La loi Hadopi, nouvelle cible des parlementaires de gauche ? Alors que Frédéric Mitterrand s'est rendu dans les locaux de la Haute Autorité, deux députés ont questionné le gouvernement sur l'avenir de la riposte graduée. Des questions avant tout destinées à se moquer de la relative confusion qui a régné suite au discours de Nicolas Sarkozy lors de la création du CNN.

Le discours de Nicolas Sarkozy prononcé lors de l’installation du Conseil national du numérique continue de faire parler de lui. Alors que Frédéric Mitterrand s’est employé mardi à réaffirmer le soutien et la confiance du gouvernement envers la Haute Autorité, le député socialiste Hervé Féron s’est amusé à souffler sur les braises à travers une série de quatre questions.

Dans sa première question, le parlementaire demande si le ministre de la culture « pense que des maladresses ont été commises et, si oui, quelles ont été ces maladresses« . Hervé Féron rappelle Nicolas Sarkozy a déclaré à son auditoire que « l’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas abandonner les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués« . Une question également posée au ministère de l’industrie et de l’économie numérique.

S’adressant ensuite au ministre en charge de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Hervé Féron a relevé que le président de la République était prêt à une remise à plat de la loi Hadopi. Il sollicite en conséquence Eric Besson « de bien vouloir tracer les grandes lignes du projet de loi que le gouvernement ne manquera pas de présenter avec les échéances de 2012« , et souhaite savoir à quel moment le parlement en débattra.

Hervé Féron n’est pas le seul député socialiste à jouer la provocation avec le gouvernement en poussant Frédéric Mitterrand et Eric Besson à s’exprimer sur le discours de Nicolas Sarkozy. Son collègue, Jean-Yves Le Déaut, s’est prêté au même exercice en priant le gouvernement de présenter les principaux axes d’un projet de loi estampillé Hadopi 3, afin d’en débattre avant l’élection présidentielle.

La remise en cause partielle de la loi Hadopi dans le discours de Nicolas Sarkozy a été une source de grande confusion. Dans la soirée, l’Élysée a publié un communiqué dans lequel le président de la République a démenti toute remise à plat du dispositif de riposte graduée. « Ni le bien-fondé de l’action de l’Hadopi, ni la nécessité d’une lutte déterminée contre le piratage n’ont été mis en doute » était-il écrit.

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