ?


+1

Ca sent mauvais la manipulation des masses.

On peut avoir un avis d'un juriste sur cette petite lecture etriquee du code penal?
[message édité par orangefan le 27/08/2011 à 20:22 ]
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3003 messages publiés
@ guillaume : Tu peux ajouter à ton article qu'il est totalement démentiel que le code de la propriété intellectuelle ne distingue pas le fait de contrefaire des produits de grandes marques pour empocher indûment des sommes colossales et le fait de télécharger des MP3/divx pour un usage strictement privé.
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501 messages publiés
Ben étant donné que dans notre société partage de la culture=vol, je ne trouve pas choquant qu'il soit puni de la même manière. C'est cohérent.
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3003 messages publiés
>Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes.
Si la ligne éditoriale du site te déplaît tant que ça t'as qu'à te barrer.
Inscrit le 27/08/2011
49 messages publiés
Il ne faut pas confondre l'objectif du législateur, qui écrit la Loi, et le juge qui l'applique. En ce sens, l'article est très éclairant sur la société que construisent, bien souvent malgré eux, nos élus nationaux actuel. De l'autre côté, aucun juge sain d'esprit ne va coller trois ans fermes à un téléchargeur. Si jamais un jour il y a des "procès Hadopi", ce dont je doute, la jurisprudence torpillera la Loi.

@stanf : Le problème dans cette histoire est justement que la culture est devenue une industrie au XXe siècle. Cette industrie s'est créé sur le droit d'auteur, invention de la fin du XIXe, et les royalties versés sur la vente des supports physiques. l'absence du droit d'auteur n'a pas empêché l'Homme de produire des chefs d'oeuvres pendant des millénaires, et les artistes de vivre, plus ou moins difficilement certes, de leur Art. La culture ne court aucun danger, c'est le système actuel de production et de diffusion qui s'effondre. Un autre modèle émerge, ça ne fait juste pas les affaires de Vivendi & Co.
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4580 messages publiés
@ Stanf,
Autant tes propos méritent discussion, autant je trouve que les avancer dans cet article n'est pas ce que tu aurais pu faire de mieux, tant le décalage choque.
Les peines réservées aux "pirates" sont scandaleuses, démesurées, illégitimes, c'est à croire que ceux qui ont pondu ça n'ont plus aucun sens des valeurs.

_Sylvestre_, le 27/08/2011 - 20:30

Il ne faut pas confondre l'objectif du législateur, qui écrit la Loi, et le juge qui l'applique. En ce sens, l'article est très éclairant sur la société que construisent, bien souvent malgré eux, nos élus nationaux actuel. De l'autre côté, aucun juge sain d'esprit ne va coller trois ans fermes à un téléchargeur.

Mouais, sauf dans le cas où les jugements doivent faire des exemples, il n'y a qu'à voir ce qui se passe en Angleterre...

orangefan, le 27/08/2011 - 21:05

agathon666, le 27/08/2011 - 20:21
>Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes.
Si la ligne éditoriale du site te déplaît tant que ça t'as qu'à te barrer.


Genre de post bidon qu'on lit depuis que les cons sont cons...

Et tu en connais un rayon...
[message édité par TotoRhino le 28/08/2011 à 00:27 ]
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169 messages publiés
"La culture ne court aucun danger, c'est le système actuel de production et de diffusion qui s'effondre. "

> En fait, la richesse culturelle est actuellement mise à mal si elle est contrôlée par les majors.

Sinon Stanf, t'as l'air de mélanger tout et n'importe quoi. Tu culpabilises de télécharger plein de trucs ? Mais au lieu d'essayer de faire la morale à plein de gens que tu ne connais pas, faudrait aussi revoir (voir connaitre) les méthodes de fonctionnement des majors (maisons d'éditions, producteurs, éditeurs de logiciels en tout genre, etc), voir aussi les méthodes de fonctionnement de la politique flicage depuis... 5ans (je vais rester objectif et dire "seulement" 5 ans). Et enfin, comprendre réellement l'impact du "piratage" sur ces boites.
Bref, tu parles de "discussion de comptoir" mais c'ets exactement ce que tu racontes : des raccourcis, un mélange de tout et en fait c'ets juste un vague ressentiment qui tourne autour de toi.
Ou pire : l'ambiance délétère et la propagande t'a atteint. C'est pas impossible, ça fait 5ans minimum que l'ambiance puante nous contamine petit à petit.
[message édité par TonyoFouine le 27/08/2011 à 20:40 ]
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Kheltdire, le 27/08/2011 - 20:12
Pour réagir aux propos de Stanf :
1)Lecteur fidèle, et pourtant tu viens de t'inscrire ? Non pas que ca me pose problème, mais tu m'excusera de douter (un tout petit peu) de ta bonne foi.
2)Le monsieur qui te soutient est lui aussi un jeune inscrit (En général, ca pue le troll de compet' a plein nez).

"Nous sommes tous des pro du recel". Mouais.
Certes nous sommes une génération qui partageons beaucoup de fichier sur lesquels nous n'avons pas les droits.
Nous sommes aussi une génération qui n'aura jamais accès a ces mêmes fichiers au vu de la durée toujours croissante du droit d'auteur [On est passé de 20ans a partir de la sortie de l'oeuvre, a 70ans (?) après la mort de l'auteur).


Oui je suis lecteur fidèle depuis le lancement. Il est rare que je commente cependant. Il m'est déjà arrivé de commenter quelques fois il y a plus de deux ans (mais avec un autre pseudo que j'ai oublié, donc je me suis permis de m'inscrire à nouveau). Quant à la personne qui me soutient, je ne suis pas responsable de ces commentaires, je ne la connais pas. Donc tu peux voir des trolls et des jeunes UMPistes partout, malheureusement ce n'est pas le cas ici.

Je n'ai rien contre l'allongement de la durée de protection du droit d'auteur, je suis assez fier que le droit français protège les droits patrimoniaux, et surtout moraux de l'auteur contrairement au droit du copyright américain, ce qui protège également l'auteur d'une oeuvre contre les grands producteurs/distributeurs du marché. Après c'est un débat intéressant, je n'ai pas deposition bien fixée su la durée
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18 messages publiés
agathon666, le 27/08/2011 - 20:21
>Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes.
Si la ligne éditoriale du site te déplaît tant que ça t'as qu'à te barrer.


Débattre, faire valoir son opinion, c'est intéressant aussi.
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18 messages publiés
orangefan, le 27/08/2011 - 20:19
Stanf, le 27/08/2011 - 18:21
Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes. Quasiment tous les articles sont hyper orientés. Perso je télécharge, je sais que ce n'est pas "bien" mais je n'ai pas besoin qu'on me rassure en me disant que me sanctionner c'est injuste. C'est trop manichéen : nous les gentils, Hadopi et l'industrie culturelle les méchants. Ca commence à me faire penser aux mecs qui roulent vite et qui gueulent contre ces radars injustes qui servent juste à faire du pognon. L'anti-hadopisme primaire ça fédère à ce point les lecteurs ? Ca rapporte combien ?


+1

Ca sent mauvais la manipulation des masses.

On peut avoir un avis d'un juriste sur cette petite lecture etriquee du code penal?


Attention je ne mets pas en cause le fond de l'article. Guillaume a de solides connaissances juridiques, je n'ai rien à redire. Je parlais juste d'une tendance générale.
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_Sylvestre_, le 27/08/2011 - 20:30
Il ne faut pas confondre l'objectif du législateur, qui écrit la Loi, et le juge qui l'applique. En ce sens, l'article est très éclairant sur la société que construisent, bien souvent malgré eux, nos élus nationaux actuel. De l'autre côté, aucun juge sain d'esprit ne va coller trois ans fermes à un téléchargeur. Si jamais un jour il y a des "procès Hadopi", ce dont je doute, la jurisprudence torpillera la Loi.

@stanf : Le problème dans cette histoire est justement que la culture est devenue une industrie au XXe siècle. Cette industrie s'est créé sur le droit d'auteur, invention de la fin du XIXe, et les royalties versés sur la vente des supports physiques. l'absence du droit d'auteur n'a pas empêché l'Homme de produire des chefs d'oeuvres pendant des millénaires, et les artistes de vivre, plus ou moins difficilement certes, de leur Art. La culture ne court aucun danger, c'est le système actuel de production et de diffusion qui s'effondre. Un autre modèle émerge, ça ne fait juste pas les affaires de Vivendi & Co.


Bien sur qu'il peut y avoir création pour autant exploitation commerciale. Le seul soucis aujourd'hui c'est qu'avec la numérisation on peut copier industriellement des oeuvres (une première dans l'Histoire), et que les oeuvres dont on parle (musique et surtout audiovisuel) suppose d'être financées pour exister, or ce financement repose justement sur l'exploitation commerciale qui va suivre. J'imagine qu'il doit y exister un modèle alternatif de financement (on parle de licence globale par exemple), je n'attends que ça, comme vous tous !
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18 messages publiés
TonyoFouine, le 27/08/2011 - 20:38
"La culture ne court aucun danger, c'est le système actuel de production et de diffusion qui s'effondre. "

> En fait, la richesse culturelle est actuellement mise à mal si elle est contrôlée par les majors.

Sinon Stanf, t'as l'air de mélanger tout et n'importe quoi. Tu culpabilises de télécharger plein de trucs ? Mais au lieu d'essayer de faire la morale à plein de gens que tu ne connais pas, faudrait aussi revoir (voir connaitre) les méthodes de fonctionnement des majors (maisons d'éditions, producteurs, éditeurs de logiciels en tout genre, etc), voir aussi les méthodes de fonctionnement de la politique flicage depuis... 5ans (je vais rester objectif et dire "seulement" 5 ans). Et enfin, comprendre réellement l'impact du "piratage" sur ces boites.
Bref, tu parles de "discussion de comptoir" mais c'ets exactement ce que tu racontes : des raccourcis, un mélange de tout et en fait c'ets juste un vague ressentiment qui tourne autour de toi.
Ou pire : l'ambiance délétère et la propagande t'a atteint. C'est pas impossible, ça fait 5ans minimum que l'ambiance puante nous contamine petit à petit.


Relis moi bien, ma position est très tempéré. Je connais bien le marché (par parfaitement cependant), j'ai eu l'occasion de l'étudier, et il me passionne, c'est la raison pour laquelle je suis lecteur de Numérama. Aucune propagande ne m'a atteint, ni celle du gouvernement, ni celle de certaines personnes ici. Je suis farouchement opposé à Hadopi et l'est toujours été, pour des raisons que sont objectives. Par contre je ne me laisserai pas aller à stigmatiser les acteurs du marché qui, à mes yeux, ne sont pas tous des grands méchants loups, mais qui sont, pour certains, plus proches du petit agneau (si tu me permets cette métaphore). Enfin loup, agneau, etc. ce qui compte c'est d'éviter de faire le mouton
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Ouaaah vous êtes déchainés ce soir

Depuis quand Numerama est-il un magazine neutre ? Par maintes fois, Numerama a prouvé et revendiqué son désaccord sur les dérives législatives depuis la directive SACD qui a conduit à la loi DADVSI. Maintenant observez les lois, directives et tout le tintouin international (ACTA) que l'on balance à la tête des internautes: vous attendiez-vous à ce que Numerama calme ses critiques, ne prenne pas position face à la dérive et la "purge du net" qui prend forme ?!

Ressortez les "vieux" articles de quand Numerama s'appelait encore Ratiatum: avec le temps, Guillaume et les autres rédacteurs ont adopté une ligne éditoriale moins impertinente, davantage subtile et argumentée. Mais Numerama reste un magazine engagé et partial. Et c'est pour cela qu'on y est fidèle: ce n'est pas une branche numérique de l'AFP.

Si vous vous attendiez à autre chose de la part de Numerama, ne venez pas leur reprocher C'est leur ligne éditoriale, c'est leur liberté, c'est leur devoir même. Si la parole de Numerama vous semble faire tâche sur le net... mais créez donc votre propre magazine numérique, bordel !


Souffrez donc de voir Numerama critiquer, comme beaucoup d'internautes, l'absence de distinguo législatif entre la contrefaçon de sacs Lacoste et le partage d'une chanson de Lady Gaga (et à fortiori l'illégalité du partage non lucratif d'oeuvres culturelles). Oui, quand bien même aucun juge n'irait jusqu'à foutre un jeune 3 ans en prison, VIDEOCLUB.

Bonne soirée
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99 messages publiés
Stanf, le 27/08/2011 - 18:54
Yoha, le 27/08/2011 - 18:28
Stanf, le 27/08/2011 - 18:21

Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes. Quasiment tous les articles sont hyper orientés. Perso je télécharge, je sais que ce n'est pas "bien" mais je n'ai pas besoin qu'on me rassure en me disant que me sanctionner c'est injuste. C'est trop manichéen : nous les gentils, Hadopi et l'industrie culturelle les méchants. Ca commence à me faire penser aux mecs qui roulent vite et qui gueulent contre ces radars injustes qui servent juste à faire du pognon. L'anti-hadopisme primaire ça fédère à ce point les lecteurs ? Ca rapporte combien ?


En fait, le problème n'est pas dans le fait même de sanctionner le téléchargement illégal mais dans la disproportion et la stigmatisation qui en est faite.


C'est sans doute un peu disproportionné, il y a un de la stigmatisation à outrance. Mais cela va dans les deux sens, nous aussi, téléchargeurs, on passe notre temps à stigmatiser les ayants droit et les pouvoirs publics. Il faut être honnête avec soi-même, je télécharge beaucoup, on télécharge beaucoup, il ne s'agit pas d'un film tous les 6 mois. Il faut voir cela à l'échelle globale, nous sommes tous devenus des pro du recel de contrefaçon, on fait ça de manière automatisée, ça représente des millions de contrefaçons et de recels chaque jour. Et parce que c'est immatériel tout le monde se déresponsabilise et préfère pointer du doigt les diaboliques ayants droits et hadopi. Il est temps d'assumer nos comportements, il est temps d'accepter que l'on met évidemment en danger un bon nombre d'acteurs de l'industrie culturelle, et pas que les plus gros, loin de là. Stop à l'hypocrisie ambiante entretenue (et ça me désole) par Numérama. Oui je télécharge et continuerai, oui je suis fautif et suis passible de sanctions si un jour on m'attrape. C'est fou le parallèle avec les excès de vitesse : il y a ceux qui roulent parfois trop vite mais qui pourtant acceptent les sanctions et les radars car ils permettent d'éviter l'anarchie, et il y a ceux qui passent leur temps à dire que les radars c'est juste pour leur voler du pognon. Personnellement j'en ai marre de l'ambiance café du commerce qui règne sur certains sites internet...


Enfin, enfin, enfin quelqu'un qui n'est pas hypocrite.
Merci Stanf.
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Excellent article. Tu peux voir la puissance du lobby des industries pour arriver la.
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Stanf, le 27/08/2011 - 20:45
orangefan, le 27/08/2011 - 20:19
Stanf, le 27/08/2011 - 18:21
Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes. Quasiment tous les articles sont hyper orientés. Perso je télécharge, je sais que ce n'est pas "bien" mais je n'ai pas besoin qu'on me rassure en me disant que me sanctionner c'est injuste. C'est trop manichéen : nous les gentils, Hadopi et l'industrie culturelle les méchants. Ca commence à me faire penser aux mecs qui roulent vite et qui gueulent contre ces radars injustes qui servent juste à faire du pognon. L'anti-hadopisme primaire ça fédère à ce point les lecteurs ? Ca rapporte combien ?


+1

Ca sent mauvais la manipulation des masses.

On peut avoir un avis d'un juriste sur cette petite lecture etriquee du code penal?


Attention je ne mets pas en cause le fond de l'article. Guillaume a de solides connaissances juridiques, je n'ai rien à redire. Je parlais juste d'une tendance générale.


Je ne nie pas.
Mais il balance des données brutes sans analyse de fond.

Quand on s'érige en moralisateur (ce qui semble être le but de l'article), la contre partie est un minimum d'information (et même d'éducation vu le public visé).
Et là, le père Champeau qui certes est loin d'être con, fait l'impasse.

Bref c'est super limite mégalomane et irresponsable.
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Stanf, tu te plains qu'on stimatise les majors et autres, mais c'est simple. Ces derniers nous font passer pour des criminels, destructeurs d'emplois, tueurs d'artistes et bourreaux de la création artistique.
Il n'est donc que logique qu'on les fasse passer pour des connards.

La différence, c'est que les conséquences du piratage ne sont pas aussi néfastes que présentées, j'attends toujours de voir quels artistes en souffrent réellement, en revanche, je peux te citer des artistes qui en profitent.
De l'autre coté, les sacem et autres, on a de multiples preuves qu'ils se foutent de nos gueules, entre les 47 sociétés qui s'entrefacturent des frais et autres...


Sinon tu te plains aussi que les arguments des autres ne soient pas présentés, tu te trompes, ils le sont, ils sont juste démolis immédiatement après par de vrais arguments, vu qu'ils sont tous ou presque fallacieux. Si ça t'intéresse, va voir les sites des ayant-droits et autres, t'auras leurs argument nature, avec en plus la censure ou le mépris de l'auteur si tu oses le contredire.
Mais au final, tu constateras par toi-même que les arguments sont moisis, et qu'ils sont les mêmes que ceux démolis ici.
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agathon666, le 27/08/2011 - 20:21
>Ca fait des années que je lis Numérama et honnêtement je commence à en avoir un peu marre des propos démagogiques/populistes.
Si la ligne éditoriale du site te déplaît tant que ça t'as qu'à te barrer.


Genre de post bidon qu'on lit depuis que les cons sont cons...
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orangefan, le 27/08/2011 - 21:04
Quand on s'érige en moralisateur (ce qui semble être le but de l'article), la contre partie est un minimum d'information (et même d'éducation vu le public visé).


Quelqu'un de bien éduqué éviterait d'insulter des inconnus, et même des connaissances, de la sorte.
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Arkados, le 27/08/2011 - 21:00
Ouaaah vous êtes déchainés ce soir

Depuis quand Numerama est-il un magazine neutre ? Par maintes fois, Numerama a prouvé et revendiqué son désaccord sur les dérives législatives depuis la directive SACD qui a conduit à la loi DADVSI. Maintenant observez les lois, directives et tout le tintouin international (ACTA) que l'on balance à la tête des internautes: vous attendiez-vous à ce que Numerama calme ses critiques, ne prenne pas position face à la dérive et la "purge du net" qui prend forme ?!

Ressortez les "vieux" articles de quand Numerama s'appelait encore Ratiatum: avec le temps, Guillaume et les autres rédacteurs ont adopté une ligne éditoriale moins impertinente, davantage subtile et argumentée. Mais Numerama reste un magazine engagé et partial. Et c'est pour cela qu'on y est fidèle: ce n'est pas une branche numérique de l'AFP.

Si vous vous attendiez à autre chose de la part de Numerama, ne venez pas leur reprocher C'est leur ligne éditoriale, c'est leur liberté, c'est leur devoir même. Si la parole de Numerama vous semble faire tâche sur le net... mais créez donc votre propre magazine numérique, bordel !


Souffrez donc de voir Numerama critiquer, comme beaucoup d'internautes, l'absence de distinguo législatif entre la contrefaçon de sacs Lacoste et le partage d'une chanson de Lady Gaga (et à fortiori l'illégalité du partage non lucratif d'oeuvres culturelles). Oui, quand bien même aucun juge n'irait jusqu'à foutre un jeune 3 ans en prison, VIDEOCLUB.

Bonne soirée


J'aime le contrepoids que Numérama apporte en nous éclairant, c'est essentiel de traiter l'information, d'analyser, de critiquer, quitte à être impertinent. Ca ne me pose vraiment aucun problème et c'est la raison pour laquelle je lis Guillaume plus que d'autres sites qui ne font qu'exposer des faits. Après je me méfie toujours de la dérive, au fil des années la critique de la propagande peut vite devenir propagande elle-même, ou tout simplement fond de commerce. J'ai parfois l'impression qu'on parle trop des arguments abérrents de certaines majors en les démontant (ce qui est jouissif pour tout le monde, moi y compris), mais qu'on oublie de citer ceux qui sont invoqués par d'autres acteurs et qui sont justes (il y en a forcément). Créer mon magazine numérique ? Je suis pas assez compétent (et très fainéant aussi, mais ça reste entre nous)
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Hey00, le 27/08/2011 - 21:04
Stanf, tu te plains qu'on stimatise les majors et autres, mais c'est simple. Ces derniers nous font passer pour des criminels, destructeurs d'emplois, tueurs d'artistes et bourreaux de la création artistique.
Il n'est donc que logique qu'on les fasse passer pour des connards.

La différence, c'est que les conséquences du piratage ne sont pas aussi néfastes que présentées, j'attends toujours de voir quels artistes en souffrent réellement, en revanche, je peux te citer des artistes qui en profitent.
De l'autre coté, les sacem et autres, on a de multiples preuves qu'ils se foutent de nos gueules, entre les 47 sociétés qui s'entrefacturent des frais et autres...


Sinon tu te plains aussi que les arguments des autres ne soient pas présentés, tu te trompes, ils le sont, ils sont juste démolis immédiatement après par de vrais arguments, vu qu'ils sont tous ou presque fallacieux. Si ça t'intéresse, va voir les sites des ayant-droits et autres, t'auras leurs argument nature, avec en plus la censure ou le mépris de l'auteur si tu oses le contredire.
Mais au final, tu constateras par toi-même que les arguments sont moisis, et qu'ils sont les mêmes que ceux démolis ici.


Ce que je reproche c'est le raisonnement simpliste qui veut opposer NOUS et EUX et qui réduit EUX aux majors et autres multinationales. On est complètement d'accord sur le fait que les multinationales nous sortent des arguments bidons, dans le seul but de protéger leurs intérêts économiques. Cependant il n'y a pas que ces multinationales, la majorité des acteurs sont des PME, dont les revenus sont directement lié à l'exploitation des oeuvres. Ces milliers de PME (du designer de jaquettes au petit distributeur indépendant, en passant par le petit cinéma local avec ses deux employés, n'ont parfois aucune relation avec une quelconque major. Or on a tendance à les mettre dans le même panier car ils défendent la protection des oeuvres, protection nécessaire à leur existence. Ces gens là ont des arguments, qu'on n'expose pas assez à mon gout, préférant s'attaquer aux discours foireux des multinationales.
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Oh Numerama a commencé tout petit, aussi Rome ne s'est pas construite en un jour, comme on dit. Pour exprimer ses idées à échelle modeste, pas besoin de louer un serveur dédié tel Numerama dès le début: un simple blog suffit.

ça tombe bien Stanf, ces derniers temps j'écris des articles sur comment se créer son propre blog, car je veux encourager les gens à partager leurs idées et connaissances ailleurs que sur leur mur Facebook ou leur Skyblog: sur un blog ou site qui leur appartient vraiment, dont ils ont la maitrise. Et que s'exprimer en ligne devienne non pas une gageure, mais un vrai plaisir

On peut bien sûr commencer par s'ouvrir un blog sur wordpress.com, pour apprendre à utiliser l'outil avant de l'installer sur son propre hébergement. Voire sur son propre ordinateur à la maison ? C'est ce qu'il y a de plus sain du point de vue de l'internet.
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Petites précisions quand même : c'est une peine qui découle de la loi Dadvsi de 2006. L335-2 : sont concernés avant tout les éditeurs de logiciels et ceux qui incitent au piratage. Il n'y a pas de peine spécifique a priori pour les téléchargeurs comme vous et moi. Et pour cause, il y avait une peine graduée qui avait fait grand bruit et qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Et puis il y a eu le débat sur l'exception de copie privée. La jurisprudence n'est pas stable en ce sens, mais le sens général est effectivement de faire du téléchargeur un contrefacteur comme les autres. Mais il faut quand même atténuer le truc. La plupart du temps, il s'agit de "simples" amendes, des dommages intérêts. La proportionnalité s'applique, il ne faut pas l'oublier...

Le problème vient surtout de la procédure judiciaire, c'était tout le problème soulevé lors des grandes heures des débats récents..

