Lors d'un colloque sur la contrefaçon organisé par l'Union des Fabricants (Unifab), une lobbyiste de Vivendi a détaillé le nombre d'adresse e-mails communiqués chaque jour par les différents FAI, avec une forte disparité entre chaque. Embarrassée par ces informations dont elle assure qu'elles sont "fausses", l'Hadopi éteint l'incendie qui menace ses bonnes relations avec les opérateurs.

Mireille Imbert-Quaretta Vendredi, nous nous étonnions des propos tenus publiquement par Sylvie Forbin, la lobbyiste de Vivendi, qui dévoilait le nombre d’adresses IP identifiées chaque jour par chacun des FAI. De 300 e-mails communiqués par jour par Bouygues Télécom à 3000 par jour pour Orange. Or ces chiffres – qui apparaissent éloignés des parts de marché respective des opérateurs – sont en principe tenus secrets par l’Hadopi, y compris à l’égard des ayants droit qui ne sont pas censés avoir accès aux activités de la Haute Autorité.

Dimanche, l’autorité a souhaité réagir dans un communiqué, ce que n’avait pas fait le jour-même la présidente de l’Hadopi Marie-Françoise Marais, lors du colloque de l’UNIFAB. C’est d’ailleurs la Commission de protection des droits (CPD) présidée par Mireille Imbert-Quaretta (photo ci-contre) qui réagit. Elle se montre agacée par les propos de la représentante de Vivendi, qu’elle est obligée de démentir, au moins par égard pour les opérateurs.

« La Commission, qui seule a la mission légale de mise en œuvre de la réponse graduée, met en garde sur la présentation fantaisiste de chiffres isolés, au surplus dénués de fondement« , attaque-t-elle. « De telles informations sont fausses et un rapide bilan depuis le début des envois fait apparaître que les comportements illicites des abonnés sont également répartis entre tous les opérateurs« .

Pas question pour l’Hadopi de laisser la presse et le grand public penser que les abonnés d’un opérateur sont plus à l’abri que ceux des autres des avertissements de l’Hadopi. Il en va de la crédibilité de la riposte graduée, mais aussi et surtout de la collaboration durable des opérateurs qui craignent toute distorsion de concurrence créée par l’Hadopi. Pour ne pas risquer d’être entachés de mauvaise image, tous les FAI doivent participer au même rythme, ou tous doivent s’abstenir.

« Tout chiffre global et toute répartition entre opérateurs, tels qu’ils viennent être publiquement évoqués, ne reposent donc sur aucune donnée avérée et doivent être démentis« , insiste Mme Imbert-Quaretta. « La Commission de Protection des Droits rappelle l’objectif qu’elle poursuit, ainsi qu’elle l’a annoncé au début de l’année, d’envoi de 10 000 recommandations par jour à la fin de ce semestre« .

Mireille Imbert-Quaretta tient à souligner « la complexité du dispositif mis en œuvre dont seule la Commission a une vision complète« . « Ce dispositif allie, avec des périodicités variables, les saisines des ayants droits, les demandes d’identification adressées aux FAI, leurs réponses et le traitement de celles-ci par la CPD aux fins d’envoi éventuelles recommandations. Il ôte ainsi toute fiabilité à des publications d’éléments parcellaires« , explique la présidente de la CPD.

Elle affirme que la CPD, « en sa qualité d’autorité publique, veille scrupuleusement à ce que son action ne soit pas source de rupture d’égalité et ne porte en aucun cas atteinte aux règles de la concurrence« .

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