Apple a demandé à l'Hadopi d'attribuer son label PUR à sa plateforme iTunes. Mais la demande, selon nos constatations, ne porte que sur l'offre musicale du service d'Apple. Pas sur les autres contenus proposés sur iTunes, notamment de vidéo à la demande.

Comme nous l’indiquions plus tôt ce matin, iTunes et Amazon ont demandé à l’Hadopi de recevoir le label PUR (« Promotion des Usages Responsables »). Le dossier, publié le lundi 27 juin sur le site de la Haute Autorité, devra rester en ligne pendant 40 jours avant que le label puisse enfin être attribué, au terme d’une procédure très légère fixée par décret. Elle ne demande pas aux plateformes de fournir la liste de l’ensemble des œuvres qu’elles mettent à la disposition du public, mais uniquement celles pour lesquelles elles demandent la labellisation.

Or Apple, dans son dossier de demande de labellisation, n’a fourni que sa base de données d’œuvres musicales, ce qui n’est qu’implicitement suggéré par les réponses aux formulaires (.zip). Alors qu’iTunes propose aussi des films, des séries TV, des logiciels ou encore des livres, Apple déclare dans ses réponses que « le format des fichiers est AAC« , c’est-à-dire un format de fichiers sons.

Vérification faite, via le moteur de recherche des œuvres pour lesquelles le label est demandé, seules les chansons sont effectivement référencées par l’Hadopi. Les épisodes des séries The Bing Bang Theory ou Fringe, qui sont proposés sur iTunes, ne sont pas trouvables dans les œuvres qui font l’objet du label. Idem pour les films True Grit ou Arnacoeur, ou pour les livres Seras-tu là ? de Musso, ou De Gaulle et les Français libres d’Eric Branca. Les applications, qui théoriquement pourraient faire l’objet du label puisqu’il s’agit d’œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle, ne sont pas non plus référencées.

On imagine qu’Apple s’est contenté de faire labelliser son offre musicale pour continuer à bénéficier de la Carte Musique Jeune, dont il accepte l’utilisation y compris pour acheter des applications pour iPhone. Le ministère de la Culture et l’Hadopi estiment en effet qu’il faudra associer les deux dispositifs, Carte Musique et label PUR, pour que seules les plateformes labellisées puissent accepter l’usage de la carte.

Néanmoins, un problème risque d’apparaître si iTunes associe son label PUR à toute sa plateforme, plutôt que sur les seules œuvres musicales qui ont fait l’objet du label. On ne sait pas par exemple si, contrairement à la plupart des plateformes de VOD qui ne peuvent bénéficier du label PUR, iTunes est en règle avec la Sacem. Or outre un problème juridique, c’est un cas potentiel de concurrence déloyale qui pourrait se poser si iTunes affiche son label PUR d’une manière qui puisse laisser penser que tous les contenus y compris vidéo sont labellisés, alors que ses concurrents qui font exclusivement de la vidéo ne peuvent pas obtenir le précieux logo.

L’Hadopi n’a pas rendu publiques les règles qu’elle impose aux plateformes qui reçoivent le label, et l’on a vu que l’affichage du logo PUR est loin d’être uniforme sur les différentes plateformes.

Amazon pour sa part est dans une situation plus claire, puisque c’est le service Amazon MP3 qui fait l’objet de la demande de label PUR.

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