Encore une fois, il est clair que le téléchargement est si massif qu'il est absurde de sanctionner "à l'aveuglette" quelques téléchargeurs malchanceux. Mais bon, arrêtez quoi, le partage de la culture, c'est de la novlangue légèrement hypocrite. Il y a 50 façons de "partager la culture" qui sont parfaitement légales, voire même (attention!) très peu chères. Les gens téléchargent avant tout parce que c'est pratique, facile et que ça ne coute pas un rond, c'est tout. On ne fait pas ça pour s'enrichir culturellement mais pour se divertir. Le piratage, c'est une vision consumériste de la culture poussée à son paroxysme, puisqu'elle se considère comme un produit en soi, en dehors de toute considération pour le créateur. Du reste, les plus gros téléchargeurs sont aussi de grands consommateurs de produits culturels, et la plupart du temps de mainstream assez peu "culturel".
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Stanf, le 27/08/2011 - 21:26
Ce que je reproche c'est le raisonnement simpliste qui veut opposer NOUS et EUX et qui réduit EUX aux majors et autres multinationales. On est complètement d'accord sur le fait que les multinationales nous sortent des arguments bidons, dans le seul but de protéger leurs intérêts économiques. Cependant il n'y a pas que ces multinationales, la majorité des acteurs sont des PME, dont les revenus sont directement lié à l'exploitation des oeuvres. Ces milliers de PME (du designer de jaquettes au petit distributeur indépendant, en passant par le petit cinéma local avec ses deux employés, n'ont parfois aucune relation avec une quelconque major. Or on a tendance à les mettre dans le même panier car ils défendent la protection des oeuvres, protection nécessaire à leur existence. Ces gens là ont des arguments, qu'on n'expose pas assez à mon gout, préférant s'attaquer aux discours foireux des multinationales.


Si l'on est d'accord que les arguments sont bidons, je ne vois pas pourquoi tu te plains que Numerama ne les recopie pas. Reprendre ces arguments foireux ne fait que le jeux de ceux qui les créent : les marteler au maximum, car une fausse vérité assez répandue deviendra la vérité acceptée.

Sinon ce qui tue les petites pme, c'est pas le piratage, c'est l'évolution vers le dématérialisé. Certes l'évolution en question a été poussée par le piratage, mais la base c'est l'évolution. Oui ces pme vont disparaitre si elles ne sont pas capables de se recinvertir, oui c'est triste, mais c'est un fait. cette industrie n'est ni la première ni la dernière à faire face à ce genre de changement, on a pas chialé tant que ça sur les autres.

Et oui les pme qui défendent hadopi et autres, je les mets dans le même panier, parce qu'elles se comportent de la même façon, leurs intérêts d'abord, et parce que ce sont elles qui collaborent avec les majors en donnant une pseudo légitimité à leurs chouinements.
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Hey00, le 27/08/2011 - 21:09
orangefan, le 27/08/2011 - 21:04
Quand on s'érige en moralisateur (ce qui semble être le but de l'article), la contre partie est un minimum d'information (et même d'éducation vu le public visé).


Quelqu'un de bien éduqué éviterait d'insulter des inconnus, et même des connaissances, de la sorte.


Post gratuit. Moi au moins je m'engage un minimum.
Vouloir éduquer les ignorants n'a rien d'insultant.

Bien cordialement.
[message édité par orangefan le 27/08/2011 à 21:48 ]
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Fren, le 27/08/2011 - 21:37
Petites précisions quand même : c'est une peine qui découle de la loi Dadvsi de 2006. L335-2 : sont concernés avant tout les éditeurs de logiciels et ceux qui incitent au piratage. Il n'y a pas de peine spécifique a priori pour les téléchargeurs comme vous et moi. Et pour cause, il y avait une peine graduée qui avait fait grand bruit et qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Et puis il y a eu le débat sur l'exception de copie privée. La jurisprudence n'est pas stable en ce sens, mais le sens général est effectivement de faire du téléchargeur un contrefacteur comme les autres. Mais il faut quand même atténuer le truc. La plupart du temps, il s'agit de "simples" amendes, des dommages intérêts. La proportionnalité s'applique, il ne faut pas l'oublier...

Le problème vient surtout de la procédure judiciaire, c'était tout le problème soulevé lors des grandes heures des débats récents..

Encore une fois, il est clair que le téléchargement est si massif qu'il est absurde de sanctionner "à l'aveuglette" quelques téléchargeurs malchanceux. Mais bon, arrêtez quoi, le partage de la culture, c'est de la novlangue légèrement hypocrite. Il y a 50 façons de "partager la culture" qui sont parfaitement légales, voire même (attention!) très peu chères. Les gens téléchargent avant tout parce que c'est pratique, facile et que ça ne coute pas un rond, c'est tout. On ne fait pas ça pour s'enrichir culturellement mais pour se divertir. Le piratage, c'est une vision consumériste de la culture poussée à son paroxysme, puisqu'elle se considère comme un produit en soi, en dehors de toute considération pour le créateur. Du reste, les plus gros téléchargeurs sont aussi de grands consommateurs de produits culturels, et la plupart du temps de mainstream assez peu "culturel".


Tout à fait d'accord avec ton dernier paragraphe (je n'ai rien contre les trois premiers), il faut être un peu moins hypocrite et un peu plus honnête avec soi-même. Comme je le disais précédemment, c'est trop facile d'avoir une vision manichéenne et de se prendre pour un Robin des bois de l'ère numérique. Je télécharge parce que c'est en effet plus rapide et pratique, parfois mieux foutu (VO) et parce que ça coute beaucoup moins cher. Si tout le monde téléchargeait pour partager la culture ce n'est pas Transformers qu'on retrouverait au top des films les plus téléchargés mais Persona de Bergman. D'ailleurs si c'était le cas il n'y aurait sans doute plus de production de films d'auteurs.
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orangefan, le 27/08/2011 - 21:45
Hey00, le 27/08/2011 - 21:09
orangefan, le 27/08/2011 - 21:04
Quand on s'érige en moralisateur (ce qui semble être le but de l'article), la contre partie est un minimum d'information (et même d'éducation vu le public visé).


Quelqu'un de bien éduqué éviterait d'insulter des inconnus, et même des connaissances, de la sorte.


Post gratuit. Moi au moins je m'engage un minimum.
Vouloir éduquer les ignorants n'a rien d'insultant.

Bien cordialement.


Vouloir éduquer les ignorants n'a rien d'insultant, c'est un fait.
Insinuer que les lecteurs de Numérama sont majoritairement des ignorants est insultant.

Pour ce qui est de mon engagement, je l'ai exposé sur mes autres posts sur cette page de commentaire.
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Khisanth, le 27/08/2011 - 18:08
VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????

D'ailleurs, si tu trouves cela plus grave, je t'invite à aller l'expliquer aux victimes d'attouchements...


Les victimes d'attouchement ne sont pas concernées par cet article là du Code Pénal, mais par les articles sur l'agression sexuelle. Laquelle agression sexuelle est punie de 5 ans de prison (7 s'il s'agit d'une agression sexuelle aggravée, la liste des circonstances agravantes étant longue comme mon bras).
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Hey00, le 27/08/2011 - 21:39
Stanf, le 27/08/2011 - 21:26
Ce que je reproche c'est le raisonnement simpliste qui veut opposer NOUS et EUX et qui réduit EUX aux majors et autres multinationales. On est complètement d'accord sur le fait que les multinationales nous sortent des arguments bidons, dans le seul but de protéger leurs intérêts économiques. Cependant il n'y a pas que ces multinationales, la majorité des acteurs sont des PME, dont les revenus sont directement lié à l'exploitation des oeuvres. Ces milliers de PME (du designer de jaquettes au petit distributeur indépendant, en passant par le petit cinéma local avec ses deux employés, n'ont parfois aucune relation avec une quelconque major. Or on a tendance à les mettre dans le même panier car ils défendent la protection des oeuvres, protection nécessaire à leur existence. Ces gens là ont des arguments, qu'on n'expose pas assez à mon gout, préférant s'attaquer aux discours foireux des multinationales.


Si l'on est d'accord que les arguments sont bidons, je ne vois pas pourquoi tu te plains que Numerama ne les recopie pas. Reprendre ces arguments foireux ne fait que le jeux de ceux qui les créent : les marteler au maximum, car une fausse vérité assez répandue deviendra la vérité acceptée.

Sinon ce qui tue les petites pme, c'est pas le piratage, c'est l'évolution vers le dématérialisé. Certes l'évolution en question a été poussée par le piratage, mais la base c'est l'évolution. Oui ces pme vont disparaitre si elles ne sont pas capables de se recinvertir, oui c'est triste, mais c'est un fait. cette industrie n'est ni la première ni la dernière à faire face à ce genre de changement, on a pas chialé tant que ça sur les autres.

Et oui les pme qui défendent hadopi et autres, je les mets dans le même panier, parce qu'elles se comportent de la même façon, leurs intérêts d'abord, et parce que ce sont elles qui collaborent avec les majors en donnant une pseudo légitimité à leurs chouinements.


Je ne me plains pas que Numérama ne les recopie pas, je me plains que justement il les recopie trop car caricaturaux, en oubliant peut être des arguments plus valables.

Il y a plein de PME qui ont pris le virage de la dématérialisation, et qui produise ou distribuent des oeuvres en VOD par exemple. Mais bon on aura tendance a préférer télécharger le film gratuitement qu'à payer pour le voir sur la TV ou l'ordi. C'est donc bien le piratage et non la dématérialisation qui leur fait mal. Peut être qu'il devrait sortir des offres plus innovantes pour contrer le téléchargement et survivre, le seul problème c'est que ce n'est objectivement pas évident : comment concurrencer un catalogue quasi exhaustif et gratuit ? Dur dur.

Que tu mettes ces PME dans le même panier que les autres c'est bien dommage. Que tu croies que ces PME collaborent toutes avec des majors c'est encore plus dommage. Elles pensent à leurs intérêts, c'est encore heureux puisque c'est leur raison même d'exister, il ne faut pas oublier qu'à la fin de la journée les quelques personnes qui les composent rentre chez eux et nourrissent leurs gosses avec leur salaire. Comme toi. Tu voudrais qu'elle sacrifie tout cela et pense un peu plus à nous parce qu'on veut plus de films, partout, quand on veux et gratuitement ? Au final les majors resteront, et ces petites PME qui sont à l'origine de films que tu as probablement aimé disparaitront. Juste parce que tu t'obstines à tout mettre dans le même panier.
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En matière d'échelle de sanctions, certaines contrefaçons sont punies de 30 ans de prison et de 450 000 euros. Lesquelles ? Celles concernant la monnaie et les billets de banque...


Guillaume, le 27/08/2011 - 19:38
5. la conclusion qui s'impose, c'est qu'il faut revoir les choses soit pour exclure le partage des oeuvres du champ de la contrefaçon, soit pour modifier l'échelle des peines.


On peut aussi laisser les choses telles qu'elles et revoir la durée des droits sur les oeuvres en la limitant à une durée raisonnable socialement (par exemple 10 ans) lorsque celle-ci permet la création d'emplois. Je préfère qu'un romancier vive de la vente de son livre plutôt que de le voir à la charge de la société ou à devoir occuper l'emploi d'un autre tout en n'ayant plus le temps d'écrire.
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Stanf, le 27/08/2011 - 22:07
Je ne me plains pas que Numérama ne les recopie pas, je me plains que justement il les recopie trop car caricaturaux, en oubliant peut être des arguments plus valables.


Des arguments plsu valables, j'en ai cherché, j'en ai pas trouvé, même sur les sites des sacem, pascal rogard et autres. Systématiquement, ils reprennent les même arguments foireux, les mêmes études partiales (qui a dit tera ?), les même chiffres bidons (qui a dit 400 000 films téléchargés par jours).

Il y a plein de PME qui ont pris le virage de la dématérialisation, et qui produise ou distribuent des oeuvres en VOD par exemple. Mais bon on aura tendance a préférer télécharger le film gratuitement qu'à payer pour le voir sur la TV ou l'ordi. C'est donc bien le piratage et non la dématérialisation qui leur fait mal. Peut être qu'il devrait sortir des offres plus innovantes pour contrer le téléchargement et survivre, le seul problème c'est que ce n'est objectivement pas évident : comment concurrencer un catalogue quasi exhaustif et gratuit ? Dur dur.


Pas évident, oui, mais pas impossible non plus, ça passe par une offre de qualité au moins équivalente à l'offre pirate, à savoir différentes résoultions, différentes langues et sous titres, compatibilité accrue, pas de drm moisis qui n'emmerdent que les clients, et aussi des prix décents.
Ensuite tu peux rajouter dans l'offre tout ce que le piratage n'offre pas, bonus, service après vente, communauté, etc.

L'argent économisé par le piratage ne disparait pas, il est dépensé ailleurs, cinéma, concerts, etc. Si l'offre légale devient décente, elle attirera des clients. Regardes itunes, ils sont leader sur le marché avec une offre moisie, et Valve se fait des couilles en or avec steam. Une offre de qualité a toutes ses chances.

Que tu mettes ces PME dans le même panier que les autres c'est bien dommage. Que tu croies que ces PME collaborent toutes avec des majors c'est encore plus dommage. Elles pensent à leurs intérêts, c'est encore heureux puisque c'est leur raison même d'exister, il ne faut pas oublier qu'à la fin de la journée les quelques personnes qui les composent rentre chez eux et nourrissent leurs gosses avec leur salaire. Comme toi. Tu voudrais qu'elle sacrifie tout cela et pense un peu plus à nous parce qu'on veut plus de films, partout, quand on veux et gratuitement ? Au final les majors resteront, et ces petites PME qui sont à l'origine de films que tu as probablement aimé disparaitront. Juste parce que tu t'obstines à tout mettre dans le même panier.


J'exagère un peu quand je dis que je les mets dans le même panier, les majors, je m'en fout si elles crèvent, les pme, je leur souhaite de réussir leur reconversion.
Quand je dis qu'elles ne pensent qu'à elles-mêmes, je veux dire qu'elles pensent à leur situation actuelle sans être capables d'envisager un changement de marché pourtant déja effectif et une reconversion qui pourrait les sauver et préfèrent aller chialer auprès du gouvernement, par l'intermédiaire des majors.
Des métiers se créent et disparaissent régulièrement, je suis contre un traitement de faveur, surtout quand celui-la se traduit par des lois iniques.
Plutot que dépenser 12 millions par an pour hadopi et maintenir sous perfusion une industrie morte, ça aurait pu être 12 millions investis pour aider cette industrie à s'adapter.
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420 messages publiés
Alors là Numérama, vous me faites plaisir ! ça fait un moment que j'attendais de voir un tel "comparatif", à défaut d'avoir le courage et le temps de l'écrire moi-même.

ça permet de remettre les choses en perspective, et c'est effarant, comme de bien entendu !
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1213 messages publiés
Ca montre juste que dans cette société pourrie jusqu'à l'os, le fric passe avant TOUT, ça semble évident de le dire mais il faut croire que les gens ne s'en rendent toujours pas compte.
Sans violence, point de salut.
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106 messages publiés
VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Tu nous avait manqué :') .

non, pas vraiment
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210 messages publiés
Conclusion, vaut mieux chiper le sac d'une mamie pour acheter un MP3 que de le télécharger LOL
Inscrit le 11/03/2009
3539 messages publiés
Ju4n1t0, le 28/08/2011 - 08:27
Conclusion, vaut mieux chiper le sac d'une mamie pour acheter un MP3 que de le télécharger LOL


C 'est bien là le problème que soulève à juste titre numé .hormis l'aspect juridique;légal ce que je retiens c'est l'aspect moral .

Empecher un système aux pratiques douteuses , à la redistribution opaque , de se gratter encore plus de pognon c'est tres mal , tres immoral .

Bon , en meme temps niveau moralité , c'est assez symptomatique d'une époque à la dérive où l'on inculque aux plus jeunes et aux esprits les plus faibles ou maléables les valeurs pour réussir ( les nombreuses et récurentes real tv ): sournoiserie , "faux-jetonerie", mensonges , calculs intéréssés peuvent mener à la victoire ,
honneteté , réflexion , signes d' intelligence ,franchise c 'est plutot éliminatoire .

Tout s'est barré en couille et j 'imagine mal un retour à de vraies valeurs sans une période de rébellion forte ,
[message édité par speed le 28/08/2011 à 10:29 ]
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WickedFaith, le 28/08/2011 - 10:06
Mais admettons. Comment formuler alors la loi qui sortirait le partage de la contrefaçon ? (DADVSI 1 avait tenté le coup, mais de manière tellement brouillon que le CC a sévit et que pour la version 2, ils ont totalement changé d'optique)


Justement non (bis repetitae ;-))
DADVSI avait laissé le partage dans le champ de la contrefaçon, mais en amoindrissant la peine. Le Conseil constitutionnel avait dit : soit vous dites que ça n'est plus de la contrefaçon, soit il faut que toutes les contrefaçons soient punies pareil.
Guillaume, le 28/08/2011 - 10:09
Justement non (bis repetitae ;-))
DADVSI avait laissé le partage dans le champ de la contrefaçon, mais en amoindrissant la peine. Le Conseil constitutionnel avait dit : soit vous dites que ça n'est plus de la contrefaçon, soit il faut que toutes les contrefaçons soient punies pareil.

Hum... OK.
Donc quelle formulation peut-on adopter pour faire la distinction contrefaçon/partage ?
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l'absence de distinguo législatif entre la contrefaçon de sacs Lacoste et le partage d'une chanson de Lady Gaga, VIDEOCLUB.

Bonne soirée


en même temps, le seul fait d'écouter involontairement du lady gaga, à fortiori de la télécharger où de l'acheter, devrait être passible de lourdes sanctions
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Neuro (Modérateur(rice)) le 28/08/2011 à 12:55
larelev, le 28/08/2011 - 11:41

l'absence de distinguo législatif entre la contrefaçon de sacs Lacoste et le partage d'une chanson de Lady Gaga, VIDEOCLUB.

Bonne soirée


en même temps, le seul fait d'écouter involontairement du lady gaga, à fortiori de la télécharger où de l'acheter, devrait être passible de lourdes sanctions


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sans accès égal a la culture pour tous pas de démocratie.
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bon ben plutôt que de télécharger un film, ce soir je vais aller profaner un cimetière.

Tellement mieux.
[message édité par erak le 28/08/2011 à 14:43 ]
erak, le 28/08/2011 - 14:42
bon ben plutôt que de télécharger un film, ce soir je vais aller profaner un cimetière.

OK, pendant ce temps, je vais télécharger tous les Evil Dead, ainsi qu'un peu de Death Metal.
Rdv après le jugement pour comparer nos sanctions respectives...
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WickedFaith, le 28/08/2011 - 14:57
erak, le 28/08/2011 - 14:42
bon ben plutôt que de télécharger un film, ce soir je vais aller profaner un cimetière.

OK, pendant ce temps, je vais télécharger tous les Evil Dead, ainsi qu'un peu de Death Metal.
Rdv après le jugement pour comparer nos sanctions respectives...


Prend du Burzum et va cramer une église, on comparera . lol
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j'ai abandonné de télécharger des films, maintenant je torture des animaux, y a moins de risques ...
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- Maman, je suis rentré ! Et aufaite, j'ai harcelé une fille pour qu'elle couche avec moi
- QUOI !
- Ca va, Ca va †c'est pas comme si j'avais téléchargé une musique sur internet â€

Un texte a prendre avec humour mais qui en dit long sur la chose â€
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Ju4n1t0, le 28/08/2011 - 08:27
Conclusion, vaut mieux chiper le sac d'une mamie pour acheter un MP3 que de le télécharger LOL


oui, ou pour faire plus court, le gouvernement protège en priorité l'argent des lobbies au détriment de celui de la populace...
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L-observateur, le 27/08/2011 - 17:05
C'est une incitation à la criminalité?

Depuis longtemps certains ont choisi la profession d'homme politique, la meilleure planque!


Vas te faire élire au moins une fois et après on verra si c'est une planque. Looser!

Et cet article est un peu démago. La loi ne vise pas internet en particulier et une personne qui met à disposition 3 mp3 et 2 films ne sera pas punie de la même façon qu'une personne qui fait des faux picassos pour les vendre des millions.

Malheureusement, l'UMP a une conception purement commerciale d'internet et n'y voit qu'une nouvelle forme de distribution pour les entreprises traditionnelles. De ce fait, la protection des intérêts économiques des entreprises (qui sont dans le secteur souvent des géants), plutôt que de défendre la diffusion de la culture, la liberté d'expression ou même les intérêts économiques des consommateurs.

Pour la défense de l'UMP, y a pas qu'internet qui est traité comme un service exclusif à bouygues, lagardère et accord. Y a aussi la bourse, les impôts, les banques, les crédits, l'alimentaire, les communications, la construction, les transports, l'énergie, etc.
Bientôt le courrier, les hopitaux et la police et l'idéologie libérale aura gagné son combat contre le vivre ensemble qui passe par un Etat géré pour tous les citoyens, mais bon...
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TonyoFouine, le 27/08/2011 - 20:38
"La culture ne court aucun danger, c'est le système actuel de production et de diffusion qui s'effondre. "

> En fait, la richesse culturelle est actuellement mise à mal si elle est contrôlée par les majors.

Sinon Stanf, t'as l'air de mélanger tout et n'importe quoi. Tu culpabilises de télécharger plein de trucs ? Mais au lieu d'essayer de faire la morale à plein de gens que tu ne connais pas, faudrait aussi revoir (voir connaitre) les méthodes de fonctionnement des majors (maisons d'éditions, producteurs, éditeurs de logiciels en tout genre, etc), voir aussi les méthodes de fonctionnement de la politique flicage depuis... 5ans (je vais rester objectif et dire "seulement" 5 ans). Et enfin, comprendre réellement l'impact du "piratage" sur ces boites.
Bref, tu parles de "discussion de comptoir" mais c'ets exactement ce que tu racontes : des raccourcis, un mélange de tout et en fait c'ets juste un vague ressentiment qui tourne autour de toi.
Ou pire : l'ambiance délétère et la propagande t'a atteint. C'est pas impossible, ça fait 5ans minimum que l'ambiance puante nous contamine petit à petit.

--------------------------------
- L'état des lieux dont on a hérité n'a pas été provoqué par nous - et depuis le début : j'insiste bien - mais par la Cabale du Copyright qui en porte l'entière responsabilité. Au lieu du dialogue pour adapter la propriété intellectuelle à la libre-circulation sur le web ; elle s'est d'abord arc-boutée sur ses ventes de disques des 30 Glorieuses puis a voulu transformer le web en une galerie marchande virtuelle : toute velléité de contestation du système devait être écrasé et voué aux gémonies avec la collusion + le mensonge d'Etat d'affidés politiciens en prime ! On a abouti à des lois absurdes & illusoires que vous connaissez tous et des coups-bas comme dernièrement la tentative de segmentation de l'offre inter'net illimitée pour lutter contre les "net-goinfres" qui encombrent la bande -passante en téléchargeant ...ce qui ne repose sur rien de sérieux d'après Que-Choisir +le PS ! ...
- Ces actes ne sont pas des histoires de bistro mais bien des réalités . Les intégristes & l'arrogance ne viennent pas des pirates ou des libristes guère mieux considérés. Leurs solutions - LG, Creative Commons, Mécénat Global - pour payer les artistes ont été toujours balayées d'un revers de main par Sarko ou son ministre de la Culture . C'est toujours le face à face , sans vainqueur ni vaincu ; chacun a ses propres armes bien affutées et nos adversaires , faute de pouvoir nous atteindre, en sont contraints à jouer les Don Quichotte d'occasion ( je ne les sous-estime pas pourtant )... Je me sens décomplexé face à eux : toujours amusant, l'histoire du voleur volé. Quand ils me frappent sur une joue; je ne me sens pas coupable et je ne tends pas l'autre joue mais je leur renvoie la pareille ...dans les forums je ne suis pas des + tendres non plus! Même des penseurs comme D.Ettighoffer, R.Stallman, K.Lessig ou encore A.Jacquard, Ch.Paul/PS ou des chanteurs comme Lalanne apportent de l'eau à notre moulin .

