Droit d'auteur : la justice belge condamne Google News

Google va-t-il se pourvoir en cassation ? Le moteur de recherche américain a été débouté vendredi par la cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire opposant son service d'actualités à Copiepresse, une société belge de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone. Copiepresse reprochait à Google News d'enfreindre ses droits d'auteur.

L'arrêt rendu par la cour d'appel confirme dans les grandes lignes le jugement rendu début 2007 par le tribunal de grande instance de Bruxelles. À l'époque, la justice avait ordonné au moteur de recherche de nettoyer son service de tous les articles, photographies et représentations graphiques des membres de Copiepresse sous peine de payer une astreinte de 25 000 euros par jour de retard.

Google est bien évidemment mécontent de l'arrêt et songe à se pourvoir en cassation. "Selon nous, le référencement avec des titres brefs et des liens directs vers les sources est non seulement légal, mais encourage aussi les utilisateurs à lire les journaux en ligne" a commenté Al Verney, porte-parole chez Google. Même si de nombreux utilisateurs se contentent visiblement de lire les titres de journaux, sans cliquer sur le lien.

C'est une "pratique courante des moteurs de recherche" a-t-il ajouté. Désormais, Google va étudier l'arrêt de la cour d'appel "afin de définir les mesures éventuelles à prendre". De son côté, Copiepresse invite Google à avoir "l'intelligence de rechercher une solution équitable pour mettre fin à cette situation". Le dialogue n'est donc pas rompu entre les deux parties.

Rappelons que Google met à disposition un guide pour supprimer une page ou un site des résultats de recherche. Le propriétaire du site "peut supprimer la page entière du web, ou seulement certaines informations. Il peut également indiquer à Google de ne pas l'explorer ni l'indexer. La procédure varie en fonction du type de contenu" que le propriétaire veut supprimer ou masquer.