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Hadopi : 10 convoqués risquant le tribunal
Julien L. -
publié le Vendredi 01 Juillet 2011 à 09h29 -
posté dans Société 2.0
 La troisième phase de la riposte graduée se rapproche. La Commission de protection des droits a indiqué à Paris Match que dix premiers internautes ont été signalés à plusieurs reprises par TMG, la société en charge de la collecte des adresses IP. La CPD doit décider si elle transmettra les dossiers au parquet.
Plus maintenant. D'après les informations obtenues par Paris Match et citées par PC Inpact, la Commission de protection des droits va examiner dix cas d'internautes qui ont été repérés à plusieurs reprises sur les réseaux peer-to-peer à échanger du contenu protégé par le droit d'auteur. Trident Media Guard, la société privée en charge de relever les adresses IP, a flashé ces internautes au moins trois fois. La convocation des abonnés ne signifie pas pour autant que les dossiers seront transmis automatiquement au parquet. Durant cette phase, les internautes pourront se défendre devant la Commission de protection des droits et apporter de nouveaux éléments de réponse qui permettront, peut-être, à la CPD de mieux comprendre pourquoi l'adresse IP de l'internaute a été enregistrée par la TMG. Selon le dossier de l'abonné et ses explications, la Commission décidera, après délibération, de faire intervenir ou non le parquet. La Haute Autorité, qui clame à qui veut l'entendre être avant tout là pour faire preuve de pédagogie, entrerait alors dans une autre logique : la répression. En effet, le juge en charge du dossier pourra décider de suspendre l'abonnement du propriétaire de la ligne et opter pour une amende de 1 500 euros. La transmission des dossiers au parquet pourrait paradoxalement être un problème pour la Haute Autorité. Comme nous l'indiquions début juin, elle ouvrirait alors la voie à une contestation judiciaire de l'édifice de la riposte graduée, et pourrait faire s'effondrer les avertissements en cas de victoire de l'accusé. Un scénario crédible, puisqu'il n'existe pas de procédure certifiée de collecte des preuves. Pour mémoire, la Haute Autorité a envoyé depuis sa mise en route, en octobre dernier, pas moins de 400 000 courriers électroniques et 3 500 lettres recommandées. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : 10 convoqués risquant le tribunal»
Et quelle loi... Pas de preuve mais des risques judiciaires. Ouah, surtout ne critiquons pas les lois de la république!!! ... 
De toute façon, vu que la crédibilité de l'équipe de bras cassés de chez TMG, je sais pas comment un juge pourrait considérer ces adresses comme des preuves...
il y a un délai minimal entre 2 "flashages"?
ou l'on peut être flashé 3 fois la même semaine? sinon je pense que leur système est plus que bancal... où sont les mesures de sécurisation (même si je n'en veux pas chez moi...)? et les offres légales abordables? 
GuZzO, le 01/07/2011 - 09:52 Le delai est variable: il dépend du temps que met l'Hadopi à traiter le relevé. En tout cas, il est nécessaire que chaque relevé suive l'avertissement précédent (mail ou lettre), donc 3 flashs la même semaine donneraient très difficilement 3 avertissements. 
WickedFaith, le 01/07/2011 - 09:57 Exact, il faut qu'il puisse y avoir les notifications....
asusVW246H, le 01/07/2011 - 09:36 la personne se retrouvant devant le tribunal a cause d'hadopi et disposant d'un avocat un minimum compétent n'a absolument rien a craindre, j'en suis persuadé 
nikon56, le 01/07/2011 - 09:54 Bah alors c'est bon ! 
nikon56, le 01/07/2011 - 09:54 Avant de se retrouver devant le Tribunal, il y a d'abord la convocation devant la Commission de Protection des Droits (CPD), le bras armé de la HADOPI, où l'on peut se rendre assisté d’un avocat. Le 15 Octobre dernier Me Eolas dans un interview décrivait cette procédure :
C'est vous qui voyez, pour le cas où vous y seriez convoqués ... 
asusVW246H, le 01/07/2011 - 09:36 Cette loi est inique. Le processus ayant abouti à sa naissance est contestable. Elle est construite sur de la pure mauvaise foi (je rappel notamment que normalement elle sanctionne une non sécurisation de l'accès internet, aucunement une violation du droit d'auteur, ce qui la rend totalement illégitime). En gros, ta loi n'a rien de républicaine. Et la France, ne respectant pas la séparation des pouvoirs, n'est plus une république. Nous n'avons plus à en respecter les institutions, celles-ci se sont fourvoyées. 