- C'est aussi un combat international mené par l'OMPI et la pression US est forte sur ses alliés même dans les institutions EU ou le lobbying est roi ! mais il suffirait qu'un pays institue, une LG par exemple, pour que tout leurs conventions internationales des 50's sur la propriété intellectuelle s'écroule comme un château de cartes ...Ce qui est mal acquis ne profite jamais trop longtemps !
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Hayest! 'me souviens de quand l'histoire du piratage culturelle à déraper!

C'est depuis le phénomène de mode déclenché par "Pirates des Caraïbes". Les communicants ont voulu remplacer l'image du pirate par celle du criminelle. Rendez-vous compte! On peut briser des gens pour établir dans la pensée commune un stéréotype. ça me rappellerai presque des histoire à me faire gagner du Godwin
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Tout à fait d'accord avec toi Al29300, ce n'est pas de la stigmatisation : c'est la réalité. Les majors, c'est la mafia de la culture (et je pèse mes mots). Ils n'y a qu'à voir leurs magouilles et la pression qu'ils mettent sur les politiciens pour faire passer des lois ridicules...
Je trouve la comparaison faite par numérama judicieuse, on comprend mieux le manque de légitimité de la justice française.
@Sheellon : loser pas looser...
[message édité par Dorante le 29/08/2011 à 00:16 ]
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1 messages publiés
J'ai lu vaguement les commentaires laissés par les autres lecteurs, je ne sais pas si mon message sera innutile, en tout cas j'exprime mon point de vue.

Je suis un jeune de 15 ans, et en effet je trouve ça plus que choquant que télécharger une musique (quelle soit bonne ou mauvaise d'ailleurs) soit puni beaucoup plus gravement que profaner un cimetière par exemple. Certains diront "oé mais même que bah ceux qui vendent des musiques bah ils veulent que les gens l'achètent pas la télécharge".

Je vous invite à comprendre l'absurdité de ma citation. Sérieusement, vous pensez qu'avec tout le pognon que se font les artistes (je parle globalement), c'est quelque téléchargements qui vont les ruiner? De plus, pour pouvoir partager sur internet, il faut bien avoir le son avant, donc l'acheter ("oé mais ils peuvent enregistrer la radio" sauf que la radio n'a pas le son gratuitement, et elle paie plus chère je crois, étant donné qu'elle la partage). Et une fois achetée, on peux partager. De nos jours, on trouve BEAUCOUP de même fichier partagés, ce qui signifie qu'au moins 50 pour cent des personnes qui partagent ont acheté cet obus.


Mais ce n'est que mon avis, je peux me tromper. (-:
Azariel, le 29/08/2011 - 00:36
Je suis un jeune de 15 ans, et en effet je trouve ça plus que choquant que télécharger une musique (quelle soit bonne ou mauvaise d'ailleurs) soit puni beaucoup plus gravement que profaner un cimetière par exemple.

Si tu avais lu un peu plus attentivement les commentaires, tu aurais vu que c'est faux.
Il s'agit juste d'un article qui néglige de rappeler les sanctions réellement prononcées pour chaque de ces délits/crimes.

Il propose de faire une loi sortant le partage du cadre de la contrefaçon, mais ne propose aucune formulation. Car il est très difficile de faire cet exercice: les risques sont forts pour que des bandes mafieuses profite de cette formulation pour faire un gros business malsain sans prendre de risques.
Maintenant, si Guillaume propose une formulation fonctionnelle, je me rangerai à sa volonté de différencier les lois. Pour le moment, c'est juste un moyen d'aiguillonner la communauté, et de constater jusqu'où s'étend son influence: quelques dizaines d'intervenants ont abdiqué leur esprit critique pour hurler avec les autres, comme toujours dans une bande.
Rappelez vous "Le Pluriel" de Brassens... on est en plein dedans.
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4 messages publiés
c'est sur que l'évolution du droit d'auteur d'une vingtaine d'année après la publication à 70 ans après la mort de l'"artiste" est l'un des premier acte responsable de cette tendance à vouloir partager la culture... des majors se sont attribué le monopole de la culture et tentent par tous les moyens de défendre leur gagne pain sans se soucier de la culture qu'ils prennent en otage... cette mafia a des officines comme la SACEM qui rackettent au nom de ces monopoles de plus en plus pour redistribuer de moins en moins aux artistes trop occupé à dépenser des sommes astronomiques pour du lobbying et maintenant la traque d'une partie de leur clients... sans oublier de s'en mettre plein les poches...
J'aimerais bien voir une étude de la part du pactole prélevé par ces mafia qui retourne au artistes au cours des dernières décennies pour la voir se réduire au fil des années à cause de ces dérives...
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Azariel, le 29/08/2011 - 00:36
J'ai lu vaguement les commentaires laissés par les autres lecteurs, je ne sais pas si mon message sera innutile, en tout cas j'exprime mon point de vue.

Je suis un jeune de 15 ans, et en effet je trouve ça plus que choquant que télécharger une musique (quelle soit bonne ou mauvaise d'ailleurs) soit puni beaucoup plus gravement que profaner un cimetière par exemple. Certains diront "oé mais même que bah ceux qui vendent des musiques bah ils veulent que les gens l'achètent pas la télécharge".

Je vous invite à comprendre l'absurdité de ma citation. Sérieusement, vous pensez qu'avec tout le pognon que se font les artistes (je parle globalement), c'est quelque téléchargements qui vont les ruiner? De plus, pour pouvoir partager sur internet, il faut bien avoir le son avant, donc l'acheter ("oé mais ils peuvent enregistrer la radio" sauf que la radio n'a pas le son gratuitement, et elle paie plus chère je crois, étant donné qu'elle la partage). Et une fois achetée, on peux partager. De nos jours, on trouve BEAUCOUP de même fichier partagés, ce qui signifie qu'au moins 50 pour cent des personnes qui partagent ont acheté cet obus.


Mais ce n'est que mon avis, je peux me tromper. (-:


Juste pour revenir sur le 50% de ceux qui partagent l'ont acheté:
Techniquement, il suffit qu'un seul ayant acheté le morceau le mette en ligne pour qu'il soit très vite posséder par la planète entière (et redistribuer etc.)
Cela dit, j'achète très souvent mes cd en fonction de ce que j'ai télécharger, ou découvert comme ca
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Sérieusement, vous pensez qu'avec tout le pognon que se font les artistes (je parle globalement), c'est quelque téléchargements qui vont les ruiner?


2 petites réalités a connaitre mais qui sont souvent ignorées ( je ne te le reproche donc pas, en plus tu es jeunes ):

- la majorité des artistes vive proche du smic ( et encore souvent après une dizaine d'année de taf a gagner encore moins ), les grosses pointures médiatiques ne sont pas du tout représentative de la réalité des revenus des artistes.

- les musiciens ne touchent presque rien sur la vente de disque ( 5 a 10% par cd en moyenne, partager par tout le groupe, sachant qu'un artiste moyen vendra un album a environ 3000 exemplaire ), leurs principaux revenus viennent des concerts, ce ne sont donc pas les téléchargement, même massif, qui risque de les tuer.
[message édité par hahaha le 29/08/2011 à 03:33 ]
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hahaha, le 29/08/2011 - 03:31
Sérieusement, vous pensez qu'avec tout le pognon que se font les artistes (je parle globalement), c'est quelque téléchargements qui vont les ruiner?


2 petites réalités a connaitre mais qui sont souvent ignorées ( je ne te le reproche donc pas, en plus tu es jeunes ):

- la majorité des artistes vive proche du smic ( et encore souvent après une dizaine d'année de taf a gagner encore moins ), les grosses pointures médiatiques ne sont pas du tout représentative de la réalité des revenus des artistes.

- les musiciens ne touchent presque rien sur la vente de disque ( 5 a 10% par cd en moyenne, partager par tout le groupe, sachant qu'un artiste moyen vendra un album a environ 3000 exemplaire ), leurs principaux revenus viennent des concerts, ce ne sont donc pas les téléchargement, même massif, qui risque de les tuer.


Sur le point 2, on peut d'ailleurs constater que depuis que le piratage existe, les billets de concerts se vendent de mieux en mieux. Globalement, la même quantité d'argent est dépensée, juste répartie différemment, et au final, les artistes gagnent plus et les majors moins. En tous cas en Angleterre, pas moyen de trouver les chiffres en France.

D'ailleurs, qui se plaint du piratage ? Les majors, et les gros artistes qui font leurs blé grace à la vente de cd (appuyée par une pub monstre) et qui sont trop feignants pour faire des concerts régulièrement.
A savoir ceux à qui le piratage fait perdre de l'argent. Les autres, les artistes qui travaillent vraiment en faisant des concerts, eux ne s'en plaignent pas, la situation les arrangent même.
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1566 messages publiés
Quoi !!!!!!!!!!!!!!
Les sévices graves et cruautés envers les animaux : 2 ans de prison !
seulement ! C'est scandaleux.
A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés aux animaux a-t-il dérapé ?
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En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Il n'y a pas de délit spécifique au partage de la musique ou des films sur Internet.
Il y a un délit général avec une sanction taillée de lutter contre la contrefaçon "professionnelle" et qui est appliqué également pour les petits cas. Petit rappel historique : cette loi date de l985 (gouvernement Fabius)

Est-ce que Guillaume peut nous indiquer les peines requises et les peines effectivement prononcées auxquelles un téléchargeur "amateur" a été condamné ? Parce que c'est celle là qui est intéressante, pas la peine maximale.

Que la peine maximale soit 3 ans ou 30 ans, cela ne change rien. Ce qui est important, c'est ce que font les juges avec l'outil qui est mis à leur disposition. Exemple : il y a une loi qui dit qu'il est interdit de tuer les gens intentionnellement et qui prévoit des peines maximales sévères. Et en 2007, la justice a condamné le Dr Tramois à un an de prison avec sursis (réquisition 2 ans avec sursis) pour avoir tué intentionnellement une malade en fin de vie. Une seule loi et des applications différentes selon qu'il s'agit d'une euthanasie ou d'un meurtre crapuleux.


Tu me répondrais sûrement que c'est exagéré puisque le partage d'1 MP3 reste une perte très faible pour l'ayant droit et que cela est nettement moins grave qu'un meurtre. Et comme l'écrit Guillaume, c'est justement le rapport préjudice/peine qui permet d'évaluer la gravité d'un acte délictueux.

Oui, tout à fait. Le rapport préjudice/peine prononcée.

Sauf que tu penses que cette loi ne s'applique qu'au piratage de fichiers mp3 alors qu'elle s'applique également aux mecs qui font de la duplication et du trafic de CD et de DVD à échelle quasi-industrielle, à ceux qui font du trafic d'oeuvres d'art contrefaites, à ceux qui éditent des bouquins avec des reproductions de textes ou de dessins sans demander les droits, ...

Le problème est que l'on ne fasse pas sortir le partage des oeuvres du champ de la contrefaçon, donc cette échelle des peines qui est ridicule.

Parce que tu veux faire croire que cette loi ne s'applique qu'aux téléchargements de mp3 alors que c'est une loi beaucoup plus générale et qui s'applique à tout le domaine de la propriété intellectuelle. "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit."

@Snaf et @WickedFaith
+1
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excellent article ! j'en attendais un comme cela depuis longtemps !
Par contre, a quand un bouton +1 sur votre site ?

edit : il faut que j’apprenne a ouvrir les yeux, bouton +1 trouvé !
[message édité par benjy953 le 29/08/2011 à 09:41 ]
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598 messages publiés
De 2007 à 2012 où comment l'UMP a niqué la France. C'est un bon exemple de l'absurdité de leurs raisonnement et d'autant plus meilleur puisqu'il illustre à la perfection le fait que l'UMP ait défendu les intérêts privés au mépris du peuple.
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e, le 29/08/2011 - 09:32

Que la peine maximale soit 3 ans ou 30 ans, cela ne change rien. Ce qui est important, c'est ce que font les juges avec l'outil qui est mis à leur disposition. Exemple : il y a une loi qui dit qu'il est interdit de tuer les gens intentionnellement et qui prévoit des peines maximales sévères. Et en 2007, la justice a condamné le Dr Tramois à un an de prison avec sursis (réquisition 2 ans avec sursis) pour avoir tué intentionnellement une malade en fin de vie. Une seule loi et des applications différentes selon qu'il s'agit d'une euthanasie ou d'un meurtre crapuleux.

Mais bien sûr, dans ce cas là faisons une loi pour rendre tous les délits / crimes passibles de la prison à vie voir de la peine de mort puis jugeons à la tête du client ça ira plus vite !

Tu en dis de belles conneries Enter, tu vieillis.
tass_, le 29/08/2011 - 10:03
Mais bien sûr, dans ce cas là faisons une loi pour rendre tous les délits / crimes passibles de la prison à vie voir de la peine de mort puis jugeons à la tête du client ça ira plus vite !

Généralisation débile. La loi fixe un max (et éventuellement un min).
Ca a toujours été comme ça et ça sera toujours comm ça. Les juges ont pour tache de choisir une peine proportionnelle au délit.

Vouloir retirer ce pouvoir aux juges, c'est du Sarko tout craché.
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WickedFaith, le 29/08/2011 - 10:10

Généralisation débile. La loi fixe un max (et éventuellement un min).
Ca a toujours été comme ça et ça sera toujours comm ça. Les juges ont pour tache de choisir une peine proportionnelle au délit.

Vouloir retirer ce pouvoir aux juges, c'est du Sarko tout craché.

Je ne généralise rien du tout, c'est clairement Enter qu'il dit qu'il s'en fout que ça soit passible de 3 ou de 30 ans de prison... Pourquoi faire des lois spécifiques dans ce cas ?
tass_, le 29/08/2011 - 10:29
Pourquoi faire des lois spécifiques dans ce cas ?

Ben... on en fait aussi peu que possible.
Sauf depuis quelques temps où on fait, par exemple, une loi sur les "conjoints qui forcent à se couvrir le visage" alors qu'il existe déjà une loi plus générale et offrant des sanctions plus lourdes, le tout en annonçant qu'on est plus sévère

Faire des lois spécifiques, c'est permettre de les exploiter pour commettre des délits en risquant moins. C'est aussi permettre de trouver "un trou dans la raquette".
Vouloir transformer les juges en machines à appuyer sur un bouton "coupable"/"non coupable", c'est un vieux rêve de Sarko. Espérons qu'on n'en arrive jamais là !
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Arkados, le 27/08/2011 - 21:00
Souffrez donc de voir Numerama critiquer, comme beaucoup d'internautes, l'absence de distinguo législatif entre la contrefaçon de sacs Lacoste et le partage d'une chanson de Lady Gaga (et à fortiori l'illégalité du partage non lucratif d'oeuvres culturelles). Oui, quand bien même aucun juge n'irait jusqu'à foutre un jeune 3 ans en prison, VIDEOCLUB.

Bonne soirée


1) Tu oublies la loi Hadopi qui introduit justement ce distinguo
2) Tu confonds la propriété industrielle (article 521-10) et la propriété littéraire et artistique (article 335-2)

agathon666, le 27/08/2011 - 20:19
@ guillaume : Tu peux ajouter à ton article qu'il est totalement démentiel que le code de la propriété intellectuelle ne distingue pas le fait de contrefaire des produits de grandes marques pour empocher indûment des sommes colossales et le fait de télécharger des MP3/divx pour un usage strictement privé.

Il est absolument démentiel que tu n'aies même pas pris le temps de consulter le code de la propriété intellectuelle (en ligne sur Internet). Rien qu'en lisant les titres de chapitre, tu aurais vu qu'il y a "La propriété littéraire et artistique" et "La propriété industrielle"

Si la ligne éditoriale du site te déplaît tant que ça t'as qu'à te barrer.

Ca me fait toujours penser à "La France, tu l'aimes ou tu la quittes".
C'est comme ça que tu envisages la démocratie ? C'est le genre de société que tu veux promouvoir ? Une société dans laquelle ceux qui n'ont pas le même avis que la majorité ont juste le droit de fermer leur gueule ou de s'exiler ?

Ressortez les "vieux" articles de quand Numerama s'appelait encore Ratiatum

Par exemple, celui-là http://www.numerama....tre-argent.html
Du temps où Ratatium faisait des enquêtes et montait des dossiers.

Stanf, tu te plains qu'on stimatise les majors et autres, mais c'est simple.

Encore un qui croit qu'il n'y a que les majors qui produisent de la musique. Faut arrêter de regarder MTV et un peu regarder qu'il y a des petites maisons de disque qui font la richesse musicale et qui seront les premières à disparaître.
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Mais bien sûr, dans ce cas là faisons une loi pour rendre tous les délits / crimes passibles de la prison à vie voir de la peine de mort puis jugeons à la tête du client ça ira plus vite !

Tomber dans l'excès et la caricature est une manière d'essayer de tuer le débat.
On peut tomber dans l'excès inverse si tu veux : un loi si tu as piraté un mp3, une autre si tu as piraté un .ogg, une troisième si tu as piraté un .avi, ...
Tu vois, c'est aussi absurde.

Il y a des lois pour des types de faits : ici la contrefaçon d'oeuvres artistiques.
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e, le 29/08/2011 - 10:34
Mais bien sûr, dans ce cas là faisons une loi pour rendre tous les délits / crimes passibles de la prison à vie voir de la peine de mort puis jugeons à la tête du client ça ira plus vite !

Tomber dans l'excès et la caricature est une manière d'essayer de tuer le débat.
On peut tomber dans l'excès inverse si tu veux : un loi si tu as piraté un mp3, une autre si tu as piraté un .ogg, une troisième si tu as piraté un .avi, ...
Tu vois, c'est aussi absurde.

Il y a des lois pour des types de faits : ici la contrefaçon d'oeuvres artistiques.

Qui tombe dans l'excès en disant que c'est pas grave si c'est passible de 3 ou de 30 ans ? Et pourquoi pas de la peine de mort ? ou de la castration sur place publique ?
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WickedFaith, le 29/08/2011 - 10:39

Ben... on en fait aussi peu que possible.
Sauf depuis quelques temps où on fait, par exemple, une loi sur les "conjoints qui forcent à se couvrir le visage" alors qu'il existe déjà une loi plus générale et offrant des sanctions plus lourdes, le tout en annonçant qu'on est plus sévère

Faire des lois spécifiques, c'est permettre de les exploiter pour commettre des délits en risquant moins. C'est aussi permettre de trouver "un trou dans la raquette".
Vouloir transformer les juges en machines à appuyer sur un bouton "coupable"/"non coupable", c'est un vieux rêve de Sarko. Espérons qu'on n'en arrive jamais là !

J'ai jamais dit ça, ni dit q u'il fallait une loi spécifique. Mais dire qu'on s'en fou de la peine maximale passible est une connerie. Justement ça pousse à commettre de plus en plus de délits / crimes graves.

La contrefaçon pouvant être punie de 3 ans de prison, étant une activité pratiquée par une large majorité de la population, ça la banalise. Donc dans l'esprit des gens faire quelque chose passible de la même peine maximale n'est plus grave ni même dérangeante : c'est moralement (du point de vue de la législation) pas plus grave que télécharger.
Tu vois le piège ?

edit : Là ce que le législateur nous dit c'est que tuer accidentellement, harceler sexuellement, voler, faire usage de faux, ect... c'est aussi banal que de télécharger un fichier et pas plus grave.
[message édité par tass_ le 29/08/2011 à 10:49 ]
tass_, le 29/08/2011 - 10:47
La contrefaçon pouvant être punie de 3 ans de prison, étant une activité pratiquée par une large majorité de la population, ça la banalise. Donc dans l'esprit des gens faire quelque chose passible de la même peine maximale n'est plus grave ni même dérangeante : c'est moralement (du point de vue de la législation) pas plus grave que télécharger.
Tu vois le piège ?

En effet, ça pourrait être un risque.
Voilà pourquoi j'ai demandé si quelqu'un était capable de sortir une formulation évitant les effets de bords. J'attends toujours.

edit : Là ce que le législateur nous dit c'est que tuer accidentellement, harceler sexuellement, voler, faire usage de faux, ect... c'est aussi banal que de télécharger un fichier et pas plus grave.

Non, le législateur ne dit rien de tout ça.
Et les juges prouvent chaque jour que ce n'est pas le cas.
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_Sylvestre_, le 27/08/2011 - 20:30

@stanf : Le problème dans cette histoire est justement que la culture est devenue une industrie au XXe siècle. Cette industrie s'est créé sur le droit d'auteur, invention de la fin du XIXe, et les royalties versés sur la vente des supports physiques. l'absence du droit d'auteur n'a pas empêché l'Homme de produire des chefs d'oeuvres pendant des millénaires, et les artistes de vivre, plus ou moins difficilement certes, de leur Art. La culture ne court aucun danger, c'est le système actuel de production et de diffusion qui s'effondre. Un autre modèle émerge, ça ne fait juste pas les affaires de Vivendi & Co.


Tu remarqueras quand même que la notion de droit d'auteur est apparu au moment où la culture a commencé à se démocratiser. Que c'est à partir du moment où les livres ont commencé à être produit en grande quantité que cette question du droit d'auteur a émergé.

Quand la plupart des gens étaient illettrés, quand les livres étaient réservés à une élite, le problème ne se posait pas. Quand La Fontaine éditait ses Fables, combien d'exemplaires étaient imprimés ? Quelques centaines ? Quelques milliers ?

La démocratisation de la lecture, c'est également la démocratisation de l'écriture. Sous l'ancien régime, il fallait que les écrivains se trouvent de riches protecteurs pour qu'ils puissent produire. Et souvent en faisant bien attention à ce qu'ils écrivaient. Compare le nombre d'écrivains sous Louis XIV et celui à la fin du 19e siècle.
Bien entendu qu'écrire, composer ou peindre des oeuvres de commande n'a pas empêché les chefs d'oeuvre. Mais le fait que les artistes se soient libérés de ces mécènes n'a pas pas non plus empêché les chefs d'oeuvre.

On ne peut pas comparer des époques différentes car l'ensemble du contexte était différent.

Donc non, cette industrie ne s'est pas créée sur le droit d'auteur. Tu confonds la cause et la conséquence. Elle est passée du niveau artisanal au niveau industriel parce qu'il y a eu une alphabétisation massive et une production massive. Et ensuite, la question de la rémunération des auteurs s'est posée. C'est le but du fameux discours d'Hugo "La propriété littéraire est d'utilité générale. Toutes les vieilles législations monarchiques ont nié et nient encore la propriété littéraire. Dans quel but ? Dans un but d'asservissement. L'écrivain propriétaire, c'est l'écrivain libre. Lui ôter la propriété, c'est lui ôter l'indépendance."

Donc dire que la Culture ne court aucun danger parce qu'avant la propriété intellectuelle n'existait pas est absurde. Tu ne peux pas dire "supprimer les avions ne fait courir aucun risque au commerce international parce qu'avant on arrivait quand même à faire du commerce avec des chevaux et des bateaux à voile". Tu ne peux pas plaquer un modèle d'organisation datant d'avant la révolution industrielle sur notre société du 21e siècle.
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WickedFaith, le 29/08/2011 - 10:58

Non, le législateur ne dit rien de tout ça.
Et les juges prouvent chaque jour que ce n'est pas le cas.

Ben si vu que c'est passible de la même peine, dans l'esprit de la loi : même peine = même gravité.
tass_, le 29/08/2011 - 11:08
Ben si vu que c'est passible de la même peine, dans l'esprit de la loi : même peine = même gravité.

Selon ton "analyse", pratiquer une euthanasie et buter un passant au hasard dans la rue serait "de la même gravité" dans "l'esprit de la loi".
Quand je regarde les jugements, curieusement, c'est pas pareil...
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tass_, le 29/08/2011 - 11:08

WickedFaith, le 29/08/2011 - 10:58

Non, le législateur ne dit rien de tout ça.
Et les juges prouvent chaque jour que ce n'est pas le cas.

Ben si vu que c'est passible de la même peine, dans l'esprit de la loi : même peine = même gravité.


