Le chanteur britannique Dan Bull a reçu un message de l'hébergeur MediaFire expliquant qu'un de ses fichiers a été retiré. Selon l'avis de retrait, TF1 est impliqué dans cette demande. Or, l'intervention de la première chaîne française pose question. Sur quelle base TF1 a-t-il fondé sa demande ?

C’est une affaire assez curieuse. L’an dernier, le chanteur britannique Dan Bull s’était illustré dans un clip de rap brocardant l’ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon particulièrement décrié. Il avait écrit lui-même les paroles et avait réalisé la vidéo à Southwark, un quartier londonien. Malgré l’absence de budget, le clip Death of ACTA » avait rencontré un certain succès sur YouTube, avec plus de 220 000 vues.

Tout aurait pu être pour le mieux dans le meilleur des mondes si l’histoire s’était arrêtée ici. Or, Dan Bull a récemment alerté le site Techdirt pour lui signaler la réception d’un avis de retrait de la part de MediaFire. L’hébergeur de fichiers a en effet annoncé avoir retiré le vidéoclip suite à la réclamation d’un ayant droit. Pourtant, c’est bien Dan Bull qui a choisi de mettre en ligne la vidéo sur MediaFire, pour accroître sa visibilité.

D’après le message reçu par Dan Bull, l’une des plaignants n’est autre que la première chaîne de télévision française, TF1. C’est d’ailleurs le seul nom que cite Techdirt dans son article, précisant par ailleurs qu’aucune information permettant de mieux comprendre cette affaire n’est présente dans l’avis de retrait transmis par MediaFire.

D’après Techdirt, il est possible que la demande de retrait soit motivée par l’utilisation d’un sample du titre « In the space ». Réalisée par Janko Nilovic et Dave Sarkys, cette musique apparait notamment dans le titre de Jay-Z, « Death of Autotune (sample pour lequel la maison de disques de Jay-Z a certainement payé les droits). C’est justement sur ce titre que Dan Bull a choisi de faire son titre Death of ACTA.

Le titre Death of ACTA se veut donc clairement parodique. Dans ces conditions, la marge de manœuvre des ayants droit semble encore plus réduite. L’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que : »Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre« .

Est-ce sur ce motif que TF1 a fondé sa plainte ? Pourquoi seul l’hébergeur MediaFire est concerné, alors que la vidéo apparaît aussi sur des plates-formes comme YouTube ou Dailymotion ? Contacté en début d’après-midi, TF1 ne nous a pas encore rappelé pour apporter ses explications ou démentir être à l’origine de cette demande de retrait.

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