La Haute Autorité muscle son jeu. Un appel d'offres diffusé ce mois-ci vise à rénover le système d'information de la riposte gradué, afin de pouvoir atteindre des "volumétries supérieures". L'appel d'offres souhaite parvenir à un rythme quotidien de 200 000 saisines d'ici la fin de l'année.

C’est à un rythme effréné que sera soumis le nouveau système de traitement de la riposte graduée. Selon un appel d’offres publié à la mi-mars sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics et signalé par PC Inpact, la version opérationnelle du nouveau mécanisme devra être capable d’acheminer une base minimum de 200 000 saisines quotidiennes.

« La version opérationnelle au premier décembre 2011 devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la commission de protection des droits (CPD) sur une base de 200 000 saisines reçues par jour [et] absorber des pics réguliers (poids moyen d’une saisine 500ko compris majoritairement entre 200ko et 100Mo) » est-il expliqué. Cet objectif est nettement plus exigeant que le rythme de croisière précédent, estimé à 80 000 mails d’avertissement envoyés chaque jour.

Pour supporter d’éventuelles montées en charge, le système d’information de la riposte graduée devra dimensionner en conséquence son infrastructure, « aussi bien sur l’aspect débit de la bande passante que sur l’aspect stockage« . Les serveurs liés au système d’information de la riposte graduée pourront être hébergés directement dans les locaux de la Haute Autorité.

Plus généralement, l’appel d’offres s’articule autour de cinq lots :

  • lot 1 : Réalisation de la version cible du système d’information de la réponse graduée ;
  • lot 2 : Hébergement du système d’information de la réponse graduée ;
  • lot 3 : Gestion du courrier issu du système d’information de la réponse graduée ;
  • lot 4 : Tierce maintenance applicative évolutive du système d’information de la réponse graduée ;
  • lot 5 : Tiers archiveur des données gérées par le système d’information de la réponse graduée.

Dans le détail, le lot 1 confirme la montée en puissance de la riposte graduée souhaitée par les ayants droit. Puisqu’il est question d’un rythme quotidien de 200 000 saisines, l’appel d’offres évoque un système d’information ayant « un niveau de service et un périmètre au moins équivalent » à l’actuel, « mais pour des volumétries supérieures« .

Ce premier lot, en plus de garantir « la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles » réclame la mise en place de fonctionnalités et interfaces pour les ayants droit, les fournisseurs d’accès à Internet, les titulaires d’un abonnement Internet, la justice (parquets), le casier judiciaire, le tiers archiveur et la gestion du courrier d’avertissement.

Cet appel d’offres pour un nouveau système d’information s’inscrit dans le mouvement voulu par la Haute Autorité, à savoir une riposte graduée automatisée sans preuve. Ces derniers temps, le nombre d’envois de mails d’avertissement aux abonnés suspectés de ne rien faire face au téléchargement illicite depuis leur accès à Internet semble avoir augmenté.

Rappelons par ailleurs que le ministère de la culture a fait publier dimanche 13 mars un décret prévoyant que les données personnelles collectées dans le cadre de la riposte graduée pourront être transmises aux procureurs de la République. Ce décret ouvre la voie de la Haute Autorité pour obtenir prochainement les premières suspensions de l’accès à Internet… pour ceux fréquentant les réseaux P2P.

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