Je me posais une question bête ... quel genre d'avocat faut-il pour ce type d'affaire ?
thedarklord, le 01/07/2011 - 09:47 Simple le parquet a exigé qu'il n'y ait pas d'enquête, pas de remises en causes des preuves de TMG donc. Le juge n'a quasiment pas son mot à dire, et à plusieurs reprises le gouvernement a fait pression sur eux pour qu'ils obéissent (le gvt appel cela de la sensibilisation). 
Mais bon. Cette horreur sur pattes ne peut pas s'engraisser à l'hadopi et surcondamner des téléchargeurs en même temps...
[message édité par Goldoark le 01/07/2011 à 10:27
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Va falloir trouver un juge verreux d'abord qui accepte de fermer les yeux sur tous les vices de procédures. Dommage que Marais ne soit plus là.
Et toute cette débauche de moyens pour quoi finalement?
Le but c'est uniquement de protéger les intérêts financiers. La création n'a pas besoin d'argent pour exister! Juste des idées et des envies. Une animation à deux balles pour dire que Hadopi ça craint du boudin : Hadopipi [message édité par jjhb le 01/07/2011 à 11:53
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 Non seulement il n'existe pas de procédure certifiée de collecte des preuves, mais il n'existe pas non plus de collecte de preuve. La seule chose collectée par TMG sont éventuellement des indices, à condition que les bouts de fichiers et adresses IP ne sont pas insérés sur leurs serveurs par des tiers. Vu la "sécurisation" chez TMG, ils ne peuvent rien garantir.Le jour où il y aura des preuves, c'est le jour où la HADOPI cessera de se tourner les pouces, où elle commencera à faire des enquêtes et des perquisitions. - Erreurs grossières dans les affabulations de TMG ? - Erreurs dans les identifications des FAI ? - Ou alors ils sont effectivement coupables de "négligence caractérisée" voir même de partage de contrefaçons. Quelques gus condamnés, ça ne changera rien puisque les contournements et antidotes sont là, et en attendant, le "piratage" ne s'est jamais aussi bien porté en France, en partie grâce à la HADOPI et sa pédagogie qui pue. HADOPI = PUR FAIL !!!  
Le mépris de ce régime pour les citoyens justifie amplement des réactions de type désobéissance civique, appel au boycott, grèves sauvages, occupation pacifiques d'espaces publics, cyber-actions pour divulguer les malversations des dirigeants, élus et hauts-fonctionnaires. On y vient doucement mais sûrement.
Tirez bien la chasse en 2012 ! 
hypercrapule, le 01/07/2011 - 10:47 A moins qu'on voie les grecs et les espagnols passer la vitesse supérieure. [message édité par U. Harkogansk-Malatesta le 04/02/2012 à 19:20
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je pense surtout qu'ils ont peur de tomber sur un accuser qui s'y connait et qu'il porte l'affaire devant la commission européènne.
Dunaedine, le 01/07/2011 - 10:10 Vive la séparation des pouvoirs, quoi 
kerabera, le 01/07/2011 - 11:00 Cours Européenne des Droits de l'Homme plutôt. Le seul problème c'est qu'avant d'aller là, il faut passer par un appel et la cassation, ce qui coute pas mal de €€ :s Mais bon, avant d'aller devant le CEDH, il y a les QPC qui peuvent être utile  
kerabera, le 01/07/2011 - 11:00 Euh... Tu veux dire la cour européenne des droits de l'homme, sans doute? Entre le parlement qui cède systématiquement aux lobbies, la commission composée de fanatiques ultralibéraux et le conseil qui fait passer en douce les pires mesures, c'est d'ailleurs à peu près la seule institution respectable qui reste dans l'UE...