A mon avis non, vu que le téléchargement illégal n'entrainera jamais la peine maximale (à moins bien sûr d'en faire une activité lucrative à grande échelle, évidemment). Je trouve ça d'ailleurs bizarre que beaucoup ici en arrivent à dire que télécharger est moins grave que tel ou tel autre gros délit, alors que c'est juste faux. Ca montre à mon avis que l'article soit n'atteint pas son but car les gens ne remettent pas les choses dans leur situation, soit qu'au contraire il l'atteint en étant volontairement tendancieux (ce qui serait bien triste). Si on fait le même genre d'article, mais en partant d'exemples de délits qui entrainent réellement un risque de peine maximale, genre rappeler que la contrefaçon c'est aussi par exemple des personnes qui vont monter un business de jouet contrefaits qui peuvent blesser grièvement voir tuer des enfants, pas sûr que beaucoup ici trouveraient qu'une peine max de 3 ans soit de trop...
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J'ai jamais dit ça, ni dit q u'il fallait une loi spécifique. Mais dire qu'on s'en fou de la peine maximale passible est une connerie. Justement ça pousse à commettre de plus en plus de délits / crimes graves.


Tu nous expliques qu'avant d'agresser une femme, un mec va se dire "c'est pas grave, de toute façon je risque moins que si je pirate des CD" alors que si la contrefaçon était punie plus faiblement, le type y réfléchirait à deux fois avant d'aller agresser une femme ?

Tu crois vraiment que le mec se lève le matin, ouvre son code pénal et regarde "alors, je fais quoi aujourd'hui ? Je pirate des musique... trop risqué... Je vais tabasser un mec avec moins de 8 jours d'ITT ... non, trop risqué aussi ... Ah voila ! je vais agressé sexuellement une femme : ça ne risque pas trop".

Franchement, tu crois vraiment que les mecs qui commettent des crimes et des délits vont d'abord regarder combien ils risquent et ensuite comparer les peines possibles pour les autres types de crimes et délits ? "Pirate c'est risque trop, alors je vais devenir agresseur sexuel" !!!

Et si jamais un tel mec méthodique existait, tu ne crois pas justement que le type regarderait 1) le pourcentage de mecs qui se font choper et 2) les condamnations effectives ?
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en meme temps ...
je télécharge et j'achète des cd et des dvd "officiels" les deux sont possible
mais payer 9.99 euros pour une chanson d'un artiste ça me fait mal au .... ou 15 euros pour un nanar également.
si un artiste me plait tous ses albums seront physiquement chez moi mais des fois ils sortent trop tôt ou trop tard (ça dépends de la franche camaderie de mon banquier surtout) alors je télécharge en attendant de me l'offrir.
réellement le téléchargement illégal c'est surtout un problème d'argent , les groupes survivent, les grosses boites veulent augmenter leurs profits au max, et les téléchargeurs veulent raquer le moins possible. faut pas se voiler la face !!

mais pour en revenir au sujet initiale, il est vrai que cela est choquant voir surprenant (je sais mon échelle de valeur est déstabilisante) que le télechargement coute plus cher ou soit égal au harcelement, à l'homicide involontaire ...
maintenant il faut voir je suis ni pour ni contre la loi, si elle protège les artistes ok (c'est un métier , il faut donc pouvoir en vivre), et une partie des majors ok pourquoi pas (y'a quand même des emplois faut pas oublier), j'ai, je l'accorde, plus de mal avec le capitalisme pur et l'enrichissement des actionnaires mais je m'écarte du sujet
je pense que cette loi est mal écrite (comme mon post d'ailleur), et mal comprise surtout en cette période ou pour acheter une baguette de pain on convoque limite la reunion familiale ...
[message édité par talesnerfs le 29/08/2011 à 11:25 ]
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c'est sur que l'évolution du droit d'auteur d'une vingtaine d'année après la publication à 70 ans après la mort de l'"artiste" est l'un des premier acte responsable de cette tendance à vouloir partager la culture...


Parce que ce qu'on trouve le plus sur les réseaux p2p ou en DDL, ce sont les musiques et les films de musiciens et de cinéastes morts entre 1940 et 1990 ?
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talesnerfs, le 29/08/2011 - 11:17
en meme temps ...
je télécharge et j'achète des cd et des dvd "officiels" les deux sont possible
mais payer 9.99 euros pour une chanson d'un artiste ça me fait mal au .... ou 15 euros pour un nanar également.

C'est à toi de définir tes priorités : il y a des gens à qui n'imagineraient pas de mettre plus de 10.000 euros dans une bagnole et d'autre qui n'imaginent pas de mettre moins de 50.000.

Quand au prix d'un "nanar", je ne vois pas ce que ça change : une merde, qu'elle soit gratuite ou payante reste une merde.

si un artiste me plait tous ses albums seront physiquement chez moi mais des fois ils sortent trop tôt ou trop tard (ça dépends de la franche camaderie de mon banquier surtout) alors je télécharge en attendant de me l'offrir.

Très bien, on est content de savoir que tu respectes le droit d'auteur.
Juste deux remarques :
1) Est-ce que tu es à ce point accro pour devoir télécharger illégalement un album sans pouvoir attendre 2 ou 3 mois que tes finances te le permettent ? Est-ce qu'il t'est vraiment impossible d'attendre ? Est-ce que tu as le même comportement avec un objet physique ? Aller dans une librairie, prendre un bouquin et expliquer que de toute façon tu le paieras dans deux mois ?
2) Si tous les internautes avaient la même démarche que toi, on aurait constaté une explosion des ventes de CD et de DVD.

réellement le téléchargement illégal c'est surtout un problème d'argent , les groupes survivent, les grosses boites veulent augmenter leurs profits au max, et les téléchargeurs veulent raquer le moins possible. faut pas se voiler la face !!

Non, c'est la conjonction de deux facteurs : la possibilité de pouvoir avoir quelque chose GRATUITEMENT et quasiment SANS AUCUN RISQUE.
Parce que quelque soit le produit, bien entendu que les gens veulent toujours payer le moins cher possible. Que ce soit la baguette de pain ou le billet de train, le fait de vouloir raquer le moins possible n'est pas spécifique aux téléchargeurs illégaux.

Pas mal de téléchargeurs de musique sont tout à fait d'accord pour la licence globale "musique", c'est-à-dire que tout le monde paye pour que eux puissent consommer à volonté. Maintenant, demande leur s'ils seraient d'accord pour qu'à la licence globale "musique" (5€), on rajoute une licence globale "cinéma" (+5€), une licence globale "livre" (+5€), une licence globale "télévision" (+5€), une licence globale "presse" (+5€), une licence globale "musées virtuels" (+5€), une licence globale "formation interactive" (+5€), ...
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mais pour en revenir au sujet initiale, il est vrai que cela est choquant voir surprenant (je sais mon échelle de valeur est déstabilisante) que le télechargement coute plus cher ou soit égal au harcelement, à l'homicide involontaire ...

Mais le téléchargement ne coûte pas plus cher que l'homicide involontaire, il faut arrêter avec ça. Il s'agit d'un article de fin de samedi, dont le but est de lancer un pseudo débat trollesque en partant d'une présentation volontairement erronée de la réalité.

Voir plus loin la liste des condamnations que l'auteur de l'article a "oublié" de citer. Et encore, je ne parle même pas des acquittements.

Revenons à la réalité : il s'agit d'une loi pour TOUTES les contrefaçons artistiques avec une échelle de peine qui s'étage entre 0 et 3 ans et entre 0 et 300.000 euros d'amende selon la gravité des faits : du téléchargeur occasionnel (pour lui, ce sera proche du minimum) au grand banditisme dans le trafic d'oeuvres d'art contrefaites (pour lui, ce sera proche du max).

Les juges ne sont pas des machines : la loi est un outil qui leur donne la possibilité de moduler la peine en fonction de la gravité des actes. Relis ce que je disais plus haut : l'euthanasie est techniquement un meurtre, donc il y un article de loi qui punit le meurtre. Mais le médecin qui pratique une euthanasie et le mec qui flingue une personne dans la rue ne vont pas être jugés de la même manière.
Donc là, c'est pareil : contrefaire pour les vendre des tableaux de Picasso ou pirater un mp3, c'est techniquement le même délit ; mais il n'y aura pas les mêmes réquisitions, ni bien entendu les mêmes condamnations.
[message édité par e égale mc2 le 29/08/2011 à 12:21 ]
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Quelques condamnations (en France pour éviter de parler dans le vide :

avril 2004 : 3 personnes condamnées entre 2 et 3 mois avec sursis et 6.000 € d'amende (volume du piratage non précisé)

avril 2004 : 3 mois avec sursis et 4.000€ de dommages et intérêts pour proposition de films sur un site Internet (avec participation aux frais de gravage de CD et de frais d'expédition).

avril 2004 : 6 internautes condamnés (1 à 3 mois avec sursis) et 2.00~€ à 5.000€ d'amende (volume de piratage non précisé)

juillet 2004 : 1 mois de prison avec sursis et 30.575€ de dommages et intérêts pour 900 ventes avec bénéfice de jeux vidéos piratés.

février 2005 : 3.000€ d'amende et 12.400€ de dommage et intérêts pour 10.000 musiques piratées

janvier 2006 : 6 mois de prison avec sursis et 3.000€ d'amende pour 7400 musiques, 800 films et 300 jeux vidéos (plus fabrication et revente de décodeurs TPS et Canal+)

décembre 2006 : 1200€ d'amende (volume non précisé)

mars 2007 : 495€ de dommages et intérêts pour 3.000 chansons

juillet 2009 : 2 mois avec sursis et 33.000€ (amende ? dommages et intérêts ?) pour téléchargement illégal de 12.591 musiques, 426 films et 16 séries télévisées

juillet 2009 : 20.000 € de dommages et intérêts pour 13.000 musiques

mai 2010 : 12 internautes condamnés à des peines allant de 1.500€ à 4.200€ (amende ? dommages et intérêts ?) pour 10.000 films distribués illégalement


On est loin, mais alors très très loin des 3 ans fermes et des 300.000 euros d'amende
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Il est inutile de le nier, cette échelle des peines est débile ; mais elle est en cohérence avec ce qui se passe dans les prisons : on y met ensemble n'importe qui sans trop faire de distinguo.
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orangefan, le 27/08/2011 - 21:04
Bref c'est super limite mégalomane et irresponsable.


Tu parlerais pas du nain plutôt ?
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"A quand la révision de l'échelle pénale ?"

Répression
Intimidation
Sanction

R.I.S. (rien a voir avec TF1 et sa série TV)

Voila le programme d'une certaine formation politique dite républicaine.

ce comparatif est instructif merci.
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Je tombe par hasard sur cet article et je me permets de réagir.
Le débat sur la moralité de cette loi et les sanctions prévues est dépassé. En effet, une fois que la loi est votée et a son décret d'application, il n'est plus lieu de réflichir, mais de l'appliquer.
Rappelons toutefois que le premier projet Hadopi a été en partie rejeté par le conseil constitutionel, et qu'une deuxième loi (Hadopi 2) est venue compléter la première.
Si je puis dire, "Hadopi" est né dans la souffrance...
Aujourd'hui, le problème qui se pose est relatif à la constation du téléchargement illégal. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les lois "Hadopi" s'inscrivent dans un contexte juridique beaucoup plus large. Cette loi ne fait que "créer" un nouveau délit, "rien de plus". Ce qui signifie que les moyens pour le constater (par les autorités, a savoir ici la Hadopi : Haute autorité) reste les mêmes que pour tout autre délit. Et c'est là que le bas blesse...
Il faut rappeler un principe de base en doit français (différent du droit américain et SURTOUT des séries "judiciaires" qui passent à la TV...). La preuve est à la charge du demandeur. C'est à dire que c'est à la personne qui porte plainte d'apporter la preuve de ses dires. A charge par la suite à l'accusé de se défendre en réfutant ces preuves. Si les preuves sont insuffisantes, l'affaire n'est pas jugée. Ce sont des principes de droit qui s'appliquent pour tous les délits et crimes. Et le problème majeur posé par Hadopi vient des moyens pour fournir les preuves du téléchargement illégal.
Tout d'abord d'un point de vue technique, l'adresse IP n'est pas infaillible (je n'y connais pas grand'chose, mais si j'ai bien compris mon numéro IP peut etre piraté par un proxy ou un truc dans le gout...). Ou plus simplement, "n'importe" qui peut pirater ma connexion internet par le wifi. En somme, c'est la fragilité des sécurité d'internet qui permettent le téléchargement illégal, mais d'un autre coté qui vont rendre tout aussi faibles les preuves récoltées par l'Hadopi.
Ensuite, il est question d'installer des mouchards sur les ordinateurs des particuliers suspecté de téléchargement. C'est possible mais avecautorisation d'un juge. Et techniquement, il est impossible qu'un juge signe 20 millions d'autoistions (le nombre d'ordinateurs connéctés en France...). La justice est engorgée avec suffisament d'affaires autrement plus graves et plus importantes.
Ainsi, la loi "Hadopi" est une loi, qui sur le fond est encore débatue, mais qui est quasi impossible à appliquer. Il y a beaucoup trop de faiblesse dans la fourniture des preuves pour que qui que ce soit se fasse un jour condamner.

Pour finir, un moyen extremement simple de ne pas se faire inquieter. Il est prévu que deux emails d'avertissement vous soient envoyé en cas de constatation de téléchargement illégal. Or, l'adresse email à laquelle a accès la huteautorité est celle que vous avez fourni à votre fournisseur d'accès internet. Donc donnez une adresse à votre fournisseur pour vous abonner et ensuite, supprimez là. De toutes manières, il ne nous envoie que des pubs... Ainsi, vous ne serez jamais prévenu que par lettre recommandée. Vous tombez alors des nues... Et la procédure prévue par la loi n'a pas été respectée... Dans ce cas l'affaire n'est même pas jugée.
Mattaf, le 29/08/2011 - 14:58
Et la procédure prévue par la loi n'a pas été respectée...

Ben si... la loi demande l'envoi d'un mail, pas sa lecture.
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e, le 29/08/2011 - 11:15

Tu nous expliques qu'avant d'agresser une femme, un mec va se dire "c'est pas grave, de toute façon je risque moins que si je pirate des CD" alors que si la contrefaçon était punie plus faiblement, le type y réfléchirait à deux fois avant d'aller agresser une femme ?

Tu crois vraiment que le mec se lève le matin, ouvre son code pénal et regarde "alors, je fais quoi aujourd'hui ? Je pirate des musique... trop risqué... Je vais tabasser un mec avec moins de 8 jours d'ITT ... non, trop risqué aussi ... Ah voila ! je vais agressé sexuellement une femme : ça ne risque pas trop".

Franchement, tu crois vraiment que les mecs qui commettent des crimes et des délits vont d'abord regarder combien ils risquent et ensuite comparer les peines possibles pour les autres types de crimes et délits ? "Pirate c'est risque trop, alors je vais devenir agresseur sexuel" !!!

Et si jamais un tel mec méthodique existait, tu ne crois pas justement que le type regarderait 1) le pourcentage de mecs qui se font choper et 2) les condamnations effectives ?

Tu baisse tu baisse Enter, tu fais dans le troll de bas étages. Tu ne vois qu'à court terme sur un cas particulier du mec qui veut agresser quelqu'un.
Je parle d'évolution des mentalités sur le long terme, de la banalisation que ça entraîne et de l'échelle des valeurs faussées.

Mais bon continue ton pauvre petit troll, t'es rigolo.

WickedFaith, le 29/08/2011 - 11:19

Selon ton "analyse", pratiquer une euthanasie et buter un passant au hasard dans la rue serait "de la même gravité" dans "l'esprit de la loi".
Quand je regarde les jugements, curieusement, c'est pas pareil...

Pourquoi les peines maximales sont les mêmes .
emcee, le 29/08/2011 - 11:53


A mon avis non, vu que le téléchargement illégal n'entrainera jamais la peine maximale (à moins bien sûr d'en faire une activité lucrative à grande échelle, évidemment).

Pourquoi alors faire des lois avec des peines maximales qui ne seront jamais appliquées ? A part "faire peur" je vois pas à quoi ça sert... Et désolé "faire peur" ce n'est pas la justice.
emcee, le 29/08/2011 - 11:53

Je trouve ça d'ailleurs bizarre que beaucoup ici en arrivent à dire que télécharger est moins grave que tel ou tel autre gros délit, alors que c'est juste faux.

Ha bon tu vas nous dire que télécharger c'est aussi grave que blesser quelqu'un ? J'attend avec impatience ta démonstration.

emcee, le 29/08/2011 - 11:53
Si on fait le même genre d'article, mais en partant d'exemples de délits qui entrainent réellement un risque de peine maximale, genre rappeler que la contrefaçon c'est aussi par exemple des personnes qui vont monter un business de jouet contrefaits qui peuvent blesser grièvement voir tuer des enfants, pas sûr que beaucoup ici trouveraient qu'une peine max de 3 ans soit de trop...

Et ça tu crois pas que ça devrait tomber sous le coup de lois différentes que pour les gens qui téléchargent 2 mp3 ? D'ailleurs je suis sûr que dans le cas que tu décris il y aurait une liste d'accusation longue de 2 m dont la partie "contrefaçon" ne représente qu'une infime minorité.
tass_, le 29/08/2011 - 15:36
Pourquoi les peines maximales sont les mêmes .

Parce qu'on ne fait pas une loi pour chaque cas particulier.
Parce qu'une euthanasie peut cacher un meurtre prémédité, mais si au tribunal on lance un procès pour euthanasie et qu'on s'aperçoit qu'en fait, c'est un meurtre, ben le meurtrier ne risquera pas la peine pour meurtre... Pratique, non ?

Diviser la loi en plein de petits bouts, c'est l'utopie de Sarko. C'est la mort du système judiciaire. Tu as l'air de le soutenir activement, ton cher Sarko.
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tass_, le 29/08/2011 - 15:36

Pourquoi alors faire des lois avec des peines maximales qui ne seront jamais appliquées ? A part "faire peur" je vois pas à quoi ça sert... Et désolé "faire peur" ce n'est pas la justice.


Mais elles sont appliquées, quand le juge estime que le délit de contrefaçon est suffisamment grave. Encore une fois: le délit de contrefaçon ne se limite pas au téléchargement illégal.

tass_, le 29/08/2011 - 15:36

Ha bon tu vas nous dire que télécharger c'est aussi grave que blesser quelqu'un ? J'attend avec impatience ta démonstration.


Idem: on parle de contrefaçon dans son ensemble, pas juste de téléchargement (et certaines contrefaçons peuvent justement blesser gravement par exemple). Ca y est, la pièce est tombée?

tass_, le 29/08/2011 - 15:36

Et ça tu crois pas que ça devrait tomber sous le coup de lois différentes que pour les gens qui téléchargent 2 mp3 ? D'ailleurs je suis sûr que dans le cas que tu décris il y aurait une liste d'accusation longue de 2 m dont la partie "contrefaçon" ne représente qu'une infime minorité.


Non, je ne vois pas l'intérêt de les différencier vu que le juge est déjà là pour assurer une peine proportionnelle au délit commis. Une personne qui télécharge 2 mp3 ne sera jamais condamnée à la peine maximale...
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WickedFaith, le 29/08/2011 - 15:29
Mattaf, le 29/08/2011 - 14:58
Et la procédure prévue par la loi n'a pas été respectée...

Ben si... la loi demande l'envoi d'un mail, pas sa lecture.


Et si ! Je n'ai rien reçu et la bonne foi est toujours présumée...
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WickedFaith, le 29/08/2011 - 15:51
tass_, le 29/08/2011 - 15:36
Pourquoi les peines maximales sont les mêmes .

Parce qu'on ne fait pas une loi pour chaque cas particulier.
Parce qu'une euthanasie peut cacher un meurtre prémédité, mais si au tribunal on lance un procès pour euthanasie et qu'on s'aperçoit qu'en fait, c'est un meurtre, ben le meurtrier ne risquera pas la peine pour meurtre... Pratique, non ?

Diviser la loi en plein de petits bouts, c'est l'utopie de Sarko. C'est la mort du système judiciaire. Tu as l'air de le soutenir activement, ton cher Sarko.

Blah blah blah, on a surtout vu que faire des lois floues avec une peine maximale élevée permet de semer le doute et de faire de tous un coupable potentiel. Et pas seulement dans le domaine de l'informatique.
Exactement ce que fais le gouvernement, tout le contraire de ce que toi tu dis qu'ils font.

Les trolls UMP ça suffit, à la niche.
tass_, le 29/08/2011 - 16:05
Les trolls UMP ça suffit, à la niche.

Ben écoute, tu peux y aller, je ne te retiens pas.
Tu fais la promo de ton maître, et tu n'assumes même pas...

Mattaf, le 29/08/2011 - 16:01
Et si ! Je n'ai rien reçu et la bonne foi est toujours présumée...

On s'en fout de la bonne foi dans cette affaire.
La loi exige que le mail soit envoyé (c'est écrit tel quel dans le texte). Pour prouver ça, il y a les logs d'envoi. Point.
Que tu ne l'aies pas reçu n'a pas la moindre importance.

Mais fait comme tu veux: tu auras juste une déplaisante surprise quand tu voudras faire le malin devant le juge.
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emcee, le 29/08/2011 - 16:07

Idem: on parle de contrefaçon dans son ensemble, pas juste de téléchargement (et certaines contrefaçons peuvent justement blesser gravement par exemple). Ca y est, la pièce est tombée?

Alors je te cites :
" Je trouve ça d'ailleurs bizarre que beaucoup ici en arrivent à dire que télécharger est moins grave que tel ou tel autre gros délit, alors que c'est juste faux. "

Ha bon tu parles de contrefaçon dans son ensemble ? Après avoir appris la syntaxe (ta phrase est juste horrible), reviens quand tu sauras ce dont tu parles.
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tass_, le 29/08/2011 - 16:11

emcee, le 29/08/2011 - 16:07

Idem: on parle de contrefaçon dans son ensemble, pas juste de téléchargement (et certaines contrefaçons peuvent justement blesser gravement par exemple). Ca y est, la pièce est tombée?

Alors je te cites :
" Je trouve ça d'ailleurs bizarre que beaucoup ici en arrivent à dire que télécharger est moins grave que tel ou tel autre gros délit, alors que c'est juste faux. "

Ha bon tu parles de contrefaçon dans son ensemble ? Après avoir appris la syntaxe (ta phrase est juste horrible), reviens quand tu sauras ce dont tu parles.


Au temps pour moi, je voulais dire "plus grave" au lieu de "moins grave". Mais bon c'est bien cette petite erreur t'as donné l'occasion d'exprimer encore un peu plus ton agressivité...
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Si je me souviens bien, il y a une taxe qui est prélevée sur les CDs vierges.
Donc, si je grave un album des Beatles, c'est Johnny Halliday qui empoche?
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 29/08/2011 à 16:27
unclefepster, le 29/08/2011 - 16:17

Si je me souviens bien, il y a une taxe qui est prélevée sur les CDs vierges.
Donc, si je grave un album des Beatles, c'est Johnny Halliday qui empoche?

En gros, oui (enfin plutot Goldman et Aznavour en fait). Alors que si t'achètes le même album des Beatles c'est les héritiers de Michael Jackson qui vont empocher.
[message édité par ze_katt le 29/08/2011 à 16:28 ]
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Mais bon continue ton pauvre petit troll, t'es rigolo.

Tandis que toi, tu n'es pas trollesque avec tes théories fumeuses sur la comparaison des peines maximales qui orienteraient les gens vers les délits les plus graves ?

Pourquoi les peines maximales sont les mêmes .

Parce que la loi décrit des types de faits. Tant que l'euthanasie n'est pas légalisée, elle est considérée comme un meurtre : c'est scandaleux, mais c'est comme ça. La loi n'est pas là pour distinguer les meurtres avec du poison, les meurtres avec une arme blanche, les meurtres sur des malades, les meurtres sur des personnes saines, ....

