On peut au moins reconnaître à la Haute Autorité le fait qu’elle met ses actes en conformité avec sa doctrine. Souvenez-vous. En février dernier, l’Hadopi nous avait fait sursauter en affirmant que l’adresse IP n’est pas une donnée personnelle. Elle trouvait là un argument des plus curieux pour justifier son refus d’adresser les procès verbaux de constatation d’infraction aux abonnés qu’elle avertit. Un argument d’autant plus curieux qu’il se fondait sur une interprétation très osée d’un arrêt de la cour de cassation, et qu’il va contre toute logique et interprétation des autorités compétentes, en particulier la CNIL.

Dans son rapport, l’Hadopi change de justification. « Il n’est pas possible de faire droit à celles qui ont pour objectif d’obtenir la communication du procès verbal de constat des ayants droit, dans la mesure notamment où toute la procédure de réponse graduée s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale et, à ce titre, est couverte par les dispositions relatives au secret de l’enquête figurant à l’article 11 du code de procédure pénale et par les conséquences qui en résultent« , justifie-t-elle. Il faut donc attendre d’être convoqué devant le juge pour enfin pouvoir découvrir et contester la validité des PV qui ont déclenché la procédure.

Mais, par bourde ou par cohérence, la page 143 du rapport reproduit une recommandation, en prenant soin de masquer partiellement tous les éléments identifiants comme le n° du dossier, le nom de l’abonné ou son adresse postale… mais pas son adresse IP, qui reste visible, comme le remarquer @spiwit. Selon nos constatations, l’adresse qui avait figuré dans un PV du 12 décembre 2010 appartient actuellement à Free. Le message reproduit, lui, indique qu’il s’agissait alors de France Télécom.

Mail fabriqué de toutes pièces, ou réelle bourde ?

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