Par contre je croyais avoir lu dans un précédent article sur numerama qu'il manquait un décret pour la partie "répression", j'ai mal lu ?
Natasha, le 01/07/2011 - 11:43 il a juste oublié de noter ses honoraires ce cher avocat, ça coute combien? 2500 € au moins?
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:04 As-tu lu ce que j'ai quoté ? Cela y est écrit :
Ce n'est pas plus onéreux, que le montant de l'amende encourue. Mais, sans le risque de coupure de la connexion ... As-tu d'autres commentaires ?
Natasha, le 01/07/2011 - 12:11 Avec un avocat, tout peut ce négocier. Les honoraires aussi. 
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:04 C'est comme le port-salut c'est marquer dessus... t'sais genereralement on lis ce qu'on quote ca evite de dire nimporte quoi =) 
Pronostics : Dix Madames Michu, qui n'ont jamais entendu parler de La Quadrature du Net, de SOS-Hadopi ou de Maître Eolas, seront fouettées en place publique pour l'exemple.
Le beauf anti-Sarkozy aura peur, le beauf pro-Sarkozy pensera que le président actuel a réussi à dompter le monstre Internet, et les deux contribueront à une réélection de ce dernier en 2012. Quant aux majors, ils se réjouiront d'abord des statistiques sur le P2P, constateront dans un an que les ventes de disques continuent à baisser, et feront alors voter un filtrage généralisé avec des vrai morceaux de DPI dedans. [message édité par Gnuzer le 01/07/2011 à 12:14
]
Gnuzer, le 01/07/2011 - 12:13 Je doute que les gens qui ont été jusqu'au bout de la procédure soient des Mme Michu. N’importe qui de sensé ayant reçu un recommandé arrêterait de télécharger 6 mois. Tou particulièrement Mme Michu.
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:04 Je suis sur que si tu fais tomber hadopi, tu peux faire un appel au dons et te faire rembourser 
Natasha, le 01/07/2011 - 12:11 c'est une façon de voir les choses, tu peux tres bien payer un avocat et être reconnu coupable donc là ça fait 2500 + 1500 c'est salé comme facture non? à mon avis il vaut mieux être honnete et ne pas télécharger,là est le but de cette loi qui donne deux chances avant de se retrouver devant la CPD moi je propose un abonnement à 20 € par mois avec la possibilité de prendre un film tous les jours tu as mieux? c'est quand mieux que de faire la fortune d'un avocat non?
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:16 Rien n'est trop cher pour faire tomber Hadopi. D'autant que les relevés effectués par TMG, ne sont pas une preuve valable, le système utilisé n'ayant fait l'objet d'aucun contrôle ni aucun agrément de la part d'un organisme indépendant ...  [message édité par Natasha le 01/07/2011 à 12:23
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Natasha, le 01/07/2011 - 12:20 Et moi je propose la licence globale à 7 €uros par mois (ou 5, ou 10) histoire d'avoir tout le catalogue, musique et films et an plus.... En finir avec les marchands de galettes plastiques qui te les vendent en prétextant qu'il n'y a pas d'autres solutions... En attendant, MU coûte toujours moins que tes 20€uros/mois et propose plus d'entrées dans les catalogues... [message édité par Charo le 01/07/2011 à 12:29
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Charo, le 01/07/2011 - 12:28 Martine Aubry, parle d'une contribution créative, dont le cout serait de 2 Euros/mois, dans le programme du PS, non ?
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:16 Je doute que tu aies en stock ce que j'ai envie de regarder.  
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:16 Moi, moi, moi ! moi ça m'intéresse. Peux-tu poster l'adresse de ton vidéoclub ? Parce que tous ceux que j'ai vu et qui affichent une formule d'abonnement avaient un catalogue trop restreint à mon gout. Postes nous donc l'adresse de ton club, je ne manquerais pas de te rendre une petite visite. Tu n'es pas homme à refuser un client tout de même ?
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:16 sauf que si on prend un truc ca sera pas chez toi mais chez vidéofutur ou netflix qui proposent la mm chose (et puis ils peuvent atteindre ma ville) pour 3 fois moins cher... depuis le temps qu'on dit : faites un abonnement jeux + zique + films/séries illimités à 15/20 euros par mois et la contrefaçon audiovisuelle c'est terminé...
Mes souvenirs de droit sont assez lointains, mais il me semble que sauf si le juge en décide autrement, le gagnant d'un procès peut se faire rembourser les dépens, c'est-à-dire une grande partie des sommes qu'il a du engager dans le procès. Un avocat dans la salle pour confirmer?
asusVW246H, le 01/07/2011 - 09:36 C'est avec Adopi que j'ai compris que nos élus ne savaient pas ce qu'ils faisaient, et pourquoi ils votaient les lois. j'ai fait comme eux j'ai généralisé leur incompétence aux autres domaines que l'informatique et la culture. Je pense qu'au tribunal les juristes sauront leur expliquer ce qu'est la république. Sinon on attend 2012 
En direct de la CPD:
- Bon, alors lui il a téléchargé "La Baltringue", "Dans la Peau de Jacques Chirac" et "RRRrrrr".* - Coupable ! - Bon, alors elle, elle a téléchargé "Les 11 commandements", "Fatal" et "American Pie".** - Coupable ! - Bon, alors lui il a téléchargé "Tron", "Equilibrium" et... Oh merde les gars ! "V pour Vendetta" - Euh, on va ptete pas le condamner lui, il est potentiellement trop geek pour ne pas nous faire une plainte devant un tribunal..." Dis moi ce que tu regarde et je te dirais qui tu est, dis moi qui tu es et je te dirais si j'ai intérêt à te faire chier .*: Maso | **: Très maso
quand même, tout ces millions investi dans l'HADOPI tout ça pour avoir au final 10 personnes qui arrivent au dernier stade, le risque de coupure.
Ca veut donc dire que sur les 3500 personnes qui se sont fait chopé deux fois (lettre recommandée) seuls 10 personnes ont continué le P2P ou ont pas eu de bol (soit 0.29%). Vu que ça m'étonnerai que 99% des personnes averties par courrier aient arrêté le DL, doit y avoir un gros pourcentage qui a appris à connaître le ddl Mais bon je vois déja le rapport de mitterand qui se félicitera que grâce à l'HADOPI 99% des personnes avertis ont arrêté de télécharger vu qu'ils ne se sont pas fait re-choppé par l'hadopi.
mouai... ça ne serait pas à prendre avec des pincettes cette info ? 
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:16 Ah oui VIDEOCLUB. La probabilité de finir devant un juge a cause d'HADOPI est très faible. Alors autant télécharger, c'est plus rentable .Et puis autant payer un avocat (c'est très peu probable) que de payer des musiques/films sur des sites PUR. Excuse moi mais la culture ne doit pas être un luxe, et autant balancer de l'argent pour se defendre. Mon pauvre, tout est tout seul dans ton délire.. ;(
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:16 Mieux : un abonnement VPN à 5 euros par mois, avec un catalogue illimité d'?uvres dans des formats lisibles ! Non, je plaisante, VIDEOCLUB, loin de moi l'idée de promouvoir ici une activité pouvant pouvant mener devant un tribunal... Alors mieux : http://vodo.net/ des films sous licence de libre diffusion, un catalogue assez limité, certes, mais parfaitement légal et sans prix imposé. Comme tu dis, c'est mieux que de faire la fortune d'un avocat... 
Toute l'assurance des ''anti-hadopis lol c illégal'' repose sur le fait qu'ils pensent que si il y a jugement tout va s'effondrer.
Là on va bientôt avoir des jugements. Va probablement avoir pas mal de désillusion à mon avis. En plus tout est déjà tellement en place que si un truc coince, boaf on fait un décret stupide qui permet d'esquiver et basta. Que tout s'écroule, c'est un poil tard. Mais si ca passe sans encombre les jugements ''on s'en fout en 2012 ca sera un autre parti au pouvoir qui va virer Hadopi''. Toujours cette certitude que le pas d'après sera ''celui qui fait s'écrouler le chateau de carte'', juste que jusqu'à maintenant il tient quand même pas mal et il s'étend malgré les soucis. Et on va continuer de nous entuber, encore et encore et encore et encore. Ca fait défaitiste, mais à l'heure d'aujourd'hui je ne m'attend plus à une fin heureuse explosive. [message édité par Nep le 01/07/2011 à 14:12
]
10 personnes pincées pour une loi et un un dispositif à 100 millions d'euros, ça fait 10 millions d'euros par contrevenant...pour ce prix là, j'arrête même de télécharger avec les services non concernés par hadopi...:-)
VIDEOCLUB, le 01/07/2011 - 12:16 On a dit "DON'T FEED THE TROLL" alors moi j'obéis à la règle, je te donne pas ma tune (qui te permettrais de te nourrir) .Et surtout voir la tête de Mitterand, Riester et Albanel quand un juge aura foutu en l'air leur bouzin, ça n'a pas de prix. Pour le reste il y a EuroCard MasterCard... PS : Je n'utilise plus de P2P depuis des années alors à titre perso j'en ai rien à foutre d'Hadopi. Par contre quand on sacrifie la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable pour le bon plaisir de riches privilégiés, ça m'énerve.
enzopitek, le 01/07/2011 - 10:09 pas besoin d'avocat, l'accusation c'est juste le manque de sécurisation de la connexion, or le soft de sécurisation homologué n'existe pas. merci, au revoir.
ze_katt, le 01/07/2011 - 13:39 Justement, il y a des tas de cas particuliers : la Michu qui a eu un jour un logiciel bittorrent en tâche de fond, la Michu qui a un fils qui télécharge illégalement, la Michu qui a un malware qui seede silencieusement sur son PC, la Michu qui a un Wifi non protégé... À mon avis les 10 convoqués sont constitués de ce genre de cas. La HADOPI n'aurait aucun intérêt à faire convoquer des geeks. Benjamin Bayart et Jérémie Zimmermann ont assuré que si quelqu'un leur demandait de l'aide ils iraient jusqu'au bout, avocats et arguments solides à l'appui. Pourquoi crois-tu que la HADOPI n'a jamais fait aucune demande d'authentification à FDN ? En revanche, la HADOPI a tout intérêt à choisir des novices apeurés, préférant une sanction directe à un procès bruyant et cahoteux. Ce qui serait amusant, c'est effectivement qu'il y en ait un dans les dix qui ait envie d'aller jusqu'au procès, avec l'appui de la Quadrature. Un juge trop partial permettrait de balayer la menace, mais celui-ci se verrait quand même opposer une forte résistance. Bref, la seconde bataille HADOPI sera sûrement perdue elle-aussi, mais ce qui sera intéressant ce sera de voir comment elle sera perdue...
Gnuzer, le 01/07/2011 - 15:04 Donc c'est officiel ? Il y a des français qui sont moins égaux que d'autres devant la loi, et c'est lié notamment au FAI ? Pour mépriser la Constitution jusqu'au bout, pour ça ils sont forts ces hadopistes ! 
Gnuzer, le 01/07/2011 - 15:04 Et Cette pauvre Mme Michu elle est trop bête pour emmener son pc a un réparateur compétent après avoir reçu 2 mails d'avertissement et une lettre recommandée?
La vraie question étant maintenant de savoir, comme le rappelle 20minutes dans son article de ce jour La Haute autorité passe à la troisième phase de riposte graduée... ,
si la CPD transmettra ou non au parquel des dossiers d'internautes.
d'autant plus que la conviction absolue est nécessaire au déferrement Les paris sont ouverts ...  [message édité par Natasha le 01/07/2011 à 16:43
]
Natasha, le 01/07/2011 - 16:21 Attention... l'ARJEL pourrait demander le filtrage de Numerama.com: http://www.arjel.fr/...rs-agrees-.html
MdMax, le 01/07/2011 - 15:21 Je parie que si tu demandes à n'importe qui à la HADOPI combien il y a de FAI en France, on te répondra quatre.
odoc, le 01/07/2011 - 11:22 les deux procédures me semble possible (maitre eolas etes vous la?) La QPC via le pouvois en cassation (en cassation on juge le droit et non les fait qui sont réputé jugé) La CEDH si le pouvoi en cassation echou (épuisement de la procédure qui confirme la condamnation) car lors de la procédure il a été soulevé que le "loi HADOPI" ou sa procédure (voir la procédure tout court) est non conforme a la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou a un autre arret de la CEDH. 
Vivement 2012 que cette mascarade s'achève et j'espère que les malheureux
internautes auxquels on aura coupé la connection seront par la suite indemnisés. Pourquoi pas par les ayants droits d'ailleurs puisque c'est bien leur folie qui nous à conduit à cette situation ubuesque. D'ici là je préconise le toucher rectal pour les téléchargeurs flashés sur le P2P, dès fois qu'ils cacheraient une clé usb dans leur rectum.
ze_katt, le 01/07/2011 - 16:09 Les dix en question, oui, il faut croire. 
ze_katt, le 01/07/2011 - 16:09 Tu suppose quoi alors que les 10 cherchent la convocation et veulent la procédure pour la démonter?
Akumetsu, le 01/07/2011 - 18:09 Peut-être que les 10 ont lu les mauvais posts sur Numerama, vous savez ceux où il est écrit que personne ne risque rien...
WickedFaith, le 01/07/2011 - 19:06 Merci de préciser, si tu es honnête, qu'il est parlé des internautes, qui auraient contesté le défaut de sécurisation de le connexion internet,dans les posts en question. Lesquels posts, contrairement à ce que tu écris ne sont pas mauvais, bien qu'ils soient critiques envers la loi Hadopi, et toute sa procédure. Les 10 en question, ont a priori contesté ce dont ils ont été accusés par le Collège Hadopi, puisqu'ils sont convoqués devant la CPD, tu es d'accord. Contrairement à ce que tu sembles penser et depuis longtemps, puisque tu l'écris régulièrement, je ne pense pas contrairement à toi : - Que la CPD ait la conviction absolue et nécessaire pour procèder au déferrement des 10 en question au parquet, - que la CPD décide effectivement d'envoyer les internautes devant le parquet, et faire mentir sa campagne actuelle qui explique que l’Hadopi ne fait «pas de répression» mais de la prévention, Ce qui reviendra à nier le sens même de son existence en n’osant jamais franchir les étapes de sa riposte graduée. Alors de quel risque, veux-tu parler ? 
Natasha, le 01/07/2011 - 19:36 Toujours en train de te marrer, mais tu rajoutes toujours un peu plus de conditions à tes "aucun risque"... J'attends impatiemment le jour où tu en seras à dire: "aucun risque si vous téléchargez en mettant un chapeau en alu sur votre tête !"
WickedFaith, le 01/07/2011 - 19:50 Serait-ce du filtre préconisé le SNEP, dont tu veux parler ? Alors, je peux te faire ma réponse tout de suite : jamais ! 
Si les flashés habitent à 500 km de la rue du texel, gros doute qu'ils se déplacent. Il va y avoir des conclusions de l'Hadopi par défaut.
je te l ai deja dit, j ai nettement mieux : pour 30 euros par mois j ai 3 a 5 films par jour, que je peux garder, de la musique classique, que je collectionne et en plus la tele et le telephone .... tu vois qu on fait mieux que toi !!!! 
Toi t'es vraiment con, plus débile tu meurs !! Lis, c'est marqué "passible au maximum de 1500 € d'amende et d'un mois de suspension d'abonnement. Or les honoraires d'un avocat, pour une défense efficace, avoisineront le maximum de l'amende encourue" t'arrives à comprendre ou tu veux qu'on t'explique ? 
En attendant, les "logiciels de sécurisation" (prononcez spywares filtrants), on les attend toujours ... Comment auraient-ils pu se protéger, en se basant sur la présomption d'inno... Ah, on m'apprend qu'elle ne s'applique pas ici. Bon. Et les dommages et intérêts qui pourront être réclamés seront à hauteur de combien ? 2€/chanson ? Déjà ça, ça tiendrait de l'arnaque ...
mouaih ils sont pas très doués alors, parce que venir sur un ou plusieurs site comme Numerama et ne retenir que cette partie. Alors qu'il faut pas chercher longtemps pour "entendre" des mots comme streaming, DDL, newgroups ou VPN. 
