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Neutralité du net : la compétence de la FCC en balance aux États-Unis
Julien L. -
publié le Mercredi 06 Avril 2011 à 16h18 -
posté dans Société 2.0
 La chambre des représentants aux États-Unis cherche à voter une résolution rejetant les règles édictées par la commission fédérale des communications (FCC) sur la neutralité du net. Ce vote pourrait néanmoins être bloqué par le veto présidentiel. Derrière cette bataille politique se joue la compétence de la FCC en matière de neutralité des réseaux.
Derrière cette résolution se cache un problème politique de compétence de régulation aux États-Unis. Il faut en effet se rappeler que la cour d'appel du district de Columbia a estimé en avril 2010 que la commission fédérale des communications n'a pas le pouvoir de réguler la neutralité du net. En conséquence, de nombreux politiques estiment que la FCC n'a pas à intervenir dans ce débat. Malgré cette décision de justice très défavorable, la commission s'est efforcée de reprendre la main au risque d'outrepasser ses prérogatives. La FCC a multiplié les rendez-vous en marge d'une consultation publique, tout en dressant une liste de principes très souples sur le sujet. L'un d'entre eux autorise par exemple les fournisseurs d'accès à Internet à brider les réseaux P2P. Régulateur sans pouvoir de régulation, la FCC doit désormais espérer que l'administration Obama intervienne en sa faveur. A priori, le président est prêt à mettre son veto (.pdf) pour bloquer la résolution actuellement discutée par le congrès américain. Barack Obama est en effet favorable à une législation laissant l'Internet "libre et ouvert", quitte à bloquer l'initiative des parlementaires. La décision de bloquer la résolution des parlementaires ne résoudra pas le statu quo dans lequel va se retrouver la FCC. Il faudra que le législateur tranche cette question, soit en élargissant effectivement les pouvoirs de la commission, soit en édictant directement dans la loi des règles imposant la neutralité du net aux États-Unis. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Neutralité du net : la compétence de la FCC en balance aux États-Unis»
 Je viens de finir ma sieste (héhé) donc j'ai surement pas encore tous mes neurones connectés a leur synapses mais :
J'ai pas compris, la FCC c'est un copain de la régulation ou pas ? Ou plutot, est ce bon pour la neutralité que la FCC soit écartée du débat ?  @ Kheltdire :
Ce n'est pas aussi simple... Disons que la FFC peut être considérée comme le dernier 'rempart' avant que les lobbys industriels, qui poussent au fondements des sénateurs, ne s'emparent définitivement du web. Plus généralement, quel que soit l'intervenant, il n'est jamais bon qu'un seul soit écarté d'un débat, même si en la circonstance, leur 'perception' de la neutralité du réseau diffère déjà de trop de la nôtre.  @Kheltdire
La FCC est l'équivalent américain de notre ARCEP à nous. Elle avait essayé d'édicter des règles pour faire respecter la neutralité du net aux US, mais les gros partisans de réseaux privés ont réussi à avoir gain de cause devant la cour d'appel du district de Columbia pour renvoyer la FCC et ses règles dans les cordes. Donc non, c'est pas bon que la FCC soit écartée, ça fait un soldat de moins pour défendre la neutralité du net.  lol , c'est du 'réchauffé' cette news , elle date de plusieurs mois .Cela dit c'est très important d'en parler tant nos politiciens européens ne votent les lois que si les usa les y autorise ...
Gnommy, le 06/04/2011 - 16:36 Pour une fois qu'une commission américaine fait quelque chose, pardon, obtient quelque chose... A n'en point douter, si cette volonté fait partie des promesses électorales de la prochaine campagne de obama, ce sera une promesse de plus qu'il ne pourra tenir... Quant au législateur, inutile d'imaginer qu'il tranchera dans le sens de la liberté et de l'ouverture, sauf si pour vous liberté et ouverture sont synonymes de brider et censurer... La FDA a longtemps été une administration très efficace, bien plus que notre équivalent totalement dirigé par des lobbys. Malheureusement, elle s'est opposée à un lobby mener par l'un des dirigeants au pouvoir et elle a donc été broyée, perdant quasiment tout pouvoir. Je crains que la FCC ne subisse le même sort. Dunaedine, le 07/04/2011 - 09:29
Gnommy, le 06/04/2011 - 16:36 Pour une fois qu'une commission américaine fait quelque chose, pardon, obtient quelque chose... A n'en point douter, si cette volonté fait partie des promesses électorales de la prochaine campagne de obama, ce sera une promesse de plus qu'il ne pourra tenir... Quant au législateur, inutile d'imaginer qu'il tranchera dans le sens de la liberté et de l'ouverture, sauf si pour vous liberté et ouverture sont synonymes de brider et censurer... La FDA a longtemps été une administration très efficace, bien plus que notre équivalent totalement dirigé par des lobbys. Malheureusement, elle s'est opposée à un lobby mener par l'un des dirigeants au pouvoir et elle a donc été broyée, perdant quasiment tout pouvoir. Je crains que la FCC ne subisse le même sort. Il est clair que quand on voit la manière dont la FDA ( Food and Drug Administration ) à été ' accaparée ' par le lobby pharmaceutique aux states, même si cela s'est passé avant que notre AFSSAPS ne subisse presque les mêmes outrages, le sort de la FCC, dans son avenir proche est déjà scellé... Les médias américains, tout aussi ' dirigés ' par les deux clivages politiques américains, n'ont pas plus intérêt que les nôtres à une ' neutralité ' du net, les intérêts économiques et industriels qui poussent derrière sont colossaux. |
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La commission fédérale des communications (FCC) sera-t-elle bientôt écartée du débat sur la neutralité du net aux États-Unis ? La chambre des représentants a en effet approuvé la procédure avec laquelle les représentants vont voter 
A n'en point douter, si cette volonté fait partie des promesses électorales de la prochaine campagne de obama, ce sera une promesse de plus qu'il ne pourra tenir...
Quant au législateur, inutile d'imaginer qu'il tranchera dans le sens de la liberté et de l'ouverture, sauf si pour vous liberté et ouverture sont synonymes de brider et censurer...