Alors que le gouvernement s'est montré déterminé à faire passer la loi Hadopi avant la fin de l'année au Parlement, les professionnels de la Culture commencent à envisager une déroute devant les députés. La Sacem envisage déjà un plan B, qui pourrait poser une première pierre vers la licence globale...

Depuis la signature des accords de l’Elysée négociés par Denis Olivennes, on ne compte plus les obstacles qui se posent à l’adoption de la loi « Création et Internet » présentée ce mois-ci par Christine Albanel : opposition du Parlement européen (renouvelée), opposition de la CNIL, réserves du Conseil d’Etat, réserves de l’ARCEP, opposition de l’ISOC, critiques des parlementaires (y compris UMP), pétition populaire, volte-face des fournisseurs d’accès, rébellion de la presse,… Même au sein du gouvernement, l’union n’est pas sacrée. Eric Besson a déjà pris ses distances sur le volet répressif de la loi Hadopi (ce qui n’est pas surprenant puisque comme nous l’avions rappelé lors de sa nomination, Eric Besson était opposé à la loi DADVSI), Christine Boutin avait mené campagne en faveur de la licence globale et contre la loi DADVSI en 2005, et comme nous le révélions la semaine dernière, les bisbilles avec le ministère de l’économie commencent à transpirer… On finira en rappelant que le rapport Attali avait sévèrement critiqué l’idée de la répression du « piratage » et demandé la mise en place d’une licence globale.

Cette convergence d’ondes négatives rend la Sacem particulièrement prudente. Il en avait fallu moins en 2005 autour du projet de loi DADVSI pour que les parlementaires votent un amendement surprise en faveur de la licence globale, à la veille de Noël.

Du coup, la Sacem s’attend à un combat sans précédent au Parlement, et envisage ouvertement la défaite. Le projet de loi Hadopi pourrait être amendé en profondeur au point de le rendre totalement inopérant. Dans ce cas, la Sacem aura un « Plan B », comme le révélait récemment l’Express.

Interrogé par PC Inpact, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet a donné quelques détails sur ce que pourrait être ce plan B. « Il ne s’agit pas de la licence globale« , prévient-il d’emblée, mais tout de même d’une « contribution des FAI« . « Quand vous êtes câblodistributeur comme Numericable et que vous transportez des programmes, vous payez une redevance pour les droits d’auteurs. Quand vous êtes plateforme satellitaire, c’est la même chose. Sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement« .

Mais pas question d’assortir cette taxation des FAI d’un droit nouveau pour les internautes, comme le voulait la licence globale. « Ce ne peut pas être de la copie privée, car vous avez des services viables à côté, qui peuvent rémunérer. Il faut donc trouver une espèce de logique qui ne tue pas la capacité de mettre en place des services commerciaux« , explique Bernard Miyet pour justifier le refus d’une licence globale en bonne et due forme, qui permettrait aux internautes de télécharger et de mettre les œuvres librement à disposition de tout le monde.

Il ne s’agit pourtant pas de protéger un marché qui fonctionne. De l’aveu même de M. Miyet, les services de musique commerciaux n’ont rapporté à la Sacem que 6 millions d’euros en 2007. Ce n’est pas pour protéger un si petit marché que l’on ferme les portes d’un modèle beaucoup plus ambitieux. Une taxe de moins de 0,5 euro par abonnement et par an rapporterait plus que cela.

En réalité, la Sacem veut surtout protéger le modèle exclusif de la distribution des œuvres musicales, qui permet de n’autoriser sur le marché qu’un petit nombre de revendeurs sélectionnés par les majors, qui s’engagent d’une manière ou d’une autre à privilégier la mise en avant des catalogues des majors plutôt que celui des labels indépendants. La licence globale, c’est une voie de rémunération fantastique pour les auteurs et les compositeurs que défend la Sacem, mais pas pour ses éditeurs, les maisons de disques, qu’elle représente également. Ceux-là ont peur de perdre le contrôle qu’ils ont sur la distribution des œuvres musicales, parce qu’une perte de contrôle est une perte de part de marché.

L’idée de la Sacem est donc dans la droite ligne d’une vision très « propriétaire » de la culture musicale. Selon l’Express, le Plan B « consisterait principalement en la mise en place d’accès à des sites dédiés de téléchargement légal, où la Sacem pourrait faire le décompte à l’unité près des titres téléchargés, pour une meilleur rétribution des artistes« . En dehors de ces sites, point de salut.

La voie vers la licence globale, cependant, paraît inéluctable. Le principal obstacle technique, celui des clés de répartition de la rémunération des auteurs en fonction du nombre de téléchargements, commence à sauter. « Ce qui va se mettre en place pour repérer les œuvres est un moyen de savoir ce qui circule et à quel niveau. De la même manière, quand vous êtes sur YouTube, vous savez le nombre de téléchargements, de lectures de chaque œuvre. Il y a des repères qui peuvent permettre de se fixer. On n’ira pas  » au poil  » près, ce serait trop couteux, mais on peut trouver des moyens pour avoir une répartition des droits d’auteurs aussi fine et précise que possible« , concède ainsi Bernard Miyet.

Dès lors, il faut se poser la seule vraie question qui compte aujourd’hui. Faut-il continuer à perdre du temps (et donc de l’argent) à débattre encore de la loi Hadopi dont tout le sait qu’elle sera inefficace, ou peut-on enfin commencer à discuter plus sereinement de la meilleure manière de mettre en place une licence globale ?

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