Un ayant droit américain, spécialisé dans les contenus pour adultes, souhaite récupérer le nom de domaine d'un site pornographique très populaire. Pour cela, il affirme que le site a enfreint 73 fois sa propriété intellectuelle. Il espère ainsi que le tribunal répondra favorablement à sa demande.

La société de production Fraserside Holdings, dont la spécialité est la diffusion de contenus pornographiques, a entrepris une action en justice (.pdf) contre le site XHamster. Ce dernier propose des vidéos pour adultes en streaming, de la même manière que YouTube ou Dailymotion. Dans sa plainte, Fraserside Holdings affirme que XHamster enfreint 73 fois sa propriété intellectuelle. Jusqu’ici, rien de bien surprenant.

Les revendications de Fraserside Holdings sont en revanche plus inattendues. Alors que les ayants droit souhaitent généralement le retrait des contenus litigieux hébergés par un intermédiaire technique, Fraserside Holdings veut davantage. La société de production souhaite obtenir le contrôle du nom de domaine, afin d’évacuer les anciens propriétaires et profiter immédiatement de la popularité de XHamster.

Car le site est fréquenté. D’après les statistiques d’Alexa, le site arrive en 56ème position dans le classement globale et à la 54ème place dans le classement américain. Pourquoi, dans ces conditions, se contenter du simple retrait des contenus litigieux lorsqu’il est possible de prendre le contrôle d’un service concurrent ? C’est en tout cas la question que s’est posée Fraserside en entamant une pareille action judiciaire.

Dans cette affaire, XHamster devrait a priori se réfugier derrière le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) afin de faire jouer son statut d’intermédiaire technique et limiter sa responsabilité par rapport aux contenus envoyés par ses utilisateurs. L’objectif de XHamster sera d’éviter la perte de contrôle du nom de domaine, tout en répondant favorablement aux notifications d’infraction formulées par Fraserside.

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