Lors de son discours sur le Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy a mentionné une Hadopi 4. S'il n'est pas rentré dans les détails, le président de la République a expliqué que cette quatrième étape arriverait lorsque un système permettant la juste rétribution des auteurs et des créateurs serait découverte. Comme la licence globale ? Ou plutôt comme une taxe sans contrepartie pour le public ?

Le discours qu’a prononcé Nicolas Sarkozy ce mercredi lors de l’installation du Conseil national du numérique (CNN) a balayé de nombreux sujets liés au numérique. Le chef de l’État a reconnu sa part d’erreur dans la loi Hadopi, évoquant à demi-mot une révision du dispositif – propos rapidement démentis par l’Élysée. Il a aussi été question de la taxe Google, de la censure de l’Internet et du commerce électronique.

Mais le président de la République a aussi brièvement abordé l’avenir à travers un dispositif baptisé « Hadopi 4 » mais qui s’inscrirait en réalité dans une ère post-Hadopi. « Je suis même prêt à un Hadopi 4 qui serait la fin d’Hadopi parce qu’on aurait trouvé, vous auriez trouvé, un système qui permet de garantir la juste rétribution de celui qui est écrivain, qui est auteur, qui est compositeur, qui est réalisateur » a déclaré Nicolas Sarkozy.

Il faut se garder de surinterpréter la parole présidentielle sur un tel sujet. Il est peu probable que Nicolas Sarkozy évoque ici un quelconque mécanisme de licence globale. Les communiqués de presse de l’Élysée et de la Haute Autorité ont d’ailleurs souligné qu’il n’existe pas, selon eux, « de meilleur outil que la Hadopi pour défendre le droit d’auteur sur Internet, et par voie de conséquence la rémunération des créateurs et des industries culturelles« .

À défaut d’un tel mécanisme, la prochaine étape de l’Hadopi – quel que soit son numéro – pourrait être l’instauration d’une taxe sans contrepartie visant à compenser la chute du chiffre d’affaires de l’industrie musicale. Cette taxe n’ouvrirait aucun droit nouveau pour l’internaute, à la différence de la licence globale mais permettrait à la filière de profiter d’une nouvelle source financière en ponctionnant une ressource supplémentaire

Au début du mois, nous avions évoqué la participation de Franck Riester et deux producteurs de musique (Daniel Colling et Marc Thonon) dans la mise en place du Centre national de la musique. Ce principe d’une taxe serait le fameux plan B de la Sacem en matière de rémunération des ayants droit. Il faudrait alors créer les outils juridiques pour y parvenir.

« Il serait tout à fait justifié à la fois de créer une taxe fiscale sur les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques, mais aussi, et de façon significative, taxer les radios, les réseaux musicaux et les fournisseurs d’accès« , avait défendu Jérôme Roger, le directeur général de l’UPFI.

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