Autre exemple
[mode Numerama on]
C'est absolument scandaleux, l'échelle des valeurs n'est pas respectée. Un type qui vole un bonbon risque jusqu'à 3 ans de prison et 450.000 euros d'amende (article 311-3 du code pénal). Vous vous rendez compte, rien que pour un bonbon ! c'est bien la preuve que la société dysfonctionne !!!!
[/mode Numerama off]
Sauf que jamais personne n'a été condamné pour un vol de bonbon à cette peine. C'est la peine pour vol simple, que ce soit un vol de bonbon ou un casse (sans violence) dans une bijouterie. La loi distingue les certaines façons de voler (vol simple ou vol aggravé), mais elle ne distingue pas si tu voles un bonbon, un paquet de cigarettes, une bouteille de Coca, un iPod ou un diamant.

Vouloir faire ces discernements est complètement dans la ligne du gouvernement qui veut que la justice devienne une sorte de distributeur automatique de sanctions (les lois sur les peines plancher en sont un exemple). Un jugement, c'est d'abord l'appréciation d'un juge face aux arguments présentés par l'accusation et par la défense. A partir de la même loi, les réquisitions du procureur et les jugements rendus tiendront compte de la gravité des faits, mais également de la personnalité de l'accusé, de sa prise en compte du délit commis, de son désir de se corriger, ...
Et donc là, on a une seule et même loi pour la contrefaçon d'oeuvres artistiques qui permet de juger à la fois le mec qui pirate des mp3 et celui qui fait du trafic de faux tableaux. Et je trouve que c'est très bien comme ça parce que le juge a sa disposition un outil suffisamment souple pour pouvoir s'adapter aux circonstances.
Même si par manque de moyens et de personnels, les juges sont parfois obligés d'aller trop vite, essayons au moins de préserver l'aspect humain dans le rendu de la justice en n'accumulant les articles de loi et en multipliant les lois spécifiques à chacun des aspects de notre vie.

Pourquoi alors faire des lois avec des peines maximales qui ne seront jamais appliquées ? A part "faire peur" je vois pas à quoi ça sert... Et désolé "faire peur" ce n'est pas la justice.

Pourquoi tu dis qu'elles ne seront jamais appliquées ?
Un type qui fabriquait et vendait des fausses sculptures de César (1500 faux vendus de 3.000 à 45.000€) a été condamné à 3 ans de prison. La peine maximale pour une contrefaçon d'oeuvres artistiques a bien été utilisée.
Donc la loi sur la contrefaçon semble bien faite puisqu'elle permet des condamnations allant de 495€ pour une dame qui piratait sans savoir qu'elle n'en n'avait pas le droit jusqu'à 3 ans de prison pour un faussaire professionnel.
http://www.purepeopl...-ferme_a48743/1

Ha bon tu vas nous dire que télécharger c'est aussi grave que blesser quelqu'un ? J'attend avec impatience ta démonstration.

Dans ce cas-là, voler des milliards d'euros, ce n'est pas aussi grave que blesser quelqu'un. Ben oui, y a pas mort d'homme, alors... Donc on devrait changer les échelles des peines et décréter que quelque soit les circonstances un coup de poing dans la gueule sera toujours puni plus sévèrement qu'un vol, quelque soit le montant du vol et quelque soit la victime (particulier, entreprise ou administration).

Et ça tu crois pas que ça devrait tomber sous le coup de lois différentes que pour les gens qui téléchargent 2 mp3 ?

Un conseil : tu vas sur légifrance, tu ouvres le code de la propriété intellectuelle et tu regardes les têtes de chapitre. Il y en a un qui s'appelle "La propriété artistique et littéraire" et un autre qui s'appelle "La propriété industrielle".
C'est génial, non ? Le législateur y a déjà pensé : distinguer le mec qui contrefait une oeuvre d'art et celui qui contrefait un jouet pour enfant.

Est-ce que tu sais qu'Internet, ce n'est pas uniquement pour télécharger des mp3. C'est également un formidable outil pour apprendre des trucs. Encore faut-il essayer de chercher un peu.
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e, le 29/08/2011 - 12:17
Quelques condamnations (en France pour éviter de parler dans le vide :

[...]

avril 2004 : 3 personnes condamnées entre 2 et 3 mois avec sursis et 6.000 € d'amende (volume du piratage non précisé)avril

2004 : 6 internautes condamnés (1 à 3 mois avec sursis) et 2.00~€ à 5.000€ d'amende (volume de piratage non précisé)

[...]

juillet 2009 : 2 mois avec sursis et 33.000€ (amende ? dommages et intérêts ?) pour téléchargement illégal de 12.591 musiques, 426 films et 16 séries télévisées

[...]

On est loin, mais alors très très loin des 3 ans fermes et des 300.000 euros d'amende


Mais ça ne te choque pas de voir que des peines de prisons avec sursis on été donnée pour piratage informatique.
Ce qui m'étonne encore plus enter c'est que toi qui est si jusqu'au boutiste dans ton raisonnement tu n'est pas pris la peine d'illustrer quelques peines pour homicides :

[Quote]Rendu du jugement pour homicide involontaire le 21 novembre
Le 17 octobre s'ouvrait le procès de l'homme qui avait tendu un câble en travers d'un chemin. A l'appel du Codever, du Motochu34 et de la FFMC34, un rassemblement s'y est tenu.

Le procureur avait requis un an de prison avec sursis et 1500 euros d'amende contre l'homme qui avait posé le câble ayant coûté la vie à Frédéric Federici. Le jugement est rendu le mercredi 21 novembre à 14h au tribunal de Montpellier.

Verdict : 8 mois avec suris et 1500 euros d'amende"


Et ça ne te choque pas, je n'ai pas fait une recherche plus poussée mais je suis sur que je peux trouver un homicide involontaire avec une peine plus faible que
2 mois avec sursis et 33.000€
et dans l'un des cas un homme est MORT !
[message édité par Fitz le 29/08/2011 à 16:43 ]
Fitz, le 29/08/2011 - 16:42
Et ça ne te choque pas, je n'ai pas fait une recherche plus poussée mais je suis sur que je peux trouver un homicide involontaire avec une peine plus faible que 2 mois avec sursis et 33.000 et dans l'un des cas un homme est MORT !

Tu viens de découvrir que notre justice n'est pas une question de vengeance mais de responsabilité.
Un homicide involontaire est... involontaire... Heureusement qu'il n'est pas systématiquement sanctionné par de la prison !
Si tu oublies d'éteindre la lumière chez toi, que ça enflamme un rideau et que le bébé du dessus meurt dans l'incendie, tu es coupable d'homicide involontaire. Tu trouverais normal d'être condamné à de la prison toi ?
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Rendu du jugement pour homicide involontaire le 21 novembre
Le 17 octobre s'ouvrait le procès de l'homme qui avait tendu un câble en travers d'un chemin. A l'appel du Codever, du Motochu34 et de la FFMC34, un rassemblement s'y est tenu.

Le procureur avait requis un an de prison avec sursis et 1500 euros d'amende contre l'homme qui avait posé le câble ayant coûté la vie à Frédéric Federici. Le jugement est rendu le mercredi 21 novembre à 14h au tribunal de Montpellier.

Verdict : 8 mois avec suris et 1500 euros d'amende

Il est quasiment de trouver d'autres informations que celles du lobby des motards sur cette affaire (le lobby des motards étant ces gens qui estiment qu'ils ont le droit de rouler en moto n'importe où et à n'importe quelle vitesse car ils sont -d'après eux- des amoureux de la nature).

Or d'après Caradisiac (qui prend fait et cause pour le motard, lobbying oblige), le motard roulait à grande vitesse sur un chemin privé interdit aux motos et propriété de la personne qui a posé le câble.

Tu veux que je t'en raconte également une tragique : un ami de mes parents, ex-légionnaire reconverti au pacifisme avait décidé que sa propriété était interdite aux chasseurs. Moralité : il s'est pris un coup de fusil parce qu'il empêchait des chasseurs de pénétrer sur son terrain.
Donc je peux également comprendre l'exaspération d'un mec qui en a ras le bol que des motards confondent sa propriété avec un circuit de motos. Ce qui n'excuse pas la stupidité de l'acte, mais qui peut expliquer le niveau de la sanction. Là, on a un double message qui est envoyé : aux propriétaires de terrain en leur disant qu'ils n'ont pas à mettre la vie d'autrui en danger ; et d'autre part aux motards en leur disant qu'ils ne sont pas les maîtres tous puissants dans la nature.



Et ça ne te choque pas, je n'ai pas fait une recherche plus poussée mais je suis sur que je peux trouver un homicide involontaire avec une peine plus faible que

Je peux même te dire qu'il existe des homicides involontaires où l'accusé a été acquitté. Et alors ?
C'est ça la justice.
C'est dans le meilleur des cas, appliquer une peine proportionnée non seulement à la gravité de l'acte, mais également proportionnée à d'autres éléments contextuels. Je suis absolument et totalement opposé à une justice presse-boutons avec des peines plancher et complètement déshumanisée : ben oui, il y a des cas où des faussaires sont condamnés plus lourdement que des types qui commis des homicides involontaires. ben, oui il y a des voleurs qui sont condamnés plus lourdement que des types qui ont commis des homicides involontaires. Ben oui, ça, ne me gêne pas qu'un viticulteur excédé et pas très intelligent soit moins condamné pour une connerie qui a coûté involontairement la vie à un homme qu'un mec qui a piraté en toute connaissance de cause des dizaines de milliers de musique et de vidéos.

C'est quoi ce que tu réclames ? Que chaque juge, avant de rendre son jugement, consulte les jugements dans d'autres affaires du même type et également dans des affaires qui n'ont rien à voir ? Donc en fait, qu'il ne juge pas les faits, mais qu'il juge les principes ?
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Tu oses dire que tu est contre une justice presse bouton alors que tu défends la loi HADOPI. Tu incarnes à toi seul la mauvaise foie.

Je vais arrêter là car c'est peine perdu, autant pisser dans un violon.

Tu penses avoir raison mais tu resteras un pathétique troll. Tu ne fais rien dans la vie à part troller et naviguer sur internet. J'ai pitié de toi.
Fitz, le 29/08/2011 - 17:26

Tu oses dire que tu est contre une justice presse bouton alors que tu défends la loi HADOPI.

Si c'est à moi que tu t'adresses, tu te plantes.
J'ai été l'un des rares à bouger mon cul contre Hadopi. Pendant qu'un tas d'inutiles s'insurgent sur le net sans faire autre chose. Si la moitié de ceux qui gueulent en avait fait autant que moi, cette loi aurait connu un enterrement de première classe.
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Tu oses dire que tu est contre une justice presse bouton alors que tu défends la loi HADOPI. Tu incarnes à toi seul la mauvaise foie.

Etant donné que pour l'instant aucun internaute n'a été jugé en fonction d'hadopi, je suis incapable de dire s'il s'agit d'une justice presse-boutons ou pas.
Par contre, toi tu es sûrement de bonne foi.

Je vais arrêter là car c'est peine perdu, autant pisser dans un violon.

Si c'est ton choix, je le respecte.
Pour ma part, je préfère utiliser des toilettes, mais chacun son truc.

Tu penses avoir raison mais tu resteras un pathétique troll.

Ben oui, je suis un pathétique troll parce que je refuse de me glisser dans la pensée unique "tous les internautes sont des gentils choupinous et l'état est un méchant pas gentil". Oui, je suis un pathétique troll parce que je pense et que je dis que ce sujet est basé sur une manipulation de la part de Numerama digne de TF1 et de ses émissions populistes à la con.

Un jour, j'espère qu'un sociologue fera une étude sur les forums Internet et sur le comportement de chasse en meute de la plupart des internautes. On leur balance une proie, un sujet bien faisandé et la chasse est déclenchée. La meute se jette sur le sujet et essaye de piétiner ou déchiqueter ceux qui essayent de réfléchir avant de courir à fond la caisse. Les réflexes primaires dans toute leur splendeur.

Tu ne fais rien dans la vie à part troller et naviguer sur internet.

Si tu le dis, c'est que tu dois avoir raison.

J'ai pitié de toi.

Non mais tu te prends pour qui ? L'abbé Pierre de Numerama ?
[message édité par e égale mc2 le 29/08/2011 à 19:27 ]
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EXCELLENT.
Cela faisait longtemps que j'avais envie de le faire.
C'est fait et c'EST TRÈS BIEN !
Bravo à Guillaume.

Comme quoi le législateur est un fiéfé s'en foutre !

Db
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VIDEOCLUB, le 27/08/2011 - 17:44
dans les faits combien sont en taule pour piratage???????????????????????????


Dans les faits combien sont en taule pour faux et usage de faux ?
La question n'est pas dans quelle mesure la loi est appliquée à la lettre ou pas, la question est dans l'équilibre des peines encourues.

Hors, et cela me semble hautement symbolique de ce déséquilibre en faveur du commerce :

"La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1)"

vs

"Le partage d'un bien culturel appartenant à autrui (3 ans de prison, L335-2)"

Brûler des livres/des films/des partitions est jugé moins grave que de les partager sans rétribution des auteurs. C'est la preuve évidente que l'aspect culturel du bien n'est absolument pas pris en compte (malgré la fameuse exception culturelle qui visiblement n'est bonne que quand il s'agit de consolider des traitements fiscaux d'exception...) et que seul l'est le manque à gagner théorique d'une activité finalement aussi commerciale que toutes les autres (jolie exception, donc).

Pourtant, étrangement, on ne dépense pas autant d'énergie à traquer les contre-façons dans, par exemple, la restauration. Faire croire que l'on *cuisine* le plat alors qu'il est simplement décongelé et réchauffé dans un micro-onde, c'est également de la contre-façon dès lors que le client peut légitiment penser en lisant le menu que le plat est cuisiné sur place. Là ou quasiment 50% de la restauration s'y adonne désormais sans ennui, on entend nullement parler d'une Haute Autorité pour la Régulière Inspection des Cuisines Opaques aux clients à Table (HARICOT).
Ce qui légitimerait non seulement la lutte contre toutes les contre-façons mais également la création à chaque problème soulevé d'une nouvelle entité administrative dite indépendante bien que systématiquement juge et partie (une coïncidence à chaque fois, hein) avec un nom à dormir dehors.
Mais non. On entend même pas parler de renforcer les moyens de lutte *existant*.

Au contraire on entends par contre parler de *réduction* de ces moyens (la lutte contre les fraudes), la réduction des délais judiciaires en droit des affaires (là où en civil ou pénal on double désormais tout, on plafonne automatiquement, on juge des mineurs comme des majeurs, etc) et, en parallèle, on accorde et on maintient envers toute logique d'efficacité des cadeaux fiscaux à la restauration.

Alors, franchement, que les menaces des lois soit en réalité rarement appliquées ou pas, on s'en fout. Ce qui importe c'est le sentiment de moins en mois diffus des impunités (aka la tolérance absolue) d'une part et de la répression à tout va (aka la tolérance zéro) d'autre part.

Hors une justice ne peut fonctionner que si elle est vécue collectivement comme globalement juste. Sinon, elle n'est vécue que comme un instrument supplémentaire d'autorité sur une majorité au profit seul d'une minorité.

Et c'est la responsabilité des élus, directs ou indirects, de faire en sorte que cela n'arrive pas, et non pas d'accepter que des lobbys leur rédigent des propositions de lois, comme cela est le cas pour DADVSI, HADOPI et pour la Redevance pour Copie Privée, où le gouvernement est carrément complice, cf. les tentatives de contournements de la loi fait par la rue de Valois...

Qu'on risque peu de faire de la prison pour téléchargement illégal, okay. Mais que ce risque soit plus haut que ceux qui racketent le consommateur - y compris professionnel - depuis des années en toute illégalité (revenus tirés d'une assiette de taxe englobant officieusement des actes illégaux = recel), là, non.

Après faut pas s'étonner que nombreux sont ceux qui considère que cette taxe-racket legitimise totalement dans les faits le piratage d'oeuvres culturelles.

C'est le résultat d'années de donneurs de leçons soit-disant morales qui se résume toute en "faites ce que je dis (respecter la loi !) pas ce que je fais (truander, contourner avec la compliciter du gouvernement la loi !)".

Les gens ne sont pas aveugles : le respect, cela ne s'impose pas, cela se mérite, y compris par l'exemple.
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TotoRhino, le 29/08/2011 - 13:22

Il est inutile de le nier, cette échelle des peines est débile ; mais elle est en cohérence avec ce qui se passe dans les prisons : on y met ensemble n'importe qui sans trop faire de distinguo.

bien dit...

par contre chuis aussi épaté par nos einstein duettistes "emcee" et "e égale mc2" (débarqué pour l'occasion .. ),
ils ferraillent fermes pour essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes

et oui pourquoi "une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende" ?
faut remonter à la DADVSI et l'équipe UMP qui l'a pondu en voulant l'assimiler en "oui mais..." à de la contrefaçon...
Arrivée au conseil constitutionnel, où la gauche y était bien représentée..pour rendre la DADVSI lourde, ils ont pousser la logique à son bout..
"Vous voulez que ce soit de la contrefaçon?? OK donc c'est de la contrefaçon --< 3ans et 300 000 Euros... "
et aujourd'hui PAF .. le retour ... et comme je suis âne je ne comprends que ce qui est écrit.
Gravure DVD --< 3ans et 300 000 Euros..
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laclape, le 30/08/2011 - 09:41

par contre chuis aussi épaté par nos einstein duettistes "emcee" et "e égale mc2" (débarqué pour l'occasion .. ),
ils ferraillent fermes pour essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes


Je ne "feraille" rien du tout, je donne juste mon avis (il me semble que j'en ai le droit, non?). Désolé si ça te gène qu'on puisse en avoir un différent du tiens
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"Le partage d'un bien culturel appartenant à autrui (3 ans de prison, L335-2)"

Déjà, tu pars mal parce que l'article L335-2 du code de la propriété littéraire ne dit absolument pas ça.

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."

Et c'est en vertu de cet article que (j'en parle plus haut), un faussaire a été condamné à 3 ans de prison ferme pour avoir vendu des milliers de fausses sculptures de César. Et c'est le même texte qui régit la contrefaçon des mp3.

Il y a d'un côté la loi et de l'autre, la manière dont les juges l'appliquent. Et justement, le fait que le volant de manoeuvre des juges soit suffisamment large est un gage de démocratie.

Brûler des livres/des films/des partitions est jugé moins grave que de les partager sans rétribution des auteurs

Présentation insidieuse des textes de lois. Brûler des livres fait penser à un autodafé.
Ce n'est pas du tout ça. C'est "la peine maximale pour la destruction un objet est plus faible que la peine maximale que risque un faussaire".

Qu'on risque peu de faire de la prison pour téléchargement illégal, okay. Mais que ce risque soit plus haut que ceux qui racketent le consommateur - y compris professionnel - depuis des années en toute illégalité (revenus tirés d'une assiette de taxe englobant officieusement des actes illégaux = recel), là, non.

Pas tout compris. Mais si tu as connaissance d'un fait illégal (c'est-à-dire interdit par la loi), alors il faut vite en tirer les conséquences et faire condamner le coupable.
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Mattaf, le 29/08/2011 - 14:58

Ensuite, il est question d'installer des mouchards sur les ordinateurs des particuliers suspecté de téléchargement. C'est possible mais avecautorisation d'un juge.

euh... un mouchard dans mon PC, sans que je le sache?? à l'insu de mon plein gré??
alors là les poules feront de la bicyclette depuis longtemps (.. quoique... )

l'adresse email à laquelle a accès la huteautorité est celle que vous avez fourni à votre fournisseur d'accès internet. Donc donnez une adresse à votre fournisseur pour vous abonner et ensuite, supprimez là.

euh.. non cela ne marche pas comme cela.. l'adresse mail est justement celle créée par le fournisseur d'accés à l'ouverture du compte..( @orange.. @free..) et celle ci je ne la pense pas effaçable..

par contre pour aller dans le sens de la boite mail ci dessus, un question..
Comment se comporte, coté expéditeur, une boite mail saturée de spams??
une réponse??
[message édité par laclape le 30/08/2011 à 10:01 ]
laclape, le 30/08/2011 - 09:58
par contre pour aller dans le sens de la boite mail ci dessus, un question..
Comment se comporte, coté expéditeur, une boite mail saturée de spams??
une réponse??

L'expéditeur reçoit, s'il a configuré une adresse de retour, un message "boite pleine". Ce qui n'empêche pas le mail d'avoir été envoyé.

euh.. non cela ne marche pas comme cela.. l'adresse mail est justement celle créée par le fournisseur d'accés à l'ouverture du compte..( @orange.. @free..) et celle ci je ne la pense pas effaçable..

Non, ça dépend des FAI, ça peut être n'importe quelle adresse.
Mais comme c'est l'envoi qui compte, que l'adresse ait été supprimée ou pas, ça ne change rien.
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WickedFaith, le 30/08/2011 - 10:13

laclape, le 30/08/2011 - 09:58
par contre pour aller dans le sens de la boite mail ci dessus, un question..
Comment se comporte, coté expéditeur, une boite mail saturée de spams??
une réponse??

L'expéditeur reçoit, s'il a configuré une adresse de retour, un message "boite pleine". Ce qui n'empêche pas le mail d'avoir été envoyé.

euuhh.. suis pas aussi sûr, j'ai fait le test et il reçoit un message de non distribution... de quoi se marrer chez le juge...
parce qu'un juge n'est pas là pour moutonnement appliquer la loi, il juge et des fois même, je pense ne rien vous apprendre, en contrario de l'écrit..


Mais comme c'est l'envoi qui compte, que l'adresse ait été supprimée ou pas, ça ne change rien.

C'est le grand n'importe quoi, autant rediger un courier AR et le mettre dans une bouteille à la mer.. ça va se marrer sec dans les bureaux des juges..
laclape, le 30/08/2011 - 19:30
parce qu'un juge n'est pas là pour moutonnement appliquer la loi, il juge et des fois même, je pense ne rien vous apprendre, en contrario de l'écrit..

Tu te trompes. si la loi est conforme à la constitution, le juge est obligé de l'appliquer à la lettre sous peine de cassation du jugement.
le juge dispose de liberté dans la peine à choisir et dans la décision de culpabilité. Il peut aussi exiger des analyses techniques remettant en cause la validité des relevés, mais il ne peut pas changer la loi et exiger une lecture.
Invoquer le "j'ai pas vu le mail" devant un juge risque de t'attirer sa colère car ils sont moins naïfs que tu ne le crois, et ils n'apprécient pas qu'on se moque d'eux.

C'est le grand n'importe quoi, autant rediger un courier AR et le mettre dans une bouteille à la mer.. ça va se marrer sec dans les bureaux des juges..

Tu sais quoi ? Si tu ne vas pas chercher la lettre, tu es réputé l'avoir lue... Comme quoi...
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WickedFaith, le 30/08/2011 - 21:13

laclape, le 30/08/2011 - 19:30
parce qu'un juge n'est pas là pour moutonnement appliquer la loi, il juge et des fois même, je pense ne rien vous apprendre, en contrario de l'écrit..

Tu te trompes. si la loi est conforme à la constitution, le juge est obligé de l'appliquer à la lettre sous peine de cassation du jugement.
le juge dispose de liberté dans la peine à choisir et dans la décision de culpabilité. Il peut aussi exiger des analyses techniques remettant en cause la validité des relevés, mais il ne peut pas changer la loi et exiger une lecture.
Invoquer le "j'ai pas vu le mail" devant un juge risque de t'attirer sa colère car ils sont moins naïfs que tu ne le crois, et ils n'apprécient pas qu'on se moque d'eux.

mais tu nous prends pour de vrais naïfs..
tu crois que nous aurions un comportement de matamor devant un juge...
nous ferions, en tout cas je ferais le mielleux.. la carpette complète..
des sanglots dans la voix.. je me liquefierais en excuses les plus plates.. et retour à la maison je prends un VPN..

et déjà que la hadopi les fait royalement ch***, nos chers juges..
laclape, le 31/08/2011 - 19:51
mais tu nous prends pour de vrais naïfs..
tu crois que nous aurions un comportement de matamor devant un juge...

