Le Syndicat National de l'Edition (SNE) étudie toujours la possibilité de recourir à la Haute Autorité pour avertir les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater les livres protégés par le droit d'auteur. Mais elle semble porter davantage son intention vers des procédés permettant de s'attaquer au téléchargement direct, sur lequel l'Hadopi n'a pas prise.

Dans son numéro à paraître lundi, la lettre professionnelle Edition Multimédi@ revient sur l’approche du Syndicat National de l’Edition (SNE) face au piratage. En janvier dernier, elle avait révélé que le lobby de l’édition littéraire envisageait de faire appel aux services de l’Hadopi pour avertir les internautes qui téléchargent illégalement ses œuvres, ce qui avait provoqué notre étonnement. La recherche des adresses IP sur les réseaux P2P est en effet une activité qui coûte très cher, qui est mise entièrement à la charge des ayants droit, or les livres par la petite taille de leurs fichiers s’échangent plus volontiers sur des plateformes de téléchargement direct que sur des réseaux P2P.

Il semble que le SNE y réfléchisse toujours, mais sans conviction. Dans son discours du 30 juin dernier, à l’occasion de l’Assemblée générale du Syndicat qu’il préside, Antoine Gallimard a effet redit que « les éditeurs envisageaient de rejoindre l’Hadopi« , et que « les travaux d’études sont encore en cours« . Rien n’est donc encore acté, six mois après les premières réflexions.

En fait, le SNE réfléchit à une autre approche. D’abord marquer les œuvres par un système de tatouage, qui pourraient être ceux de TMG (Civolution), ou de ses concurrents Advestigo et Audible Magic. Mais surtout, le SNE « étudie actuellement les solutions techniques et pratiques existantes relatives à une procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites« . Il a demandé à ses éditeurs de lui communiquer une liste de sites sur lesquels ils repèrent le plus de mises à disposition illégales de leurs livres, pour les surveiller et leur adresser automatiquement des demandes de retraits lorsqu’un livre protégé apparaît en téléchargement.

Cependant, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2011, il est beaucoup plus difficile qu’auparavant d’automatiser ces requêtes de retraits de contenu, sauf à avoir face à soi une plateforme prête à collaborer. En effet, au nom du principe de subsidiarité, les juges suprêmes ont estimé que ces demandes n’étaient valables que si les ayants droit prouvent pour chaque contenu qu’ils ont d’abord essayé de contacter la personne qui a fait héberger le fichier, et qu’ils n’y sont pas parvenus.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés