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Hadopi : 10 convoqués risquant le tribunal
Julien L. -
publié le Vendredi 01 Juillet 2011 à 09h29 -
posté dans Société 2.0
 La troisième phase de la riposte graduée se rapproche. La Commission de protection des droits a indiqué à Paris Match que dix premiers internautes ont été signalés à plusieurs reprises par TMG, la société en charge de la collecte des adresses IP. La CPD doit décider si elle transmettra les dossiers au parquet.
Plus maintenant. D'après les informations obtenues par Paris Match et citées par PC Inpact, la Commission de protection des droits va examiner dix cas d'internautes qui ont été repérés à plusieurs reprises sur les réseaux peer-to-peer à échanger du contenu protégé par le droit d'auteur. Trident Media Guard, la société privée en charge de relever les adresses IP, a flashé ces internautes au moins trois fois. La convocation des abonnés ne signifie pas pour autant que les dossiers seront transmis automatiquement au parquet. Durant cette phase, les internautes pourront se défendre devant la Commission de protection des droits et apporter de nouveaux éléments de réponse qui permettront, peut-être, à la CPD de mieux comprendre pourquoi l'adresse IP de l'internaute a été enregistrée par la TMG. Selon le dossier de l'abonné et ses explications, la Commission décidera, après délibération, de faire intervenir ou non le parquet. La Haute Autorité, qui clame à qui veut l'entendre être avant tout là pour faire preuve de pédagogie, entrerait alors dans une autre logique : la répression. En effet, le juge en charge du dossier pourra décider de suspendre l'abonnement du propriétaire de la ligne et opter pour une amende de 1 500 euros. La transmission des dossiers au parquet pourrait paradoxalement être un problème pour la Haute Autorité. Comme nous l'indiquions début juin, elle ouvrirait alors la voie à une contestation judiciaire de l'édifice de la riposte graduée, et pourrait faire s'effondrer les avertissements en cas de victoire de l'accusé. Un scénario crédible, puisqu'il n'existe pas de procédure certifiée de collecte des preuves. Pour mémoire, la Haute Autorité a envoyé depuis sa mise en route, en octobre dernier, pas moins de 400 000 courriers électroniques et 3 500 lettres recommandées. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : 10 convoqués risquant le tribunal»
 pourrait faire s'effondrer les avertissements
ou pas. Certains sites auront une grosse responsabilité morale si des lecteurs se retrouvent devant le tribunal après avoir lu et relu d'innombrables articles discréditant une loi de la république. ...  De toute façon, vu que la crédibilité de l'équipe de bras cassés de chez TMG, je sais pas comment un juge pourrait considérer ces adresses comme des preuves...
 il y a un délai minimal entre 2 "flashages"?
ou l'on peut être flashé 3 fois la même semaine? sinon je pense que leur système est plus que bancal... où sont les mesures de sécurisation (même si je n'en veux pas chez moi...)? et les offres légales abordables?  asusVW246H, le 01/07/2011 - 09:36 pourrait faire s'effondrer les avertissements
ou pas. Certains sites auront une grosse responsabilité morale si des lecteurs se retrouvent devant le tribunal après avoir lu et relu d'innombrables articles discréditant une loi de la république. la personne se retrouvant devant le tribunal a cause d'hadopi et disposant d'un avocat un minimum compétent n'a absolument rien a craindre, j'en suis persuadé  nikon56, le 01/07/2011 - 09:54
asusVW246H, le 01/07/2011 - 09:36 pourrait faire s'effondrer les avertissements
ou pas. Certains sites auront une grosse responsabilité morale si des lecteurs se retrouvent devant le tribunal après avoir lu et relu d'innombrables articles discréditant une loi de la république. la personne se retrouvant devant le tribunal a cause d'hadopi et disposant d'un avocat un minimum compétent n'a absolument rien a craindre, j'en suis persuadé GuZzO, le 01/07/2011 - 09:52
il y a un délai minimal entre 2 "flashages"?En tout cas, il est nécessaire que chaque relevé suive l'avertissement précédent (mail ou lettre), donc 3 flashs la même semaine donneraient très difficilement 3 avertissements. asusVW246H, le 01/07/2011 - 09:36 pourrait faire s'effondrer les avertissements
ou pas. Certains sites auront une grosse responsabilité morale si des lecteurs se retrouvent devant le tribunal après avoir lu et relu d'innombrables articles discréditant une loi de la république. Cette loi est inique. Le processus ayant abouti à sa naissance est contestable. Elle est construite sur de la pure mauvaise foi (je rappel notamment que normalement elle sanctionne une non sécurisation de l'accès internet, aucunement une violation du droit d'auteur, ce qui la rend totalement illégitime). En gros, ta loi n'a rien de républicaine. Et la France, ne respectant pas la séparation des pouvoirs, n'est plus une république. Nous n'avons plus à en respecter les institutions, celles-ci se sont fourvoyées. thedarklord, le 01/07/2011 - 09:47 De toute façon, vu que la crédibilité de l'équipe de bras cassés de chez TMG, je sais pas comment un juge pourrait considérer ces adresses comme des preuves...Simple le parquet a exigé qu'il n'y ait pas d'enquête, pas de remises en causes des preuves de TMG donc. Le juge n'a quasiment pas son mot à dire, et à plusieurs reprises le gouvernement a fait pression sur eux pour qu'ils obéissent (le gvt appel cela de la sensibilisation).  Va falloir trouver un juge verreux d'abord qui accepte de fermer les yeux sur tous les vices de procédures. Dommage que Marais ne soit plus là.
Mais bon. Cette horreur sur pattes ne peut pas s'engraisser à l'hadopi et surcondamner des téléchargeurs en même temps...
 WickedFaith, le 01/07/2011 - 09:57
GuZzO, le 01/07/2011 - 09:52
il y a un délai minimal entre 2 "flashages"?En tout cas, il est nécessaire que chaque relevé suive l'avertissement précédent (mail ou lettre), donc 3 flashs la même semaine donneraient très difficilement 3 avertissements. Exact, il faut qu'il puisse y avoir les notifications....  Et toute cette débauche de moyens pour quoi finalement?
Le but c'est uniquement de protéger les intérêts financiers. La création n'a pas besoin d'argent pour exister! Juste des idées et des envies. Une animation à deux balles pour dire que Hadopi ça craint du boudin : Hadopipi   Non seulement il n'existe pas de procédure certifiée de collecte des preuves, mais il n'existe pas non plus de collecte de preuve. La seule chose collectée par TMG sont éventuellement des indices, à condition que les bouts de fichiers et adresses IP ne sont pas insérés sur leurs serveurs par des tiers. Vu la "sécurisation" chez TMG, ils ne peuvent rien garantir. Le jour où il y aura des preuves, c'est le jour où la HADOPI cessera de se tourner les pouces, où elle commencera à faire des enquêtes et des perquisitions. - Erreurs grossières dans les affabulations de TMG ? - Erreurs dans les identifications des FAI ? - Ou alors ils sont effectivement coupables de "négligence caractérisée" voir même de partage de contrefaçons. Quelques gus condamnés, ça ne changera rien puisque les contournements et antidotes sont là, et en attendant, le "piratage" ne s'est jamais aussi bien porté en France, en partie grâce à la HADOPI et sa pédagogie qui pue. HADOPI = PUR FAIL !!!   Le mépris de ce régime pour les citoyens justifie amplement des réactions de type désobéissance civique, appel au boycott, grèves sauvages, occupation pacifiques d'espaces publics, cyber-actions pour divulguer les malversations des dirigeants, élus et hauts-fonctionnaires. On y vient doucement mais sûrement.
Tirez bien la chasse en 2012 !  hypercrapule, le 01/07/2011 - 10:47 Le mépris de ce régime pour les citoyens justifie amplement des réactions de type désobéissance civique, appel au boycott, grèves sauvages, occupation pacifiques d'espaces publics, cyber-actions pour divulguer les malversations des dirigeants, élus et hauts-fonctionnaires. On y vient doucement mais sûrement. Tirez bien la chasse en 2012 ! A moins qu'on voie les grecs et les espagnols passer la vitesse supérieure.  je pense surtout qu'ils ont peur de tomber sur un accuser qui s'y connait et qu'il porte l'affaire devant la commission européènne.
Dunaedine, le 01/07/2011 - 10:10 thedarklord, le 01/07/2011 - 09:47 De toute façon, vu que la crédibilité de l'équipe de bras cassés de chez TMG, je sais pas comment un juge pourrait considérer ces adresses comme des preuves...Simple le parquet a exigé qu'il n'y ait pas d'enquête, pas de remises en causes des preuves de TMG donc. Le juge n'a quasiment pas son mot à dire, et à plusieurs reprises le gouvernement a fait pression sur eux pour qu'ils obéissent (le gvt appel cela de la sensibilisation).
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