Plus d'un ici s'en sont vantés, oui.

et retour à la maison je prends un VPN..

Une fois le net récupéré... et en priant de ne pas être à nouveau choppé, parce que là les sanglots ne suffiront pas...
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euh... un mouchard dans mon PC, sans que je le sache?? à l'insu de mon plein gré??

Non. La loi prévoit que pour faire preuve de ta bonne foi, tu installes volontairement un logiciel agréé. Mais ce n'est pas obligatoire et ce n'est pas à l'insu de ton plein gré.

Comment se comporte, coté expéditeur, une boite mail saturée de spams??

Ce n'est pas le problème de la loi. Elle prévoit qu'un email te soit envoyé. Puis en cas de récidive un courrier en recommandé avec A/R.
La disponibilité de ta boîte email, tout comme la disponibilité de ta boîte aux lettres sur ta maison, sont de ta responsabilité.
Si ta boîte aux lettres physiques est tellement engorgée de prospectus que le facteur ne peut pas y glisser l'avis de recommandé, ce n'est pas la faute de l'expéditeur : c'est la tienne.
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e, le 30/08/2011 - 10:12

euh... un mouchard dans mon PC, sans que je le sache?? à l'insu de mon plein gré??

Non. La loi prévoit que pour faire preuve de ta bonne foi, tu installes volontairement un logiciel agréé. Mais ce n'est pas obligatoire et ce n'est pas à l'insu de ton plein gré.

Un logiciel agréé !!! chouette où ça?? agréé par qui?? payé par qui???

pffftt... pipo....
vous ne savez meme que les clowns de l'hadopi (excusez moi c'est nerveux.. ) n'ont même pas eu les c****lles de fournir une liste de logiciels de protection... mais bon vous me semblez bien peu informé de la chose.. bye..
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laclape, le 30/08/2011 - 19:36

e, le 30/08/2011 - 10:12

euh... un mouchard dans mon PC, sans que je le sache?? à l'insu de mon plein gré??

Non. La loi prévoit que pour faire preuve de ta bonne foi, tu installes volontairement un logiciel agréé. Mais ce n'est pas obligatoire et ce n'est pas à l'insu de ton plein gré.

Un logiciel agréé !!! chouette où ça?? agréé par qui?? payé par qui???

pffftt... pipo....
vous ne savez meme que les clowns de l'hadopi (excusez moi c'est nerveux.. ) n'ont même pas eu les c****lles de fournir une liste de logiciels de protection... mais bon vous me semblez bien peu informé de la chose.. bye..


Est-ce que tu sais lire ?

J'ai écrit "la loi prévoit que ..."

C'est tout !
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e, le 30/08/2011 - 19:48

laclape, le 30/08/2011 - 19:36

e, le 30/08/2011 - 10:12

euh... un mouchard dans mon PC, sans que je le sache?? à l'insu de mon plein gré??

Non. La loi prévoit que pour faire preuve de ta bonne foi, tu installes volontairement un logiciel agréé. Mais ce n'est pas obligatoire et ce n'est pas à l'insu de ton plein gré.

Un logiciel agréé !!! chouette où ça?? agréé par qui?? payé par qui???

pffftt... pipo....
vous ne savez meme que les clowns de l'hadopi (excusez moi c'est nerveux.. ) n'ont même pas eu les c****lles de fournir une liste de logiciels de protection... mais bon vous me semblez bien peu informé de la chose.. bye..


Est-ce que tu sais lire ?

J'ai écrit "la loi prévoit que ..."

C'est tout !


Et alors cela ne répond à rien...

Elle préconise quoi??.. Des WAP avec des clés de 63 caractères??

Il faudra combien de temps avant que quelqu'un puisse la craquer?? m$emem si c'est plusieurs jours... pppfffttt..

On verra en septembre quand les juges vont se trouver avec les mains dans la Hadopi..
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e, le 30/08/2011 - 09:48
"Le partage d'un bien culturel appartenant à autrui (3 ans de prison, L335-2)"

Déjà, tu pars mal parce que l'article L335-2 du code de la propriété littéraire ne dit absolument pas ça.

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."

Mettre à disposition sur Internet un bien culture alors qu'on en a pas la propriété tombe exactement dans ce cas. Donc, désolé, mais si, le L335-2 dit bien que partager un bien culturel appartenant à autrui est punie de 3 ans.

Libre à vous de démontrer le contraire.

Il y a d'un côté la loi et de l'autre, la manière dont les juges l'appliquent. Et justement, le fait que le volant de manoeuvre des juges soit suffisamment large est un gage de démocratie.


La dessus, je suis d'accord. Mais quand le gouvernement a tenté de court-circuités les juges pour justement éviter que ce volant soit trop large, les défenseurs d'HADOPI v1 niaient y voir une atteinte aux droits fondamentaux. Et après la v2, ils continuent de chercher tous les moyens pour contourner ce problème de volant trop large, ce qui prouve bien que la démocratie rentre en conflit direct avec les intérêts particuliers des ayant-droits.
Jusqu'à preuve du contraire, le gouvernement, les députés, ont votés systématiquement dans le sens de ces derniers, et c'est l'opposition, le parlement européen et la conseil constitutionnel qui ont empêché le court-circuitage des juges, et donc du volant.
Le gouvernement et les députés ont donc votés volontairement pour réduire un gage de démocratie.

Mais, pour vous, il n'y a aucun problème si le pouvoir vote volontairement pour baillonner ce que vous même considérer comme un gage démocratique.
C'est pour le moins paradoxal, voir contradictoire.

C'est "la peine maximale pour la destruction un objet est plus faible que la peine maximale que risque un faussaire".

Et cela vous parait normal ?
D'autant que là, le faussaire ne fait pas un faux imparfait, mais une copie parfaite. Les risques liés à la contrefaçon de produits réels en matière de sécurité, de santé, n'existe pas dans le téléchargement illégal.

C'est donc plutôt : "la peine maximale pour la destruction un objet est plus faible que la peine maximale que risque celui qui produit une copie parfaite mais illégale".

Mais si tu as connaissance d'un fait illégal (c'est-à-dire interdit par la loi), alors il faut vite en tirer les conséquences et faire condamner le coupable.


L'assiette de calcul de la taxe pour copie privée a été reconnue comme ayant inclue pendant des années les volumes consacrés au stockage de fichiers illégalement obtenus qui, par ailleurs, étaient présentés comme étant l'essentiel des fichiers s'échangeant sur Internet. Une grosse part donc de la taxe recoltée durant ses années l'a donc été sur une activité qu'ils savaient illégal et que par ailleurs ils combattaient. S'enrichir de revenus dont on sait qu'ils proviennent d'activité illégal, c'est du recel.

Mais le gouvernement, qui pourtant à en le pouvoir, n'a jamais souhaiter tirer les conséquences : quand la cour des comptes à invalider l'assiette, il n'a pas exiger France Copie de rembourser les trop perçus. Ni de poursuivre ceux qui savaient que la taxe tirait une majorité des recettes d'activités illégales.

Tout le monde sait cela.
Mais ils bénéficient d'une impunité totale sur le sujet.
Pire, désormais c'est carrément le ministère de la Culture qui travaille à leur place pour contourner la loi, en faisant payer les professionnels quand même et en leur métant un max de bâtons dans les roues pour que cela leur reviennent plus cher d'arriver à se faire rembourser que le montant du remboursement pourtant dû lui même.

Et ça, c'est une technique de racket.
Un professionnel n'a pas à donner de l'argent à France Copie, ni même à dépenser de l'argent pour obtenir le remboursement de ce qu'il n'a pas à payer.
Dans n'importe quel cas du genre, c'est à celui qui s'est enrichi sans cause d'assumer le coût du juste remboursement des trop perçus.

J'espère bien participer dans la limite de mes moyens à effectivement sanctionner *les* coupables.
Et dans l'urne et, un jour, dans un jugement. En attendant, j'obtient le remboursement des trop perçus sur mes disques durs externes, mes cartes SD pour mes appareils photos de la seule manière qui soit efficace : je boycotte l'offre légale.

Je respecterais *leurs* droits quand ils respecteront *nos* droits.
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Mettre à disposition sur Internet un bien culture alors qu'on en a pas la propriété tombe exactement dans ce cas. Donc, désolé, mais si, le L335-2 dit bien que partager un bien culturel appartenant à autrui est punie de 3 ans.

Libre à vous de démontrer le contraire.

La mise à disposition d'un bien culturel est assimilé par la loi à de la contrefaçon, personne ne le nie.
Je dis juste que lorsqu'on met une phrase "Le partage d'un bien culturel appartenant à autrui" suivi d'une référence "3 ans de prison, L335-2", c'est inexact. L'article 335-2 n'a jamais dit cela.

Mais, pour vous, il n'y a aucun problème si le pouvoir vote volontairement pour baillonner ce que vous même considérer comme un gage démocratique.
C'est pour le moins paradoxal, voir contradictoire.

Et donc, on en est où ? Est-ce que cette loi continue à exister ou pas ? Est-ce que les juges ont ou non la possibilité d'utiliser toutes les facettes de cette loi ou non ?

D'autant que là, le faussaire ne fait pas un faux imparfait, mais une copie parfaite. Les risques liés à la contrefaçon de produits réels en matière de sécurité, de santé, n'existe pas dans le téléchargement illégal.

C'est un peu pénible de demander aux gens d'arrêter d'imaginer et de revenir aux faits.
1) dans l'article de loi sur la contrefaçon, il n'est inscrit nulle part que la copie doit être parfaite ou pas. Arrête d'inventer des copies parfaites et des faux imparfaits qui ne sortent de nulle part.
2) On parle ici de contrefaçon dans le domaine artistique et littéraire. La contrefaçon dans le domaine industriel est régi par d'autres articles du code de la propriété industrielle.

L'assiette de calcul de la taxe pour copie privée a été reconnue comme ayant inclue pendant des années les volumes consacrés au stockage de fichiers illégalement obtenus

Reconnue par qui ? Sources ?

S'enrichir de revenus dont on sait qu'ils proviennent d'activité illégal, c'est du recel.

Porte plainte pour recel, qu'est-ce que tu veux que je te dise d'autre ?

Tout le monde sait cela.

Je déteste ces arguments d'autorité "Tout le monde sait ça". Je peux t'indiquer des millions de gens qui ne savent même pas de quoi tu parles.

Mais ils bénéficient d'une impunité totale sur le sujet.

Qui "ils" ?

Tout cela est bien flou : des "ils", des "tout le monde", ... Est-ce que tu peux t'appuyer sur des références.

Un professionnel n'a pas à donner de l'argent à France Copie,

Il s'agit de Copie France, pas de France Copie

Et ça, c'est une technique de racket.

Le racket, c'est exiger de l'argent de sa victime sous la menace. Qui menace qui ?

En attendant, j'obtient le remboursement des trop perçus sur mes disques durs externes, mes cartes SD pour mes appareils photos de la seule manière qui soit efficace : je boycotte l'offre légale.

Excellent : donc tu te permets de pirater pour plusieurs milliers d'euros parce que tu as payé quelques dizaines d'euros en trop. Bien joué !
De toute façon, je me fais pas de souci pour toi : si ce n'avait pas été cette taxe, tu aurais trouvé un autre motif pour pirater en te donnant bonne conscience. Les arguments pour justifier le piratage, on les a tous eu sur ce forum.

Je respecterais *leurs* droits quand ils respecteront *nos* droits.

Raisonnement de cour de récré.
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e, le 30/08/2011 - 15:01

La mise à disposition d'un bien culturel est assimilé par la loi à de la contrefaçon, personne ne le nie.
Je dis juste que lorsqu'on met une phrase "Le partage d'un bien culturel appartenant à autrui" suivi d'une référence "3 ans de prison, L335-2", c'est inexact. L'article 335-2 n'a jamais dit cela.

Tu vas sûrement nous expliquer enter comment tu partages sans mettre à disposition ?

On t'attend (ou pas vu que tu ne prouves jamais rien).
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Je dis juste que lorsqu'on met une phrase "Le partage d'un bien culturel appartenant à autrui" suivi d'une référence "3 ans de prison, L335-2", c'est inexact. L'article 335-2 n'a jamais dit cela.


Relisez-le, alors.
C'est pourtant écris noir sur blanc:
Partage = édition.
bien culturel appartenant à autrui == au mépris [des lois et règlements relatifs à] la propriété des auteurs
3 ans de prison == est un délit de contrefaçon + le délit de contrefaçon est punie de 3 ans de prison.

L'article 335-2 dit précisement que l'édition sans droit d'auteur d'une oeuvre est une contrefaçon, et que tout délit de contrefaçon est punie de 3 ans de prison.

Vous pouvez tourner autour du pôt autant que vous voulez, c'est pourtant précisément ce qu'il dit, et ma phrase "le partage d'un bien culturel appartenant à autruit == 3 ans de prison" est tout aussi valable et conforme à ce que dit le L335-2.

Et donc, on en est où ? Est-ce que cette loi continue à exister ou pas ?


Oh que oui. Et son application continue, et cette fois-ci dans les faits et non plus dans le texte, à contourner les juges.
1) Alors que la notification par email est considérée par HADOPI comme légale, elle refuse de considérer légale les demandes de détails faites par email. C'est suffisament sûr de leur côté pour ne pas craindre que cela n'arrive jamais à la bonne personne, mais par contre du côté des usages y'aurait comme une sorte d'asymétrie rendant le courrier électronique peu sûr qu'il faut un courrier papier pour que la demande soit considérer valable.
2) Le procédé de constatation de téléchargement à partir de l'adresse IP n'a toujours pas fait l'objet d'un contrôle indépendant. Alors que l'entreprise concernée à fait preuve d'une négligeance caractérisée de non-sécurisation de ses addresses IP, elle bénéficie, elle, d'une présomption d'innocence qui est refusé à l'internaute lambda.

Est-ce que les juges ont ou non la possibilité d'utiliser toutes les facettes de cette loi ou non ?


Non. Déjà, contester le bon fonctionnement du robot de TMG n'est pas permis, alors qu'il n'y a aucun contrôle pourtant.
Deux, contester ne pas avoir été notifié dès le premier constat n'est pas permis, alors que HADOPI n'a aucune preuve de sa bonne délivrance à la bonne personne (et, non, faire tomber un mail dans une boite à lettres électronique n'est pas seule une preuve de bonne délivrance au destinataire, sinon déposer une lettre dans une boite à lettres en métal serait considéré comme une preuve de délivrance au destinataire, ce qui N'EST PAS le cas, puisqu'il faut un AR pour cela.
Trois, il revient à l'internaute d'apporter la preuve qu'il n'utilisait pas l'adresse IP flashé au moment du constat, alors que a) c'est loin d'être aussi rare que le flashage d'une plaque numéralogique (et encore, y'a visiblement de plus en plus d'usurpateurs de plaque d'immatriculation aussi) et que B) la preuve de la véracité d'un constat revient à l'accusation, contrôle de conformité du procédé en particulier, qui comme chacun sait n'est pas fait dans le cas de TMG.

L'assiette de calcul de la taxe pour copie privée a été reconnue comme ayant inclue pendant des années les volumes consacrés au stockage de fichiers illégalement obtenus

Reconnue par qui ? Sources ?


Arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008 annulant la décision no 7 du 20 juillet 2006 de la
commission copie privée à compter du 11 janvier 2009 implique que la commission exclue du champ de la rémunération pour copie privée les copies de source illicite, et révise en conséquence la décision précitée avant le 11 janvier 2009 ;

Arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2011 annulant la décision no 11 de la commission copie privée incluant l'usage professionel des supports à la rémunération pour copie privée.

Les sources sont très faciles à trouvées, il suffit juste de se donner la peine de taper Conseil d'Etat et copie privée...

Je déteste ces arguments d'autorité "Tout le monde sait ça". Je peux t'indiquer des millions de gens qui ne savent même pas de quoi tu parles.

Réponde ainsi c'est faire exactement ce que tu (on se tutoye, visiblement, hein) dénonce.
Par tout le monde sait ça (tu notera l'absence de majuscule à monde...), s'etend ceux qui visite régulièrement à ce site, ici, là, maintenant.

Mais ils bénéficient d'une impunité totale sur le sujet.

Qui "ils" ?

Les ayants droits qui ont bénéficié d'une rémunération pour copie privée dont l'assiette était largement assise sur une activité illégale, ce qu'ils n'ignoraient pas.
On a du mal à suivre ou c'est juste de la pure mauvaise foie ?

Un professionnel n'a pas à donner de l'argent à France Copie,

Il s'agit de Copie France, pas de France Copie

Bigre. Cela annule totalement mon argument, du coup, hein ?

Le racket, c'est exiger de l'argent de sa victime sous la menace. Qui menace qui ?

Les ayants droits, qui menace de poursuivre ceux qui violent les mécanismes interdisant les copies de DVD comme DeCss et qui exigent sur les DVD vierges qu'on leur reverse une taxe pour bénéficier de l'exception de copie privée que le contournement du mécanisme anti-copie interdit pourtant.
Qui menace de ne pas rembourser les professionnels s'ils jugent, eux, tout seuls, juges et parties, qu'il n'y a pas lieu.


Excellent : donc tu te permets de pirater pour plusieurs milliers d'euros parce que tu as payé quelques dizaines d'euros en trop. Bien joué !

Voui. Et ?
Choqué ?
Perso, je m'en contrefous.
Et surtout, tu loupes complètement le point important ici : "du coup". Y'a un ordre causal.
Y'a 10 ans, alors que j'avais déjà Internet à la même vitesse que maintenant (qui, non, ne me permet pas de télécharger 80 BluRays par an, mais passons), j'achetais des DVDs, quelques CD, environ une centaine par an. Puis j'ai eu des enfants, qui ont commencés à rayer ces supports que je n'ai pas pu légalement copier car DADVSI a rendu illégal le contournement de la protection anti-copie. Jusque là c'est pas encore bien grave. Ensuite, la taxe pour copie privée est arrivée, et non seulement la copie privée était toujours illégale mais en plus j'au du commencé à payer plus cher tous les supports numériques, du disque dur externe, des DVD vierges aux cartes SD pour mon appareil photo.
Ils sont partis en guerre contre leur (ex-, désormais) clients, en utilisant le lobbying pour pousser le pouvoir à taxer une activité tout en l'interdisant pour les DVD.

Ce n'est pas moi qui ai tiré le premier.
Mais quand on me force à payer plus pour moins, voui, je me défends. Avec mes moyens.
Et je me contrefous que cela vous paraisse disproportionné ou pas.
Je trouve que le budget public gâché dans HADOPI à protéger des intérêts de très peu d'individus (et non pas les créateurs qui eux n'y gagnent rien de plus) est totalement disproportionné.

De toute façon, je me fais pas de souci pour toi : si ce n'avait pas été cette taxe, tu aurais trouvé un autre motif pour pirater en te donnant bonne conscience. Les arguments pour justifier le piratage, on les a tous eu sur ce forum.


Ben justement, non. C'est cette taxe + HADOPI + toutes les entraves techniques artificielles des supports légaux, bref toutes les décisions prisent par les ayants droits pour contrôler et pourrir chaque jour un peu plus mon expérience de client qui m'a poussé à 1) ne plus en être un et 2) compenser, comme eux le font, la perte de pouvoir d'achat induite par la taxation pour copie privée de mes supports numériques qui jusqu'alors ne servaient pas à faire des copies privées pair ailleurs interdites en ammortissant cette taxe par des copies illicites.

Je respecterais *leurs* droits quand ils respecteront *nos* droits.

Raisonnement de cour de récré.


Cela s'appelle la réciprocité des droits, et est le fondement de tout état de droit : chaque homme nait libre et *égaux* en droit.
Balaye l'argument si cela te chante, il reste que partout dans le monde le respect des droits *par tous* est le ciment d'une Justice respectée. Dès qu'il apparait visible que certains sont *plus* égaux en droits que d'autres, ce respect se fissure, et c'est parfaitement logique. Et probablement sain.

Mon raisonnement de "cours de récré" est de celui qui soulève les peuples contre la corruption, les conflits d'intérêts partout dans le monde.
Et le tien, "c'est le droit, c'est ainsi, soumets-toi" est celui qui permet la corruption et ses conflits d'intérêts.

Chacun son camps.
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@ ..byte_order
ne perdez pas votre temps à repondre à Enter, il nous revient avec son copain emcee..
Enter est revenu avec un pseudo tout neuf..
D'ailleurs y a qu'à voir il a fallu en arriver à la 6eme page pour les voir réagir... et les voir aligner et réaligner les mêmes couill**des du texte hadopi qui ne s'est pas encore retrouvé devant un juge..
[message édité par laclape le 30/08/2011 à 19:45 ]
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{quote]Tu vas sûrement nous expliquer enter comment tu partages sans mettre à disposition ?

Par exemple, je partage des DVD avec des amis : ils me prêtent les leurs, je leur prête les miens. Il n'y a pas de mise à disposition.

Ce que vous appelez abusivement "partage", c'est essentiellement mettre à disposition des choses qui ne vous appartiennent pas et que vous n'avez pas payé pour récupérer des choses qui n'appartiennent pas plus à celui qui vous les donne et qu'il n'a pas payé non plus. Il n'y a strictement aucune implication personnelle de votre part dans ce pillage.
[message édité par e égale mc2 le 30/08/2011 à 19:44 ]
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e, le 30/08/2011 - 19:44
Tu vas sûrement nous expliquer enter comment tu partages sans mettre à disposition ?

Par exemple, je partage des DVD avec des amis : ils me prêtent les leurs, je leur prête les miens. Il n'y a pas de mise à disposition.


Ca, c'est de l'échange, du troc, pas du partage.

Larrouse, définition du verbe Partager:
- Posséder quelque chose avec une ou plusieurs personnes : Partager le pouvoir.

Pour partager tes DVD, il faudrait que tu possèdes ces DVDs *avec* tes amis, pas simplement les échanger contre les leurs occasionnelement.
Je comprends mieux pourquoi le concept de base t'échappe.

Il n'y a strictement aucune implication personnelle de votre part dans ce pillage.

Faut vraiment n'avoir jamais passer des heures à créer des sous-titres de séries télé ni attendu des heures qu'un upload de plusieurs centaines de méga se termine enfin pour affirmer une telle ineptie.

Tout le monde n'est pas juste un leecher. Si c'était le cas, il n'y aurait aucun piratage. Pas pillage, car le pillage impliquerait le vol, donc la perte de la propriété, ce qui n'est pas le cas ici.

Une contrefaçon, punie de 3 ans de prison.
Voilà, là c'est exact.
Mais pillage, non.
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laclape, le 30/08/2011 - 19:44

ne perdez pas votre temps à repondre à Enter, il nous revient avec son copain emcee..


Dis, c'est quoi cette fixation sur moi et enter? Je ne le connais ni d'eve ni d'adam et autant que je m'en souvienne je n'ai même jamais échangé de post avec lui...


laclape, le 30/08/2011 - 19:44

D'ailleurs y a qu'à voir il a fallu en arriver à la 6eme page pour les voir réagir... et les voir aligner et réaligner les mêmes couill**des du texte hadopi qui ne s'est pas encore retrouvé devant un juge..


A quel endroit ai-je parlé d'hadopi dis moi? Est-ce que tu sais au moins ce que j'en pense d'hadopi?
[message édité par emcee le 30/08/2011 à 21:04 ]
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Larrouse, définition du verbe Partager:
- Posséder quelque chose avec une ou plusieurs personnes : Partager le pouvoir.

Même Larousse est d'accord avec moi. Pour partager le pouvoir, il faut le posséder. Or, là tu ne possèdes rien : ce n'est pas toi qui a créé les musiques. Tu fais juste du trafic, du pillage.

Pour partager tes DVD, il faudrait que tu possèdes ces DVDs *avec* tes amis, pas simplement les échanger contre les leurs occasionnelement.

Et quand tu invites tes amis à partager un repas, vous allez faire les courses en commun ? Quand ta mère, elle partage le gâteau, c'est parce que tous ceux qui en bouffent ont participé à sa confection ?

Ne joue pas avec les mots du vocabulaire...

