Après un long processus parlementaire, la riposte graduée est officiellement entrée en vigueur jeudi en Nouvelle-Zélande. Comme en France, la loi prévoit une échelle composée de trois niveaux. Si les deux premiers se contentent d'avertir l'internaute, le dernier ouvre la voie à une amende pouvant atteindre 15 000 dollars ou la suspension de l'accès à Internet pendant six mois.

L’Europe n’est pas la seule région dans le monde où la riposte graduée se met en place. Si la France et le Royaume-Uni font figure de pionniers en la matière, d’autres nations suivent bien volontiers le mouvement. C’est le cas des États-Unis, où un accord a été trouvé avec les opérateurs, et de la Nouvelle-Zélande, où la riposte graduée est officiellement entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

Comme en France, le mécanisme néo-zélandais s’articule en trois étapes. Les deux premières phases se contentent de rappeler à l’ordre l’internaute dont l’adresse IP aurait été flashée en train de télécharger sur les réseaux P2P un fichier protégé par le droit d’auteur. La troisième phase est plus ferme, puisqu’elle permet aux ayants droit de saisir la justice afin d’obliger les FAI à révéler l’identité des suspects.

L’internaute en indélicatesse avec la loi pourra être sanctionné de deux manières différentes. La première est une amende dont le montant pourra atteindre 15 000 dollars néo-zélandais (environ 8 900 euros). La seconde consiste à suspendre la connexion à Internet pour une durée n’excédant pas six mois. Le gouvernement espère toutefois que les internautes rentreront dans le rang lors de la réception du premier ou du second avertissement.

À la différence du dispositif français, qui a mis du temps à se mettre en place, les ayants droit sont très vraisemblablement en train de collecter les adresses IP des internautes enfreignant le droit d’auteur sur les réseaux P2P. En effet, le texte de loi néo-zélandais autorise le ciblage des internautes pour des faits datés de 21 jours. Autrement dit, la collecte a commencé depuis le 12 août dernier.

Les premiers avertissements ne devraient donc pas tarder à être envoyés.

( photo : BY-NC-SA etnobofin )

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