La chambre des représentants aux États-Unis cherche à voter une résolution rejetant les règles édictées par la commission fédérale des communications (FCC) sur la neutralité du net. Ce vote pourrait néanmoins être bloqué par le veto présidentiel. Derrière cette bataille politique se joue la compétence de la FCC en matière de neutralité des réseaux.

La commission fédérale des communications (FCC) sera-t-elle bientôt écartée du débat sur la neutralité du net aux États-Unis ? La chambre des représentants a en effet approuvé la procédure avec laquelle les représentants vont voter une résolution (.pdf) s’opposant aux règles édictées par la FCC en matière de neutralité des réseaux. Si la résolution passe, la FCC sera mise hors-jeu indique Ars Technica.

Derrière cette résolution se cache un problème politique de compétence de régulation aux États-Unis. Il faut en effet se rappeler que la cour d’appel du district de Columbia a estimé en avril 2010 que la commission fédérale des communications n’a pas le pouvoir de réguler la neutralité du net. En conséquence, de nombreux politiques estiment que la FCC n’a pas à intervenir dans ce débat.

Malgré cette décision de justice très défavorable, la commission s’est efforcée de reprendre la main au risque d’outrepasser ses prérogatives. La FCC a multiplié les rendez-vous en marge d’une consultation publique, tout en dressant une liste de principes très souples sur le sujet. L’un d’entre eux autorise par exemple les fournisseurs d’accès à Internet à brider les réseaux P2P.

Régulateur sans pouvoir de régulation, la FCC doit désormais espérer que l’administration Obama intervienne en sa faveur. A priori, le président est prêt à mettre son veto (.pdf) pour bloquer la résolution actuellement discutée par le congrès américain. Barack Obama est en effet favorable à une législation laissant l’Internet « libre et ouvert« , quitte à bloquer l’initiative des parlementaires.

La décision de bloquer la résolution des parlementaires ne résoudra pas le statu quo dans lequel va se retrouver la FCC. Il faudra que le législateur tranche cette question, soit en élargissant effectivement les pouvoirs de la commission, soit en édictant directement dans la loi des règles imposant la neutralité du net aux États-Unis.

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