Mais pillage, non.

C'est dingue : ces mecs revendiquent le piratage, avec une espèce d'aura romanesque. Jack Sparrow, le pirate sympathique et beau gosse.
Or quelle était l'activité principale des pirates : le pillage.

Mais quand on dit à ces pirates d'opérette derrière leurs ordinateurs qu'ils pillent, alors là non ça ne va plus. Ca ne colle plus avec l'image sympathique des pirates. Vite, vite, il faut nier ce terme.

Faut assumer jusqu'au bout, garçon. Le piratage de musique ou de films, c'est du pillage, c'est de la contrefaçon, c'est du recel. Bref tout un tas d'activités qui consistent à ne pas payer un bien qui est payant et ne pas rémunérer son légitime propriétaire. Rien de bien glorieux.

Les pirates des caraïbes, ils avaient au moins l'excuse de faire ça pour vivre. Et puis, ils s'attaquaient principalement aux populations ennemies, surtout si elles ne pouvaient pas se défendre. Les pirates d'Internet, ils continuent à piller sans prendre de risque (ils ne risqueraient pas d'aller piquer dans les magasins, c'est trop risqué). Mais eux, ils spolient les artistes qu'ils aiment bien ! Quelle classe !

Faut vraiment n'avoir jamais passer des heures à créer des sous-titres de séries télé ni attendu des heures qu'un upload de plusieurs centaines de méga se termine enfin pour affirmer une telle ineptie.

Oh mon dieu ! Passer des heures à écrire des sous-titres bourrés de faute de frappe, voire même de grossières erreurs, cela fait de toi le propriétaire légitime de la série ?
J'en ai vu un l'autre jour un de ces sous-titres pouraves : "You too Brutus" était devenu "toi aussi la brute".

Eh oui, c'est ça le combat culturel de ce début du 21 siècle : passer des heures à traduire les dialogues insipides de séries télévisées américaines.

Quant à passer des heures à attendre un téléchargement, il faudra m'expliquer en quoi cela te donne un quelconque droit. Mon dieu, quel effort, quelle angoisse : encore un octet...
C'est comme si tu étais en train de m'expliquer que la vache qui regarde passer le train avait un droit sur lui.
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Tu sais quoi ? Si tu ne vas pas chercher la lettre, tu es réputé l'avoir lue... Comme quoi...


La lettre AR. Et parce que la poste est réputé un intermédiaire fiable dans l'acheminement du courrier et la notification.
Oui, le simple fait que la poste à la preuve d'avoir notifié un destinataire de l'arrivée d'un courrier AR est probante.

Mais dans le cas des emails, seuls les sociétés de messageries électroniques signées bénéficient de la même confiance judiciaire.

Et aucune des messageries électroniques de FAIs n'est dans ce lot êtrement réduit.
L'envoi d'un email n'est pas probante de la bonne distribution *et* notification effective du destinataire.

Enfin, les particuliers ont en règle générale une seule boite à lettre physique, qu'un juge estimera légitime qu'elle soit consulté régulièrement.

Dans le cas d'Internet, par contre, les internautes ont souvent plusieurs boites à lettres électroniques, et rien ne permet de considérer que celle fournie par le FAI est celle qui est la plus consultée. Au contraire, statistiquement il doit être facile de démontrer que tous les internautes qui disposent de plusieurs boites à lettres électroniques utilisent nettement moins voir jamais celle de leur FAI.
byte_order, le 31/08/2011 - 01:08
Mais dans le cas des emails, seuls les sociétés de messageries électroniques signées bénéficient de la même confiance judiciaire.

Et aucune des messageries électroniques de FAIs n'est dans ce lot êtrement réduit.
L'envoi d'un email n'est pas probante de la bonne distribution *et* notification effective du destinataire.

Pas de soucis, tu peux jouer la mauvaise foi tant que tu veux ! Ici, ça passe, mais le juge se fera un plaisir de te ramener au sens des réalités.

Dans le cas d'Internet, par contre, les internautes ont souvent plusieurs boites à lettres électroniques, et rien ne permet de considérer que celle fournie par le FAI est celle qui est la plus consultée

Encore une fois tu devrais lire la loi et ses décrets. Il ne s'agit pas de l'adresse fournie par le FAI.
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e, le 31/08/2011 - 00:54
Même Larousse est d'accord avec moi. Pour partager le pouvoir, il faut le posséder. Or, là tu ne possèdes rien : ce n'est pas toi qui a créé les musiques. Tu fais juste du trafic, du pillage.


D'une, si, je possède le droit de cdégradonsulter une copie d'une oeuvre. J'ai environ 750 droits de consultation de DVD, du temps où j'avais encore le goût de payer pour me faire traiter dès les premiers minutes comme un voleur en devant patienter pendant 2m30 où l'on m'expliquait que pirater c'est voler et que, accessoirement, espérer pouvoir accéder directement à la lecture de l'oeuvre dont j'avais payé environ 20 euros le droit de consultation.

De deux, toujours chez Larousse :

Piller:
* S'emparer des biens qui se trouvent dans un lieu en causant des dommages, en usant de violence : Les troupes ont pillé la ville.
* Voler des choses en usant de violence, en causant des dommages : Piller les marchandises d'un magasin.
* Emporter massivement ce qui se trouve dans un lieu afin de l'utiliser, de le consommer ; acheter des marchandises jusqu'à vider ce lieu : Les vacanciers ont pillé tous les magasins du camping.
* Détourner à son profit l'argent de quelqu'un, de l'État : Piller les finances publiques.
* Plagier un auteur.


Hors le partage illégal ne s'empare pas des biens en causant des dommages, n'usent pas de la violence, n'est pas un vol, n'emporte pas ailleurs le bien, et ne détourne pas à son profit l'argent de quelqu'un (sauf cas de revente, mais là on parle de mise à dispo gratuite) et plagie pas l'auteur du bien (nul par on tente de faire croire qu'il n'est pas l'auteur).



Et quand tu invites tes amis à partager un repas, vous allez faire les courses en commun ?

Euh, ben voui, c'est commun. D'où le terme partager.

Mais pillage, non.

C'est dingue : ces mecs revendiquent le piratage, avec une espèce d'aura romanesque.


Cela n'a rien de romanesque, c'est plus simple que ça :
1) l'expérience avec les offres légales (film) est nettement dégradée majoritairement par des entraves techniques arbitraires qui n'embêtent que les clients, par les pirates.
2) ils taxent des supports sur lequel je ne stocke que mes oeuvres à moi (des reportages photos, des backups sur DVD de projets open source auquel je participe, etc) sans aucune compensation
3) donc je compense la taxe inique, ce qui règle les points 1) et 2)

Et c'est tout. Nul roman ici.
C'est purement pragmatique.

Faut assumer jusqu'au bout, garçon.


Stop. Le tutoyement, passe encore, mais ça, non.
Si vous ne pouvez débattre sans retomber à traiter vos opposants avec ce paternalisme de réac, vous le ferez très vite tout seul.

Le piratage de musique ou de films, c'est du pillage,


Faux. "Pillage" implique vol et violence. Ce n'est pas le cas ici.
C'est vous qui jouez avec le vocabulaire maintenant.

c'est de la contrefaçon,


Oui. Une copie sans l'accord du créateur de l'original.

c'est du recel.


Oui. La RCP aussi.


Oh mon dieu ! Passer des heures à écrire des sous-titres bourrés de faute de frappe, voire même de grossières erreurs, cela fait de toi le propriétaire légitime de la série ?

Non, et personne n'affirme le contraire. Mais c'est une implicatin qui dépasse légèrement le simple partage annyme de ce que l'on a obtenu par ailleur.
Et cela fait de moi l'un des co-auteurs du transcript (parce qu'en règle général c'est ainsi que cela se fait, et non en passant un closed-caption capturé dans Google Translate.

Par ailleurs, une création est une création. Que tu trouves cela à ton gout ou pas, c'est pas le problème. Faudrait savoir, c'est toi qui décide ce qui est une création ou pas selon *tes* goûts !?
Dans ce cas, pourquoi les autres n'ont pas le droit de décider que telle musique qu'ils trouvent trop naze n'est pas une création et donc n'a pas de valeur ?

Paradoxal pour quelqu'un qui défend soit-disant le biftek des créateurs de dénigrer les créations des autres parce cela ne t'intéresse pas.

J'en ai vu un l'autre jour un de ces sous-titres pouraves : "You too Brutus" était devenu "toi aussi la brute".


Comme je n'ose imaginer que tu télécharges toi aussi illégalement, c'est surtout lamentable de voir cela dans un produit *vendu*

Quant à passer des heures à attendre un téléchargement, il faudra m'expliquer en quoi cela te donne un quelconque droit. Mon dieu, quel effort, quelle angoisse : encore un octet...
C'est comme si tu étais en train de m'expliquer que la vache qui regarde passer le train avait un droit sur lui.


Quand la vache paye un abonnement mensuel à la SNCF pour voir passer le train, oui.

L'effort de consommer de l'électricité, de la bande passante, du temps (ose affirmer que le temps ce n'est pas de l'argent au 21ième siècle !) pour partager des transcripts de séries qui ne seront jamais diffusées ici bien souvent, il ne vaut pas moins que celui du type qui écrit le nom de son père sur la pochette d'un CD best-of/30 anniversaire de sa disparation et qui vit tranquillement pendant 90 ans d'un travail que son père à fait y'a 40 ans.

Alors, oui, entre faire l'effort de naitre le fils de et écrire un transcript, je ne vois pas en quoi le second serait moins méritant que le premier.
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TotoRhino, le 27/08/2011 - 19:01
Stanf, le 27/08/2011 - 18:54

C'est sans doute un peu disproportionné, il y a un de la stigmatisation à outrance. Mais cela va dans les deux sens, nous aussi, téléchargeurs, on passe notre temps à stigmatiser les ayants droit et les pouvoirs publics. Il faut être honnête avec soi-même, je télécharge beaucoup, on télécharge beaucoup, il ne s'agit pas d'un film tous les 6 mois. Il faut voir cela à l'échelle globale, nous sommes tous devenus des pro du recel de contrefaçon, on fait ça de manière automatisée, ça représente des millions de contrefaçons et de recels chaque jour. Et parce que c'est immatériel tout le monde se déresponsabilise et préfère pointer du doigt les diaboliques ayants droits et hadopi. Il est temps d'assumer nos comportements, il est temps d'accepter que l'on met évidemment en danger un bon nombre d'acteurs de l'industrie culturelle, et pas que les plus gros, loin de là. Stop à l'hypocrisie ambiante entretenue (et ça me désole) par Numérama. Oui je télécharge et continuerai, oui je suis fautif et suis passible de sanctions si un jour on m'attrape. C'est fou le parallèle avec les excès de vitesse : il y a ceux qui roulent parfois trop vite mais qui pourtant acceptent les sanctions et les radars car ils permettent d'éviter l'anarchie, et il y a ceux qui passent leur temps à dire que les radars c'est juste pour leur voler du pognon. Personnellement j'en ai marre de l'ambiance café du commerce qui règne sur certains sites internet...

Et bien, tu n'as plus qu'une solution : vas te dénoncer !


Ce n'est pas dans mon intention ! Ce que je veux dire c'est qu'on est dans une période de transition, la révolution numérique a changé nos modes de consommation de contenus, maintenant il faut que l'offre s'adapte, mais ce n'est pas évident, même avec de la bonne volonté il reste des barrières juridiques et économiques, voir même sociales, en attendant d'avoir des offres légales qui nous satisfassent pleinement (et que l'on paierait gaiement), il faut accepter qu'il y ait des lois, que l'on viole en toute conscience, et que des sanctions soient distribuées dans le but de les faire appliquer. Il y a une différence et violer la loi pour satisfaire son intérêt particulier (ce que je fais) et violer la loi en prétextant défendre l'intérêt général (bullshit). C'est juste une question d'honnêté intellectuelle au fond


Le code pénal fait la distinction entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens.
En conduisant au-dessus du taux légal, tu créés un risque pour les personnes (toi y compris). En téléchargeant, l'atteinte n'est portée qu'au bien.
Entre nous, je pense que l'atteinte aux personnes doit être davantage sanctionnée.

Par ailleurs @ NUMERAMA : jamais entendu parler d'une amende de prison. D'habitude on parle de peine de prison, de condamnation à x années.
Une amende, c'est une amende (somme à payer) et contraventionnelle. A proscrire quand on parle de délits.
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D'ailleurs, si tu trouves cela plus grave, je t'invite à aller l'expliquer aux victimes d'attouchements...

Mauvaise réplique. Si tu trouves cela moins grave, je t'invite à aller l'expliquer aux ayants droit...
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e, le 30/08/2011 - 19:44

Par exemple, je partage des DVD avec des amis : ils me prêtent les leurs, je leur prête les miens. Il n'y a pas de mise à disposition.

Ce que vous appelez abusivement "partage", c'est essentiellement mettre à disposition des choses qui ne vous appartiennent pas et que vous n'avez pas payé pour récupérer des choses qui n'appartiennent pas plus à celui qui vous les donne et qu'il n'a pas payé non plus. Il n'y a strictement aucune implication personnelle de votre part dans ce pillage.

Tu baisses enter, tu baisses... Depuis quand tu reprends les termes injurieux et faux des majors ? "Pillage" ? Ho oui quand je récupère et/ou redonne des mp3 je le fais en allant voir la maison de disque, en détruisant tout à la hache et en violant la secrétaire tant qu'à faire, tout ça avant de récupérer de force les masters d'enregistrements en les mettant dans la cale de mon navire.

T'es navrant de bêtise.

Mais bon c'est sûr que la culture se porte tellement mieux si ses oeuvres sont cloisonnées et réservées qu'aux plus riches. La distribuer au plus grand nombre et faire découvrir des artistes massivement c'est mal pour son rayonnement. Mais bien sûr.

Allez à la niche.
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lambda1, le 31/08/2011 - 09:39
D'ailleurs, si tu trouves cela plus grave, je t'invite à aller l'expliquer aux victimes d'attouchements...

Mauvaise réplique. Si tu trouves cela moins grave, je t'invite à aller l'expliquer aux ayants droit...


Pas de problème, expliquer à un mec que le fait qu'il ne pourra peu-être pas se payer son 3ème porche cayenne ou que sa fille ne va devoir acheter qu'un poney sur les deux qu'elle voulait est moins grave que de se faire agresser violemment, je le fais quand tu veux...

Tu nous organises une rencontre ?
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Réponse à STANF: Les radars ne servent pas justes à faire du pognon. Ils servent à nous contraindre,à nous obliger à la soumission,à nous forcer,à nous auto-aliéner, à nous dépersonnaliser,à faire en sorte que nous soyons serviles, à nous faire vivre dans la peur plutôt que de nous rendre respnsable.Et en plus les PV nous enléve une partie de nos moyens financiers.
Zorey
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On voit bien dans cette liste l'aberration du travail du législateur qui ne travaille que dans l'émotion du jour ou il écrit une loi. 3 ans de prison pour diffuser le plan d'une bombe sur internet c'est simplement débile car une bombonne de gaz peut faire une bombe efficace dans certaines conditions. Alors on doit condamner a 10 ans le fournisseur de la bombonne? Et que doit on appliquer au fournisseur du plan secret du couteau de cuisine qui fait tant de mort lors des scènes de ménages. Je précipice que j'ai trouvé des photos très explicites sur l'architecture d'une bombe nucléaire sur, je crois me souvenir, des documents services hygiène et securité ainsi que sur le klystron qui sert de détonateur a ces bombes.
En tous cas merci a numerama qui nous permet de voir que le travail de nos députés me semble complétement débile et décousu et malheureusement pas au service du peuple mais de quelques groupes de pression.
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Zorey, le 31/08/2011 - 09:48
Réponse à STANF: Les radars ne servent pas justes à faire du pognon. Ils servent à nous contraindre,à nous obliger à la soumission,à nous forcer,à nous auto-aliéner, à nous dépersonnaliser,à faire en sorte que nous soyons serviles, à nous faire vivre dans la peur plutôt que de nous rendre respnsable.Et en plus les PV nous enléve une partie de nos moyens financiers.
Zorey


Donc, tu penses que si on enlevait les radars sur les routes et tous les moyens de contrainte et de déresponsabilisation (stops, feux rouges, bandes blanches, limitations de vitesse, ...) , les gens se mettraient à conduire spontanément en prenant leurs responsabilités, en respectant les autres usagers de la route, en adaptant leur vitesses aux circonstances ?

Mais bon c'est sûr que la culture se porte tellement mieux si ses oeuvres sont cloisonnées et réservées qu'aux plus riches. La distribuer au plus grand nombre et faire découvrir des artistes massivement c'est mal pour son rayonnement. Mais bien sûr.

C'est quoi pour toi la culture ? C'est gaver le peuple de séries télé à la con et de musique en conserve ? Parce que le piratage, ce qu'il est en train de faire, c'est de foutre sur la paille les petites maisons de disque qui osent une production originale et créative. Et dans les grosses majors, ce qu'il est en train de faire, c'est de les inciter à privilégier la musique bien rentable au détriment des oeuvres un peu moins commerciales.


Continuez comme ça les mecs : dans 10 ans, il n'y aura que de la daube. Les pirates et les majors sont des complices dans la destruction de la culture. Leur seul but, aux uns et aux autres, c'est de spolier les artistes.

Comme je n'ose imaginer que tu télécharges toi aussi illégalement, c'est surtout lamentable de voir cela dans un produit *vendu*

Même si je ne télécharge pas illégalement, il m'arrive également de sortir de chez moi. Donc, non, ce n'était pas dans un produit vendu. Dans l'immense majorité des produits vendus, les sous-titres sont fait par des professionnels et pas par des illettrés qui ne prennent même pas le temps de relire parce que vite, vite, il faut sortir le sous-titre pour montrer à ceux de la série d'en face qu'on est plus rapide qu'eux.

Et cela fait de moi l'un des co-auteurs du transcript (parce qu'en règle général c'est ainsi que cela se fait, et non en passant un closed-caption capturé dans Google Translate.

Ben au moins, ceux qui passent par Google Translate, leurs traductions ne sont pas bourrées de faute de frappe.

3) donc je compense la taxe inique, ce qui règle les points 1) et 2)

Yesssss ! Je l'attendais celui-là ! Je me demandais combien de temps avant de voir apparaître le mot "inique" que l'on retrouve dans tous ces slogans extrémistes. Dès que quelque chose ne plaît pas à quelqu'un cela devient "inique"

Le code pénal fait la distinction entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens.
En conduisant au-dessus du taux légal, tu créés un risque pour les personnes (toi y compris). En téléchargeant, l'atteinte n'est portée qu'au bien.
Entre nous, je pense que l'atteinte aux personnes doit être davantage sanctionnée.

Dans tous les cas ? Tu penses qu'une gifle doit être davantage sanctionnée qu'un abus de bien social ou qu'une escroquerie de plusieurs milliards ?
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e, le 31/08/2011 - 11:28

C'est quoi pour toi la culture ? C'est gaver le peuple de séries télé à la con et de musique en conserve ? Parce que le piratage, ce qu'il est en train de faire, c'est de foutre sur la paille les petites maisons de disque qui osent une production originale et créative. Et dans les grosses majors, ce qu'il est en train de faire, c'est de les inciter à privilégier la musique bien rentable au détriment des oeuvres un peu moins commerciales.

Totalement faux, on voit bien que tu n'as aucune connaissance de l'état de la musique actuelle. Sans internet, p2p et partage les idées circulent plus mal, ce qui est un frein à l'innovation. En musique on innove en sachant ce qu'ont fait les autres et en en tirant de nouvelles sonorités / rythmes. Le breakcore (venetian snares, duran duran duran, igorrr, ...) n'aurait jamais existé, ou du moins pas si vite et pas de si bonne qualité sans le fait que ses précurseurs se soient connus sur soulseek et aient échanges des idées. Le rock alternatif actuel serait bien pauvre si des groupes ne se faisaient pas connaître sur youtube (oui nada surf c'est bien mais ils sont un peu morts là).
Je ne parle même pas des groupes comme ultra vomit ou David TMX qui sans internet n'auraient pas pu dépasser le stade des concerts au PMU du coin.

C'est les majors qui à partir des années 80 ont cloisonné la musique et lui ont mis de jolis étiquettes, rachetant les lables indés dès qu'un groupe /style devenait populaire pour le faire rentrer dans ces cases et les rendre conformistes.

Le fait est que la musique est bien plus innovante et diversifiée de nos jours que dans les années 80. Mais pour ça faut écouter autre chose que Fun Radio et MTv.
[message édité par tass_ le 31/08/2011 à 12:18 ]
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En fait, depuis tout ce battage autour de la loi Hadopi, les sanctions, etc, je me demande : Avant l'ère Internet et Informatique (eh oui, je l'ai connue) on se passait bien les Vinyles, les cassettes VHS enregistrées de la télé ou les enregistrements audio de la radio entre copains, voisins, etc, et sans que personne ne s'en offusquait ????
Comme aujourd'hui, sur les supports divers il y avait marqué quelque chose comme "reproduction interdite", et "réservé à un usage strictement personnel ou privé"... je télécharge-pirate, je grave les films, et stocke les MP3, oui, et c'est pour mon usage personnel et celui de la famille. Les taxes, je les paie sur les quelques produits tout faits que j'achete (coffrets séries, CD musique, ...), les supports vierges,le forfait Internet, ma redevance Télé, et mes impots divers et variés que je lâche à longueur d'année partout et sur tout ...Et je confirme, je n'ai aucun état d'âme à continuer à télécharger - parmi ceux qui proposent les téléchargements, il y en a bien un ou deux qui ont vraiment acheté le produit au départ, comme moi certains et maintenant, ils partagent avec des potes plus ou moins connus dans le monde entier = où est la différence avec l'ère d'avant-Internet, à part l'échelle de partage ???
LaBlasée, le 31/08/2011 - 14:25
et sans que personne ne s'en offusquait ????

Tu as la mémoire courte...
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 31/08/2011 à 14:44
LaBlasée, le 31/08/2011 - 14:25

En fait, depuis tout ce battage autour de la loi Hadopi, les sanctions, etc, je me demande : Avant l'ère Internet et Informatique (eh oui, je l'ai connue) on se passait bien les Vinyles, les cassettes VHS enregistrées de la télé ou les enregistrements audio de la radio entre copains, voisins, etc, et sans que personne ne s'en offusquait ????

Bien sur que si "on" s'en est offusqué, c'est même a ce moment là qu' "on" a inventé l'exception de copie privée et la taxe du même nom.


Comme aujourd'hui, sur les supports divers il y avait marqué quelque chose comme "reproduction interdite", et "réservé à un usage strictement personnel ou privé"... je télécharge-pirate, je grave les films, et stocke les MP3, oui, et c'est pour mon usage personnel et celui de la famille. Les taxes, je les paie sur les quelques produits tout faits que j'achete (coffrets séries, CD musique, ...), les supports vierges,le forfait Internet, ma redevance Télé, et mes impots divers et variés que je lâche à longueur d'année partout et sur tout ...
Et je confirme, je n'ai aucun état d'âme à continuer à télécharger - parmi ceux qui proposent les téléchargements, il y en a bien un ou deux qui ont vraiment acheté le produit au départ, comme moi certains et maintenant, ils partagent avec des potes plus ou moins connus dans le monde entier = où est la différence avec l'ère d'avant-Internet, à part l'échelle de partage ???

Te fais pas plus bête que tu n'es. Tu sais pas faire la différence entre beaucoup qui achètent et quelques uns qui partagent et quelques uns qui achètent et beaucoup qui partagent?
Par contre produire coute toujours aussi cher.
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Et tout mon laïus précédent pour dire que je ne comprends effectivement pas non plus la disproportion de la peine encourue pour téléchargement soi-disant illégal en comparaison avec d'autres crimes et délits largement plus repréhensibles, voire horribles. Mais tout ce que je dis là, n'engage finalement que moi....
LaBlasée, le 31/08/2011 - 14:38
Et tout mon laïus précédent pour dire que je ne comprends effectivement pas non plus la disproportion de la peine encourue pour téléchargement soi-disant illégal en comparaison avec d'autres crimes et délits largement plus repréhensibles, voire horribles.

