Le ministère de la culture et de la communication a rejeté l'idée d'une remise en cause de la Haute Autorité, neuf mois après après le démarrage de la riposte graduée. Le ministère a également évacué une révision du dispositif, via une Hadopi 3. Pour le gouvernement, la loi Hadopi est tout simplement le meilleur outil pour défendre le droit d'auteur sur le net et la rémunération de la filière culturelle.

Il n’y aura pas de remise en cause, d’aucune sorte, de la loi Hadopi et du dispositif de riposte graduée. Tel est le message qu’a voulu faire passer le ministère de la culture et de la communication dans une réponse envoyée à plusieurs parlementaires socialistes. Ces derniers avaient posé en mai dernier une série de questions écrites à Frédéric Mitterrand, dans une opération semblant moquer l’Hadopi.

« Au moment où l’action de la Haute Autorité, neuf mois après le commencement de son activité, porte ses premiers fruits et où ce modèle novateur suscite dans le monde entier un intérêt croissant, il n’est pas envisagé de remettre en cause ce dispositif » a expliqué le ministère, après avoir fait un long récapitulatif des neuf mois qui ont succédé à la mise en place de la riposte graduée en France.

La lutte contre le téléchargement illicite continuera donc sous sa forme actuelle, et aucun aménagement particulier ne sera apporté au système. Le gouvernement et Nicolas Sarkozy, qui ont investi beaucoup de capital politique dans l’Hadopi, ne peuvent de toute façon plus véritablement revenir en arrière. Surtout que d’autres pays, comme les États-Unis, s’inspirent du modèle français pour élaborer leur propre mécanisme anti-piratage.

« Si le président de la République a souligné qu’il aurait été utile, au moment de l’élaboration des deux lois qui ont institué la Haute Autorité, de pouvoir consulter un organe tel que le Conseil national du numérique afin de formaliser davantage le dialogue avec les acteurs de l’économie de l’Internet, il a clairement réaffirmé que les pouvoirs publics ne disposaient pas, à ce jour, d’un meilleur outil que la Haute Autorité pour défendre le droit d’auteur sur Internet et par voie de conséquence la rémunération des créateurs et des industries culturelles« .

Le ministère de la culture fait référence ici aux propos tenus par Nicolas Sarkozy lors d’une rencontre avec les membres du Conseil national du numérique. Certainement soucieux de ne pas se mettre à dos les acteurs du monde numérique français, le président de la République avait ménagé ses interlocuteurs en affirmant que l’Hadopi aurait été différente si une instance comme le Conseil national du numérique (CNN) avait existé.

Le ministère de la culture et de la communication a par ailleurs évacué l’idée d’une éventuelle Hadopi 3, en affirmant que les pouvoirs publics ne disposent pas à ce jour d’un meilleur outil que la version actuelle du dispositif. Façon pour le gouvernement d’évacuer discrètement les propos de Nicolas Sarkozy, qui avait évoqué une Hadopi 3 en décembre dernier et même une Hadopi 4 lors d’un discours adressé au CNN.

« Ni le bien-fondé de l’action de la Haute Autorité, ni la nécessité d’une lutte déterminée contre le piratage, n’ont donc été mis en doute par le président de la République » conclut le ministère, qui rappelle dans le même temps que la déclaration finale du sommet du G8 a intégré un passage sur les mesures fermes à prendre contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique.

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