(..)La CPD doit décider si elle transmettra les dossiers au parquet.(..)
Ben, en fait, ils n'ont pas le choix, sous peine de décrédibiliser une bonne fois pour toute la mécanique hadopi. Bien évidemment, s'ils se vautrent, ça ne sera pas mieux.
j'ai hate que le 1er procès arrive.
L'internaute à peut etre reçu 3 mails d'avertissement, mais que c'est sur la boite mail du fai qu'il ne regarde jamais( il ne savait même pas qu'elle existait), ça va être drole.
Wiwi, pas la peine de t'énerver si tu fais rire les gens.
Concernant le "aucun risque", c'est toujours vrai même s'il y a effectivement des conditions, c'est à dire des "contournements" ou "antidotes", nombreux, et très faciles à mettre en oeuvre. Ceux qui se font prendre par TMG sont des gens qui ne connaissent strictement rien à HADOPI/TMG et aux logiciels installés sur leur machine, ou alors ils le font par provocation ou par conviction que la HADOPI va tomber bien avant qu'ils aient la chance de recevoir un recommandé. 
WickedFaith, le 01/07/2011 - 21:02 Les smileys sont une marque d'instabilité chez Natacha. Plus il en met, moins il est sûr de ce qu'il dit.
Depuis bientôt 12 ans que je suis inscrit sur ce forum (début 2000 si je ne me trompe) je n'ai JAMAIS utilisé un seul smiley, peut-être UNE fois en 2003, par dérision / provocation pendant ma bagarre avec PB33 ! Donc, si je comprends bien, je suis toujours sûr à 100% de ce que je dis ! Bon à savoir !. Plus sérieusement, croyez-vous que l'hypothétique logiciel de sécurisation qui sortirait sera compatible win98 ? Car là aussi tout le monde sait ici depuis 2000 que je suis sous 98se. Plus sérieusement encore, pourrait-on aller vers une loi (une de plus !) d'interdiction de l'usage de Windows 98 dans les ordinateurs français ? Oui, oui, il y en a encore !
harno, le 02/07/2011 - 14:35 Sérieusement, il ne peut pas exister de "logiciel de sécurisation" de la connexion, en particulier installé sur un poste utilisateur. Le logiciel "imaginé" est davantage un "logiciel d'aide à la sécurisation". Son intérêt étant quasi nul pour empêcher le piratage volontaire et vaguement utile pour empêcher un éventuel piratage involontaire (ou par ignorance) En tout cas, ce logiciel n'a rien d'une obligation, donc pas de risque d'interdiction d'OS. 
Je croyais que les hackers n'auraient fait qu'une bouchée de TMG ...
Vous croyez toujours que ... la"J"ustice sera du coté des "pauvres petits internautes". Vous oubliez vite ... La fontaine ... "Que vous soyez puissants ou misérables .... etc ... etc ..." Ils créeront des lois d'exception pour eux-même ... les riches. Vous ne voyez pas ce qui se passe ? Tous les jours ... ils créent et avancent contre les petites gens. Notre passivité leur ouvre les portes ... Agissez à votre (petit) niveau ... pour que 2012 soit LA VICTOIRE.
WickedFaith, le 02/07/2011 - 14:53 Oui, mais ce n'est pas du tout ce qu'a expliqué cet hadopiste, Michel Thiollière :
Pour faire passer cette loi stupide, ils ont inventé le mythe du logiciel de sécurisation soit disant capable de prévenir tout usage illégal d'une connexion et de "prouver" l'innocence d'un présumé négligeant. Ils ont même imaginé un pare-feu qui accompagne une suite bureautique. Aujourd'hui pour l'abonné accusé, il n'y a rien, même pas un logiciel d'assistance. Bonne chance aux 10 convoqués qui sont les premiers à subir l'inversion de la charge de la preuve.  [message édité par MdMax le 02/07/2011 à 16:17
]
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La Commission de protection des droits (CPD) va-t-elle 
ou pas.
Certains sites auront une grosse responsabilité morale si des lecteurs se retrouvent devant le tribunal après avoir lu et relu d'innombrables articles discréditant une loi de la république.