Il y a, dans les commentaires précédents, une liste des condamnations réelles, c'est à dire le véritable risque tel qu'établit dans la jurisprudence.
Et tu observeras que ces condamnations réelles n'ont rien à voir avec la peine maximale potentielle qui concerne d'autres délits regroupés sous l'appellation générale "contrefaçon", de la même manière qu'une euthanasie et un meurtre sont dans la même catégorie, mais ne sont pas du tout sanctionnés de la même façon.
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Je ne parle même pas des groupes comme ultra vomit ou David TMX qui sans internet n'auraient pas pu dépasser le stade des concerts au PMU du coin.

Cela dit, vu les salles où tourne David TMX, c'est à peine un peu mieux que le PMU du coin (Prochain concert à la salle polyvalente de Thionville)

Tu crois qu'avant Internet, il n'y avait pas des groupes qui tournaient dans les salles des fêtes, les foires aux bestiaux locales ou les fêtes de fin d'années des lycées ?

Tu crois que lorsque le rock a été créé dans les années 50, ce n'était pas une révolution et une diversité musicale qu'on n'avait jamais vu. Tu crois que lorsque Pierre Henry a balancé au grand public sa musique électro-acoustique, cela n'a pas été des sonorités complètement nouvelles. Tu crois que lorsque Pink Floyd et consorts se sont lancé dans le rock psychédélique, cela n'a pas été un bouleversement total de la musique ?

Faut arrêter de croire que le monde a commencé avec Internet et qu'avant c'était la préhistoire.

Avant l'ère Internet et Informatique (eh oui, je l'ai connue) on se passait bien les Vinyles, les cassettes VHS enregistrées de la télé ou les enregistrements audio de la radio entre copains, voisins, etc, et sans que personne ne s'en offusquait ????

Mais personne ne s'offusque que tu échanges tes fichiers avec tes copains.
Mais il y a eu deux petites évolutions qui ne t'ont pas échappé :
1) quand tu passais un vinyle à quelques copains, d'une part pendant ce temps-là, tu n'avais plus accès au vinyle (donc il n'y avait qu'une personne à la fois qui pouvait l'écouter)
2) les copies de vinyles ou de K7 ne dépassait jamais une dizaine de personnes.

Maintenant, il y a UN type qui achète un disque, qui le rippe en mp3 et tu as 1 milliard de personnes qui peuvent se le procurer gratuitement. On n'est plus du tout dans la même échelle.
[message édité par e égale mc2 le 31/08/2011 à 14:55 ]
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e, le 31/08/2011 - 14:55
Je ne parle même pas des groupes comme ultra vomit ou David TMX qui sans internet n'auraient pas pu dépasser le stade des concerts au PMU du coin.

Cela dit, vu les salles où tourne David TMX, c'est à peine un peu mieux que le PMU du coin (Prochain concert à la salle polyvalente de Thionville)


Comme d'habitude tu comprends vraiment de travers. L'intérêt pour la culture c'est que David TMX ou ultra vomit (en prenant comme postulat de départ qu'ils sont la culture) remplissent le Stade de France ou alors que le plus de gens possibles écoutent leurs morceaux et les connaissent ?
e, le 31/08/2011 - 14:55

Tu crois qu'avant Internet, il n'y avait pas des groupes qui tournaient dans les salles des fêtes, les foires aux bestiaux locales ou les fêtes de fin d'années des lycées ?

Non sans blague ? Tu crois que j'allais où voir mes potes jouer au collège ? Et non il n'y avait pas internet quand j'y étais (même au lycée c'était en dessous du 56k par chez nous).
e, le 31/08/2011 - 14:55

Tu crois que lorsque le rock a été créé dans les années 50, ce n'était pas une révolution et une diversité musicale qu'on n'avait jamais vu. Tu crois que lorsque Pierre Henry a balancé au grand public sa musique électro-acoustique, cela n'a pas été des sonorités complètement nouvelles. Tu crois que lorsque Pink Floyd et consorts se sont lancé dans le rock psychédélique, cela n'a pas été un bouleversement total de la musique ?

Faut arrêter de croire que le monde a commencé avec Internet et qu'avant c'était la préhistoire.


Et toi il faut arrêter de fumer la moquette et de pas savoir lire : où ai je dit qu'avant internet toute innovation / diversité musicale n'était possible ? C'était juste plus lent, plus réservé à un public d'initié. Internet ne fait qu'accélérer et démocratiser le mouvement. Mouvement qu'a essayé de stopper l'industrie musicale dans les années 80...
[message édité par tass_ le 31/08/2011 à 17:27 ]
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Comme d'habitude tu comprends vraiment de travers. L'intérêt pour la culture c'est que David TMX ou ultra vomit (en prenant comme postulat de départ qu'ils sont la culture) remplissent le Stade de France ou alors que le plus de gens possibles écoutent leurs morceaux et les connaissent ?

Eh mon pote, c'est toi qui a parlé de chanter dans les bars PMU !!!

C'était juste plus lent, plus réservé à un public d'initié. Internet ne fait qu'accélérer et démocratiser le mouvement.

Absolument pas. La messe pour le temps présent de Pierre Henry a été un immense succès populaire alors que c'est de la musique conceptuelle plutôt ardue.

Et dans le domaine de l'art, on confond souvent vitesse et précipitation. La démocratisation, elle a toujours existé (les 45T qui sortaient par dizaine). Et aujourd'hui comme avant, il y aura 99.99% de déchets parce que la plupart des gens qui se lancent dans la chanson ne tiennent pas la route. Tes Ultra Vomit qui chantent "je collectionne les canards", ça fait 200 ans qu'il y en a 50 par an. bide-et-musique.com en diffuse en continu 24h/24. Et encore, ils ne gardent que le meilleur du pire...

Donc tu as raison sur un point : avec Internet, aujourd'hui c'est plus vite diffusé, plus vite remplacé et plus vite oublié. Quand à ceux qui ont le talent, l'envie de progresser, la rigueur, le respect du public et la gnaque pour sortir de la médiocrité ambiante, ils réussiront quoiqu'il arrive.
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Et d'aller prendre des enveloppes chez la mère Bettencourt ... c'est plus grave ou moins grave ?
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e, le 31/08/2011 - 20:09


Et dans le domaine de l'art, on confond souvent vitesse et précipitation. La démocratisation, elle a toujours existé (les 45T qui sortaient par dizaine). Et aujourd'hui comme avant, il y aura 99.99% de déchets parce que la plupart des gens qui se lancent dans la chanson ne tiennent pas la route. Tes Ultra Vomit qui chantent "je collectionne les canards", ça fait 200 ans qu'il y en a 50 par an. bide-et-musique.com en diffuse en continu 24h/24. Et encore, ils ne gardent que le meilleur du pire...


Tu ne fias qu'étaler ton ignorance... T'en as pas marre des fois ?
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Je sais pas qu'est ce qui est le plus minable ? Des articles torchés en 3 minutes par des "journalistes" manquant de connaissance du domaine juridique et qui se rassure de leur bon droit de piller l'industrie culturelle...ou les justifications de la communauté geek et leur bon droit naturel à consommer gratuitement...
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ScorpZZ, le 01/09/2011 - 12:22
Je sais pas qu'est ce qui est le plus minable ? Des articles torchés en 3 minutes par des "journalistes" manquant de connaissance du domaine juridique et qui se rassure de leur bon droit de piller l'industrie culturelle...ou les justifications de la communauté geek et leur bon droit naturel à consommer gratuitement...

Je sais pas ce qui est le plus minable, n'avoir rien suivit aux débats qu'on essaye de poser depuis des années sur ce sujet, ou alors de créer un compte juste pour ce pavé merdique.
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(quote)Et alors cela ne répond à rien...

Elle préconise quoi??.. Des WAP avec des clés de 63 caractères??

Il faudra combien de temps avant que quelqu'un puisse la craquer?? m$emem si c'est plusieurs jours... pppfffttt..


Ben si ça répond à ton ironie comme quoi je ne sais pas que ces dispositifs n'existent pas. Encore une fois, j'ai juste dit ce qu'il était prévu dans la loi.
Et tu ferais bien de la lire : parce que tu verrais qu'il n'est pas dans le rôle et les attributions du législateur de définir la technique à utiliser.

Et d'aller prendre des enveloppes chez la mère Bettencourt ... c'est plus grave ou moins grave ?

Ben visiblement c'est moins grave que foutre une baffe à quelqu'un car certains nous expliquent ici que les violences physiques doivent être dans une échelle de peine supérieure aux délits non corporels.

Tu ne fias qu'étaler ton ignorance... T'en as pas marre des fois ?

Mon ignorance quand je dis que chanter "je collectionne les canards", ça fera se marrer dans 5 ans et que cela apparaîtra dans un florilège de la chanson idiote.
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e, le 01/09/2011 - 14:06

Mon ignorance quand je dis que chanter "je collectionne les canards", ça fera se marrer dans 5 ans et que cela apparaîtra dans un florilège de la chanson idiote.


Tout à fait, ton ignorance et même crasse. M'enfin c'est pas grave hein, c'est pas comme si t'avais une culture musicale. Allez laisse donc ceux qui s'y connaissent en parler et retourne écouter Renée la taupe.
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tass_, le 01/09/2011 - 14:03
ScorpZZ, le 01/09/2011 - 12:22
Je sais pas qu'est ce qui est le plus minable ? Des articles torchés en 3 minutes par des "journalistes" manquant de connaissance du domaine juridique et qui se rassure de leur bon droit de piller l'industrie culturelle...ou les justifications de la communauté geek et leur bon droit naturel à consommer gratuitement...

Je sais pas ce qui est le plus minable, n'avoir rien suivit aux débats qu'on essaye de poser depuis des années sur ce sujet, ou alors de créer un compte juste pour ce pavé merdique.


C'est clair c'est mieux de faire comme toi poser des questions débiles tel que Pourquoi faire des lois spécifiques dans ce cas ?Pourquoi les peines maximales sont les mêmes . tu vas nous dire que télécharger c'est aussi grave que blesser quelqu'un ? J'attend avec impatience ta démonstration..Et ça tu crois pas que ça devrait tomber sous le coup de lois différentes que pour les gens qui téléchargent 2 mp3 ?...Ca se voit que ça fait des années que tu connais le sujet !

Je crois qu'on t'as dit aussi et je pense pas qui soit utile dans rajouter""Est-ce que tu sais qu'Internet, ce n'est pas uniquement pour télécharger des mp3C'est également un formidable outil pour apprendre des trucs. Encore faut-il essayer de chercher un peu.
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 02/09/2011 à 17:08
ScorpZZ, le 02/09/2011 - 15:53

C'est clair c'est mieux de faire comme toi poser des questions débiles tel que Pourquoi faire des lois spécifiques dans ce cas ?Pourquoi les peines maximales sont les mêmes . tu vas nous dire que télécharger c'est aussi grave que blesser quelqu'un ? J'attend avec impatience ta démonstration..Et ça tu crois pas que ça devrait tomber sous le coup de lois différentes que pour les gens qui téléchargent 2 mp3 ?...Ca se voit que ça fait des années que tu connais le sujet !

La contrefaçon, c'est aussi la jolie peluche rouge que ton bébé serre amoureusement entre ses bras et qui se met tout à coup à flamber le mutilant gravement et en lui causant un traumatisme psychique qui le suivra tout sa vie. Ca mérite pas 3 ans de prison ca?
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Moi, en tant qu'auteur sur le principe ca m'énerve tous ces commentaires qui sont juste contre toutes lois pour pouvoir continuer à avoir des produits culturels (parce qu'ils s'agit bien de produits, la Culture je considère ce qui passe dans le domaine public, donc c'est à dire que quand l'auteur est mort et donc n'a plaus besoin d'argent pour vivre)
En fait je compare ça à un vol d'une pomme..puisque c'est à peu près le même prix pour une chanson (80cents en moyenne) ; c'est sûr c'est un ptit larçin et il n'y a pas mort d'hommes mais ça reste un vol..si les gens étaient très pauvres je comprendrais mais ce sont des gens qui ont du budget..
donc voilà je pense que tous les gens qui ont de petits commerces et qui se font chaparder régulièrement des petites choses comprendront mon énervement!!
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DE TOUTE FACON VOUS AUREZ TOUS PIAILLER COMME VOUS LE FAITES! MAIS IL Y AURA UNE LOI POUR DEFENDRE LES DROITS D'AUTEURS BIEN QUE CA VOUS DEPLAISE; ET SACHEZ QUE C'EST POUR VOTRE BIEN; CA POURRAIT ETRE UN GOUVERNEMENT DE GAUCHE AU POUVOIR CE SERAIT PAREIL; AUCUNE SOCIETE NE PEUT LAISSER A L'ABANDON JURIDIQUE TOUTE UNE ACTIVITE ECONOMIQUE..IMAGINEZ QU'IL N 'Y EST PAS DE LOI POUR PROTEGER LES BOULANGERS D'UN VOL D'UNE BAGUETTE, D'UNE POMME (POUR UN EPICIER), ETC TOUS LES JOURS PAR DES CENTAINES DE GENS A GRANDE ECHELLE??!!! LES DROITS D'AUTEURS SONT DANS LA CONTINUITE LOGIQUE DU DROIT DE PROPRIETE (INTELLECTUELLE) ALORS MAINTENANT QUE CEUX QUI VEULENT ABOLIR LES DROITS DE PROPRIETE PRENNENT LES ARMES ET DESCENDENT DANS LES RUES POUR SE BATTRE POUR CELA MAIS JE SAIS QU'IL NE LE FERONT PAS PARCE QUE EUX MEME , CONTRAIREMENT A CE QU'ILS PRONENT, SONT ATTACHES A LEUR INTERETS FINANCIERS BIEN CONFORTABLES ET D'EGOISTES...
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Alors deux choses : Pour ce qui est des chanteurs, je trouve que le téléchargement les a forcé à se bouger le cul et à faire des concerts, et non pas sortir un album tous les 3 ans et de profiter des thunes qui tombent machinalement. Et surprise...les gens se déplacent aux concerts. Quand tu n'as pas du payer tes 15 ou 20 euros pour l'album, tu es beaucoup plus à même de mettre 30 à 40€ pour aller voir une vraie performance d'artiste plutôt que de payer pour des titres enregistrés en studios des centaines de fois, retouchés parfois(ou tout le temps), pour avoir la meilleure version possible. Alors si ça a pu les obliger à redécouvrir leur métier (que certains n'avaient jamais connu d'ailleurs) et bah tant mieux !
Pour ce qui est des films, on va dans un premier temps arrêter de faire payer la place de cinéma 10€, et peut-être que les gens sauront retrouver le plaisir de sortir pour voir un film plutôt que de le télécharger bien tranquillement et de se le caler sur le Home cinéma (et ça permet d'éviter la ridicule portion de pop-corn à 4€ accessoirement !). Et à en croire le mode de vie de la plupart des acteurs, j'ai énormément de mal à les plaindre ! Alors qu'on vienne arrêter de nous faire chier avec des "Nan mais c'est de la propriété intellectuelle, télécharger c'est voler, ...". La culture appartient à tout le monde, que cela vous plaise ou non !
A bon entendeur
Inscrit le 24/11/2011
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ce qui est marrant c'est qu'ici au maroc vous avez le choix de dvds piratés vendus à peine 1€!!!ce qui est bizarre j'ai jamais entendu un artiste se plaindre de cela!!!
Inscrit le 24/11/2011
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Le piratage ne cessera pas. Ras le bol d'enrichir chanteurs, acteurs, producteurs qui s'octroient des salaires incommensurables et qui en plus fuient la France pour ne pas payer d'impôts. C'est un monde pourri ou règne le dollar, la drogue et le sexe. Et pendant ce temps là, achetons l'art audiovisuel pour leur permettre de continuer à nous manger le caviar sur le dos.
Donc, pour conclure, comme l'état perd de la TVA sur les ventes, de l'impôt sur les fortunes qui quittent la France -Johnny, Pagny, Paradis, etc. et bien il nous pond HADOPI pour récupérer tout ça.
Nous sommes une très bonne vache à lait...........
Inscrit le 24/11/2011
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Totalement tendancieux et hors sujet! Cher monsieur Champeau, vous confondez "risque encouru" et "condamnations" demandez à des juristes ils vous expliquerons.
Inscrit le 24/11/2011
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On s'étonne qu'il y ait une confusion dans le sens de VALEURS : pognon ou morale ? La loi protège quoi ? La relation entre les citoyens, les contrats entre particuliers et entreprises. L'achat est un contrat qui est ACHEVÉ et il ne serait donc plus y avoir de recours. Le paiement a été fait, la jouissance de la chose établie par l'achat et le ticket de caisse. Si je veux partager ma possession, nul ne peut me le reprocher : je peux dire à untel : jouis dans telle et telle mesure de ma maison, de mon jardin, de ma voiture, etc (pour a compagne, JE ne peux disposer d'elle selon ce que bon ME semble), ma fourchette, mon fauteuil. Pourquoi donc pas de la musique un film et autre ? Ce sont donc nos députés qui n'ont plus le sens des VALEURS et con-fondent pognon et morale. Et s'il en est ainsi, c'est parce qu'ils ne voient plus, EUX, comme VALEUR que le pognon avec lequel, on le sait, s'achète aussi la liberté (faut être un peu bête pour la vendre, il faut dire...) et comme ils n'en ont plus, ils ne savent plus ce qu'est d'en avoir encore.
Inscrit le 24/11/2011
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ça ou voler la mobilette du fils a sarko ce sont des délits sanctionnés par la loi et la recherche des impétrants agissant dans les zones de non droit. seul un bon produit est piraté, plagié ou immité,a l image de certains telephones portable dont tout le monde préfèrerait acheter l original .
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C'est marrant ce déterrage de topic, au moment où commence la campagne des élections présidentielles...

Les jeunes POP, n'ont pas fini de m'étonner....
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flob (Modérateur(rice)) le 24/11/2011 à 19:54
Natasha, le 24/11/2011 - 17:12

C'est marrant ce déterrage de topic, au moment où commence la campagne des élections présidentielles...

Les jeunes POP, n'ont pas fini de m'étonner....
En faite, c'est parce qu'un article sur Yahoo en parle : http://fr.news.yahoo...nt-illegal.html
[message édité par flob le 24/11/2011 à 19:55 ]
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
flob, le 24/11/2011 - 19:54

Natasha, le 24/11/2011 - 17:12

C'est marrant ce déterrage de topic, au moment où commence la campagne des élections présidentielles...

Les jeunes POP, n'ont pas fini de m'étonner....
En faite, c'est parce qu'un article sur Yahoo en parle : http://fr.news.yahoo...nt-illegal.html



Ben...

Et toi, tu penserais, que "c'est comme par hasard" dans les 2 cas ?
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Nous assistons là à un vrai inversement des valeurs.
[message édité par ZagNut le 24/11/2011 à 17:24 ]
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À ceci s'ajoute la volonté de Nicolas Sarkozy de dépénaliser les infractions financières bien plus préjudiciables à la société. Celle-ci doit protéger les plus faibles contre les puissants. C'est à l'inverse que nous assistons : bienveillance à l'égard des délinquants en col blanc, intransigeance envers les plus faibles.
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bha écoutez moi ça me fait bien rire qu'en France on ne puisse plus dire ce qu'on pense vous n'appréciez peut être pas vidéoclub car il parle directement et en provoquant cependant vous me faites bien rire ...
Cb de personnes sont mortes pq on télécharge leur boulots ???
hey oui les gens je vous explique une image ou un son ... c'est du BOULOTS ya des gens qui sont payé pour ça et qui en vive. C'est à ces gens la que vous VOLEZ et qui du coups galère à en vivre.
La France est LE pays qui telecharge le plus au monde ... vous trouvez ça normal ?

Donc certes 3 ans et une grosse amende c'est bcp mais venez pas vous vantez que vous téléchargés, sans compté que très peu de gens prennent ce genre d'amendes et c'est pas pour 20 films c'est pour des terra de film, de logiciels craqués etc ...
alors grandissez un peu j'ai 22 ans je bosse dans le spectacle et je trouve que c'est du vol, VOUS telechargeur VOUS tuez des artistes ...
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
osefopzope, le 24/11/2011 - 17:23

bha écoutez moi ça me fait bien rire qu'en France on ne puisse plus dire ce qu'on pense vous n'appréciez peut être pas vidéoclub car il parle directement et en provoquant cependant vous me faites bien rire ...
Cb de personnes sont mortes pq on télécharge leur boulots ???
hey oui les gens je vous explique une image ou un son ... c'est du BOULOTS ya des gens qui sont payé pour ça et qui en vive. C'est à ces gens la que vous VOLEZ et qui du coups galère à en vivre.
La France est LE pays qui telecharge le plus au monde ... vous trouvez ça normal ?

Donc certes 3 ans et une grosse amende c'est bcp mais venez pas vous vantez que vous téléchargés, sans compté que très peu de gens prennent ce genre d'amendes et c'est pas pour 20 films c'est pour des terra de film, de logiciels craqués etc ...
alors grandissez un peu j'ai 22 ans je bosse dans le spectacle et je trouve que c'est du vol, VOUS telechargeur VOUS tuez des artistes ...




Continuez les mecs, si vous pensez être efficaces !

Sauf qu'ici, vos interventions pourraient peut-être provoquer un effet contraire à ce celui que vous espérez...


Mais bon, je dis ça , je dis rien.


Inscrit le 24/11/2011
1 messages publiés
Je ne sais même pas pourquoi j'interviens ici, tellement la médiocrité est au rendez-vous, tant du contenu idéologique de l'article que des réponses incohérentes et dépourvues de tout raisonnnement construit des internautes s'exprimant. Une oeuvre est la propriété de son auteur, l'utiliser sans son autorisation est un vol. Je suis un petit photographe indépendant et je suis actuellement en procés contre une entreprise qui m'a volé mon travail, à savoir des photos sans me rémunérer. Que fait mon avocat ? Il met en avant le non respect du droit d'auteur et le vol de mon travail. Tout travail mérite salaire, disait ma grand-mère. Et pour faire taire les haineux et les jaloux, pour quelques acteurs et chanteurs du box office richissimes, il y en a des milliers qui se galèrent, gagnent moins que le smic et leur situation ne s'arrange pas face à l'irrespect généralisé et au vol en toute impunité de leur travail.
Je découvre Numérama ce jour et une fois de plus, des bobos déconnectés de la réalité, bien au chaud dans leur canapé veulent faire la morale au Monde, j'ai honte pour vous.

Michael
Inscrit le 06/05/2009
1 messages publiés
La danse des canards, c'est de la culture?
Inscrit le 25/11/2011
1 messages publiés
J'espère que cette loi fera réfléchir certains, et que TOUS comprendrons qu'il faut VIRER Sarkozy de la scène politique ainsi que tout son groupe.

Sa hiérarchie des délit en dit long sur le personnage.
Inscrit le 09/01/2012
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Le problème est que, d'après cette liste, l'atteinte à la personne soit le plus souvent jugée moins grave que l'atteinte aux biens.
Inscrit le 21/01/2012
1 messages publiés
Ce n'est pas parce que la peine maximale prévue est la même que le risque est le même : quand je traverse la rue, la pire conséquence possible est la mort. Je traverse pourtant la rue plus volontiers que je ne jouerais avec une arme à feu.

L'auteur d'un homicide involontaire sera recherché beaucoup plus sérieusement et systématiquement que le téléchargeur, non seulement par l'Etat, mais par l'ensemble de la société.

Le droit français est fondé sur le principe de dissuasion : les peines encourues par un individu sont indépendantes des conséquences effectives de ses actes individuels ; elles sont définies en fonction des conséquences probables de l'ensemble des actes similaires, afin de dissuader tous les autres individus. C'est bien entendu parfaitement injuste, mais cette injustice, révoltante quelle que soit la nature du crime, fonde la plupart des systèmes judiciaires actuels. Que peut-on en conclure ?
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